Que pensez vous de la Charte des Droits Fondamentaux ?
cdt
did
Charte des droits fondamentaux
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did
Charte des droits fondamentaux
D'apres ce que je peux lire sur ce forum, y aurait des volontaires pour reclamer un referendum sur l'adoption du Traité de Lisbonne en UE.
Que pensez vous de la Charte des Droits Fondamentaux ?
cdt
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cdt
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did
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St-Dumortier
Bonjour,
........
Vous allez dans un magazin,
le vendeur vous annonce que
les prix ne sont pas affichés mais que
vous pouvez demander le prix et choisir d'acheter ou non,
une fois,
si vous trouvez le produit trops cher
et que vous refusez d'acheter,
vous pouvez demander le prix d'un deuxième produit,
mais vous serez alors dans l'obligation d'acheter ce produit
quel que soit le prix annoncé.
Si vous sortez sans acheter,
le vendeur vous facture le produit quand même.
Alors . Quoi ? ??
........
Vous allez dans un magazin,
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et que vous refusez d'acheter,
vous pouvez demander le prix d'un deuxième produit,
mais vous serez alors dans l'obligation d'acheter ce produit
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Si vous sortez sans acheter,
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Alors . Quoi ? ??
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St-Dumortier
Bonjour,
ce n'est pas moi qui veux vous convaincre de quoi que ce soit.
L'europe, perso je m'en fout,
je me considère libre avant que d'être français, ... ou européen.
Mais sur le coup du référendum, je ne suis pas d'accord.
Si l'on demande un accord, c'est pour le demander jusqu'à obtention et non pas pour faire le coup de force en cas de réponse négative.
Le problème pour moi n'est pas de savoir qui à raison ou non,
mais de compter conbien pensent quoi !
ce n'est pas moi qui veux vous convaincre de quoi que ce soit.
L'europe, perso je m'en fout,
je me considère libre avant que d'être français, ... ou européen.
Mais sur le coup du référendum, je ne suis pas d'accord.
Si l'on demande un accord, c'est pour le demander jusqu'à obtention et non pas pour faire le coup de force en cas de réponse négative.
Le problème pour moi n'est pas de savoir qui à raison ou non,
mais de compter conbien pensent quoi !
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did
Ouais ouais!
Moi c'est de la France dont je me fous, je suis volontaire pour un passeport et une nationalité européenne.
Votre argument peut se retourner, en fait si vous n'etes pas d'accord vous voulez un referendum pour pouvoir dire "non", donc vous ne reconnaissez pas le vote démocratique des Français pour notre parlement, n'est ce pas aussi un déni de démocratie ?
Combien pensent quoi ?
Vous le savez très bien ! Tout le monde a peur de l'UE, tout le monde a peur de ne plus parler français, ou de ne plus avoir son steak frites du dimanche, s'il pouvait la majorité retournerait au franc et au bon vieux temps des colonies et nous remettrait la peine de mort.
Moi non ! Je n'ai jamais eu peur de l'UE, je n'en ai toujours pas assez.
Malheureusement, ça ne marchera peut-être pas du premier coup, y aura des ratés et des remises à plat. Une telle entreprise ne peut pas fonctionner parfaitement tout de suite.
Je suis avant tout pour une Europe des peuples, et même si une constitution n'a pas à être capitaliste ou socialiste, et si le volet "économique" y est mentionné, eh bien pourquoi pas !
J’ai visité les ¾ des pays européens et je m’y sens comme chez moi. (Je sais ! y être en vacances et y vivre c’est différent)
Actuellement, je ne vois pas d'issus au système français. Je dirai même que si on continue de cette façon, la France va couler et nous avec. Il y 2 millions 300 mille français expatriés dans le monde, du jamais vu pour un peuple qui n’a quasiment pas émigrés au cours des siècles, ni dans ses colonies ni ailleurs.
Je ne vois pas d’autre bouée de sauvetage possible que l’UE. De plus, j’ai besoin de la Charte des Droits Fondamentaux, c’est essentiel.
J'avais voté "non" la première fois, et aujourd'hui je ne suis pas sur de revoter de la même façon.
J'ai besoin d'arguments pour re-penser comme vous!
A vous lire !
Cdt
did
Moi c'est de la France dont je me fous, je suis volontaire pour un passeport et une nationalité européenne.
Votre argument peut se retourner, en fait si vous n'etes pas d'accord vous voulez un referendum pour pouvoir dire "non", donc vous ne reconnaissez pas le vote démocratique des Français pour notre parlement, n'est ce pas aussi un déni de démocratie ?
Combien pensent quoi ?
Vous le savez très bien ! Tout le monde a peur de l'UE, tout le monde a peur de ne plus parler français, ou de ne plus avoir son steak frites du dimanche, s'il pouvait la majorité retournerait au franc et au bon vieux temps des colonies et nous remettrait la peine de mort.
Moi non ! Je n'ai jamais eu peur de l'UE, je n'en ai toujours pas assez.
Malheureusement, ça ne marchera peut-être pas du premier coup, y aura des ratés et des remises à plat. Une telle entreprise ne peut pas fonctionner parfaitement tout de suite.
Je suis avant tout pour une Europe des peuples, et même si une constitution n'a pas à être capitaliste ou socialiste, et si le volet "économique" y est mentionné, eh bien pourquoi pas !
J’ai visité les ¾ des pays européens et je m’y sens comme chez moi. (Je sais ! y être en vacances et y vivre c’est différent)
Actuellement, je ne vois pas d'issus au système français. Je dirai même que si on continue de cette façon, la France va couler et nous avec. Il y 2 millions 300 mille français expatriés dans le monde, du jamais vu pour un peuple qui n’a quasiment pas émigrés au cours des siècles, ni dans ses colonies ni ailleurs.
Je ne vois pas d’autre bouée de sauvetage possible que l’UE. De plus, j’ai besoin de la Charte des Droits Fondamentaux, c’est essentiel.
J'avais voté "non" la première fois, et aujourd'hui je ne suis pas sur de revoter de la même façon.
J'ai besoin d'arguments pour re-penser comme vous!
A vous lire !
Cdt
did
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maguy
Là, tu m'étonnes avec tes chiffres, ils sortent d'où ?Il y 2 millions 300 mille français expatriés dans le monde, du jamais vu pour un peuple qui n’a quasiment pas émigrés au cours des siècles, ni dans ses colonies ni ailleurs
Il y a une vingtaine d'années, il y avait environ 1 million d'expatriés, en comptant les familles, et pas mal d'entre eux faisaient leur service militaire en Allemagne, ce qui n'existe plus.
