CAV et durée hebdomadaire

[maryse46]

Bonjour,

je n'arrive pas à avoir des renseignements précis sur ce type de contrat avenir qui a subi il semblerait pas mal de changements. celui qui m'intéresse est celui pour travailler à l'éducation nationale
Je lis un peu partout que ce sont des contrats de 26 heures mais moi on me dit que ça sera 35 heures par semaine (payé 26 bien sûr) pour compenser les congès de l'éducation nationale. Qu'en est-il réellement ?
Autre question, quand je lis les topo sur ce contrat je vois que c'est un contrat de 2 ans alors que partout je vois des gens évoquer des renouvellements tous les 6 mois...
Est ce que ça veut dire que les contrats s'arrêtent le temps des vacances pour être renouvelés après et donc ça expliquerait pourquoi il y avait 26 heures avant et maintenant le contrat serait d'emblée de 2 ans ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer car je vois finalement très peu de témoignages ce qui semblerait prouver dans l'ensemble les gens sont satisfaits de ce type de contrat.
D'avance merci pour votre aide

[tristesir]

Autre question, quand je lis les topo sur ce contrat je vois que c'est un contrat de 2 ans

C'est un contrat qui ne peut excéder 2 ans en tout et pour tout.
(Vous ne pouvez donc occuper un poste de travail plus de deux ans)

[maryse46]

Sauf pour les + de 50 ans qui peuvent faire 5 ans mais ma question n'était pas là, désolée.

Je ne comprends pas pourquoi si c'est un contrat (CDD) de 2 ans, on entend parler de renouvellement et puis ma question porte surtout sur la durée hebdomadaire où j'aimerais avoir des renseignements afin de savoir ce que je peux négocier ou non.

[tristesir]

Je ne comprends pas pourquoi si c'est un contrat (CDD) de 2 ans, on entend parler de renouvellement

Parce que les deux ans, cela comprend tous les renouvellements éventuels.
C'est deux ans maximum (avec quelques exceptions comme vous le mentionnez) tout compris.

Le Contrat d'avenir vous garantit au mieux, dans le cas général, que seulement deux ans de travail. Deux ans, ce n'est pas un avenir très long

[maryse46]

décidément je dois mal m'exprimer

ma question est : si il y a des renouvellements pourquoi ? est ce pour les congés (fin de contrat juin, renouvellement septembre) puisque lorsque l'on regarde la définition du CAV sur le site du ministère de l'emploi par exemple on dit bien pour le contrat avenir :
[i]Le contrat est d'une durée déterminée de 2 ans
[/i]
Est ce que si l'on a un premier contrat de 6 mois il peut se terminer en juin et reprendre aussitôt c'est à dire au démarrage des vacances ?

[tristesir]

Pas si simple en effet:

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat d'avenir est fixée à 26 heures (éventuellement 20 à 26 heures lorsque l'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre de l'article L. 322-4-16-8 du Code du travail (ateliers et chantiers d'insertion) ou par une association de services à la personne visée à l'article L. 129-1 du Code du travail.

Le contrat peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures ou à la durée inférieure éventuellement prévue par le contrat si l'employeur est conventionné au titre de l'article L. 322-4-16-8 (ateliers ou chantiers d'insertion) ou est une association de services à la personne. Toutefois, pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectuées est réputé égal à 26 (ou au nombre d'heures prévu par le contrat lorsque ce nombre est compris entre 20 et 26 heures). Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période d'exécution du contrat est communiqué par écrit au salarié au moins 15 jours ouvrés avant la période annuelle de référence ; la modification de cette programmation doit respecter un délai de prévenance de 15 jours.

Sauf clauses conventionnelles prévoyant une période d'essai d'une durée moindre, la période d'essai du contrat d'avenir est fixée à un mois.
Le contrat d'avenir est régi par l'article 122-2 du code du travail (sauf en ce qui concerne le nombre maximal de renouvellements). Il en résulte notamment que les dispositions relatives au délai de carence entre deux contrats ne sont pas applicables, de même que l'obligation pour l'employeur de verser l'indemnité de fin de contrat (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable).
Durée du contrat : principe

Le contrat d'avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.
Durée du contrat : dérogation

Lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient, le préfet peut, prévoir une durée de convention individuelle comprise entre 6 et 24 mois, le contrat d'avenir étant alors conclu pour la même durée. Sous réserve du renouvellement de la convention, la durée totale du contrat ne peut, compte tenu du ou des renouvellements, excéder 36 mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleurs handicapés, cette durée totale ne peut excéder cinq ans.

