RSA et épargne disponible

[Maud]

Quand je parle de panier percé, je veux dire quelqu'un qui ne met pas du tout d'argent de côté (parce qu'il ne peut ou ne veut pas, peu importe).
Au moins, c'est lui qui profite de son argent.

[RaoulPiconBière]

bonjour,

j'ai lu à peu près toutes les pages sur le sujet, mais j'ai du mal à en retirer une réponse simple.

Que concerne cette ligne ? :

- Revenus de capitaux mobiliers déclarés

Livret A,...le LDD..., le LEP,... ?..........

S'il vous plait, une réponse simple pour un esprit simple

Merci d'avance et bonne année malgré tout.....

et merci pour l'existence même de ce forum.

Malheureusement, le sujet n'est pas clair
et c'est pour cela que nous en discutons à longueur de posts depuis la création du rSa.

Pour ce que j'en comprends c'est que les textes de loi sont tellement évasifs qu'ils permettent toutes les interprétations et aussi tous les abus ou erreurs.

Ce qui est clair c'est que cette loi à vocation à n'intervenir qu'en extrème recours pour l'individu. Entendez par là : quand l'individu à "craché" jusqu'à son dernier centime.
Seule exeption : les biens qui "travaillent et rapportent". On vous les laisse mais on décompte les sommes "gagnées" du montant de votre allocation.
Si vous possedez des biens que vous ne faites pas "travailler", on vous les compte d'office à 3% (comme si ils vous avaient rapporté 3%).

La complexité du dispositif vient du fait qu'il existe une multitude de façon pour gagner de l'argent sans rien foutre et en faisant "travailler" les objets (mobilier) dont on est "propriétaire". Aujourd'hui, même un compte courant peut produire des revenus.
C'est un monde que je ne connais pas du tout et chacun doit y chercher ses propres réponses selon sa situation.

J'ai trouvé ceci : http://droit-finances.commentcamarche.n ... eraux.php3

Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de sarl, obligations, bons de capitalisation, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les « plus-values » mobilières encaissées par le contribuable lors de la cession de ces mêmes valeurs.

On distingue essentiellement :

* Les dividendes. Ils sont versés par les sociétés soumises à l'IS aux détenteurs de leur capital et peuvent varier d'une année à l'autre.
* Les produits des placements à revenu fixe. Il s'agit des revenus fixes perçus par les détenteurs d'obligations, de bons de caisse, etc.
* Les produits « exonérés ». Il s'agit des intérêts versés par les supports visés par la loi : livrets A et assimilés, plan et compte d'épargne-logement, etc.

[RaoulPiconBière]

Le plus scandaleux pour un salarié ou ex-salarié est qu'il paie DEUX fois les impôts et cotisations.

Y'a moyen de s'être fait "mettre" 3 fois !

Si le mec il a placé ses économies dans certains placements et que,
les hasards de la vie aidants, il se rerouve au rSa; ....faut qu'il sache aussi qu'on lui prélève 1% de plus (sur ses revenus de placement; depuis la loi rSa) ....justement, ..... pour financer son rSa.

Nouvelle contribution de 1,1 %
Afin de financer la généralisation du RSA, la loi institue une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement qui est prélevée depuis le 1er janvier 2009. Ainsi, les prélèvements sociaux passent de 11 % à 12,1 % pour :

* les revenus du patrimoine perçus dès 2008 (dont les prélèvements sociaux sont payés en 2009, l'année suivant leur perception),
* et les revenus de placement réalisés à compter du 1er janvier 2009 (dont les prélèvements sociaux sont payés à la source).

Seuls les livrets A, le LDD, le livret jeune et le LEP seront épargnés par cette contribution qui touchera tous les autres revenus du patrimoine et produits de placement : entre autres les dividendes, bons et contrats d'assurance vie, revenus fonciers, plus-values, rentes viagères constituées à titre onéreux…Cette surtaxe sera prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal à 50 %, de la même façon que la CSG, la CRDS, le prélèvement social de 2 % et sa contribution additionnelle.Le taux de cette taxe qui ne pourra excéder 1,1 % sera diminué, au vu de l’effet du plafonnement global des niches fiscales institué par la loi de finances pour 2009. Les rentrées fiscales issues du plafonnement du bénéfice cumulé des avantages fiscaux pouvant être imputés par un contribuable concourront au financement du RSA et devraient permettre, selon les rapporteurs, de diminuer le taux de 1,1 %. A cette fin, chaque année, le gouvernement devra déposer au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l’exercice suivant, un rapport faisant état de la mise en œuvre du RSA, du produit de la nouvelle taxe supplémentaire de 1,1 %, du produit du plafonnement du montant cumulé de l’avantage en impôt dont peut bénéficier un contribuable au titre des dépenses fiscales propres à l’impôt sur le revenu, et de l’équilibre du FNSA pour le dernier exercice clos ainsi que de ses prévisions d’équilibre pour l’exercice en cours et l’exercice suivant. Ce rapport proposera, le cas échéant, une diminution du taux du prélèvement sur les revenus patrimoniaux si l’équilibre prévisionnel du fonds le permet.La loi met par ailleurs en cohérence le dispositif de réduction d'impôt "tutorat" avec la suppression des RMI et API et leur remplacement par le RSA en accordant la réduction d'impôt aux personnes aidant les titulaires de RSA.

