Bonjour,
ils vont appliquer la règle des 50 %
(qui corresponds au barème du 4éme mois pour les reprises d'activité de "- de 78 h".)
cumul RMI et emploi = trop-perçu
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gigi
Bonsoir St-Dumortier,
concernant les règles de cumul et autres joyeusetés pour le RMI et l'API, j'ai trouvé des infos il y a quelques temps sur le site de ac-eu, seulement je ne sais plus à quel endroit exactement. Mais en allant sur google je l'ai retrouvé. Tapez:SANT4-bulletin officiel N°2007-2: annonce N°80
Très instructif et rébarbatif en même temps, je plains les techniciens de la CAF!
concernant les règles de cumul et autres joyeusetés pour le RMI et l'API, j'ai trouvé des infos il y a quelques temps sur le site de ac-eu, seulement je ne sais plus à quel endroit exactement. Mais en allant sur google je l'ai retrouvé. Tapez:SANT4-bulletin officiel N°2007-2: annonce N°80
Très instructif et rébarbatif en même temps, je plains les techniciens de la CAF!
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St-Dumortier
Bonjour,
merci gigi. voici les liens : vers AC et vers le document.
je plains les techniciens de la CAF!
D'autant que cette "Note d'information" émane de la direction de l'action sociale à direction de :
Mesdames et Messieurs les présidents de conseils généraux (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département et de Monsieur le Préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Monsieur le directeur de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Madame et
Messieurs les directeurs des caisses générales de sécurité sociale des départements d’outre-mer ;
C'est à dire les directions de quasi tous les intervenants sociaux en la matière ...
Si même eux ne comprennent rien ..... et ont besoin de notes explicatives, je me demande bien à quoi servent ces gens.
Car rien ne dit que les explications données soient valables, ce qui reviens donc à simplement "obéïr aux notes d'information de la direction ministérielle" sans aucune analyse critique.
Enfin, ...
pour le moment elle dit pareil que nous (z'ont du copier sur actuchomage) et c'est tant mieux :
Page 7 : En cas d’interruption d’activité de six mois minimum, la nouvelle activité reprise fait l’objet d’une nouvelle mesure d’intéressement
merci gigi. voici les liens : vers AC et vers le document.
je plains les techniciens de la CAF!
D'autant que cette "Note d'information" émane de la direction de l'action sociale à direction de :
Mesdames et Messieurs les présidents de conseils généraux (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département et de Monsieur le Préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Monsieur le directeur de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Madame et
Messieurs les directeurs des caisses générales de sécurité sociale des départements d’outre-mer ;
C'est à dire les directions de quasi tous les intervenants sociaux en la matière ...
Si même eux ne comprennent rien ..... et ont besoin de notes explicatives, je me demande bien à quoi servent ces gens.
Car rien ne dit que les explications données soient valables, ce qui reviens donc à simplement "obéïr aux notes d'information de la direction ministérielle" sans aucune analyse critique.
Enfin, ...
pour le moment elle dit pareil que nous (z'ont du copier sur actuchomage) et c'est tant mieux :
Page 7 : En cas d’interruption d’activité de six mois minimum, la nouvelle activité reprise fait l’objet d’une nouvelle mesure d’intéressement
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tristesir
J'ai un ami qui commence à avoir des soucis avec une CAF pour son RMI.
Il a effectué un petit boulot pendant les vacances après plusieurs mois (au moins deux ans je pense) d'absence de revenus (avec les déclarations trimestrielles remplies en conséquence) qui lui a rapporté moins de 500 euros. Et en Novembre, il a eu la mauvaise surprise de constater que son RMI a été diminué d'un tiers de ce qu'il a perçu en salaire avec son petit boulot des vacances, ce qui fait qu'on va lui soustraire la totalité de ce salaire sur la periode s'étalant de novembre à janvier. Cool non?
Il a deja fait une réclamation au téléphone courant Novembre, on lui a demandé des justificatifs, qu'il a transmis par courrier: feuilles de salaires.
