Une fois de plus, l'UMP a fait en sorte d'élaborer et voter une loi peu restrictive (à l'instar de la "prime de 1.000 €" pour les salariés, ficelée de façon telle que les entreprises concernées peuvent la détourner comme l'a démontré M6 dimanche soir). Alors qu'il agissait de taxer les fonds propres/réserves des mutuelles, dont certaines seraient assises sur un "pactole caché", le gouvernement n'a prévu aucune disposition leur interdisant formellement de répercuter le coût de cette taxe sur leurs assurés...
Le gouvernement va taxer les contrats des complémentaires santé, qui devraient répercuter la hausse sur leurs assurés. Plusieurs organismes disposeraient pourtant de coquettes réserves financières.
Le répit aura été de courte durée. Moins d'un mois après son vote au parlement, après plusieurs semaines de débat houleux, la controverse ressurgit autour de la taxation des mutuelles.
Dans le cadre du plan de rigueur, une taxe imposée sur la quasi-totalité des contrats des complémentaires santé passera de 3,5 à 7%, une hausse que les mutuelles vont quasiment toutes répercuter sur les assurés. Elles auraient pourtant les reins assez solides pour l'assumer elles-mêmes, selon deux députés UMP qui ravivent la guerre entre la majorité et les organismes mutualistes. Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord ont annoncé vendredi qu'ils déposeraient un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PFLSS) pour instaurer "ce qui pourrait s'apparenter à un ISF sur les réserves considérées comme excessives", autrement dit une taxe sur les excédents des mutuelles.
La loi leur impose de détenir une marge de solvabilité, aujourd'hui égale à 17% du montant des cotisations annuelles. Lorsque ce niveau est atteint, la marge est dite "de 100%". Mais plusieurs d'entre elles disposeraient de réserves jusqu'à cinq ou six fois plus élevées alors que, selon les deux députés, "les commissaires aux comptes du secteur estiment que pour assurer leur développement et faire face aux imprévus, les mutuelles n'ont pas besoin d'une marge de solvabilité supérieure à 300%". "On peut donc considérer qu'au-delà de ce seuil, les réserves ne présentent aucun intérêt pour les adhérents mutualistes et que les mutuelles pourraient soit restituer une part de leurs excédents à leurs adhérents, soit procéder à la baisse de leurs cotisations", estiment Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord. D'où l'idée de taxer ces réserves au prorata des sommes accumulées.
Pactole secret
Dimanche, un article du Parisien a apporté de l'eau à leur moulin. Selon le quotidien, certaines mutuelles seraient en fait assises sur un "pactole caché". En tête, la MGEN, mutuelle de l'Education nationale, dont la marge aurait atteint 667% en 2009, soit 1 milliard d'euros de réserves. Suivent Malakoff Médéric qui disposerait de 262 millions d'euros - soit une marge de 779% - et SMI avec 98 millions d'excédent, soit 609%.
Rien de plus normal selon les mutualistes qui rappellent que la marge garantit la solvabilité de leurs sociétés, un gage de sécurité précieux en période d'inquiétude sur les fonds propres des banques, mais aussi de certains assureurs. Sur le site de la Mutualité française, son président Etienne Caniard se dit d'ailleurs "extrêmement étonné de cette critique qui arrive soudainement, car les mutuelles sont pratiquement les seuls acteurs économiques à avoir traversé la crise financière sans encourir le moindre reproche". "Peut-on reprocher aux mutuelles d'avoir une gestion équilibrée au moment où les acteurs publics n'arrivent pas à juguler les déficits et où de nombreuses entreprises du Cac40 enregistrent des bénéfices records au profit de leurs actionnaires, sans que l'on n'y trouve à redire ?" plaide-t-il. Sur son site, la Mutuelle Générale vante aussi sa gestion prudente. "Une mutuelle solide, capable d'autofinancer ses investissements - le taux de marge de solvabilité en 2010 dépasse les 282% - est la garantie pour les adhérents de La Mutuelle Générale d'une protection santé performante à un tarif compétitif", défend-t-elle.
Gage de sécurité pour les uns, trésor à exploiter pour d'autres, les marges des mutuelles nourrissent régulièrement les débats. En 2008, le député UMP Yves Bur avait déjà affirmé que les fonds propres des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance avoisinaient les 17 milliards d'euros, soit bien au-delà de ce que leur imposent les règles prudentielles. Et ce pour mieux faire passer une hausse de la taxe sur leur chiffre d'affaires.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 62985.html
Taxe sur les mutuelles : la polémique enfle
Les mutuelles soumises à l'impôt sur les sociétés dès 2012
Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles.
