Bonjour
Je beneficie de la CRP suite a un licenciement economique depuis
Octobre 2007,
On me propose un CDD de 100 Heures en Decembre
puis je le faire sans risquer une perte de mes indemnites ,,
Les assedics me disent que sous 110 Heures on deduit de mes indemnités les heures travaille en decembre et payées par l employeur mais que pour Janvier et la suite pas de problemes aucun changement
y a il un risque de voir mes indemnité diminuer ou disparaitre ??
Super urgent Merci D avance
CRP et temps partiel
-
St-Dumortier
Bonjour,
Le dispositif des 110 heures est exact,
mais je le connais pour l'ARE.
Je ne sais s'il "fonctionne" également pour la CRP.
Voici ce qui est dit sur le site unijuridis concernant la reprise d'activité en cours de CRP:
Art. 9. -Lorsque, avant le terme de la convention de reclassement personnalisé, le bénéficiaire reprend un emploi salarié dont la rémunération est, pour un nombre identique d’heures hebdomadaire de travail, inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de son emploi précédent, il perçoit une indemnité différentielle de reclassement.
Le montant mensuel de l’indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation spécifique de reclassement et le salaire brut mensuel de base de l’emploi repris.
Cette indemnité dont l’objet est de compenser la baisse de rémunération, est versée mensuellement, à terme échu, pour une durée qui ne peut excéder 8 mois et dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % de ses droits résiduels à l'allocation spécifique de reclassement.
L’indemnité est due dès lors que l’intéressé justifie de l’exécution de son contrat de travail.
Le présent article ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé visés à l’article 3.
[NdlA : les personnes qui n'avaient pas deux ans d'ancienneté au moment du licenciement]
On y parle de salaires (moindres),
mais pas de temps de travail ...
Le dispositif des 110 heures est exact,
mais je le connais pour l'ARE.
Je ne sais s'il "fonctionne" également pour la CRP.
Voici ce qui est dit sur le site unijuridis concernant la reprise d'activité en cours de CRP:
Art. 9. -Lorsque, avant le terme de la convention de reclassement personnalisé, le bénéficiaire reprend un emploi salarié dont la rémunération est, pour un nombre identique d’heures hebdomadaire de travail, inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de son emploi précédent, il perçoit une indemnité différentielle de reclassement.
Le montant mensuel de l’indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation spécifique de reclassement et le salaire brut mensuel de base de l’emploi repris.
Cette indemnité dont l’objet est de compenser la baisse de rémunération, est versée mensuellement, à terme échu, pour une durée qui ne peut excéder 8 mois et dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % de ses droits résiduels à l'allocation spécifique de reclassement.
L’indemnité est due dès lors que l’intéressé justifie de l’exécution de son contrat de travail.
Le présent article ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé visés à l’article 3.
[NdlA : les personnes qui n'avaient pas deux ans d'ancienneté au moment du licenciement]
On y parle de salaires (moindres),
mais pas de temps de travail ...