Casse-tête prime de noël

[gigi]

Bonjour tout le monde,

pour changer un peu je reviens avec un problème CAF!

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si il existe des modalités de calcul particulières concernant la prime de noël, pour les personnes au RMI?

Est-il tenu compte des revenus perçus sur le trimestre?

[superuser]

Non. Le versement de la prime de Noël est fixe, selon qu'on correspond aux critères demandés : être au RMI ou à l'ASS au 30 novembre, montant fixé selon la situation familiale (enfants).

[gigi]

Merci pour la réponse superuser,

alors je n'y comprends plus rien!

J'ai une fille de 18 ans à charge, elle a travaillé en septembre et octobre pour un salaire total cumulé de 687 euros et des poussières.

La CAF m'a attribué une prime pour une personne seule, donc j'ai fait une réclamation, ce matin je reçois ce courrier:

Suite à votre réclamation concernant la prime de noël pour votre fille, je vous précise que ses revenus trimestriels étant supérieurs à la majoration RMI à laquelle elle ouvre droit, vous ne pouvez prétendre qu'à la prime pour une personne.

[superuser]

Votre fille étant majeure et ayant travaillé, la CAF considère certainement qu'elle n'est plus à votre charge.

[gigi]

Je ne pense pas, puisqu'elle est considérée à charge pour l'APL et le RMI!

[tristesir]

J'ai une fille de 18 ans à charge, elle a travaillé en septembre et octobre pour un salaire total cumulé de 687 euros et des poussières.

Attention au fait que votre fille ayant travaillé et ayant eu un salaire, celui-ci est compté dans le total des ressources du foyer, et cela peut avoir des conséquences sur le calcul du RMI (il y'a des règles de cumul)

[gigi]

J'ai une fille de 18 ans à charge, elle a travaillé en septembre et octobre pour un salaire total cumulé de 687 euros et des poussières.

Attention au fait que votre fille ayant travaillé et ayant eu un salaire, celui-ci est compté dans le total des ressources du foyer, et cela peut avoir des conséquences sur le calcul du RMI (il y'a des règles de cumul)

oui, je sais, c'est ce qui est fait depuis le début, et je touche un RMI différentiel, mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi ma fille n'est pas comptabilisée dans le montant de la prime.

Apparement il est procédé à un abattement de 50% de ses revenus, donc logiquement elle ne dépasse pas la majoration RMI à laquelle elle ouvre droit,(687/3mois=229*50%=114.5€ mensuel) enfin peut-être que je me trompe!!!

Toutefois je n'ai jamais eu connaissance que pour l'attribution de cette prime les revenus entraient en compte, mais seulement qu'il fallait bénéficier d'un minima social!

Et si on veut aller un peu plus loin, à ce compte là si j'avais moi-même travaillé tout en touchant le RMI je n'aurais pas eu droit à la prime alors?

[superuser]

C'est clair !

On va attendre notre cher St Dumortier, qui a réponse à tout.

[gigi]

Oui, et merci à vous deux

[tristesir]

Toutefois je n'ai jamais eu connaissance que pour l'attribution de cette prime les revenus entraient en compte, mais seulement qu'il fallait bénéficier d'un minima social!

Je pense qu'il faut avoir perçu au moins un euro au titre du RMI

Je pense que vous en savez assez pour vous rendre séance tenante, pour défendre vos intérêts, à un accueil de la CAF et leur redemander de vive voix des explications de leur refus parce qu'il me semble à moi aussi que la raison invoquée ne tient pas et est fantaisiste. (Bien sûr ce n'est que mon avis)

[gigi]

Merci Tristesir, mais je vais quand même attendre d'avoir confirmation de St Dumortier avant de relancer la CAF

[St-Dumortier]

Bonjour,

Il faut différencier le bénéficiaire et son rmi complet de la personne à charge et sa "majoration de rmi"
Votre enfant majeur a moins de 25 ans.
Il est compté dans la composition du foyer sauf
si ses ressources sont supérieures à
la "majoration du rmi" à laquelle il ouvre droit.

(Le 1er et le 2éme enfant ouvrent droit chacun à une majoration de 50 %, le 3émé 30 %. Ces pourcentages sont différents s'il y a plus de 2 enfants de moins de 25 ans).

Les ressources de votre fille dépassent donc cette majoration (50 % du rmi) et elle n'a pas droit à la majoration de la prime de Noël.

Votre fille est majeure depuis peu, il faut vous habituer à penser
"adulte à charge" et non plus "enfant à charge".

c'est dur je sais, mais faut y passer,
et puis .... c'est de l'entrainement ... pour quand vous
deviendrez grand-mère

[tristesir]

Moi qui croyait que c'était deja bien assez compliqué de s'y retrouver pour un célibataire et je vois que j'avais tort, pour calculer le montant d'une prime de Noel faut presque avoir fait L'ENA, Polytechnique et Normal sup'

Tout ça ne répond pas à l'interrogation posée:

Et si on veut aller un peu plus loin, à ce compte là si j'avais moi-même travaillé tout en touchant le RMI je n'aurais pas eu droit à la prime alors?

(la réponse m'intéresse)

[superuser]

Tristesir, il s'agit de dispositions particulières concernant les personnes à charge, pas les bénéficiaires eux-mêmes. Un RMIste qui a travaillé mais touche toujours le RMI au début de décembre a droit à sa prime de Noël vers le 20.

Merci St Dumortier pour cette info : on en apprend tous les jours !

[tristesir]

Tristesir, il s'agit de dispositions particulières concernant les personnes à charge, pas les bénéficiaires eux-mêmes. Un RMIste qui a travaillé mais touche toujours le RMI au début de décembre a droit à sa prime de Noël vers le 20.

Voila merci, ca me rassure, je n'ai pas envie qu'ils me demandent de la rembourser dans quelques semaines, j ai eu une montée de parano