aide permis de conduire

[activeanpe]

salut, je me demande si y a quelque chose pour moi comme aide en argent pour passer le permis (sert a rien 1 € par jour je l'ai trouve ou les 1 € ) ?


(j'ai 22 ans, je vie chez mes parents et j'ai jamais travailler juste fait des stage )


merci

[superuser]

• La promesse de Laurent Wauquiez en 2009
(Pôle emploi pourrait financer le permis de conduire de 20.000 chômeurs : c'est le conditionnel qui était employé…)

• La réalité, un an après

Demande toujours à ton Pôle Emploi !

[romain23]

salut, je me demande si y a quelque chose pour moi comme aide en argent pour passer le permis (sert a rien 1 € par jour je l'ai trouve ou les 1 € ) ?
(quote)

Certains conseils generaux financent en partie le permis de conduire. Faudrait vous renseigner auprès d'une assistante sociale. Dans mon coin, c'est pour les jeunes de 18 à 25 ans, et, il faut commencer le code.
Il y a des mairies aussi qui apportent une contribution, il faudrait voir au Bureau de votre Centre Communal d' action sociale.

[steph60]

Bonsoir,

Les 20 000 financements sont descendus dans les agences.
20 000 financements alors qu'il y a presque 1000 pôle emploi en France, cela fait 20 par agence.
20 par agence, cela ne fait même pas une aide à distribuer par conseiller (conseiller qui doit bien avoir une centaine de demandeur sans permis dans son suivi).
Bien sur, ce sont des chiffres à la louche que j'annonce, c'est juste pour avoir un ordre de grandeur, mais bon ....

Aide opérationnelle en début de semaine, aide épuisée en fin de semaine ^^

Ce qu'avait annoncé M. Wauquiez a été fait et même assez rapidement ; c'est sur la quantité que ça coince ; 20 000 , comme ça on a l'impression que le chiffre est énorme, en fait c'est une goutte d'eau dans l'océan.

Là où il a encore du budget, c'est pour les bénéficiaires du RSA.

Allez voir votre assistante sociale pour savoir si votre département à prévu quelque chose (c'est variable de l'un à l'autre).

Bonne soirée

[RaoulPiconBière]

j'ai 22 ans, je vie chez mes parents et j'ai jamais travailler juste fait des stage

Y'a rien !
Pas de RSA.
Le droit d'aller à la Mission Locale qui va te dire de t'inscrire à PôleEmploi.
Comme vous êtes des centaines de milliers dans ce cas là, y'a Martin Hirsch qui a pondu çà :
http://www.service-civique.gouv.fr/

[superuser]

Margaret nous écrit :


Bonjour,

Actuellement demandeur d'emploi statut CRP, je souhaite obtenir l'aide pour passer mon permis. Etant en cours de création d'entreprise, on m'a informée que je pouvais le demander. L'organisme qui me suit de par mon statut CRP m'informe que ce n'est pas lui qui est en charge de cette demande et me dirige vers mon Pôle emploi qui, lui, m'informe que ce n'est pas non plus lui qui est en charge de cette prestation ....

Pouvez vous me dire qui des 2 peut et doit le faire, sachant que chacun reste sur ses positions ?
D'avance merci !
Cordialement

[RaoulPiconBière]

Pouvez vous me dire qui des 2 peut et doit le faire, sachant que chacun reste sur ses positions ?

Faut leur donner çà :

Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011 (BOPE n°2011-112) [09/12/2011]
Mise en œuvre de l’aide au permis de conduire B (tout demandeur d’emploi et bénéficiaires RSA)

Source : http://www.pole-emploi.org/communicatio ... z?id=40117

et les sommer de prouver leur capacité à lire une instruction.

[eths62]

Je vous rassure sur notre capacité à lire une instruction, ce que vous oubliez c'est qu'il existe des conditions d'attribution :

1 - Les bénéficiaires

1.1 - Les bénéficiaires de l’aide au permis de conduire B (tout demandeur d’emploi)

Pour pouvoir bénéficier de l’aide au permis de conduire, le demandeur d’emploi doit satisfaire plusieurs conditions ci-dessous définies.

1.1.1- Catégorie d’inscription en tant que demandeur d’emploi

Cette aide à la recherche d’emploi est accessible aux demandeurs d’emploi, visés à l’article II de l’annexe 1 de la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 relative à la nature et aux conditions d’attributions des aides et mesures de Pôle emploi.

Il s’agit des demandeurs d’emploi éligibles aux aides à la recherche d’emploi à savoir ceux qui sont inscrits :
en catégorie 1, 2, 4 « formation », « CRP » (convention de reclassement personnalisée), « CTP » (contrat de transition professionnelle) ainsi que (en application de la délibération n° 2011- 43 du 16 novembre 2011) les bénéficiaires du « CSP » - contrat de sécurisation professionnelle et :
• bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Temporaire d’Attente),
ou
• demandeurs d’emploi non indemnisés,
ou
• bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) minimale, c'est-à-dire tous les allocataires qui bénéficient d’un montant d’allocation d’assurance chômage net (ou d‘allocation spécifique de reclassement - ASR - ou d’allocation de transition professionnelle - ATP ou d’allocation de sécurisation professionnelle - ASP) inférieur ou égal au montant de l’ARE minimale nette y compris si l’allocation est versée par un employeur du secteur public,
en catégorie 5 « contrats aidés ».

