A 50 ans, la précarité m'a rendue malade. Je suis en attente d'une pension d'invalidité 1ère catégorie. Je cherche à savoir si c'est cumulable avec l'ASS.
D'avance merci pour vos réponses
ASS et pension d'invalidité
ASS et pension d'invalidité
Une question que me pose Fanny :
A 50 ans, la précarité m'a rendue malade. Je suis en attente d'une pension d'invalidité 1ère catégorie. Je cherche à savoir si c'est cumulable avec l'ASS.
D'avance merci pour vos réponses
A 50 ans, la précarité m'a rendue malade. Je suis en attente d'une pension d'invalidité 1ère catégorie. Je cherche à savoir si c'est cumulable avec l'ASS.
D'avance merci pour vos réponses
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St-Dumortier
Bonjour,
Je ne suis pas trop certain !
D'emblée, je dirais non, mais
en fait il n'y a pas de raison du moment
que le montant de la pension est inférieur aux plafonds de ressources
et que vous soyez en capacité de travailler. (catégorie 1)
il faudrait que j'aprofondisse
pour répondre plus concrètement.
Cette pension est-elle imposable ?
(En principe non)
Je ne suis pas trop certain !
D'emblée, je dirais non, mais
en fait il n'y a pas de raison du moment
que le montant de la pension est inférieur aux plafonds de ressources
et que vous soyez en capacité de travailler. (catégorie 1)
il faudrait que j'aprofondisse pour répondre plus concrètement.
Cette pension est-elle imposable ?
(En principe non)
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zoée
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St-Dumortier
Bonjour,
si je ne suis pas certain pour la catégorie 1,
vous m'étonnez pour la catégorie 2
puisque celle ci suppose une incapacité de travailler,
ce qui est incompatible avec l'Assedic en général.
Pour la catégorie 2 et 3 je pense qu'il faut avoir obtenu une reconnaissance de travailleur handicapé. (cotorep)
Ps: il semble que les pensions d'invalidité sont imposables au titre des revenus ce qui implique qu'elles entreraient dans le calcul des plafonds de ressource pour l'ASS.
(A voir, ces pensions sont également soumises à plafond de ressources ce qui fait qu'elles diminuent si l'on retrouve un emploi).
si je ne suis pas certain pour la catégorie 1,
vous m'étonnez pour la catégorie 2
puisque celle ci suppose une incapacité de travailler,
ce qui est incompatible avec l'Assedic en général.
Pour la catégorie 2 et 3 je pense qu'il faut avoir obtenu une reconnaissance de travailleur handicapé. (cotorep)
Ps: il semble que les pensions d'invalidité sont imposables au titre des revenus ce qui implique qu'elles entreraient dans le calcul des plafonds de ressource pour l'ASS.
(A voir, ces pensions sont également soumises à plafond de ressources ce qui fait qu'elles diminuent si l'on retrouve un emploi).
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zoée
Bonsoir,
Je vous réponds, Saint Dumortier, l'ass pour la catégorie 2 est fonction des ressources( moindres, certes), mais aussi maintenue pendant 6 mois même si plafond important (sources de cette année, le plafond est de 1200,00 Euros de pension versée catégorie 2, ce qui correspond à un salaire important ).
La catégorie 2 ne suppose pas une incapacité totale de travail, mais assimilée comme partielle.
Pour la catégorie 1, je ne connais pas le montant des plafonds...
Je vous réponds, Saint Dumortier, l'ass pour la catégorie 2 est fonction des ressources( moindres, certes), mais aussi maintenue pendant 6 mois même si plafond important (sources de cette année, le plafond est de 1200,00 Euros de pension versée catégorie 2, ce qui correspond à un salaire important ).
La catégorie 2 ne suppose pas une incapacité totale de travail, mais assimilée comme partielle.
Pour la catégorie 1, je ne connais pas le montant des plafonds...
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St-Dumortier
Bonjour,
merci Zoée,
cette histoire de catégorie me chifonne un peu car, tous les sites d'info que j'ai exploré mentionnent bien les catégories 2 et 3 comme celles de personnes inaptes au travail.