Ces chiffres venaient du consulat où nous pouvions voter. Alors même si on ajoute les stagiaires qui restent quelques mois et ne sont sans doute pas inscrits
Quant à cette Europe là, elle ne me plait pas. On est loin de l'idée généreuse de Schumann, c'est devenu un gros machin qui divise au lieu d'additionner les talents respectifs.
J'avais un couple d'amis (anglo-danois) qui travaillait au Luxembourg pour l'Europe, ils m'ont un peu raconté, c'est édifiant
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did
Les chiffres ?
C’est ce qui avait été annoncé lors des élections présidentielles et législatives, justement pour les votes.
Ben oui, c'est un gros machin parce qu'on n'arrive toujours pas à passer le cap du confédéralisme, et encore, on en est loin. Il nous faut devenir une fédération, avec une langue commune, une armée commune, on a déjà la monnaie, le reste doit suivre.
Tant qu’on n’y sera pas, ça sera le bordel.
Cdt
did
C’est ce qui avait été annoncé lors des élections présidentielles et législatives, justement pour les votes.
Ben oui, c'est un gros machin parce qu'on n'arrive toujours pas à passer le cap du confédéralisme, et encore, on en est loin. Il nous faut devenir une fédération, avec une langue commune, une armée commune, on a déjà la monnaie, le reste doit suivre.
Tant qu’on n’y sera pas, ça sera le bordel.
Cdt
did
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Pili
Bonjour,
Did, je comprend bien ta façon de faire, détourné le sujet sans apporter d'argurments valables (ps : même methode concernant la grêve). En ce qui me concerne je ne cherche pas à convaincre , mais plutot d'informer en partant de ma sensibilité.
Un fil a été ouvert sur le traité de lisbonne depuis un certain temps, très argumenté et documenté et toi tu viens avec la charte comme seul argument pour justifier le bien fondé de la ratification d'un texte de 250 pages d'amendement et de reprise du traité de 2005 que les français ont massiment rejetés.
Par ailleurs, la charte dans la hierachie des norme est inferieure au Traité, le traité s'impose! donc la charte c'est du vent pour faire passer la pilule!
1er question : pourquoi, ne viens-tu pas argumenter sur le fil de discussion concernant le traité?
Ensuite, tu sors des contrevérité du style :
Mais qui es-tu pour parler au nom de ceux qui ont voter Non au traité constitutionnel de 2005?parle en ton nom pas en généralisant, merci d'avance
je suis européenne, et même plus que cela et je rejoins St durmortier lorsqu'il dit qu'il est libre avant tout!j'ai voté oui à l'euro en croyant comme certain ici ( Triste sir je crois l'à évoqué) parce que c'était pour construire ensuite une europe social et politique! lorsque le moment est arrivée en 2005, decouverte d'une foutaise...aucune europe democratique et aucune europe sociale...le peuple français très au fait de la notion de souverainité populaire s'est emparé de la question et l'a lu et débattu sur le contenu...résultat 55% ont dit non et pour une grande majorité le peuple de gauche qui veut une autre europe, pas celle du Medef et ultraliberale qui délocalise etc..et fait monter la haine entre les peuples européens.
Tu dis avoir rejeté le traité constitutionnel en 2005 et qu'aujourd'hui tu es favorable pour débloquer la construction européenne?
Tu véhicule le discours dominant sans apporter d'argument!
Quel blocage, l'europe n'a pas arrêté de fonctionner...les directives et les reglements européens qui s'imposent à 80% dans le droit interne des pays, continue. Depuis deux et demi, les effets de l'europe antidemocratique et ultraliberale continuent, ne le ressens-tu pas dans ton quotidien, le principe de la concurence libre et non faussée est effective!Contrairement à ce que raconte les médias, ce principe est repris dans le traité de lisbonne, il est partout ( relis s'il te plait les articles qui sont sur la file du traité européen, c'est écrit)
Par ailleurs, ce traité est de nature constitutionnel, dans la mesure où il y a des dispositions portant sur le fonctionnement des pouvoirs ( le président de la commission ayant un mandat de 2 ans et demi, le pouvoir des parlemantaires, la creation d'un ministre des affaires étrangéres) et cela suffit pour que nous demandions que le citoyen soit directement solliciter par réferendum
et la régle d'or pour tout républicain et démocrate " seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait", donc en 2005 il s'est prononcé par réferendum , il doit se prononcer par réferendum, c'est tout, il n'y a aucun argument valable contre celui-ci, sauf en étant antidemocratique et en faisant un coup de force, comme c'est le cas aujourd'hui!
et puis je m'étais cassée la tête pour faire une synthese des enjeux autour de ce traité, tu n'as qu'à le lire, c'est fait pour cela
Le vote des français confisqué par
Did, je comprend bien ta façon de faire, détourné le sujet sans apporter d'argurments valables (ps : même methode concernant la grêve). En ce qui me concerne je ne cherche pas à convaincre , mais plutot d'informer en partant de ma sensibilité.
Un fil a été ouvert sur le traité de lisbonne depuis un certain temps, très argumenté et documenté et toi tu viens avec la charte comme seul argument pour justifier le bien fondé de la ratification d'un texte de 250 pages d'amendement et de reprise du traité de 2005 que les français ont massiment rejetés.
Par ailleurs, la charte dans la hierachie des norme est inferieure au Traité, le traité s'impose! donc la charte c'est du vent pour faire passer la pilule!
1er question : pourquoi, ne viens-tu pas argumenter sur le fil de discussion concernant le traité?
Ensuite, tu sors des contrevérité du style :
[/quote]Vous le savez très bien ! Tout le monde a peur de l'UE, tout le monde a peur de ne plus parler français, ou de ne plus avoir son steak frites du dimanche, s'il pouvait la majorité retournerait au franc et au bon vieux temps des colonies et nous remettrait la peine de mort.
