radiation par lettre ar?

[argos59]

bonjour

j 'ai lu qu il y avait une jurisprudence suite à un radié qui avait contesté sa radiation et obtenu gain de cause auprés du tribunal, la radiation devant être annoncée par lettre recommandée avec AR. Mais est ce que celà concerne une radiation définitive ou s 'applique aussi à une suspension temporaire ?

Personnellement je vis avec l 'idée permanente d'être dans la charrette vers l 'échafaud un jour ou l 'autre. J 'ai sauvé ma tête en commission tripartite il y 'a 2 ans parce que d 'aprés l 'aveu même d 'une responsable d' agence anpe dont je ne dépends malheureusement pas mais qui essaie d 'intercéder en ma faveur dés qu 'elle le peut, il y a un taux de chômage incompressible fait de gens que l 'on sait pertinemment qu 'ils sont inemployables et que l 'on promène de prestations aussi inutiles les unes que les autres (mve .preformation,journées d 'information ect).
ma situation fait que je peux prétendre à l 'ass comme maintenant mais que je n 'ai pas le droit au rmi. Je dérange depuis des années mais j 'ai réussi a maintenir ma situation par une connaissance parfaite de mon dossier et l utilisation de "vices de forme " de la part de l' administration. Mais celà demande de s 'informer en permanence. Par ex: Il y a 2 ans alors que je leur présentais des arguments que niaient les grands pontes en s 'exclamant que ce que je disais était faux; je leur ai donné le document que je lisais qui était tiré du journal officiel. J 'ai eu droit à une réponse du style "on ne peux pas tout lire " je n 'ai jamais eu de réponse franche et j 'ai continué a être indemnisé sans même etre controlé pendant un an et demi mais là ils reviennent à l 'attaque.
Gardez donc tous vos documents. une lettre recommandée adressée a l 'anpe et qui revient parce que non réclamée ça les calme. j 'en ai 3 dans mon dossier. rien qu 'à les sortir et les controleurs passent sous le bureau. alors battez vous un pour tous et tous pour vous

[St-Dumortier]

Bonjour,

je n'ai pas de certitudes concernant la notification de la sanction.
Comme vous pouvez le voir sur cette :
CIRCULAIRE N° 2006-16 du 26 JUILLET 2006Objet :
SUIVI DE LA RECHERCHE D’EMPLOI : TRANSMISSION DE
L’INSTRUCTION DGEFP N° 33-06 DU 4 MAI 2006 ET ADAPTATION DE LA CIRCULAIRE UNEDIC N° 05-17 DU 6 OCTOBRE 2005
En raison de l’imbrication étroite des opérations conduites par les institutions de l’assurance chômage et de celles des services de l’Etat dans le domaine du suivi de la recherche d’emploi, cette instruction amène à des ajustements de la circulaire Unédic n° 05-17 du 6 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre par les Assédic des dispositions législatives et réglementaires régissant ce suivi ... / ....
Comprenne qui pourra ....
et sinon,

en page 7 de ce document vous avez deux adresses mail,
... @dgefp.travail.gouv.fr ....

[argos59]

Mais cette circulaire date de 2005 (époque ou j 'ai moi même été suspendu 2 mois ) hors la jurisprudence est postérieure.voir ici:
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=2798

C 'est pour ça que je les trouvais plus calme.Difficile de prouver que l 'on est de bonne foi devant un conseiller qui de toute façons a pour consigne de ne pas écouter la défense .mais si ils doivent payer pour envoyer des radiations qu 'ils savent infondées dur dur pour eux et tant mieux pour nous.Encore une fois il ne suffit pas d 'avoir des droits , encore faut il les connaitre mais le plus dur reste malgré tout de les défendre

[St-Dumortier]

Bonjour,

la circulaire date du 26 juillet 2006.
Le conflit défendu par le MNCP ne porte pas sur la notification de radiation mais sur la convocation (non reçue) à un entretien.

[superuser]

La suspension temporaire est une sanction, pas une radiation.

Mais visiblement, d'après ce que je lis ici, toute sanction doit aussi être notifiée par lettre recommandée.