quoi de neuf en matière de finances locales ?

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RaoulPiconBière

quoi de neuf en matière de finances locales ?

Message par RaoulPiconBière »

Lois de finances : au final, quoi de neuf en matière de finances locales ?
Synthèse Publié le lundi 9 janvier 2012
localtis illustration article du jour
© Garel /Rea
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0263000674
La loi de finances pour 2012 (LFI) et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (LFR) ont été publiées au JO le 29 décembre. Les deux textes incluent des dispositions importantes pour les finances des collectivités. Localtis en a régulièrement rendu compte à chaque étape des deux navettes parlementaires. Mais parmi les nombreuses modifications tissées au fil de ces aller-retour croisés, quelles dispositions ont finalement été actées ? Fonds de péréquation intercommunal, redéfinition des instruments de mesure de la richesse des collectivités, nouveaux systèmes de garanties, dotations, ajustements apportés à la réforme de la taxe professionnelle, toilettage de la taxe locale sur la publicité extérieure, réforme de la redevance d'archéologie préventive, etc. Retour commenté sur les éléments qu'il faut en retenir.
Pour le reste, je laisse l'analyse aux spécialistes de "L'Entreprenariat".

Pour moi c'est trop abstrait. Ex :Extraits :
A l'issue de l'examen parlementaire, on retiendra que la péréquation horizontale locale demeure fondée sur l'intercommunalité ..../....
:D Ce que je comprends c'est :
Y'a pas de doute, .....
on va particulièrement se faire mettre en commun.


:mrgreen: Ce qui est sûr : Chez les politiques, la p'tite entreprise connait pas la crise !
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