Appel Urgent à témoignage sur Contrat d'Avenir !

[Mentor]

Ca y est ! Est-ce l'approche de la "finale présidentielle", est-elle persuadée que Nicolas Sarkozy va devenir son "dieu" (l'espoir fait vivre ! ) => la proviseur du Lycée où j'ai eu l'idiotie d'accepter un contrat d'avenir en octobre dernier veut ma "peau".

Officiellement une histoire de journaliste (dernier reportage de Soir 3 où j'apparais, diffusé début avril) qui lui a déplu car ils sont venus me chercher dans l'établissement. A cela s'ajoute un soudain retour de lucidité en constatant que je suis sur qualifié pour le poste occupé. Et enfin, ma personnalité (pour ne pas dire mes compétences qui m'autorisent à parler d'égal à égal avec elle).

Elle a décidé de me rendre la vie professionnelle difficile mais ne connaissant pas la gestion des ressources humaines, elle avance de manière péremptoire bien d'inepties. Vous vous doutez que je vais prendre un réel plaisir à lui démontrer ses erreurs.

Ma question est la suivante : Je vais vous mettre en citation deux articles du contrat type "Contrat d'avenir" élaboré dans chaque académie sur la durée du travail et la possibilité d'annualisation. Qui parmi vous peut m'apporter un témoignage sur ce qui est fait dans son établissement et surtout qui a la chance de voir appliquer dans son contrat la légalité contractuelle ?

"Article 5 - ....est rémunéré(e) sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, modulable sur tout ou partie de l'année, dans la limite d'un tiers de sa durée."

"Article 6 - Les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique en fonction des besoins du service. En tout état de cause, les horaires de travail restent inscrits dans le cadre des heures d'ouverture de l'établissement et dans les limites définies à l'article 5 ci-dessus."

Le litige que je prépare est sur son obsession à vouloir annualiser le contrat d'avenir en comptant l'ensemble des vacances scolaires et les jours fériés. J'affirme, eu égard à l'article 6, que compte tenu que l'établissement est fermé lors des vacances scolaires il est illégal de faire travailler virtuellement ces contrats précaires.

Merci de me répondre le plus rapidement possible soit en MP soit ici car je n'ai pas l'intention de m'éterniser sur ce conflit, pour réfléchir à mon avenir professionnel.

Merci d'avance !

Vincent
alias Mentor

[poussin006]

hello mentor,

déjà : loi la plus favolrable au salarié... établissement fermé penant les congés ,t'y peux ien donc... payé à la maison (à la limite, alarme incendie bra,chée sur ton portable )

moi j'ai résolu le pb avec une "supérieure" récalcitrante : je suis tombé par hasard sur une feuille récap de l'aide (je devrais dire : des aides) sur mon contrat.
il s'avère qu'en prime que je suis gratuit, il y a manifestement une ction de formation "interne" (NDLA : hum hum) qui permet en sus d'être gratos, de faire bénéficier à mon employeur de tunes que moi je ne vois pas passer sur mon compte.
conclusion : depuis elle me fait mon virement le 3 ou 4 du mois, sachant que les cb passent le dernier jour du mois, là je suis à -900 mais mon banquier est sympa, on a encore bu un bon apéro ce week end
mais quand elle a un petit souci info, bah je lui sors gentiment mon contrat : j'ai rien à faire sur le réseau administratif, je suis payé pour le pédagogique c'est ballot hein.

courage, je crois que je vois assez ce que tu vis, c'est pas drôle.

moi je m'en fous, je vais me casser dans pas longtemps

[St-Dumortier]

Bonjour,

je n'ai pas de témoignage,
mais ce que je lis c'est:
les deux tiers du contrat sont sur l'année et un tiers est modulable.
Donc elle place un tiers pendant les jours d'ouverture de l'établissement qui ne sont pas déjà pris par le déroulement classique du temps (y compris jours fériés et fermeture d'établissement) selon un emploi du temps déterminé sur le contrat.
C'est vrai que pour une directrice
qui en veut un max pour son pognon c'est un sacré casse tête

Ais je bien compris ce que vous "revendiquez" comme conditions légales ?

[tux12]

Bonjour Mentor,

En CAE (je ne sais dans quelle mesure cela peut s'appliquer à ton cas) j'ai eu un problème similaire (?) avec ma chef d'établissement.

Le contrat dans mon cas prévoyait 20h/semaine pendant 12 mois, il est apparu au final que cela correspondait à 26 heures par semaine ramené aux périodes de classe. L'éducation nationale dispose pour ce faire d'une dérogation, les autres employeurs ne peuvent pas modifier ainsi la durée de travail hebdomadaire initialement prévue. Ainsi j'ai eu le 'choix' entre 26h/sem pendant les périodes de classe, ou 20h/sem en travaillant toute l'année.