Une fois n'est pas coutume, le rapporteur du budget de l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) a été pris par surprise vendredi par le gouvernement. A l'occasion de l'examen en séance du dernier projet de loi de finances rectificative de l'année, celui qui doit intégrer une grande partie des mesures du second plan de rigueur, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté un amendement du gouvernement qui consiste à assujettir progressivement les mutuelles et institutions de prévoyance à l'impôt sur les sociétés à partir du 2012.
Aides d'Etat
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances puisque déposé la veille au soir de la séance publique, ce qu'a regretté le rapporteur général. "Cette question est très lourde et j'aurais bien aimé, madame la ministre, que notre commission puisse examiner cet amendement", a ainsi réagi en séance Gilles Carrez. Pourtant, elle ne sort pas du chapeau. Comme l'expose l'amendement gouvernemental, la loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait déjà de faire entrer les mutuelles "dans le droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe professionnelle (TP)", cette dernière ayant été remplacée depuis pas la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Initialement, l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2008 mais la loi de 2006 prévoyant des dispositions dérogatoires - contrats solidaires et responsables notamment -, la Commission européenne a souhaité vérifier leur compatibilité avec le droit communautaire.
Après plus de quatre ans, Bruxelles a tranché début 2011 : ces exonération fiscales sont assimilées à des aides d'Etat, elles doivent donc être abrogées et les mutuelles soumises à l'IS en 2014 et à la CET en 2015. "C'est un problème que nous traînons depuis des années. Nous avons gagné quelques années; c'était inévitable", commente Gilles Carrez, favorable à la fiscalisation des mutuelles.
Seulement, alors que plusieurs textes budgétaires sont déjà passés par le parlement, l'amendement du gouvernement est arrivé vendredi devant les députés sans crier gare et a surpris car il prévoit une entrée en vigueur dès 2012. Mais le gouvernement avait au préalable pris soin de consulter la Mutualité française et prévoit une entrée en vigueur progressive : à hauteur de 40% en 2012 et 60% en 2013 pour l'IS et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la CET (respectivement donc 100% en 2014 pour l'IS et en 2015 pour la CET). "Cette entrée en vigueur progressive permettra de limiter l'impact tarifaire de cette décision de la Commission européenne en 2012 et au cours des années suivantes", a ainsi salué dès vendredi la fédération.
Conséquences pour les ménages
Pour autant, cette fiscalisation n'est pas sans poser de problèmes. Tout d'abord, cela peut favoriser les villes présentant une forte concentration d'organismes mutualistes. Gilles Carrez a d'ailleurs alerté Valérie Pécresse sur le cas de Niort, place forte historique du secteur : "Cette ville, tant mieux pour elle, va ainsi bénéficier d'un afflux considérable de recettes au titre de la CET. Lorsque nous avions travaillé sur la fiscalisation de France Télécom, en 2002, nous avions prévu un mécanisme de péréquation. Qu'en sera-t-il s'agissant de ce nouveau régime de fiscalisation des mutuelles ? Cela fait partie des multiples questions que va soulever cet amendement."
Gilles Carrez souhaite donc disposer de simulations et d'études d'impact. Un mécanisme de répartition pourrait donc être envisagé à l'avenir via les dotations ou dans le cadre de la péréquation (redistribution entre communes riches et pauvres) qui va se mettre en place en 2012. L'examen au Sénat du collectif budgétaire, qui débute le 13 décembre, devrait être l'occasion de procéder à de telles projections. Mais la commission des finances de l'Assemblée pourrait également profiter de sa seconde lecture pour "peaufiner" la mesure, comme Valérie Pécresse l'a elle-même suggéré.
Autre conséquence, la hausse des tarifs des mutuelles. A priori, leur fiscalisation étant attendue depuis plusieurs années, elles ont logiquement provisionné. Aussi l'entrée en vigueur progressive devrait limiter l'ampleur de la répercussion. Mais en bout de chaîne, les ménages devraient tout de même payer la facture. A la suite du doublement de la taxe sur les contrats complémentaires de santé décidée dans le cadre du premier plan de rigueur annoncé fin août, les mutuelles ont déjà prévu d'augmenter leurs tarifs 2012 de 4,7%...
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... -2012.html
Une fois n'est pas coutume, le rapporteur du budget de l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) a été pris par surprise vendredi par le gouvernement. A l'occasion de l'examen en séance du dernier projet de loi de finances rectificative de l'année, celui qui doit intégrer une grande partie des mesures du second plan de rigueur, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté un amendement du gouvernement qui consiste à assujettir progressivement les mutuelles et institutions de prévoyance à l'impôt sur les sociétés à partir du 2012.