Mais qui es-tu pour parler au nom de ceux qui ont voter Non au traité constitutionnel de 2005?parle en ton nom pas en généralisant, merci d'avance
je suis européenne, et même plus que cela et je rejoins St durmortier lorsqu'il dit qu'il est libre avant tout!j'ai voté oui à l'euro en croyant comme certain ici ( Triste sir je crois l'à évoqué) parce que c'était pour construire ensuite une europe social et politique! lorsque le moment est arrivée en 2005, decouverte d'une foutaise...aucune europe democratique et aucune europe sociale...le peuple français très au fait de la notion de souverainité populaire s'est emparé de la question et l'a lu et débattu sur le contenu...résultat 55% ont dit non et pour une grande majorité le peuple de gauche qui veut une autre europe, pas celle du Medef et ultraliberale qui délocalise etc..et fait monter la haine entre les peuples européens.
Tu dis avoir rejeté le traité constitutionnel en 2005 et qu'aujourd'hui tu es favorable pour débloquer la construction européenne?
Tu véhicule le discours dominant sans apporter d'argument!
Quel blocage, l'europe n'a pas arrêté de fonctionner...les directives et les reglements européens qui s'imposent à 80% dans le droit interne des pays, continue. Depuis deux et demi, les effets de l'europe antidemocratique et ultraliberale continuent, ne le ressens-tu pas dans ton quotidien, le principe de la concurence libre et non faussée est effective!Contrairement à ce que raconte les médias, ce principe est repris dans le traité de lisbonne, il est partout ( relis s'il te plait les articles qui sont sur la file du traité européen, c'est écrit)
Par ailleurs, ce traité est de nature constitutionnel, dans la mesure où il y a des dispositions portant sur le fonctionnement des pouvoirs ( le président de la commission ayant un mandat de 2 ans et demi, le pouvoir des parlemantaires, la creation d'un ministre des affaires étrangéres) et cela suffit pour que nous demandions que le citoyen soit directement solliciter par réferendum
et la régle d'or pour tout républicain et démocrate " seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait", donc en 2005 il s'est prononcé par réferendum , il doit se prononcer par réferendum, c'est tout, il n'y a aucun argument valable contre celui-ci, sauf en étant antidemocratique et en faisant un coup de force, comme c'est le cas aujourd'hui!
et puis je m'étais cassée la tête pour faire une synthese des enjeux autour de ce traité, tu n'as qu'à le lire, c'est fait pour cela
Le vote des français confisqué par
Sarkozy sur le nouveau traité européen!(Score : 1)
par pili actif 28 Oct 2007
Le vote des français confisqué par Sarkozy sur le nouveau traité européen!
A Lisbonne, le 19 octobre, le Président de la République Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il ne consulterait pas les Français sur le nouveau traité car"ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non"...
Et avec un petit rictus, il a insisté, devant une presse mondiale poliment bubitactive: « Oui c’est un traité simplifié : il n’y a quand même que sept articles dans le traité simplifié ». A croire qu’il ne l’a pas lu !!!!
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » déclarait Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
Voici une petite note de synthèse sur l’offensive antidémocratique lancée le 19 octobre à Lisbonne sur le Traité Européen qui est bien évidemment pas « un mini » Traité « simplifié », mais purement et simplement, un passage en force d’un formidable déni politique du Non des Français du 29 mai 2005 et contre tous les européens qui veulent un référendum !
Selon un sondage,63% des Français veulent un référendum. De même ce sondage Harris Interactive, publié jeudi par le Financial Times et quasiment pas commenté par la presse française, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens et 65% des Espagnols souhaitent aussi un référendum.
I - L’offensive anti-démocratique est lancée
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Souvenons-nous en 2005, nombreux étions-nous à savoir intuitivement que le projet de la constitution européenne était suffisamment illisible et incompréhensible pour être honnête : Giscard d’Estaing se contentait de nous inviter à seulement nous faire un avis sur la partie III (les 2/3 de la Constitution) sans la lire !
Alors, nous nous sommes emparés de l’énorme texte de la Constitution et l’avons lu. Le processus de l’appropriation par les citoyens de la question de la construction européenne par le biais de la constitution européenne était enclenché, au-delà même de l’ensemble des partisans du Oui soutenus par les grands médias.
Par la voix référendaire, le peuple français exprima massivement à 55% des suffrages exprimés son rejet pour cette constitution européenne « fourre tout ». A l’issue du Non des Français, Chirac n’avait pourtant pas retiré la signature de la France et les partisans du Oui n’avaient pas dit leur dernier mot.
En juin dernier, les gouvernants européens et Sarkozy ont bien retenu la leçon : le peuple bloque l’Europe que ces même gouvernants souhaitent voir consolider. Alors pour éviter que le peuple s’occupe du nouveau traité, l’idée simple retenue est de ne pas lui mettre à nouveau les questions de l’Europe entre ces mains !
Comment y parvenir ? Tout simplement en procédant à un coup de force anti-démocratique !
Un véritable coup de force anti-démocratique a été organisé pour aboutir à l’adoption du traité de Lisbonne, alias Constitution Européenne dans un déni de l’expression de la volonté populaire des citoyens européens
1er déni : Un texte illisible rédigé dans le dos des citoyens et de ces représentants européens qui ne sera pas soumis au référendum
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Une élaboration faite dans le dos des citoyens et de ces représentants :
A l’issue de la conférence de Berlin en juin dernier, le processus pour négocier un nouveau traité est relancé. En juillet, La Conférence intergouvernementale (CIG) donne mandat aux négociateurs de proposer une suite d’amendements aux différents traités qui constituent l'Union européenne.
Les parlementaires européens, élus au suffrage universel, sont exclus du processus d’élaboration contrairement à 2005.
Nullement un « mini » traité « simplifié » mais un texte opaque, illisible et caché :
Le 19 octobre à Lisbonne est adopté le projet de « traité "simplifié » qui est plus compliqué que la Constitution qu'il est censé remplacer. En 2005, le projet de Constitution européenne (TCE) rassemblait tous les textes et commentaires dans un seul traité.
La version adoptée le 19 octobre 2007 à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement est
- Une modification de plusieurs traités antérieurs : le Traité sur l'Union européenne (TUE qui était également la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisée TFUE.
- Une suite d’amendements aux textes existants soit 448 articles de la Constitution de 2005 camouflés dans les 2 800 pages des différents traités amendés
Cela rend sa lecture très difficile à moins de disposer d'une version consolidée des traités modifiés. Tous les observateurs le jugent « indigeste », à l’instar du Pr Christian Lequesne (London School of Economics and Political Science), qui le qualifie d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz » (France Culture, 9 octobre 2007).