Source : http://exonerationfiscale.com/rsa

Bon d'accord :
y'a pas de quoi rire ...

[Hitchi]

J'ai fait la déclaration internet sans faire attention à cette case. C'était pas très clair sur le coup. Et impossible de recommencer. Du coup, faut-il mieux que j'envoie le formulaire papier avec la correction ? Et la prochaine fois je retirerai mon argent placé, qui n'est pas très valable, car taxé plus que ça ne rapporte.

[directX]

Ouvrez-y un compte d'épargne dont les intérêts ne sont pas imposables (Livret A, LEP...) et qui, de ce fait, n'apparaîtront pas sur votre avis d'imposition.

bonjour,

dont les intérêts ne sont pas imposables, d'accord.

Mais,......qu'elle est donc cette ligne qui apparaît sur l'avis d'imposition ? (revenus de capitaux mobiliers déclarés).
J'ai, (désolé !! ) un livret A, un LDD et un LEP. Pas grand chose dessus mais ils existent suite à un petit héritage.

Pas facile d'obtenir une réponse nette, apparemment....et je n'ai aucune envie de me renseigner auprès du pitbull de la caf.

[superuser]

Y'a pas à être désolé !

Moi aussi, sur mon avis d'imposition, j'ai un résidu "revenus de capitaux mobiliers déclarés" dont le montant — 13 € — est supérieur au montant de mon CSL (il reste 10 € dessus ) et donc très supérieur aux intérêts qu'il me rapporte. Alors, je crois que c'est le LDD qui coince (j'en ai un avec pas grand chose dedans non plus )...

Et si vous demandiez à votre banque ?
Je passe à la mienne mardi : je demanderai de mon côté. (Comme ils disaient à la Société géniale, "Conjuguons nos talents" !)

[bob l'eponge]

la meilleure solution si on a trop d'économies est d'essayer d'acheter un petit studio ! en espérant que là ce ne soit pas taxé , mais à condition de vivre dedans !!! Et là , étant propriétaire occupant , du coup ils n’amputent pas le RSA , enfin je pense ! Ils tirent juste un forfait logement .

[superuser]

Pour acheter un petit studio, faut déjà en avoir pas mal. Si tu hérites de 20.000 €, c'est zobi.

[bob l'eponge]

Tu peux trouver des studios dans les 38 à 40000 euros , sur Brest en tout cas ! vaut mieux mettre ses économies la dedans que de se faire griller le RSA si on a trop d'argent ! Pour ma part je ferais comme cela si je devais m'inscrire au RSA !

[Hitchi]

Je réitère ma question qui est passée inaperçue
J'avais fait la déclaration internet sans faire attention à cette case argent. C'était pas très clair sur le coup. Et impossible de recommencer. Du coup, faut-il mieux que j'envoie le formulaire papier avec la correction ? Et la prochaine fois je retirerai mon argent placé, qui n'est pas très valable, car taxé plus que ça ne rapporte.

[RaoulPiconBière]

.qu'elle est donc cette ligne qui apparaît sur l'avis d'imposition ? (revenus de capitaux mobiliers déclarés).

Si c'est sur la feuille d'impot, c'est clair il faut déclarer. Mais seulement les revenus perçus au cours de la période de référence (DTR). (3 mois pour la DTR et 12 mois pour la demande initiale.)
Si ces revenus sont payés à l'année, il sont déclarés une seule fois, le mois de leur perception.

Il semble que des CAF (sous toutes réserves) anticiperaient les paiements d'intérêts et prélèveraient les 3% dès-avant le versement annuel (Avec l'argument d'une régularisation en fin d'année à reception de l'attestation bancaire). Celà reviens à ponctionner le pognon avant même qu'il vous appartienne ! .... fabuleux non ? ...

essayer d'acheter un petit studio !

La propriété immobilliaire est un aussi objet matériel qui se dégrade. Posséder un tel bien nécessite de l'entretenir et le protéger. sans compter qu'il faut obligatoirement l'assurer.
Là encore, il faut payer ou voir le bien se dégrader.