Il croyait benoitement que le problème serait règlé en Décembre.
Et là, catastrophe, rien n'a été réglé (ils ont traité le dossier si on en croit le site de la CAF, mais je persiste à croire que mon ami est bien victime d'une erreur...à répétition) et il s'est déplacé à la CAF où la personne qui l'a reçue n'a pas fait beaucoup d'efforts pour faire les vérifications minimum me semble t il ce qui fait qu'il ne sait pas pourquoi on lui a diminué son RMI.
Face à l'employée de la CAF qui l'a reçu il n'a pas su poser les bonnes questions , je pense. (il est rester courtois et poli je précise)
Celle-ci en a profité pour l'éconduire avec des explications qui n'en sont pas (si j'ai bien compris car je n'y étais pas, j'ai eu seulement le récit de l'entrevue), elle a rédigé une note mais finalement mon ami n'a eu aucune réponse satisfaisante.
On lui a enlevé plus d'un tiers de son RMI sans explication donc.
C'est tout de même un minimum d'avoir une explication.
PS: deuxième round demain. J'espère qu'il va poser les bonnes questions.
pas si facile, j'ai déja pas mal testé.
Il a effectué un petit boulot pendant les vacances après plusieurs mois (au moins deux ans je pense) d'absence de revenus (avec les déclarations trimestrielles remplies en conséquence) qui lui a rapporté moins de 500 euros. Et en Novembre, il a eu la mauvaise surprise de constater que son RMI a été diminué d'un tiers de ce qu'il a perçu en salaire avec son petit boulot des vacances, ce qui fait qu'on va lui soustraire la totalité de ce salaire sur la periode s'étalant de novembre à janvier. Cool non?
Il a deja fait une réclamation au téléphone courant Novembre, on lui a demandé des justificatifs, qu'il a transmis par courrier: feuilles de salaires.
Il croyait benoitement que le problème serait règlé en Décembre.
Et là, catastrophe, rien n'a été réglé (ils ont traité le dossier si on en croit le site de la CAF, mais je persiste à croire que mon ami est bien victime d'une erreur...à répétition) et il s'est déplacé à la CAF où la personne qui l'a reçue n'a pas fait beaucoup d'efforts pour faire les vérifications minimum me semble t il ce qui fait qu'il ne sait pas pourquoi on lui a diminué son RMI.
Face à l'employée de la CAF qui l'a reçu il n'a pas su poser les bonnes questions , je pense. (il est rester courtois et poli je précise
) Celle-ci en a profité pour l'éconduire avec des explications qui n'en sont pas (si j'ai bien compris car je n'y étais pas, j'ai eu seulement le récit de l'entrevue), elle a rédigé une note mais finalement mon ami n'a eu aucune réponse satisfaisante.
On lui a enlevé plus d'un tiers de son RMI sans explication donc.
C'est tout de même un minimum d'avoir une explication.
PS: deuxième round demain. J'espère qu'il va poser les bonnes questions.
pas si facile, j'ai déja pas mal testé.
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tristesir
Deuxième round:
Mon ami s'est rendu à nouveau (je n'étais pas présent pour pouvoir rendre compte fidèlement de ce qu'on lui a dit) à l'accueil de la CAF de son secteur mais sa situation ne s'est pas améliorée pour autant.
On lui a objecté que son contrat comportait trop peu d'heures si j'ai bien compris et que donc c'était <<normal>> qu'on lui ait retiré l'ensemble des sommes gagnées (autour de 500 euros) des trois mois, suivants ce contrat, de son RMI alors qu'il n'avait ni travaillé, ni eu de ressources (autres que le RMI) depuis plus d'un an
C'est quoi ce délire?
Je reste convaincu qu'il s'agit là d'une erreur mais cela fait deux visites (et deux personnes différentes) plus un courrier (qui a dû être lu et traité puisque l'espace allocataire sur le site de la CAF de mon ami en a gardé une trace).