Donc la seule façon pour lire ce traité est d’avoir une version consolidée qui est une récriture des textes d’origine où sont insérés les amendements aux endroits modifiés et de produire ainsi un texte intégral, lisible. Cette version consolidée qui existe n’est pas disponible pour l'instant par les institutions officielles de l’Union Européenne.
Un texte qui n’est pas mis à la disposition des parlementaires et aux citoyens exprime bien la volonté délibérée de ce passage en force anti-démocratique.
Néanmoins, des citoyens vigilants et suivant depuis cet été ce processus antidémocratique ont fait ce travail de consolidation que vous pouvez lire et diffuser
2 eme déni : sur le contenu qui n’introduit nullement de la démocratie au sein des institutions européennes :
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Dans ce traité, aucun progrès démocratique est fait dans le fonctionnement des institutions européennes.
Elles vont continuer de fonctionner sans l’expression de la volonté des peuples et de leurs représentants élus (parlementaires) qui doit être désormais la source fondamentale de toute décision en Europe.
Le déficit démocratique de l'Europe reste entier!
Le Parlement européen, seul organe élu au suffrage universel, exprimant la souveraineté des citoyens reste encore une institution subordonnée cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables a ne pas être souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie.
Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE).
La commission et les instances intergouvernementales se partagent l’exercice du pouvoir. La Commission conserve son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Nul progrès dans ce nouveau texte pour une véritable démocratie européenne, comme le confirme Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
3 eme déni : Le nouveau Traité, le même que celui de 2005 : Anti-social
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Le 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. » Il ajoute : « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
La question sociale et de l’emploi et la défaite de l’Europe à y répondre a été au cœur des motivations des Français dans leur vote du 29 mai 2005
Or ce nouveau traité, comme la constitution européenne avant lui n’apporte aucune avancée sur ces questions. Alors qu'il y a aujourd'hui urgence à stopper le dumping social en Europe et fixer des régles sociales protectrices pour le plus grand nombre, comme un SMIC européen.
Exclusion de toute harmonisation sociale :
Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et financière, en matière sociale toute harmonisation est exclue Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet, comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ».
C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE). En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se retrouve dans le 137 TFUE).
En matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le 176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.
La concurrence libre et non faussée est maintenue, également dans le secteur non marchand que sont les services publics :
Contrairement à ce que Sarkozy a prétendu cet été, le nouveau traité maintient les nombreuses références à la concurrence libre et non faussée qui existent dans les traités actuels dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale …
En matière de services publics, au délà de l’adoption d’un protocole formel qui souligne seulement « l’importance des services d’intérêt général ». Rien n’interdit d’appliquer le principe de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels. L’obligation faite d’abroger toute règle nationale contraire aux règles européennes de concurrence reste ne vigueur (III-166 de la Constitution qui se retrouve en 86 TFUE). Tandis que les aides publiques à certaines productions ou services sont toujours interdites par principe (III-167 qui se retrouve en 87 TFUE)
L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée :
La chasse aux déficits publics reste entière avec différents articles inchangés concernant la discipline budgétaire des Etats (le III-184 de la Constitution se retrouve dans le 104 TFUE) comme de l’Union elle-même (les I-53-2 et I-54-2 de la constitution se retrouvent dans le 268-1 et 269 TFUE).
L’impuissance monétaire européenne est confirmée par le primat de l’objectif de stabilité des prix (III-177 de la Constitution qui se retrouve dans le 97ter du TFUE) dans la politique monétaire et la politique de change. Tout soutien aux politiques économiques générales reste conditionné à la défense de cette fameuse stabilité des prix (III-185 de la Constitution qui se retrouve dans le 105 TFUE)
L’indépendance de la banque centrale européenne est confirmée (III-188 de la de la Constitution repris dans l’article 108 TFUE).
4 éme déni : - La ratification confisquée aux citoyens et un débat démocratique escamoté : Il n’y aura pas de référendum !!!
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Par ailleurs, à Lisbonne les chefs d’Etat ont décidé de confisquer l’expression directe par le référendum !
Le 19 octobre, les signataires auto-satisfaits annoncent que le traité sera signé le 13 décembre et soumis à ratification par voix parlementaire pour le rendre applicable au 1 janvier 2009.
Ainsi, la boucle est bouclée. Les citoyens européens sont éclipsés de leur avenir. Ils n’auront pas à lire, ni à se prononcer sur ce « traité modificatif du Traité européen », à l’exception des Irlandais !
Et dans la foulée, le Président de la république Française, Nicolas Sarkozy désire que la France soit « le premier pays » à ratifier ce traité avant le 1er janvier 2008. C’est-à- dire en 18 jours, l’affaire du traité sera réglée en France, alors que le 29 mai 2005 le peuple français le rejetait après une véritable processus démocratique.
Une ratification au pas de courses escamotée : Certes « Ensemble, tout est possible », même un déni de démocratie !!!
Donc en 18 jours maximum, il faudra recueillir l’avis du conseil constitutionnel, ensuite sans doute réviser la constitution en congrès, exigeant 3 votes, celui de assemblée nationale, du Sénat, puis la réunion des deux chambres en congrés, puis deux autres votes pour la ratification. En théorie, c’est possible, < ahref="http://www.pour-politis.org/spip.php?ar ... ="blank">7 jours suffissent à la seule condition que la lecture et le débat soient escamotées et que les chambres soient de simples chambres d’enregistrement.
Le respect de la démocratie représentative sera formidablement bafouée alors !!!
Le président en chef de parti lance la campagne du Oui.
A peine de retour de Lisbonne, le Président de la république « garant des institutions et de notre souveraineté » au mépris de sa fonction, lance la campagne du Oui auprès de parlementaires et des militants de UMP.
Les médias aussitôt lui emboitent le pas Quand la plupart des éditorialistes adoptent - sans référendum - le nouveau traité européen , comme en 2005 à la botte du pouvoir
Alors est-ce que tout est joué et que faire face à ce déni démocratique ?
II - La contre offensive ou le contre-pouvoirs s’organise
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Ne pas soumettre le nouveau traité dit de Lisbonne au référendum est une décision contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
1 – Les citoyens se mobilisent pour faire respecter le référendum car « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
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Les citoyens veulent massivement un référendum
Une écrasante majorité d’Européens veut pourtant un référendum sur le nouveau traité.