Comme ici:
http://www.handroit.com/invalidite.htm
Trois catégories : vous avez perdu les 2/3 de votre capacité de travail et :
Première catégorie : vous pouvez encore néanmoins exercer une certaine activité professionnelle.
Deuxième catégorie : vous êtes incapables d'exercer une profession quelconque sans danger grave pour votre état de santé.
Troisième catégorie : votre état nécessite en outre l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c'est à dire, marcher, manger, s'habiller, faire sa toilette. Les conditions d'attribution sont très strictes et dans la majorité des cas, l'impossibilité d'effectuer l'ensemble des actes essentiels de la vie quotidienne est exigée.
Pour autant l'exercice d'un travail est prévu dans toutes les catégories ...
Mais la déclaration mensuelle de l'assedic demande de ne déclarer que les pensions de catégorie 2 et 3.
Allez comprendre !
Toujours est-il que la pension d'invalidité est un revenu de remplacement.
Elle doit donc être déclarée pour les calculs de plafonds de ressources de l'allocation assedic (chômage ou solidarité) puisqu'elle est imposable.
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Personnes handicapées
Pension ou allocation d'invalidité Revenus imposables
Les pensions d'invalidité versées par les régimes de sécurité sociale sont imposables lorsqu'elles sont consécutives à un accident ou à une maladie qui ne relève pas de la législation sur les accidents du travail, qu'elles soient versée par le régime général ou par un spécial de sécurité sociale.
Pour calculer :
http://www.ash.tm.fr/front/chiffres.php
Pension de 1ère catégorie
30 % du salaire de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 804,60 euros
(30 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)
Pension de 2ème catégorie
50 % du salaire mensuel de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 1 341 euros
(50 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)
Pension de 3ème catégorie
50 % du salaire de base (+ majoration)
Maximum mensuel : 2 276,65 euros
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2008
L’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007.
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie
Période de référence : 01.01.2008 au 31.12.2008
Année 33 276
Trimestre 8 319
Mois 2 773
Quinzaine 1 387
Semaine 640
Jour 153
Heure 21
merci Zoée,
cette histoire de catégorie me chifonne un peu car, tous les sites d'info que j'ai exploré mentionnent bien les catégories 2 et 3 comme celles de personnes inaptes au travail.
Comme ici:
http://www.handroit.com/invalidite.htm
Trois catégories : vous avez perdu les 2/3 de votre capacité de travail et :
Première catégorie : vous pouvez encore néanmoins exercer une certaine activité professionnelle.
Deuxième catégorie : vous êtes incapables d'exercer une profession quelconque sans danger grave pour votre état de santé.
Troisième catégorie : votre état nécessite en outre l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c'est à dire, marcher, manger, s'habiller, faire sa toilette. Les conditions d'attribution sont très strictes et dans la majorité des cas, l'impossibilité d'effectuer l'ensemble des actes essentiels de la vie quotidienne est exigée.
Pour autant l'exercice d'un travail est prévu dans toutes les catégories ...
Mais la déclaration mensuelle de l'assedic demande de ne déclarer que les pensions de catégorie 2 et 3.
Allez comprendre !
Toujours est-il que la pension d'invalidité est un revenu de remplacement.
Elle doit donc être déclarée pour les calculs de plafonds de ressources de l'allocation assedic (chômage ou solidarité) puisqu'elle est imposable.
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Personnes handicapées
Pension ou allocation d'invalidité Revenus imposables
Les pensions d'invalidité versées par les régimes de sécurité sociale sont imposables lorsqu'elles sont consécutives à un accident ou à une maladie qui ne relève pas de la législation sur les accidents du travail, qu'elles soient versée par le régime général ou par un spécial de sécurité sociale.
Pour calculer :
http://www.ash.tm.fr/front/chiffres.php
Pension de 1ère catégorie
30 % du salaire de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 804,60 euros
(30 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)
Pension de 2ème catégorie
50 % du salaire mensuel de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 1 341 euros
(50 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)
Pension de 3ème catégorie
50 % du salaire de base (+ majoration)
Maximum mensuel : 2 276,65 euros
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2008
L’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007.