L’aide peut être accordée jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi ou de son inscription dans une catégorie non éligible à l’aide au permis de conduire.

Il est à noter que si le demandeur d’emploi est bénéficiaire du RSA, c’est l’aide au permis de conduire spécifique aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui doit lui être attribuée sauf si l’enveloppe allouée à cette aide est épuisée. Si cette enveloppe APRE est épuisée, il convient alors effectivement d’examiner la demande d’aide au permis B du bénéficiaire RSA dans le cadre de l’aide de droit commun.

1.1.2 - Durée d’inscription

1.1.1.1 - Principe

Le demandeur d’emploi doit justifier d’une période d’inscription continue, toutes catégories confondues, d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi.

1.1.1.2 - Dérogation

Si le demandeur d’emploi justifie d’une promesse d’embauche (offre ferme et définitive adressée par l'employeur au candidat, précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction voire également le lieu de travail, la rémunération) nécessitant le permis de conduire, il peut être dérogé à la condition liée à la durée d’inscription en tant que demandeur d’emploi.
Cette promesse d’embauche doit concerner un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) d’au moins 3 mois.
En effet s’agissant d’une aide à la recherche d’emploi, c’est la durée minimale du contrat exigée pour bénéficier d’une telle aide (cf. instruction PE-CSP n° 2009-305 du 8 décembre 2009 - fiche 2, point 2.1.).

1.2 - Les bénéficiaires de l’aide au permis de conduire B (bénéficiaires RSA – APRE)

L’aide au permis de conduire B dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est réservée aux bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeur d’emploi.
Sont, ainsi, visés les demandeurs d’emploi quelle que soit leur catégorie et la durée de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, dès lors qu’ils sont bénéficiaires du RSA.
L’aide peut être accordée jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi.

2 - Conditions d’attribution

Qu’il s’agisse de l’aide au permis de conduire B tout demandeur d’emploi ou de l’aide au permis de conduire B réservée aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE, les conditions d’attribution de l’aide sont identiques. L’intéressé ne doit pas ou plus disposer de son permis B et l’absence de ce permis doit constituer un frein à l’embauche.

2.1- Situation au regard du permis de conduire

Le demandeur d’emploi ne doit pas ou plus être titulaire d’un permis de conduire.
Il doit, de plus, être en mesure de se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire, donc être âgé de plus de 18 ans au jour de la demande d’aide au permis de conduire.
Une personne qui suite à une invalidation de son permis de conduire doit repasser la seule épreuve théorique (le code) pour récupérer l’usage de son permis de conduire ne peut bénéficier de l’aide au permis de conduire de Pôle emploi car il ne s’agit pas d’un apprentissage complet de la conduite
automobile (cf. point 3, l’objet de l’aide).
Par contre, si suite à une invalidation un demandeur d’emploi doit repasser l’intégralité des épreuves du permis B et à cet effet réaliser un apprentissage complet, il est éligible à l’aide.

2.2 - Constat partagé sur l’existence d’un frein à l’embauche

L’absence du permis de conduire B doit constituer un frein à l’embauche. Ce frein à l’embauche doit faire l’objet d’un constat partagé formalisé dans le dossier, entre le demandeur d’emploi et son conseiller référent en charge de son suivi.
Cet obstacle peut notamment être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.

2.3 - Application du principe de subsidiarité pour l’aide au permis de conduire B (tout demandeur d’emploi)

L’aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire et est subsidiaire aux aides similaires qui pourraient être accordées au demandeur d’emploi.
En effet, si celui-ci est éligible à un autre dispositif d’aide au permis de conduire mis en place par un organisme public ou privé, un employeur, une association ou toute autre structure, même financièrement moins avantageux que l’aide au permis de conduire de Pôle emploi, il ne peut pas bénéficier de l’aide de Pôle emploi.

Cette condition de subsidiarité n’est pas applicable pour l’attribution de l’aide au permis B aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE.

3 - Montant et objet

Cette aide financière est d’un montant maximum de 1200 € (aide au permis de conduire B tout demandeur d’emploi) ou de 1500 € (aide au permis de conduire B réservée aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE).
Elle est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais que le demandeur d’emploi expose dans le cadre de l’apprentissage complet des règles d’acquisition du permis de conduire automobile afin de lui permettre d’obtenir son permis B dans les meilleurs délais.
A cet effet, les différentes étapes d’apprentissage de la conduite automobile doivent être réalisées le plus rapidement possible et en tout état de cause en respectant le cadencement prévu au point 5 de la présente instruction.