En effet, un sondage Louis Harris publié jeudi 19 octobre par le Financial Times, et sur lequel la presse française a été assez discrète, révèle que 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65% des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré.
Le même sondage indique que 61 % des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34 % disant l’être "plus ou moins".
L’appel de plusieurs organisations politiques et associations et des citoyens pour demander ce référendum
Plusieurs pétitions circulent :
A Droite
A Gauche Appel unitaire et une Pétition
Est-ce que cette contre-offensive se fera une fois de plus sur le net ?!
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ? est la question que pose un journaliste à Etienne Chouard le 22 octobre à Liberation
"Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là.
Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ?
Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment.
Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter. »
2 - Une bataille peut se jouer au congrés
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Sarkozy et son gouvernement ont choisi la voix parlementaire, pour ratifier ce nouveau traité, en méprisant le Non des Français en 2005. Mais pour contourner le référendum et adopter ce nouveau traité, une majorité qualifiée de parlementaires est nécessaire.
Rappel de la procédure de révision :
Le conseil constitutionnel va préalablement ce prononcer sur le nouveau traité sur sa compatibilité avec notre constitution, si ce dernier déclare compatible et bien se sera plier, car le traité sera ratifié par voix parlementaire à la majorité simple !
Par contre, si le conseil constitutionnel déclare le traité incompatible, la révision de la constitution sera nécessaire pour ratifier
En France, il existe deux manières pour réviser la Constitution en vertu de l’article 89 (1).
- Soit par le vote des Français convoqués à un référendum, c'est la voie qu'avait choisi François Mitterrand pour rendre possible la ratification du traité de Maastricht et par Jacques Chirac pour celle du projet de Constitution Européenne en 2005.
- Soit par le biais d'un vote du Parlement. C’est le choix que désire faire Sarkozy par le biais de son gouvernement.
Dans l’hypothése, de la révision par voix parlementaire, le projet de révision ne peut pas être adopté à la majorité simple. Et concrètement, cela veut dire que la majorité UMP à l'Assemblée et au Sénat ne suffit pas.
Cette procédure de ratification du Nouveau Traité Européen par la révision de la constitution par la voix parlementaire nécessite que le projet de modification constitutionnelle soit examiné par les deux Chambres, puis voté en Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat).
La bataille au congrés peut-elle être menée ?
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La majorité des 3/5 des suffrages exprimés difficile à obtenir :
Le texte doit réunir les 3/5 des votes exprimés pour être adopté.
Le Congrès du Parlement compte 908 voix, 331 sénateurs et 577 députés. Dès lors la majorité des 3/5 des suffrages exprimés est à 545 voix. C’est-à-dire sans qu'il y ait d'abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !
Le rapport de force des chambres : Faisons le décompte :
........................................................................
Ceux qui peuvent voter Oui :
L'UMP
321 députés
159 sénateurs
soit 480 voix.
Nous sommes donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 !
Qui fera l'appoint à droite ? Les centristes ? Cela ne suffit pas.
En élargissant l’addition à la"majorité présidentielle" avec les 21 députés du nouveau centre. Les potentiels Oui arrivent à 539 voix.
Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu'avec l'appoint supplémentaire des "non inscrits". Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552.
Mais au sein de ces « Non-inscrits », il y a les parlementaires Villiéristes ou partisans de Dupont-Aignan, c’est-à-dire 14 parlementaires « souverainistes de droite »
Alors L’opposition peut obliger Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.
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Une seule condition : l’opposition doit faire bloc avec au moins 14 élus de droite à voter NON :
Comment ?
Avec le vote de la minorité de blocage .
La minorité des 2/5 ème de blocage est de 363 voix.
Faisons les comptes :
.........................
204 députés socialistes et apparentés
24 députés communistes et apparentés
= 228 députés de gauche.
A ceux là s'ajoutent
96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés (dont 5 Verts)
23 sénateurs communistes et apparentés +
8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
= 127 sénateurs de gauche.
Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Il manque encore 11 voix à aller chercher à droite
L'appoint des 14 parlementaires de droite « Souverainistes » qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage.
A l’heure actuelle, les voix du Modem sont désormais exclus, car Bayrou a déclaré sur Europe 1 en reniant l’engagement qu’il avait pris sur la tenue d’un référendum pour tout nouveau traité et trahissant ainsi ces électeurs.
Et à droite peut voter NON et pour un référendum :
De la droite UMPS, il suffit que 6 ne votent pas OUI, car la majorité est de 369 soit seulement 6 voix d’avance
La minorité de blocage grimperait alors à 369 voix, soit 6 voix d'avance.
Si ce rapport de force se crée au sein du congrés alors le référendum est possible.
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(1) Article 89 :
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Le vote des français confisqué par Sarkozy sur le nouveau traité européen!(Score : 1)
par pili actif 28 Oct 2007
Le vote des français confisqué par Sarkozy sur le nouveau traité européen!
A Lisbonne, le 19 octobre, le Président de la République Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il ne consulterait pas les Français sur le nouveau traité car"ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non"...
Et avec un petit rictus, il a insisté, devant une presse mondiale poliment bubitactive: « Oui c’est un traité simplifié : il n’y a quand même que sept articles dans le traité simplifié ». A croire qu’il ne l’a pas lu !!!!
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » déclarait Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
Voici une petite note de synthèse sur l’offensive antidémocratique lancée le 19 octobre à Lisbonne sur le Traité Européen qui est bien évidemment pas « un mini » Traité « simplifié », mais purement et simplement, un passage en force d’un formidable déni politique du Non des Français du 29 mai 2005 et contre tous les européens qui veulent un référendum !
Selon un sondage,63% des Français veulent un référendum. De même ce sondage Harris Interactive, publié jeudi par le Financial Times et quasiment pas commenté par la presse française, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens et 65% des Espagnols souhaitent aussi un référendum.
I - L’offensive anti-démocratique est lancée
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Souvenons-nous en 2005, nombreux étions-nous à savoir intuitivement que le projet de la constitution européenne était suffisamment illisible et incompréhensible pour être honnête : Giscard d’Estaing se contentait de nous inviter à seulement nous faire un avis sur la partie III (les 2/3 de la Constitution) sans la lire !
Alors, nous nous sommes emparés de l’énorme texte de la Constitution et l’avons lu. Le processus de l’appropriation par les citoyens de la question de la construction européenne par le biais de la constitution européenne était enclenché, au-delà même de l’ensemble des partisans du Oui soutenus par les grands médias.
