Une aide après l'ASS ?

[tux12]

Bonjour,

Je suis arrivé fin Novembre en fin de droit à l'ASS. En lecteur régulier de ces forums, je savais qu'il est nécessaire d'obtenir une notification de refus avant de pouvoir demander le RMI. J'ai donc rempli une demande de renouvellement de l'ASS début Décembre, puis téléphoné au 3949 quelques jours après pour m'enquérir de l'avancée de mon dossier. On m'informe que celui-ci à été reçu le 4 Décembre et sera traité dans un délai moyen de 15 jours.
Je précise que je n'ai pas 5 ans de travail dans les 10 dernières années pour pouvoir bénéficier d'un renouvellement de l'ASS.

En me rendant ces jours-ci sur mon espace personnel de l'ASSEDIC pour voir si je bénéficiais de la prime de 152 euros (rêves mon gars!), je trouve un courrier qui dit ceci

Demande Aide Fin de Droits

Cette aide concerne les personnes qui n'ont pas droit à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour un motif autre que celui relatif aux ressources.
Le montant de l'aide est égal à 27 fois le montant de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, La demande doit être adressée dans les 2 mois suivant la date de décision de refus de l'autorité administrative.

Suivent une case à cocher "Je demande à bénéficier de l'aide fin de droits" et un bouton de validation.


Pouvez vous m'indiquer en quoi consiste cette aide? Est-ce une "prime" versée une fois, ou un substitut de salaire mensuel comme l'ASS, et quel est son montant?

Je suis preneur de toutes informations utiles quand à cette aide dont je n'avais pas connaissance jusqu'à ce jour, et dont je ne sais à quoi elle m'engage.

Je vous en remercie par avance.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Vous ne risquez rien,
il s'agit d'une aide "ultime" du fonds de solidarité de l'UNEDIC.


Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006
Art. 52. -
L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l'article 23 tiret 2 *

*:
Par décision du Conseil d'administration du 21 juin 2007, revalorisation, au 1er juillet 2007, ... / ...
- partie fixe de l'allocation (ARE/AUD) : 10,66 euros
.. / ...

10.66 x 27 = 287.82
C'est pas une retraite de député,
mais c'est bon à prendre !

[tux12]

Ah! une prime de licenciement, en quelque sorte?

C'est quand même pas croyable qu'on nous demande si on souhaite bénéficier d'une aide C'est comme pour la prime de 1000 euros à la reprise d'un emploi, si on ne la réclame pas elle vous passe sous le nez.

Bon, je vais donc p'têt ben la prendre alors, pas faire le difficile.
Ça paiera ma cotisation à ActuChômage.

Merci beaucoup St-Dumortier.

[superuser]

Salut Serge !

Ce qui m'étonne dans ton affaire, c'est qu'une fois que tu as commencé à percevoir l'ASS (donc en ayant justifié de 5 années de travail dans les 10 dernières années au moment de la demande), à moins d'avoir retrouvé un emploi durable, l'ASS est maintenue, renouvelée tous les 6 mois et versée de façon illimitée.

Tu peux donc percevoir l'ASS pendant plusieurs années (c'est mon cas depuis 2004), même si au bout d'un moment le "quota" de 5 ans s'est forcément éloigné.

Si tu n'as pas retrouvé d'emploi fixe à ce jour, ce qui semble être ton cas, pourquoi ton ASS est-elle refusée cette fois-ci ? As-tu perdu tes droits en ayant repris un emploi de + de 6 mois entre temps ? Mais dans ce cas, tu aurais du toucher une ARE de 7 mois, puis jamais reperçu l'ASS une seule fois à cause des 5 ans, donc RMI direct ?

Quelque chose m'échappe...

[tux12]

Salut Sophie,

Oui effectivement, j'aurais pu continuer à percevoir l'ASS si je n'avais pas accepté un CAE de Décembre 2005 à Novembre 2006. Mais après avoir accepté ce contrat, je n'ai plus eu droit qu'à 12 mois d'ASS, qui se sont terminés dernièrement.

Donc maintenant il ne reste plus que le RMI, que je vais tenter de compléter (ou remplacer par - il faut que j'étudie les conditions de cumul) en proposant des services en CESU. Je sais que c'est du travail à temps très (trop) partiel, mais que faire d'autre? De toute façon à 45 ans et avec la réputation que j'ai dans le coin (j'ai menacé un employeur local des prud'hommes il y à quelques années) je ne vois pas d'autres débouchés que de garnir des têtes de gondoles ... et de mourir avant d'avoir vu Venise .

Voilà. Si au moins ces CAE étaient correctement encadrés et permettaient d'acquérir une véritable expérience!

Je te bise, comme tu dis

[superuser]

Je ne savais pas qu'on réduisait l'ASS à 12 mois à ceux qui ont effectué un misérable contrat aidé d'un an alors qu'on fout une paix illimitée à ceux qui ne rebossent pas... C'est dégueulasse !!! Et, surtout, ça donne pas envie de tenter de "reprendre le chemin de l'emploi" (déjà que si c'est toi qui rompt la période d'essai, tu risques d'être considéré comme démissionnaire).