C'est de l'acharnement ou il y'a vraiment un truc qui m'échappe.
Mon ami s'est rendu à nouveau (je n'étais pas présent pour pouvoir rendre compte fidèlement de ce qu'on lui a dit) à l'accueil de la CAF de son secteur mais sa situation ne s'est pas améliorée pour autant.
On lui a objecté que son contrat comportait trop peu d'heures si j'ai bien compris et que donc c'était <<normal>> qu'on lui ait retiré l'ensemble des sommes gagnées (autour de 500 euros) des trois mois, suivants ce contrat, de son RMI alors qu'il n'avait ni travaillé, ni eu de ressources (autres que le RMI) depuis plus d'un an
C'est quoi ce délire?
Je reste convaincu qu'il s'agit là d'une erreur mais cela fait deux visites (et deux personnes différentes) plus un courrier (qui a dû être lu et traité puisque l'espace allocataire sur le site de la CAF de mon ami en a gardé une trace).
C'est de l'acharnement ou il y'a vraiment un truc qui m'échappe.
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romain23
Dis, pourqu'oi ton ami n'essaierait pas d'ecrire avec les textes de lois à l'appui, au Conseil d'administration de la Caf à paris! quelquefois, en s'adressant à Dieu plutot qu'a ses saints! 
Une année , cela m'etait arrivée . J'ai contacté ,avec reclamation et textes de loi, sur l'interessement au travail, et loi sur le cumul , le présisent de la Cnaf et curieusement 8 jours, plus tard, le rappel était sur mon compte, alors que cela faisait 3 mois, que je tournais en rond dans les bureaux de ma caf locale. Bien sur, localement, il n'ont pas apprécié, mais des fois, il y a des sommes qui restent aussi dans les administrations locales, du moins dans les caisses!
D'ou l'interet de toujours monter plus haut nvers les superieurs;
Par contre, l'adresse de la CNAF à changer.
Une année , cela m'etait arrivée . J'ai contacté ,avec reclamation et textes de loi, sur l'interessement au travail, et loi sur le cumul , le présisent de la Cnaf et curieusement 8 jours, plus tard, le rappel était sur mon compte, alors que cela faisait 3 mois, que je tournais en rond dans les bureaux de ma caf locale. Bien sur, localement, il n'ont pas apprécié, mais des fois, il y a des sommes qui restent aussi dans les administrations locales, du moins dans les caisses!
D'ou l'interet de toujours monter plus haut nvers les superieurs;
Par contre, l'adresse de la CNAF à changer.
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tristesir
Je vais accompagner mon ami très bientôt pour réentendre les raisons (fumeuses je pense) qui ont lui déja été données et si ce que je crois avoir compris s'avère exact, j'essaierais d'argumenter et de tirer l'affaire au clair.Dis, pourqu'oi ton ami n'essaierait pas d'ecrire avec les textes de lois à l'appui, au Conseil d'administration de la Caf à paris! quelquefois, en s'adressant à Dieu plutot qu'a ses saints!
Mais il est vrai que si nous ne parvenons pas à régler le problème positivement ou à avoir une explication claire qui ne soit pas un ramassis de c.......ies, toute aide ou information seront bienvenues pour y parvenir.
Je me demande si mon ami n'a pas été victime de la tendance à vouloir augmenter la productivité dans la fonction publique?
Cela prend moins de temps de décourager quelqu'un (mon ami est assez petit, voix douce, poli, bien élevé et n'a pas une apparence physique impressionnante) à avoir des explications que de se pencher sur son dossier, ce qui pourrait prendre plusieurs minutes.
Cela permet de recevoir un plus grand nombre de gens, et peu importe si la même personne se représente le lendemain.
Parce qu'en fait, pour le personnel qui reçoit les gens à l'accueil d'une telle administration, la productivité doit s'évaluer par le nombre de gens reçus par jour et donc, pour gonfler la productivité, à la limite, c'est plus "productif" de revoir tous les jours la même personne que de lui consacrer 30 minutes d'un coup pour l'écouter et régler en profondeur le contentieux dans la mesure du possible.