Par la voix référendaire, le peuple français exprima massivement à 55% des suffrages exprimés son rejet pour cette constitution européenne « fourre tout ». A l’issue du Non des Français, Chirac n’avait pourtant pas retiré la signature de la France et les partisans du Oui n’avaient pas dit leur dernier mot.
En juin dernier, les gouvernants européens et Sarkozy ont bien retenu la leçon : le peuple bloque l’Europe que ces même gouvernants souhaitent voir consolider. Alors pour éviter que le peuple s’occupe du nouveau traité, l’idée simple retenue est de ne pas lui mettre à nouveau les questions de l’Europe entre ces mains !
Comment y parvenir ? Tout simplement en procédant à un coup de force anti-démocratique !
Un véritable coup de force anti-démocratique a été organisé pour aboutir à l’adoption du traité de Lisbonne, alias Constitution Européenne dans un déni de l’expression de la volonté populaire des citoyens européens
1er déni : Un texte illisible rédigé dans le dos des citoyens et de ces représentants européens qui ne sera pas soumis au référendum
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Une élaboration faite dans le dos des citoyens et de ces représentants :
A l’issue de la conférence de Berlin en juin dernier, le processus pour négocier un nouveau traité est relancé. En juillet, La Conférence intergouvernementale (CIG) donne mandat aux négociateurs de proposer une suite d’amendements aux différents traités qui constituent l'Union européenne.
Les parlementaires européens, élus au suffrage universel, sont exclus du processus d’élaboration contrairement à 2005.
Nullement un « mini » traité « simplifié » mais un texte opaque, illisible et caché :
Le 19 octobre à Lisbonne est adopté le projet de « traité "simplifié » qui est plus compliqué que la Constitution qu'il est censé remplacer. En 2005, le projet de Constitution européenne (TCE) rassemblait tous les textes et commentaires dans un seul traité.
La version adoptée le 19 octobre 2007 à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement est
- Une modification de plusieurs traités antérieurs : le Traité sur l'Union européenne (TUE qui était également la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisée TFUE.
- Une suite d’amendements aux textes existants soit 448 articles de la Constitution de 2005 camouflés dans les 2 800 pages des différents traités amendés
Cela rend sa lecture très difficile à moins de disposer d'une version consolidée des traités modifiés. Tous les observateurs le jugent « indigeste », à l’instar du Pr Christian Lequesne (London School of Economics and Political Science), qui le qualifie d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz » (France Culture, 9 octobre 2007).
Donc la seule façon pour lire ce traité est d’avoir une version consolidée qui est une récriture des textes d’origine où sont insérés les amendements aux endroits modifiés et de produire ainsi un texte intégral, lisible. Cette version consolidée qui existe n’est pas disponible pour l'instant par les institutions officielles de l’Union Européenne.
Un texte qui n’est pas mis à la disposition des parlementaires et aux citoyens exprime bien la volonté délibérée de ce passage en force anti-démocratique.
Néanmoins, des citoyens vigilants et suivant depuis cet été ce processus antidémocratique ont fait ce travail de consolidation que vous pouvez lire et diffuser
2 eme déni : sur le contenu qui n’introduit nullement de la démocratie au sein des institutions européennes :
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Dans ce traité, aucun progrès démocratique est fait dans le fonctionnement des institutions européennes.
Elles vont continuer de fonctionner sans l’expression de la volonté des peuples et de leurs représentants élus (parlementaires) qui doit être désormais la source fondamentale de toute décision en Europe.
Le déficit démocratique de l'Europe reste entier!
Le Parlement européen, seul organe élu au suffrage universel, exprimant la souveraineté des citoyens reste encore une institution subordonnée cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables a ne pas être souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie.
Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE).
La commission et les instances intergouvernementales se partagent l’exercice du pouvoir. La Commission conserve son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Nul progrès dans ce nouveau texte pour une véritable démocratie européenne, comme le confirme Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
3 eme déni : Le nouveau Traité, le même que celui de 2005 : Anti-social
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Le 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. » Il ajoute : « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
La question sociale et de l’emploi et la défaite de l’Europe à y répondre a été au cœur des motivations des Français dans leur vote du 29 mai 2005
Or ce nouveau traité, comme la constitution européenne avant lui n’apporte aucune avancée sur ces questions. Alors qu'il y a aujourd'hui urgence à stopper le dumping social en Europe et fixer des régles sociales protectrices pour le plus grand nombre, comme un SMIC européen.
Exclusion de toute harmonisation sociale :
Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et financière, en matière sociale toute harmonisation est exclue Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet, comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ».
C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE). En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se retrouve dans le 137 TFUE).
En matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le 176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.
La concurrence libre et non faussée est maintenue, également dans le secteur non marchand que sont les services publics :
Contrairement à ce que Sarkozy a prétendu cet été, le nouveau traité maintient les nombreuses références à la concurrence libre et non faussée qui existent dans les traités actuels dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale …
En matière de services publics, au délà de l’adoption d’un protocole formel qui souligne seulement « l’importance des services d’intérêt général ». Rien n’interdit d’appliquer le principe de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels. L’obligation faite d’abroger toute règle nationale contraire aux règles européennes de concurrence reste ne vigueur (III-166 de la Constitution qui se retrouve en 86 TFUE). Tandis que les aides publiques à certaines productions ou services sont toujours interdites par principe (III-167 qui se retrouve en 87 TFUE)
L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée :
La chasse aux déficits publics reste entière avec différents articles inchangés concernant la discipline budgétaire des Etats (le III-184 de la Constitution se retrouve dans le 104 TFUE) comme de l’Union elle-même (les I-53-2 et I-54-2 de la constitution se retrouvent dans le 268-1 et 269 TFUE).
L’impuissance monétaire européenne est confirmée par le primat de l’objectif de stabilité des prix (III-177 de la Constitution qui se retrouve dans le 97ter du TFUE) dans la politique monétaire et la politique de change. Tout soutien aux politiques économiques générales reste conditionné à la défense de cette fameuse stabilité des prix (III-185 de la Constitution qui se retrouve dans le 105 TFUE)
L’indépendance de la banque centrale européenne est confirmée (III-188 de la de la Constitution repris dans l’article 108 TFUE).
4 éme déni : - La ratification confisquée aux citoyens et un débat démocratique escamoté : Il n’y aura pas de référendum !!!