Moralité : il vaut mieux ne pas retravailler sinon, après avoir surmonté les fréquentes embrouilles administratives liées au cumul revenu d'activité + minima social, au final... on perd tout !

Jamais, jamais je n'accepterai de signer un contrat aidé. C'est de l'arnaque totale !


J'espère que tu gardes le moral (c'est plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens). Je suis scandalisée de ce qui t'arrive.

[maguy]

Sophie, on en avait parlé à une époque et on s'était rendu compte que si, nous les Anciens de l'ASS travaillions plus de 6 mois, on rouvrait des droits à l'ARE, puis à une période limitée d'ASS, avant de basculer au RMI.

Les règles ont changé je ne sais plus quand (help St-Dum suis pas fichue de retrouver le file )

Jamais, jamais je n'accepterai de signer un contrat aidé. C'est de l'arnaque totale !

Nous sommes d'accord, non seulement c'est de l'arnaque, mais c'est profondément amoral, ce que ma morale réprouve.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Circulaire DGEFP no 2006-40 du 26 décembre 2006
Page 6 :
5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle

L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).
Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :
– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;
– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;
– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.
En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.
A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.

(1)
L’ASS est accordée par période de 182 jours d’indemnisation (6 mois d’indemnisation ou 182 allocations journalières d’ASS à verser). La reprise d’une activité et l’application des règles du dispositif d’intéressement énoncées ci-dessus modifient les modalités de versement de l’ASS (détermination de
jours de décalage pour l’intéressement « proportionnel », déduction des rémunérations du montant d’ASS dans le dispositif « forfaitaire »). Lorsque l’activité s’interrompt, il se peut ainsi qu’une partie des droits initialement accordés (reliquat) n’ait pas été consommée par l’intéressé au moment de l’interruption de l’activité.

(2)
Une « nouvelle admission » est une notion différente de celle de « reprise des droits ». Une reprise des droits signifie retrouver des droits anciennement ouverts, mais non épuisés. Une nouvelle admission (ou réadmission) impose de remplir à nouveau l’ensemble des conditions pour bénéficier de l’ASS (activité antérieure, ressources, etc.).

[tux12]

Bonjour,

Sophie avait raison de s'étonner, et la lecture des infos postées ci-dessus par St-Dumortier qui parlent de période de 6 mois pour l'ASS ont fini par me faire douter.

Après vérification, j'étais à l'ASS avant le CAE, lequel m'a ouvert des droits à l'ARE pour 12 mois.
Aujourd'hui, à la fin de ces 12 mois, je ne remplis pas les conditions pour l'attribution de l'ASS, donc RMI et l'aide de fin de droits objet initial de ce post.

Voili, voilou

Ça ne change rien au fait que l'on perd éventuellement le bénéfice de l'ASS en reprenant un emploi aidé.

J'espère que tu gardes le moral

Tu connais sans doute l'histoire du gars qui se jette du haut d'un immeuble et qui à chaque étage dit "jusqu'ici tout va bien".
Le plus dur est devant, mais je n'ai pas d'impatience.

Bises

[ledesa]

bonjour,


tout ça c'est logique dans la démarche du gouvernement, car plus d'ASS donc
retour au RMI qui n'est plus un RMI (enfin déjà pour beaucoup et pour tout le monde dans quelques mois!) mais un RMA et ainsi ce sera le retour aux travaux forcés, de la main d'œuvre à bon marché pour les potes à Sarkozy

[tux12]

Bonjour,

St-Dumortier avait (évidemment) raison; selon mon espace ASSEDIC, il m'a été versé 287,82 euros au 31 Décembre au titre de l'aide de fin de droit.

A noter qu'il faut penser à la réclamer. Si je n'avais pas eu internet, je ne suis pas certain que j'aurais été informé de cette mesure.

Merci encore.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Super !

oui bon enfin, si on veut ... bon, ... disons : "tant mieux" !

Mais dans cette histoire ... est-ce que vous avez eu la prime de Noël ?
Normalement vous y avez droit au titre du mois de novembre si votre allocation ass était "non nulle".

[tux12]

Bonjour St-Dumortier,

Eh non, pas de prime de Noël, puisque j'étais non en ASS comme je l'ai dit au départ, mais en ARE (voir mon post du 27/12).

Hum, oui, c'est de ma faute; j'm'a trompé


Merci pour votre sollicitude.

[GENIA]

J'avais fait la même bétise que Tux12 : repris un emploi précaire à mi-temps, alors que j'aurais pu bénéficier, sans celà, de l'ASS jusqu'à la retraite.
A la suite de celà la législation a changé et je ne rentrais plus dans l'une des conditions (temps cotisé etc..). Du coup, après l'ARE, plus d'ASS, directo RMI.
Ma plus grosse perte n'a pas été celle-là mais le changement de régime retraite. Car tant que je ne retrouvais pas d'emploi, ma dernière caisse de retraite (cadre) m'offrait des point gratuits. Ensuite, c'est la caisse suivante qui a pris le relais (régime employé, à mi-temps) et là les cadeaux n'étaient plus du tout de même nature !!!!