course à l'attestation

[superuser]

Manzano nous écrit :

Bonjour,

Je vous contacte suite à un petit souci avec Pôle emploi.
Après de multiples galères pour récupérer toutes les attestations employeurs qu'il me fallait pour réétudier mes droits, j'ai rendu mon dossier le 2 décembre. Depuis, Pôle emploi ne cesse de me demander des pièces complémentaires. La dernière en date (22/12) est pour un contrat de travail et la lettre de rupture de l'employeur. Seulement je ne les ai pas car c'était une période d'essai de 2 jours, et le patron ne m'avait pas fait signer de contrat de travail.

Le patron a demandé à sa comptable de l'établir, mais je dois faire 700 km pour aller le signer ! Je voulais donc savoir s'il est vraiment nécessaire à Pôle emploi d'avoir ce contrat de travail, ou est-ce juste un prétexte pour faire patienter mon dossier ?

Sinon puis-je donner une procuration à une personne qui se trouve près de cette entreprise pour signer le contrat et m'éviter de faire 700 km ? De plus, je devais rendre ce contrat de travail dans les 15 jours, mais le patron était en vacances du 23 au 28 (date à laquelle j'ai réussi à le joindre) et sa comptable (qui gère tous ces papiers) ne revenait pas avant le 9/01. J'ai donc envoyé une lettre explicative à Pôle emploi mais je pense qu'il n'en ont pas tenu compte puisqu'aujourd'hui j'avais un mail me disant qu'ils allaient procéder au classement administratif de mon dossier.

En espérant une réponse de votre part.
Cordialement,

[superuser]

Perso, je trouve hallucinant qu'on vous demande un justificatif pour seulement deux jours de travail. Si vous ne pouvez le fournir, tant pis pour les droits supplémentaires que ces deux misérables jours vous auraient apporté : cela ne justifie pas que l'on bloque tout votre dossier !

Qu'en pense Eths62 ?

[Maud]

Ca m'est arrivé sur ma première indemnisation.Je sortais d'un contrat de qualification et j'avais travaillé un peu plus d'un mois supplémentaire dans une autre boite en intérim.PE a attendu l'attestation qui a mis plusieurs jours à me parvenir pour traiter mon dossier.
C'est totalement hallucinant,c'est vrai

[babyfootgirl]

eh oui le coté administratif est assez barbant et usant !! ce n'est pas nouveau ...

[nanard]

Hypothèse.

Compte tenu de la règle :"un jour travaillé = un jour indemnisé", il manque peut-être deux jours de travail pour ouvrir droit à 4 mois (période minimale) d'indemnisation. Il faudrait que Manzano en dise plus long.

[RaoulPiconBière]

Hypothèse :
L'employeur signe le contrat, le met à la poste.
Manzano reçoit le contrat et le signe.

[maguy]

L'employeur signe le contrat, le met à la poste.
Manzano reçoit le contrat et le signe.

C'est ce qui parait le plus simple. Mais je suppose qu'il a aussi une fiche de paie pour ces deux jours, afin de faire patienter PE.
Inouï !

[Mel-Mel]

Bonjour,
La fameuse Manzano c'est moi.

@nanard
il ne me manque pas un jour pour ouvrir mes droits j'ai plus de 8 mois de travail depuis ma dernière étude de droit.

@RaoulPiconBière
J'aime beaucoup ton hypothèse, je l'ai aussi suggéré. Se battre avec pôle emploi ne suffit pas, il faut aussi se battre avec les employeur parfois, celui-ci ne veut pas me l'envoyer, il dit qu'un contrat de travail doit être signé sur le lieu de travail (bien que toutes les agence intérim les envoie par Laposte). Je lui ai donc proposer de faire une procuration à une personne de ma famille pour qu'elle aille signer le contrat mais apparemment se n'est pas possible non plus.

@maguy
j'ai donné à pole emploi tout ce qui concernait se "pseudo travail": fiche de paie (qui stipule fin de période d'essai), certificat de travail et attestation employeur. Mais ils veulent le contrat de travail et la lettre de rupture de l'employeur.

Pôle emploi m'a dit ce matin qu'il ne pouvait pas faire abstraction de ces 2 jours puisqu'ils sont enregistrés dans mon dossier.

[maguy]

Il y a tout de même des employeurs pourris D'ailleurs le contrat de travail devrait être signé dès le premier jour il me semble.

D'un autre côté, je ne comprends pas PE, ils ont tout ce qu'il faut pour s'occuper de ton dossier, quitte à faire un "raccord" après.

Il arrive même que des employeurs refusent de faire tout papier ou même de payer. Dans ce cas, ils s'occupent eux-mêmes de récupérer ce qu'il faut.

Tu devrais peut-être joindre le médiateur régional en lui expliquant ton cas et la mauvaise volonté de PE. Tu as la liste selon ta région ici http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Courage.

[nanard]

...D'ailleurs le contrat de travail devrait être signé dès le premier jour il me semble.

Je dirai même plus, si le contrat de travail n'est pas signé dans les 48 h qui suivent la prise de fonction, les prud'hommes requalifient au-to-ma-ti-que-ment le contrat en CDI pour peu que l'intéressé(e) sollicite ledit conseil.

[faribole]

ouais, un coup de fil à l'employeur annonçant un recommandé avec AR demandant la requalification du contrat
et l'ouverture de poursuites judiciaires... ça devrait faire arriver la lettre. A moins que l'employeur soit encore plus con que con, ce qui peut toujours arriver.
un patron de quick, dans le même genre, refusait de me payer un reliquat de qq jours de congés auxquels j'avais pleinement droit. Une visite aux prudhommes, et il a dû aligner bien plus que ce qu'il me devait à la base. Des fois, ça marche. Courage.

[eths62]

cela signifie tout simplement que l'attestation assedic de cet employeur est mal remplie ou incomplete :

-le contrat de travail ? PE a besoin de connaitre la nature (cdd, cdi, etc) et l'intensité hebdomadaire (qui joue sur le montant de l'ARE)
-la lettre de rupture ? l'employeur a surement omis d'indiquer le motif de rupture sur l'attestation, element indispensable car il valide une decision (rejet ou ouverture de droits).

Les attestations des 12 derniers mois sont obligatoires car elles entrent dans le calcul du montant de l'are.

Demandez a votre employeur de vous renvoyer une attestation assedic par courrier en vérifiant bien les points cités ci dessus. il est tenu de le faire.

PS : rassurez vous, le classement administratif c'est un juste un classement aux archives. Les demandes sont valables 2 ans c'est juste que comme beaucoup de courriers de PE, c'est mal tourné.

[RaoulPiconBière]

Code du travail
Partie législative nouvelle
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120110

[maguy]

Merci pour ta réponse Eths, c'est simplement qu'il ne s'agit que de deux jours, sinon le reste des attestations est OK.

un coup de fil à l'employeur annonçant un recommandé avec AR demandant la requalification du contrat

Que voila une bonne idée !

[Mel-Mel]

Merci à tous,

Ma mère (à qui je voulais faire une procuration pour aller chercher ce précieux contrat de travail) a appelé l'employeur, apparemment elle s'y connait mieux que moi en matière de persuasion.
Et oui comme vous l'avez précisé, elle a employé les mots "inspection du travaille" "prud'homme" et il a cédé.
Il accepte donc de lui donner le contrat et la lettre de rupture demain.

Ouff
J'espère que cette fois-ci tout sera bon.

Merci encore pour toute ces infos. et comme on dit : "il faut être pris pour être appris"