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Par ailleurs, à Lisbonne les chefs d’Etat ont décidé de confisquer l’expression directe par le référendum !
Le 19 octobre, les signataires auto-satisfaits annoncent que le traité sera signé le 13 décembre et soumis à ratification par voix parlementaire pour le rendre applicable au 1 janvier 2009.
Ainsi, la boucle est bouclée. Les citoyens européens sont éclipsés de leur avenir. Ils n’auront pas à lire, ni à se prononcer sur ce « traité modificatif du Traité européen », à l’exception des Irlandais !
Et dans la foulée, le Président de la république Française, Nicolas Sarkozy désire que la France soit « le premier pays » à ratifier ce traité avant le 1er janvier 2008. C’est-à- dire en 18 jours, l’affaire du traité sera réglée en France, alors que le 29 mai 2005 le peuple français le rejetait après une véritable processus démocratique.
Une ratification au pas de courses escamotée : Certes « Ensemble, tout est possible », même un déni de démocratie !!!
Donc en 18 jours maximum, il faudra recueillir l’avis du conseil constitutionnel, ensuite sans doute réviser la constitution en congrès, exigeant 3 votes, celui de assemblée nationale, du Sénat, puis la réunion des deux chambres en congrés, puis deux autres votes pour la ratification. En théorie, c’est possible, < ahref="http://www.pour-politis.org/spip.php?ar ... ="blank">7 jours suffissent à la seule condition que la lecture et le débat soient escamotées et que les chambres soient de simples chambres d’enregistrement.
Le respect de la démocratie représentative sera formidablement bafouée alors !!!
Le président en chef de parti lance la campagne du Oui.
A peine de retour de Lisbonne, le Président de la république « garant des institutions et de notre souveraineté » au mépris de sa fonction, lance la campagne du Oui auprès de parlementaires et des militants de UMP.
Les médias aussitôt lui emboitent le pas Quand la plupart des éditorialistes adoptent - sans référendum - le nouveau traité européen , comme en 2005 à la botte du pouvoir
Alors est-ce que tout est joué et que faire face à ce déni démocratique ?
II - La contre offensive ou le contre-pouvoirs s’organise
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Ne pas soumettre le nouveau traité dit de Lisbonne au référendum est une décision contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
1 – Les citoyens se mobilisent pour faire respecter le référendum car « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
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Les citoyens veulent massivement un référendum
Une écrasante majorité d’Européens veut pourtant un référendum sur le nouveau traité.
En effet, un sondage Louis Harris publié jeudi 19 octobre par le Financial Times, et sur lequel la presse française a été assez discrète, révèle que 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65% des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré.
Le même sondage indique que 61 % des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34 % disant l’être "plus ou moins".
L’appel de plusieurs organisations politiques et associations et des citoyens pour demander ce référendum
Plusieurs pétitions circulent :
A Droite
A Gauche Appel unitaire et une Pétition
Est-ce que cette contre-offensive se fera une fois de plus sur le net ?!
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ? est la question que pose un journaliste à Etienne Chouard le 22 octobre à Liberation
"Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là.
Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ?
Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment.
Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter. »
2 - Une bataille peut se jouer au congrés
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Sarkozy et son gouvernement ont choisi la voix parlementaire, pour ratifier ce nouveau traité, en méprisant le Non des Français en 2005. Mais pour contourner le référendum et adopter ce nouveau traité, une majorité qualifiée de parlementaires est nécessaire.
Rappel de la procédure de révision :
Le conseil constitutionnel va préalablement ce prononcer sur le nouveau traité sur sa compatibilité avec notre constitution, si ce dernier déclare compatible et bien se sera plier, car le traité sera ratifié par voix parlementaire à la majorité simple !
Par contre, si le conseil constitutionnel déclare le traité incompatible, la révision de la constitution sera nécessaire pour ratifier
En France, il existe deux manières pour réviser la Constitution en vertu de l’article 89 (1).
- Soit par le vote des Français convoqués à un référendum, c'est la voie qu'avait choisi François Mitterrand pour rendre possible la ratification du traité de Maastricht et par Jacques Chirac pour celle du projet de Constitution Européenne en 2005.
- Soit par le biais d'un vote du Parlement. C’est le choix que désire faire Sarkozy par le biais de son gouvernement.
Dans l’hypothése, de la révision par voix parlementaire, le projet de révision ne peut pas être adopté à la majorité simple. Et concrètement, cela veut dire que la majorité UMP à l'Assemblée et au Sénat ne suffit pas.
Cette procédure de ratification du Nouveau Traité Européen par la révision de la constitution par la voix parlementaire nécessite que le projet de modification constitutionnelle soit examiné par les deux Chambres, puis voté en Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat).
La bataille au congrés peut-elle être menée ?
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La majorité des 3/5 des suffrages exprimés difficile à obtenir :
Le texte doit réunir les 3/5 des votes exprimés pour être adopté.
Le Congrès du Parlement compte 908 voix, 331 sénateurs et 577 députés. Dès lors la majorité des 3/5 des suffrages exprimés est à 545 voix. C’est-à-dire sans qu'il y ait d'abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !
Le rapport de force des chambres : Faisons le décompte :
........................................................................
Ceux qui peuvent voter Oui :
L'UMP
321 députés
159 sénateurs
soit 480 voix.
Nous sommes donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 !
Qui fera l'appoint à droite ? Les centristes ? Cela ne suffit pas.
En élargissant l’addition à la"majorité présidentielle" avec les 21 députés du nouveau centre. Les potentiels Oui arrivent à 539 voix.
Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu'avec l'appoint supplémentaire des "non inscrits". Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552.
Mais au sein de ces « Non-inscrits », il y a les parlementaires Villiéristes ou partisans de Dupont-Aignan, c’est-à-dire 14 parlementaires « souverainistes de droite »
Alors L’opposition peut obliger Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.
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Une seule condition : l’opposition doit faire bloc avec au moins 14 élus de droite à voter NON :
Comment ?
Avec le vote de la minorité de blocage .
La minorité des 2/5 ème de blocage est de 363 voix.
Faisons les comptes :
.........................
204 députés socialistes et apparentés
24 députés communistes et apparentés
= 228 députés de gauche.
A ceux là s'ajoutent
96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés (dont 5 Verts)
23 sénateurs communistes et apparentés +
8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
= 127 sénateurs de gauche.
Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Il manque encore 11 voix à aller chercher à droite
L'appoint des 14 parlementaires de droite « Souverainistes » qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage.