Les personnes titulaires d'une des allocations précitées, et qui bénéficient d'un aménagement de peine ou au moment de leur libération, les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées peuvent bénéficier d'un contrat d'avenir d'une durée minimale de trois mois.

Si j'ai bien compris, pour la durée du temps de travail, il y'a "une forme d'annualisation" qui est permise.

Il semble qu'il faille que la moyenne hebdomadaire travaillée soit comprise entre 20 et 26 heures sur la période pendant laquelle est effectuée le contrat.

[tristesir]

maryse46:
Oui votre contrat peut être renouvelé, j'ai des exemples dans mes relations.

Mais vous n'avez aucune garantie qu'il le sera s'il est inférieur à deux ans.

(alors que s'ils vous signaient un contrat de deux ans immédiatement, vous auriez au moins deux ans de travail assuré. Mais dans l'éducation nationale, ils ne procèdent pas comme cela je le crains)

[tristesir]

C'est assez incroyable cette obligation de faire un nombre d'heures plus grand que 26 heures alors qu'on est payé sur une base de 26 heures.

Les enseignants dans une école sont payés même pendant leur jours de congé légaux qui correspondent aux jours de fermeture de l'école mais pas celui qui se coltine "un contrat d'avenir".

Après tout, ce n'est pas la faute de celui qui est en contrat d'avenir si les écoles ferment pendant les vacances et qu'il ne peut donc pas effectuer seulement ses 26 heures uniformément pendant toute la durée de son contrat.

[Antoine]

.

[tristesir]

Antoine: connaissez vous beaucoup de gens qui aient travaillé 2 ou 3 ans sous contrat d'avenir? Et plus précisément dans l'éducation nationale?

[St-Dumortier]

Bonjour,

les deux sont vrais :
autant la "théorie" d'Antoine,
que la "réalité" de tristesir.

C'est pourtant la "théorie" qu'il faut défendre et exiger de l'employeur.
Le CAV est avant tout une convention tripartite:
Employeur/salarié et Département (ou Etat selon que l'on soit rmi ou ass/api).
Il faut savoir que l'employeur ne débourse pas un centime de votre salaire et qu'il ne cotise à aucune caisse.
C'est donc la collectivité qui assume votre salaire via les impôts de toutes natures.

Dans les textes de cette convention il est prévu que le salarié suive une formation (ou une action d'insertion) "pilotée" par l'employeur. C'est la contrepartie de la "gratuité" de votre travail.
Mais,
comme les employeurs sont des collectivités publiques (ou d'insertion), votre travail revient directement à la collectivité ou à vous même, dans le but de satisfaire tout le monde ....

Dans la pratique les actions de formation sont inexistantes et les emplois sont de deux natures:
soit ils ont été vivement conseillés par "la hierarchie",
soit ils remplacent de vrais emplois non financés.
Les niveaux de recruttement sont la preuve de la dévoyance des objectifs initiaux de cette convention.

Perso, en tant que citoyen contribuable, je veux bien vous payer pour que vous vous formiez, que vous soyez épaulée et/ou soutenue le temps nécessaire,
mais payer pour casser la fonction publique là ça me gonfle un peu quand même ... (Sans préjudice des raisons personnelles qui vous font examiner ce type de contrat).

Comprenez quand même que Tous les interlocuteurs,
entre votre financeur (le contribuable) et vous même ne devraient avoir d'autres objectifs que votre sortie des dispositifs d'aide publique.
Tout autre démarche serait contraire aux objectifs de la convention.

PARIS, le 11/10/2006
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-112
OBJET :Contrat d'avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005
attention, le document cité ci dessus s'adresse à des employeurs potentiels ..... pour le lire il faut se mettre dans la peau d'un DRH

[maryse46]

merci à tous pour ces renseignements, ce qui est regrettable c'est que l'anpe n'intervient absolument pas et ne sera même pas présente à la signature du contrat ce que je trouve un peu fort quand même vu que ce sont mes assedic qui vont être reversées à l'employeur (l'éducation nationale).