4 - Formalités

Cette aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi sous l’autorité d’un directeur d’agence.
Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi mais est soumise à la validation de Pôle emploi. Sauf motif exceptionnel, l’auto-école retenue doit se situer dans le bassin d’emploi de la résidence du demandeur d’emploi.
A l’appui de sa demande, le demandeur d’emploi doit produire un devis détaillé de l’auto-école (frais d’inscription, frais d’évaluation initiale, frais de présentation à l’examen du code de la route et à l’examen pratique de la conduite, nombre et coûts des heures de conduite, coûts associés à l’apprentissage du code de la route).
La demande d’aide au financement du permis de conduire B doit être formulée préalablement à l’inscription en auto-école. Elle est formalisée via un modèle national arrêté par Pôle emploi.
Le visa du directeur d’agence est nécessaire pour engager l’aide. L’aide est attribuée à compter de la date de cette signature qui intervient lorsque le dossier est complet (formulaire dûment rempli et signé par le demandeur d’emploi et l’auto-école, devis, RIB de l’auto-école).

5 - Modalités de versement

L’aide est versée par Pôle emploi en trois fois par virement à l’auto-école :
- jusqu’à 400 € (pour l’aide au permis de conduire B tout demandeur) ou 500 € maximum (pour les bénéficiaires RSA dans le cadre de l’APRE), sur présentation d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage de la conduite automobile. Ce premier justificatif doit être produit par l’auto-école au plus tard un mois après l’attribution de l’aide ;
- jusqu’ à 400 € (pour l’aide au permis de conduire B tout demandeur d’emploi) ou 500 € maximum (pour les bénéficiaires RSA), sur présentation du document justifiant de la réussite à l’examen du code de la route. Ce deuxième justificatif doit être produit par l’auto-école au plus tard 5 mois après
l’attribution de l’aide. A défaut, Pôle emploi a la possibilité de mettre fin au dispositif d’aide au permis B, - pour le dernier versement à concurrence de 1 200 € ou 1 500 € déduction faite des deux premiers versements réalisés, sur présentation du ou des documents justifiant soit de l’obtention du permis de conduire, soit de deux participations à l’examen du permis de conduire, soit de la réalisation de 30 heures de cours de conduite (35 heures pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE). Dans ce dernier cas, le nombre d’heures doit être justifié par l’auto-école sur la base d’un document contresigné par le demandeur d’emploi.
En tout état de cause, les justificatifs doivent être fournis au plus tard 12 mois après l’attribution de l’aide.

Référence : PE_CSP_2011_205

[RaoulPiconBière]

Je n'oublie rien,
je dis que si il y a des conditions, deux conseillers, une seule instruction pour un seul demandeur d'une question,
normalement,
Margaret devrait connaître la réponse.

[Margareth]

Bonjour ou Bonsoir !
Merci de vos réponses ....
Effectivement la réponse est inscrite dans les conditions d'attribution, à savoir dans le paragraphe formalités : ''cette aide est prescrite par le conseiller pôle emploi sous l'autorité d'un directeur d'agence'' ... mais apparemment il n'avait pas pris la peine de lire le document (comme toujours) et quand vous leur notifiez leur laxisme, leur ignorance ou leur incompétence, il se ferme et vous n'obtenez plus rien ...
Aussi, comme il ne voulait pas faire leur boulot, une autre association de chômeurs m'a conseillé d'envoyer un mail de réclamation sur le site pôle emploi afin de demander l'envoie de ce document ... j'attends donc de voir quel sera leur réponse (environ 10 jours) car je ne me voyais pas faire un ''sitting'' pour obtenir gain de cause ..
Je vous tiens au courant
Cordialement,
Margareth

[eths62]

en tant qu'agent pole emploi, je vous remercie pour vos compliments qui me vont droit au coeur

[Margareth]

Désolée pour vous, mais à chaque fois que j'ai eu affaire au Pôle Emploi je n'ai jamais reçu une réponse correcte et bien souvent c'est ailleurs (chômeurs, associations et autres) que j'avais des réponses ... ce qui n'est pas normal vous en convenez ...

[eths62]

effectivement ce n'est pas normal. Mais bon, pour votre d'information j'ai mis plus de 30 min, pour retrouver cette note dont je n'avais meme pas entendu parler. Le probleme chez popole c'est la circulation des infos.

[RaoulPiconBière]

L'info que vous cherchiez était le lien posté plus haut

Faut venir bosser chez nous !
Y'a pas besoin de motivation, faut juste être fainéant ou avoir démissionné.

[Lululalibellule]

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterai savoir si parmi vous, PE a financé des heures de conduite de remise à niveau pour ceux qui ont le permis B.

Dans mon domaine (pourtant ressources humaines), on demande souvent que la personne soit mobile. Cependant je n'ai pas pris le volant depuis environ 5 ans.

Pensez-vous que PE puisse m'aider à financer quelques heures de conduite de remise à niveau (environ 5/8) ? 1h de conduite est facturée aux alentours de 45 €.

Merci pour votre aide

Bonne journée