Aides d'Etat
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances puisque déposé la veille au soir de la séance publique, ce qu'a regretté le rapporteur général. "Cette question est très lourde et j'aurais bien aimé, madame la ministre, que notre commission puisse examiner cet amendement", a ainsi réagi en séance Gilles Carrez. Pourtant, elle ne sort pas du chapeau. Comme l'expose l'amendement gouvernemental, la loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait déjà de faire entrer les mutuelles "dans le droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe professionnelle (TP)", cette dernière ayant été remplacée depuis pas la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Initialement, l'entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2008 mais la loi de 2006 prévoyant des dispositions dérogatoires - contrats solidaires et responsables notamment -, la Commission européenne a souhaité vérifier leur compatibilité avec le droit communautaire.
Après plus de quatre ans, Bruxelles a tranché début 2011 : ces exonération fiscales sont assimilées à des aides d'Etat, elles doivent donc être abrogées et les mutuelles soumises à l'IS en 2014 et à la CET en 2015. "C'est un problème que nous traînons depuis des années. Nous avons gagné quelques années; c'était inévitable", commente Gilles Carrez, favorable à la fiscalisation des mutuelles.
Seulement, alors que plusieurs textes budgétaires sont déjà passés par le parlement, l'amendement du gouvernement est arrivé vendredi devant les députés sans crier gare et a surpris car il prévoit une entrée en vigueur dès 2012. Mais le gouvernement avait au préalable pris soin de consulter la Mutualité française et prévoit une entrée en vigueur progressive : à hauteur de 40% en 2012 et 60% en 2013 pour l'IS et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la CET (respectivement donc 100% en 2014 pour l'IS et en 2015 pour la CET). "Cette entrée en vigueur progressive permettra de limiter l'impact tarifaire de cette décision de la Commission européenne en 2012 et au cours des années suivantes", a ainsi salué dès vendredi la fédération.
Conséquences pour les ménages
Pour autant, cette fiscalisation n'est pas sans poser de problèmes. Tout d'abord, cela peut favoriser les villes présentant une forte concentration d'organismes mutualistes. Gilles Carrez a d'ailleurs alerté Valérie Pécresse sur le cas de Niort, place forte historique du secteur : "Cette ville, tant mieux pour elle, va ainsi bénéficier d'un afflux considérable de recettes au titre de la CET. Lorsque nous avions travaillé sur la fiscalisation de France Télécom, en 2002, nous avions prévu un mécanisme de péréquation. Qu'en sera-t-il s'agissant de ce nouveau régime de fiscalisation des mutuelles ? Cela fait partie des multiples questions que va soulever cet amendement."
Gilles Carrez souhaite donc disposer de simulations et d'études d'impact. Un mécanisme de répartition pourrait donc être envisagé à l'avenir via les dotations ou dans le cadre de la péréquation (redistribution entre communes riches et pauvres) qui va se mettre en place en 2012. L'examen au Sénat du collectif budgétaire, qui débute le 13 décembre, devrait être l'occasion de procéder à de telles projections. Mais la commission des finances de l'Assemblée pourrait également profiter de sa seconde lecture pour "peaufiner" la mesure, comme Valérie Pécresse l'a elle-même suggéré.
Autre conséquence, la hausse des tarifs des mutuelles. A priori, leur fiscalisation étant attendue depuis plusieurs années, elles ont logiquement provisionné. Aussi l'entrée en vigueur progressive devrait limiter l'ampleur de la répercussion. Mais en bout de chaîne, les ménages devraient tout de même payer la facture. A la suite du doublement de la taxe sur les contrats complémentaires de santé décidée dans le cadre du premier plan de rigueur annoncé fin août, les mutuelles ont déjà prévu d'augmenter leurs tarifs 2012 de 4,7%...
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... -2012.html
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lucho
Re: Taxe sur les mutuelles : la polémique enfle
pour 2 ma mutuelle a augmentée de 20 euros/mois 
Rentabilité des mutuelles : la polémique enfle
L'UFC-Que Choisir dénonce l'utilisation des hausses de cotisation pour augmenter fortement leurs frais de gestion et de communication, qui ont battu des records cette année, ainsi que leurs marges.
L'association de consommateurs a publié ce lundi un communiqué qui risque de faire grincer des dents les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, assureurs privés et institutions de prévoyance). Elle y dévoile en effet que les hausses de cotisations des complémentaires en 2010 leur ont permis de fortement augmenter leurs frais de gestion et leurs marges.