Perso, en tant que citoyen contribuable, je veux bien vous payer pour que vous vous formiez, que vous soyez épaulée et/ou soutenue le temps nécessaire,
mais payer pour casser la fonction publique là ça me gonfle un peu quand même ... (Sans préjudice des raisons personnelles qui vous font examiner ce type de contrat).

c'est quoi ce raisonnement ? vous ne payez absolument pas pour moi puisque je touche l'ass et que j'ai cotisé pendant plusieurs dizaines d'années pour en bénéficier. Quant à ce que les CAV cassent la fonction publique, un peu de décence svp... Je vais bosser 35 heures payées 700 € et devoir récupérer des congés que les autres ont automatiquement et je ne parle pas de tous les autres avantages comme celle d'avoir un emploi sécurisé.

[superuser]

@Maryse,

Pour mieux comprendre St Dumortier, lisez ceci.

Le contrat d'avenir, comme tous les contrats "aidés", coutent une fortune à l'Etat et à la sécurité sociale. Et dans la Fonction publique, ils remplacent à bas prix des postes fixes, supprimés par le gouvernement.

[tristesir]

c'est quoi ce raisonnement ? vous ne payez absolument pas pour moi puisque je touche l'ass et que j'ai cotisé pendant plusieurs dizaines d'années pour en bénéficier. Quant à ce que les CAV cassent la fonction publique, un peu de décence svp... Je vais bosser 35 heures payées 700 € et devoir récupérer des congés que les autres ont automatiquement et je ne parle pas de tous les autres avantages comme celle d'avoir un emploi sécurisé

GLOUPS!

L'assurance chômage n'est pas une assurance individuelle.

L'argent qui est prélevé sur vos salaires , quand vous êtes en emploi, n'est pas pour payer vos propres indemnités de chômage mais pour payer celle de ceux qui sont au chômage quand vous, vous avez un emploi.

Vos indemnités de chômage sont payées par ceux qui sont en emploi pendant que vous , vous avez la malchance d'être au chômage.

Comme déja mentionné.
Un contrat d'avenir peut durer 36 mois.
Pourquoi on ne propose pas aux gens directement 36 mois?
(ils ne sont pas obligés d'accepter et s'ils travaillaient 26 heures par mois ils auraient du temps de chercher mieux s'ils le souhaitaient)

De la même façon, si l'éducation nationale a tant besoin de ces contrats d'avenir pourquoi elle ne titularise pas les gens qu'elle recrute pour les mettre sur ces postes?

Si vous êtes obligé de travaillez pour récupérer les vacances, c'est justement parce que votre emploi n'est pas un emploi de fonctionnaire de l'éducation nationale.

Parce que pour moi avoir un contrat de travail de 6 mois (avec une vague promesse de le voir reconduire) et un contrat de travail de 36 mois ce n'est pas du tout la même chose.
Un CDI et un CDD ce n'est pas la même chose non plus.

Donc en effet, les CAV sont bien un moyen de casser la fonction publique, c'est juste une réflexion aucunement une façon de tenter de vous culpabiliser.

[maryse46]

@Maryse,

Pour mieux comprendre St Dumortier, lisez ceci.

Le contrat d'avenir, comme tous les contrats "aidés", coutent une fortune à l'Etat et à la sécurité sociale. Et dans la Fonction publique, ils remplacent à bas prix des postes fixes, supprimés par le gouvernement.

ca n'est pas quand même le pauvre pékin qui est en CAV qui est responsable. Je vais encore me faire assassiner mais je pense que les responsables ce sont ceux de la fonction publique qui se sont toujours battus pour eux avant de se battre pour les autres. Si les gréèves dans l'éducation nationale avaient été faites pour que ces gens là soient embauchés on n'en serait pas là et même si cela a été un point de revendication ça n'a jamais été LE point de revendication. Le CAV lui aimerait mieux être fonctionnaire et embauché c'est certain mais en aucun cas il ne peut être déclaré responsable du "cassage" de la fonction publique d'autant plus que souvent il risque carrément de perdre tout revenu s'il refuse ces postes.

C'est pour cela que je ne veux pas être précurseuse des CAV à 35 heures payées 26 et que je me renseigne sur ce qui se passe car je sais qu'une fois dedans je ne pourrais compter sur personne pour me venir en aide.

GLOUPS!

L'assurance chômage n'est pas une assurance individuelle.

Vos indemnités de chômage sont payées par ceux qui sont en emploi pendant que vous , vous avez la malchance d'être au chômage.

Ne jouons pas sur les mots, pendant les années où je travaillais j'ai cotisé pour des gens qui étaient au chomage tout comme les retraités et il ne te viendrait pas à l'idée de dire à un retraité qu'il n'a jamais cotisé pour sa retraite alors que lui aussi cotise en temps réel.