Si ça peut éclairer ta situation.

[Mentor]

Oui, c'est bien cela St Dumortier que je revendique comme conditions légales.

Merci poussin006 et tux12 pour vos témoignages !

Moi non plus je ne souhaite pas rester longtemps dans ce climat nauséabond mais il est hors de question que je sorte timidement par la petite porte ou que je me fasse harakiri tout seul dans mon coin au prétexte que je sois un professionnel R.H.

En cherchant une solution de sortie, je pense aux autres contrats d'avenir ici et ailleurs ; si je peux servir de "jurisprudence" pour marquer le coup, ce sera avec un grand plaisir (me voilà l'âme d'un syndicaliste à présent....rires auto railleur)

Bien à chacun(e) de vous

Vincent
alias Mentor

[poussin006]

Le contrat dans mon cas prévoyait 20h/semaine pendant 12 mois, il est apparu au final que cela correspondait à 26 heures par semaine ramené aux périodes de classe. L'éducation nationale dispose pour ce faire d'une dérogation, les autres employeurs ne peuvent pas modifier ainsi la durée de travail hebdomadaire initialement prévue. Ainsi j'ai eu le 'choix' entre 26h/sem pendant les périodes de classe, ou 20h/sem en travaillant toute l'année.

Si ça peut éclairer ta situation.

bizarrement moi j'ai un contrat 20 /semaine / 12 mois et je fais 20H
c'est juste une question de "sponsor" (Etat) et de combien il met, ensuite l'educ nationale complète pour qu'un final on soit gratos

[tux12]

bizarrement moi j'ai un contrat 20 /semaine / 12 mois et je fais 20H

A mon avis parce que bien souvent les chefs d'établissement a) n'ont pas encore la connaissance des détails de ces contrats b) ne s'en préoccupent pas réellement dans la mesure ou cela ne leur coûte rien et que la charge de travail de l'assistant informatique (et l'intérêt porté à la question) ne se ressent pas de ton absence.

En fait j'ai fait 26 heures hebdomadaires parce que j'avais d'entrée calculé qu'avec 20h et les vacances on n'arriverait pas au nombre d'heures sur l'année (1040h il me semble) et j'avais donc décidé de mon propre chef d'en faire plus afin de ne pas me retrouver avec des heures en retard en fin de contrat. Ceci m'a valu d'être suspecté de vouloir 'magouiller' (je n'ai jamais compris réellement sa crainte). Finalement j'ai expliqué ma position par LRAR, ce qui a mis fin à la suspicion et à permis de tirer au clair que l'éducation nationale bénéficie de cette particularité concernant les 26h/sem hors vacances.

c'est juste une question de "sponsor" (Etat) et de combien il met, ensuite l'educ nationale complète pour qu'un final on soit gratos

Je ne pense pas. Le coût d'un CAE quel qu'il soit est toujours le même; smig horaire fois le nombre d'heures (86,40h mensuel).

[poussin006]

[quote="tux12"]Je ne pense pas. Le coût d'un CAE quel qu'il soit est toujours le même; smig horaire fois le nombre d'heures (86,40h mensuel).[/quote

moi je sais que l'état sponsorise à hauteur de 60% de mon "coût", l'EN les 40% restant. plus le cnasea, ca donne un solde positif...

je te crois quand tu dis : 20H hebdo = 26H en pratique pour tenir compte des vacances. je dois avoir eu un régime favorable : lundi, mardi..vendredi de 8H à 12H = 20H
mon papa fait 12H/24, 7j/7, mais 6 mois de l'année, en fait son salaire est "lissé" sur l'année. secteur : pétrole. j'aimerais avoir les même fiches de salaire que lui, avec la défiscalisation due aux 183 jours à l'étranger et le prélèvement à la source qui va bien...

[maryse46]

quel dommage que le sujet s'arrête là ! j'aurais bien aimé, Mentor, savoir ce qui s'était passé au final. Je viens justement d'ouvrir un sujet avec le contrat d'avenir à 35 heures par semaine.

Ainsi j'ai eu le 'choix' entre 26h/sem pendant les périodes de classe, ou 20h/sem en travaillant toute l'année.

Si ça peut éclairer ta situation.

et tu as fait comment pour pouvoir travailler pendant les vacances vu que les écoles sont fermées ?

[tux12]

Bonjour,

et tu as fait comment pour pouvoir travailler pendant les vacances vu que les écoles sont fermées ?

Les écoles ont beau être fermées aux élèves, il n'y en a pas moins une permanence assurée pendant tout l'été. Enfin, c'est comme cela dans le collège ou j'étais. Donc on m'a laissé le choix entre 26h/s avec les vacances scolaires ou 20h/s avec 5 semaines de congé.

C'est pas plus compliqué.