A l’heure actuelle, les voix du Modem sont désormais exclus, car Bayrou a déclaré sur Europe 1 en reniant l’engagement qu’il avait pris sur la tenue d’un référendum pour tout nouveau traité et trahissant ainsi ces électeurs.
Et à droite peut voter NON et pour un référendum :
De la droite UMPS, il suffit que 6 ne votent pas OUI, car la majorité est de 369 soit seulement 6 voix d’avance
La minorité de blocage grimperait alors à 369 voix, soit 6 voix d'avance.
Si ce rapport de force se crée au sein du congrés alors le référendum est possible.
................................................................................
(1) Article 89 :
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Dernière modification par Pili le 18 déc. 2007, modifié 1 fois.
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maguy
Et une pensée commune aussiIl nous faut devenir une fédération, avec une langue commune, une armée commune, on a déjà la monnaie, le reste doit suivre.
Une armée commune sous les ordres américains pour faire leurs sales guerres ?
Chaque pays en Europe est ancien avec ses langues, ses artistes, ses penseurs, ses écrivains propres.
Qu'est-ce qu'on en fait, on malaxe pour obtenir une bouillie informe. Cela n'a rien à voir avec le nationalisme (ah les mots en isme
) mais respecter les cultures et l'histoire de chacun.Déjà lorsque j'étais gamine on parlait de l'esperanto, pfff jamais marché ce truc.
J'appelle cela un argument spécieux et je rejoins Pili. Le vote démocratique des Français a dit "non".Votre argument peut se retourner, en fait si vous n'etes pas d'accord vous voulez un referendum pour pouvoir dire "non", donc vous ne reconnaissez pas le vote démocratique des Français pour notre parlement, n'est ce pas aussi un déni de démocratie ?
S'asseoir tranquillement sur ce vote, cela s'appelle un décret, une lettre de cachet, un oukaze... bref une décision arbitraire et inique digne d'une dictature
-
Pili
Fédération : je ne sais pas, mais en tout les cas la langue commune pas besion...la seule notion qui unit les peuples est la notion intêret commun et partagé et l'expression de la souveraineté populaire...la méthode est de construire des institutions démocratiques basée sur la souveraineté populaire à partir de quoi se décline la séparation des pouvoirs. Et pour cela c'est une constiituante qui élaborera un projet soumis au peuple européen!Il nous faut devenir une fédération, avec une langue commune, une armée commune, on a déjà la monnaie, le reste doit suivre.
Plus de compromis à la noix, les avancées à petits pas c'est terminé. Nous devons être plus audacieux et plus fermes sur ce que nous voulons, car la pensée ultraliberale elle avance, contanime même les gens de gauches!
Dernière modification par Pili le 18 déc. 2007, modifié 1 fois.
-
did
À Pili,
Merci de votre réponse, je vais lire attentivement le fil que vous avez repris.
Je vous répondrai plus tard.
Sur un point, je suis pour une Europe fédérale, je ne suis pas nationaliste du tout. La notion de souveraineté des français m'interroge, eux qui n'ont pas hésités a écrabouillé d'autres peuples, et il n'y a pas si longtemps de cela. La haine des Français dans le monde est parfois palpable. Il suffit de connaitre son Histoire.
Oubliez un peu la révolution française, l'esprit de 1789 est mort depuis longtemps.
Oui 55% des français ont dit "non", et j'en ai fait parti, je trouvais, à l'époque, que la France pouvait encore dicter ses lois à l'UE. Aujourd'hui c'est mort. La France que nous prépare N Sarkozy va se transformer en tombeau, je ne vois que l'UE pour nous sortir de la mouise. Je me trompe peut-être, mais seule l’UE empêchera ces Français arrogants et prétentieux de nous détruire encore plus.
Le racisme qui règne en France actuellement est assez abject, mais symptomatique des habitudes françaises. Lorsque nous serons tous brassé et européanisé, les gaulois, les germains, les celtes et les ibères ne seront plus que des souvenirs pour bande dessinés.
La chasse effrénée à la reconduite à la frontière des clandestins est une honte (même s’il est normal et logique de contrôler les flux migratoires) tout le monde sait que l’intégration est plus rentable et logique que la reconduite qui est coûteuse et contreproductif (rapport britannique sur le sujet paru dernièrement)
Pourquoi les autres états y arrivent et pas le notre ?
Pourquoi l’Allemagne dégage des excédents records grâce à l’euro et pas nous ?
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/co ... nd_au.html
Voilà l’UE que j’attends, mais ça prendra du temps, beaucoup de temps.
Cdt
did
Merci de votre réponse, je vais lire attentivement le fil que vous avez repris.
Je vous répondrai plus tard.
Sur un point, je suis pour une Europe fédérale, je ne suis pas nationaliste du tout. La notion de souveraineté des français m'interroge, eux qui n'ont pas hésités a écrabouillé d'autres peuples, et il n'y a pas si longtemps de cela. La haine des Français dans le monde est parfois palpable. Il suffit de connaitre son Histoire.
Oubliez un peu la révolution française, l'esprit de 1789 est mort depuis longtemps.
Oui 55% des français ont dit "non", et j'en ai fait parti, je trouvais, à l'époque, que la France pouvait encore dicter ses lois à l'UE. Aujourd'hui c'est mort. La France que nous prépare N Sarkozy va se transformer en tombeau, je ne vois que l'UE pour nous sortir de la mouise. Je me trompe peut-être, mais seule l’UE empêchera ces Français arrogants et prétentieux de nous détruire encore plus.
Le racisme qui règne en France actuellement est assez abject, mais symptomatique des habitudes françaises. Lorsque nous serons tous brassé et européanisé, les gaulois, les germains, les celtes et les ibères ne seront plus que des souvenirs pour bande dessinés.
La chasse effrénée à la reconduite à la frontière des clandestins est une honte (même s’il est normal et logique de contrôler les flux migratoires) tout le monde sait que l’intégration est plus rentable et logique que la reconduite qui est coûteuse et contreproductif (rapport britannique sur le sujet paru dernièrement)
Pourquoi les autres états y arrivent et pas le notre ?
Pourquoi l’Allemagne dégage des excédents records grâce à l’euro et pas nous ?
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/co ... nd_au.html
Voilà l’UE que j’attends, mais ça prendra du temps, beaucoup de temps.
Cdt
did