Contribution Delalande remplacée par un amendement discret
Pendant toute cette agitation due aux grèves et manifestations, le Sénat a passé en douce un amendement étonnant. Le 12 novembre, l'amendement adopté prévoit que les entreprises françaises devront employer 8 % de personnes âgées de 55 ans et plus. Après le quota handicapés, le quota senior. Le premier se défend, bien que je le trouve contestable. le second est dangereux. S'il est vrai que de nombreuses entreprises se sont séparées de leurs employés les plus expérimentés sans mesurer la perte de savoir que cela entrainerait, rien ne justifie une mesure aussi contraignante, intrusive dans la vie de l'entreprise. En rendant très coûteux le licenciement des quinquagénaires et sexagénaires, le pays a assisté à une vague de licenciement massif de cette population pourtant expérimentée et motivée, et à l'absence de propositions d'embauche pour cette tranche d'âge. On peut donc dire que le licenciement et le taux élevé d'inactivité de ces personnes était souvent dû à la contribution Delalande, enfin supprimée le 20 février 2007.
Hélas, le Sénat persiste et signe dans la vision planificatrice. Il faut dire que les sénateurs, très solidaires de leurs compatriotes du même âge, ne comprennent rien aux mécaniques sociales et économiques. Chefs d'entreprise, préparez-vous à rire :
« Art. L. ... - Tout employeur emploie, dans la proportion de 8 % de l'effectif total de ses salariés, des personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus.
« Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique établissement par établissement. Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l'obligation d'emploi que pour leurs salariés permanents.
« Toute entreprise qui occupe deux cent cinquante salariés et plus au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par décret qui ne peut excéder trois ans.
« L'employeur fournit à l'autorité administrative une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les bénéficiaires de l'obligation instituée au premier alinéa du présent article. Lorsqu'il ne remplit pas cette obligation, l'employeur verse une contribution annuelle au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour chacun des bénéficiaires qu'il aurait dû employer. Le montant de cette contribution est fixé à six cents fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé. »
Pour répondre aux questions de sous-représentation des femmes, voire des hommes dans certains secteurs spécifiques, je suppose qu'une loi imposant la parité homme-femme va bientôt sortir pour y remédier. Et puis pour les jeunes dont le taux d'inactivité est le plus faible d'Europe, obligeons les entreprises à avoir un quota jeunes. En fait, il serait assez judicieux, et beaucoup plus simple, d'imposer aux entreprises les salariés que l'ANPE choisirait en fonction d'une grande matrice assurant à toutes les catégories sociales, d'âge et de sexe, une présence équitable en entreprise, et ce à tous les niveaux de responsabilité. Prochaine étape sans doute.
12:50 Publié dans Economie , Société , Vie politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Contribution Delalnde, quota senior
Contribution Delalande remplacée par un amendement discre
Euh... tu es aux fraises, cher ami ! 
Fin novembre, cet amendement a été retiré. Et il y a déjà eu une autre file sur le sujet.
Faut suivre, un peu !!!
Fin novembre, cet amendement a été retiré. Et il y a déjà eu une autre file sur le sujet.
Faut suivre, un peu !!!