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie
Période de référence : 01.01.2008 au 31.12.2008
Année 33 276
Trimestre 8 319
Mois 2 773
Quinzaine 1 387
Semaine 640
Jour 153
Heure 21
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GENIA
ASS + pension invalidité
Cumul possible et souvent total (plafonné) entre pension d'invalidité catégorie 1 et ASS.
Garanti, car j'ai été dans ce cas.
La catégorie 1 est une invalidité partielle et permet donc de travailler à temps partiel (donc les emplois aidés à mi-temps).
On peut tout cumuler : ASS, pension + emploi.
La limite à ne pas dépasser est le salaire moyen avant l'arrêt de travail.
On doit faire une déclaration de ses revenus tous les trimestres, pour qu'ils vérifient. En cas de reprise d'emploi à temps plein, et de dépassement des limites, le cumul dure encore 6 mois quand même.
Les catégories 2 et 3, c'est inapte à un emploi : handicapé total. L'ASSEDIC et toute activité salariale deviennent exclus.
Bonne chance.
Cette situation est assez intéressante, mais elle peut être du jour au lendemain remise en cause par un médecin de la Sécurité Sociale qui peut considérer que vous allez mieux et vous retire votre statut d'invalidité.
Pouvoir prouver un suivi médical et préparer son audition est important en cas de convocation de contrôle.
Garanti, car j'ai été dans ce cas.
La catégorie 1 est une invalidité partielle et permet donc de travailler à temps partiel (donc les emplois aidés à mi-temps).
On peut tout cumuler : ASS, pension + emploi.
La limite à ne pas dépasser est le salaire moyen avant l'arrêt de travail.
On doit faire une déclaration de ses revenus tous les trimestres, pour qu'ils vérifient. En cas de reprise d'emploi à temps plein, et de dépassement des limites, le cumul dure encore 6 mois quand même.
Les catégories 2 et 3, c'est inapte à un emploi : handicapé total. L'ASSEDIC et toute activité salariale deviennent exclus.
Bonne chance.
Cette situation est assez intéressante, mais elle peut être du jour au lendemain remise en cause par un médecin de la Sécurité Sociale qui peut considérer que vous allez mieux et vous retire votre statut d'invalidité.
Pouvoir prouver un suivi médical et préparer son audition est important en cas de convocation de contrôle.
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FANNY
ass et invalidité
MERCI A TOI SOPHIE D'AVOIR ACHEMINE MON INTERROGATION ET A TOUS CEUX QUI ONT REPONDU
ET... TOUS MES BONS VOEUX DE SANTE ET DE TRAVAIL A TOUS
JE SOUHAITE QUE "LA LOOSER ATTITUDE" SOIT PORTEUSE DE NOUVELLES VALEURS DE SOLIDARITE DE LIBERTE ET ET DE RESPECT ET NOUS PREMUNISSE DES RAPPORTS CONCURRENTIELS QUE NOUS IMPOSE UN SYSTEME ECONOMIQUE QUI DETRUIT LES HOMMES, LES FEMMES, LES VIEUX, LES JEUNES ET LA NATURE DANS SON ENSEMBLE.
BREF, RENVERSONS LES VALEURS, CULTIVONS LES PARADOXES ET BIEN SUR ... QUE LE PLUS FAIBLE GAGNE !
ET... TOUS MES BONS VOEUX DE SANTE ET DE TRAVAIL A TOUS
JE SOUHAITE QUE "LA LOOSER ATTITUDE" SOIT PORTEUSE DE NOUVELLES VALEURS DE SOLIDARITE DE LIBERTE ET ET DE RESPECT ET NOUS PREMUNISSE DES RAPPORTS CONCURRENTIELS QUE NOUS IMPOSE UN SYSTEME ECONOMIQUE QUI DETRUIT LES HOMMES, LES FEMMES, LES VIEUX, LES JEUNES ET LA NATURE DANS SON ENSEMBLE.
BREF, RENVERSONS LES VALEURS, CULTIVONS LES PARADOXES ET BIEN SUR ... QUE LE PLUS FAIBLE GAGNE !