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romain23
de lui consacrer 30 minutes d'un coup pour l'écouter et régler en profondeur le contentieux dans la mesure du possible.
C'est exact, triste sir, quelqu'un qui travaille à la CAF m'avait dejà signaler qu'elle avait 20 mn par entretien! Mais, il est possible de contacter un représentant du conseil d'administration, sur demande orale au guichet, ou sur demande écrite.
D'ailleurs , cette "copine" m'avait aussi signalé qu'on lui comptait les stylos et que c'etait son mari qui lui fournissait, lui, travaillant dans le judiciaire.
Comme quoi, les budgets ont bien changées.
C'est exact, triste sir, quelqu'un qui travaille à la CAF m'avait dejà signaler qu'elle avait 20 mn par entretien! Mais, il est possible de contacter un représentant du conseil d'administration, sur demande orale au guichet, ou sur demande écrite.
D'ailleurs , cette "copine" m'avait aussi signalé qu'on lui comptait les stylos et que c'etait son mari qui lui fournissait, lui, travaillant dans le judiciaire.
Comme quoi, les budgets ont bien changées.
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tristesir
J'ai accompagné mon ami cet après-midi, tout en restant le plus possible en retrait.
Curieusement, ce coup-ci, il semble que sa cause ait été entendue.
Nous n'avons pas eu des explications vaseuses pour justifier que la personne qui était derrière le comptoir n'avait pas envie de jeter sérieusement un coup d'oeil au dossier de mon ami pour voir de quoi il retournait.
(Si je ne l'avais pas accompagné les choses auraient été aussi bien peut être mais nous ne le saurons jamais, c'était sa troisième visite néanmoins et mon ami n'a pas de problème dans l'expression orale: bac+5 en littérature française, mais c'est vrai, peu intéressé par les arcanes du RMI, comment l'en blâmer?)
La personne qui nous a reçu semble avoir accueilli favorablement la demande de mon ami et sa situation devrait être régularisée.
Mais en attendant , je n'oublie pas le proverbe: "un <<tiens>> vaut mieux que deux <<tu l'auras>>"
Affaire à suivre donc.
Curieusement, ce coup-ci, il semble que sa cause ait été entendue.
Nous n'avons pas eu des explications vaseuses pour justifier que la personne qui était derrière le comptoir n'avait pas envie de jeter sérieusement un coup d'oeil au dossier de mon ami pour voir de quoi il retournait.
(Si je ne l'avais pas accompagné les choses auraient été aussi bien peut être mais nous ne le saurons jamais, c'était sa troisième visite néanmoins et mon ami n'a pas de problème dans l'expression orale: bac+5 en littérature française, mais c'est vrai, peu intéressé par les arcanes du RMI, comment l'en blâmer?)
La personne qui nous a reçu semble avoir accueilli favorablement la demande de mon ami et sa situation devrait être régularisée.
Mais en attendant , je n'oublie pas le proverbe: "un <<tiens>> vaut mieux que deux <<tu l'auras>>"
Affaire à suivre donc.
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St-Dumortier
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tristesir
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St-Dumortier
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tristesir
Ca je ne le sais que trop.Pour reconnaitre les vrais "tiens"... c'est facile a savoir :
"un vrai "tiens qu'tu tiens, y'est dain t'main."
Mais je sens que cela s'est vraiment arrangé pas seulement virtuellement .
Un problème en chasse un autre:
Je viens de recevoir ma déclaration trimestrielle de revenu et en même temps une feuille de paye alors c'est à mon tour, une fois de plus, d'entrer dans le cirque, sans savoir si je vais parvenir à obtenir le cumul salaire complet et RMI plein.
Si j'ai bien compté je n'ai pas déclaré de revenu (ni n'en ai eu) depuis plus 6 mois, j'espère que cela me permettra d'obtenir le cumul.
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St-Dumortier