L'organisation, qui a analysé un rapport officiel sur les complémentaires santé publié par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), rappelle que le secteur s'est particulièrement bien porté en 2010, date à laquelle la récente taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) n'avait pas encore été appliquée.
Il y a eu l'an dernier une "explosion de la rentabilité des assurances santé", la différence entre leurs ressources et leurs dépenses "bondissant de 25% en un an, pour atteindre 373 millions" sur un chiffre d'affaires total de 33 milliards (+5,02% sur un an), a-t-elle précisé.
"Triste record" atteint par les frais de gestion et de communication
Cette progression de la rentabilité a servi à augmenter les frais de gestion et de communication qui, en 2010, ont atteint le "triste record" de 23,25% des cotisations, accuse UFC-Que Choisir. Elle a également permis d'augmenter les marges (+25%) des assureurs privés, en plein contexte de crise. L'association affirme que 30% du produit des hausses de cotisation, soit 466 millions d'euros "ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit".
En définitive, les frais des complémentaires auraient augmenté de 5,64%, plus vite que les prestations versées aux assurés (+4,25%).
Que Choisir incrimine par ailleurs davantage les assureurs que les mutuelles, celles-ci "ponctionnant en moyenne moins leurs assurés", même si elles ont des frais administratifs plus élevés (12,85% contre 8,59%).
L'association réclame à nouveau la "publication pour chaque contrat d'assurance santé du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins", ainsi que la "communication par chaque organisme de son taux de redistribution des cotisations", c'est-à-dire ce qui est reversé en prestations aux assurés.
Hausse des cotisations de 4,7% prévue au 1er janvier 2012
Cette annonce devrait être fort mal perçue par les consommateurs alors que les complémentaires santé ont indiqué qu'elles répercuteraient l'an prochain sur leurs cotisations la TSCA, taxe contre laquelle elles ont vigoureusement protesté quand elle a été introduite en début d'année (au taux de 3,5%), puis doublée par le premier plan de rigueur fin août. Leurs contrats santé devraient ainsi augmenter en moyenne de 4,7% au 1er janvier 2012 du fait de sa répercussion.
http://www.latribune.fr/vos-finances/as ... oisir.html
L'association de consommateurs a publié ce lundi un communiqué qui risque de faire grincer des dents les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, assureurs privés et institutions de prévoyance). Elle y dévoile en effet que les hausses de cotisations des complémentaires en 2010 leur ont permis de fortement augmenter leurs frais de gestion et leurs marges.
L'organisation, qui a analysé un rapport officiel sur les complémentaires santé publié par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), rappelle que le secteur s'est particulièrement bien porté en 2010, date à laquelle la récente taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) n'avait pas encore été appliquée.
Il y a eu l'an dernier une "explosion de la rentabilité des assurances santé", la différence entre leurs ressources et leurs dépenses "bondissant de 25% en un an, pour atteindre 373 millions" sur un chiffre d'affaires total de 33 milliards (+5,02% sur un an), a-t-elle précisé.
"Triste record" atteint par les frais de gestion et de communication
Cette progression de la rentabilité a servi à augmenter les frais de gestion et de communication qui, en 2010, ont atteint le "triste record" de 23,25% des cotisations, accuse UFC-Que Choisir. Elle a également permis d'augmenter les marges (+25%) des assureurs privés, en plein contexte de crise. L'association affirme que 30% du produit des hausses de cotisation, soit 466 millions d'euros "ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit".
En définitive, les frais des complémentaires auraient augmenté de 5,64%, plus vite que les prestations versées aux assurés (+4,25%).
Que Choisir incrimine par ailleurs davantage les assureurs que les mutuelles, celles-ci "ponctionnant en moyenne moins leurs assurés", même si elles ont des frais administratifs plus élevés (12,85% contre 8,59%).
L'association réclame à nouveau la "publication pour chaque contrat d'assurance santé du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins", ainsi que la "communication par chaque organisme de son taux de redistribution des cotisations", c'est-à-dire ce qui est reversé en prestations aux assurés.
Hausse des cotisations de 4,7% prévue au 1er janvier 2012
Cette annonce devrait être fort mal perçue par les consommateurs alors que les complémentaires santé ont indiqué qu'elles répercuteraient l'an prochain sur leurs cotisations la TSCA, taxe contre laquelle elles ont vigoureusement protesté quand elle a été introduite en début d'année (au taux de 3,5%), puis doublée par le premier plan de rigueur fin août. Leurs contrats santé devraient ainsi augmenter en moyenne de 4,7% au 1er janvier 2012 du fait de sa répercussion.
http://www.latribune.fr/vos-finances/as ... oisir.html