Au rSa, il faut aussi déclarer les bien immobiliers que l'on possède et déclarer si on les exploite ou non.
Sinon t'es taxé sur la valeur foncière (TH)
Sauf habitation principale. Là t'es chez toi. Mais t'as 60€ de moins sur ton rSa !
Forfait Logement !

[directX]

je crois que c'est le LDD qui coince.
Et si vous demandiez à votre banque ?
Je passe à la mienne mardi : je demanderai de mon côté.

Ça se peut bien que ce soit le LDD...vu le «montant» des intérêts figurant sur la déclaration d'impôts.
rdv mercredi, pour moi...
Je viendrai au rapport. .

..à bientôt .. on va y arriver..!!

[superuser]

J'avais fait la déclaration internet sans faire attention à cette case argent. C'était pas très clair sur le coup. Et impossible de recommencer. Du coup, faut-il mieux que j'envoie le formulaire papier avec la correction ? Et la prochaine fois je retirerai mon argent placé, qui n'est pas très valable, car taxé plus que ça ne rapporte.

Si j'ai bien compris en relisant tous vos messages, vous n'avez rien déclaré dans "argent placé", non ? (Et c'est tant mieux parce que si vous aviez déclaré tout, ce serait trop tard pour réagir.)
Alors, profitez de ce trimestre pour vous organiser et répartir vos billes, comme je l'ai conseillé en pages 1 et 3 de ce topic. Le but, c'est d'en laisser le moins possible dans l'établissement bancaire qui détient votre compte courant, où est versé votre RSA.

En fonction de la somme que vous avez à placer, renseignez-vous auprès de la concurrence. Puis ouvrez avec le minimum (15 € en cash pour ne pas laisser de trace) un/des compte(s) d'épargne nets d'impôts afin que les intérêts n'apparaissent pas sur votre avis d'imposition.

Ensuite, retirez vos billes de votre banque principale (toujours en liquide, parce qu'un virement ça laisse des traces. Même si la somme est importante, la banque se doit de vous les remettre. Elle passe une commande de billets et vous fixe rendez-vous pour le retrait). Conservez-y votre compte courant et un compte d'épargne avec le minimum.
Déposez aussitôt cet argent dans le/les établissement(s) bancaire(s) où vous aurez au préalable ouvert vos nouveaux comptes.
Et lors de votre prochaine DTR, ne déclarez dans "argent placé" que l'épargne disponible que vous aurez laissée dans la banque qui détient votre compte courant.

La CAF n'enclenche des recherches que si elle a un doute. Au début, elle se limite à la banque qui détient le CC. Il faut vraiment que votre situation soit instable et louche pour qu'elle élargisse ses recherches à tous les établissements de France. Mais si votre situation est stable et cohérente, elle n'ira rien fouiner du tout, puisqu'il n'y aura rien pour lui mettre la puce à l'oreille.

[Hitchi]

Merci pour la réponse.

Mais en janvier, d'ici peu je pense, il y aura forcément les intérêts bancaires de 2011 (qui devraient pas monter très haut certes), du coup ca ressortira forcément non ? A moins que les livrets A ou épargne populaire ne soient pas imposables, les avis sont partagés.
De plus, si je mets tout sur mon compte courant, ce n'est plus de l'argent placé, ça ne me rapporte plus rien, donc ça ne devrait pas poser de soucis ?

Parce que faire ce genre de retrait liquide interbanques, j'ai l'impression que c'est démesuré comme situation alors que c'est juste ce que j'ai économisé afin de pouvoir m'acheter voiture et Electroménager quand y'en aura besoin.

[superuser]

Mais en janvier, d'ici peu je pense, il y aura forcément les intérêts bancaires de 2011 (qui devraient pas monter très haut certes), du coup ca ressortira forcément non ?

Oui, et il faut les déclarer dans les "autres ressources" de janvier...
En fonction de leur montant, conservez un CSL (intérêts imposables) avec quelque chose dessus : la répercussion de la taxation de 3% est nulle avec 500 euros. Et la présence du CSL, dont vous déclarerez le solde dans "argent placé", garantira la cohérence de vos déclarations avec votre avis d'imposition, donc ne leur mettra pas la puce à l'oreille...

De plus, si je mets tout sur mon compte courant, ce n'est plus de l'argent placé, ça ne me rapporte plus rien, donc ça ne devrait pas poser de soucis ?

Je laisse RaoulPiconBière vous le confirmer.

Parce que faire ce genre de retrait liquide interbanques, j'ai l'impression que c'est démesuré comme situation alors que c'est juste ce que j'ai économisé afin de pouvoir m'acheter voiture et Electroménager quand y'en aura besoin.

La taxation de l'épargne disponible des RSAstes est démesurée et oblige à des manœuvres en proportion, pour peu qu'on choisisse de la contourner.