CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

ctesibios

ARE et reprise d'un cdd

Message par ctesibios »

Bonjour à tous,

Agé de plus de 50 ans, j'ai été admis au bénéfice de l'ARE pour 36 mois.

J'ai pris un CDD de 3 mois à l'issue duquel j'ai été bien admis à la reprise avec une prolongation de mes droits de 3 mois (reliquat de 18 mois).

Ma question : si je prends d'autres CDD pour cumuler à plus de 4 mois, est ce que mes nouveaux droits issus de ces CDD sont perdus, où sont ils actifs à partir du moment où la déchéance de mes anciens droits est avérée c-a-d 3 ans + 3 ans + somme des reports dus aux CDD ?

Etant entendu que les droits liés aux CDD arriveraient à déchéance au bout de 3 ans + durée de la nouvelle indemnité.

Retraite

A quelles conditions un allocataire de 62 ans (anciennement 60 ans) bénéficie de l'ARE jusqu'à la retraite à taux plein.

Xavier Bertrand

Je n'ai pas entendu la presse commenter ses déclarations de l'été dernier ; il avait affirmé qu'un chômeur qui reprend un CDD perd son reliquat ce qui éminemment faux, qu'en pensez vous ?

Merci
pyjama

Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par pyjama »

Bonsoir,

Vous ne vous exposez pas à un recalcul de vos allocations tant que vous restez inscrit(e). En effet, vous avez aujourd'hui un droit ouvert pour 1095 jours; si vous travaillez temporairement, votre droit est repoussé selon un calcul que je ne saurais pas vous expliquer en quelques mots. Mais si vous ne restez pas inscrit pendant votre activité temporaire, vous recevrez dès votre réinscription une demande d'allocations. Si vous avez travaillé plus de 122 jours depuis votre précédente ouverture de droit, le recalcul sera obligatoire. Mais si vous restez soigneusement inscrit(e) pendant votre activité, on ne vous demandera rien en dehors de la déclaration mensuelle.
Donc... soit vous ne travaillez plus pendant 3 ans (mais ensuite, ça sera très difficile...), soit vous travaillez régulièrement tout en restant inscrit(e) à Pôle Emploi.
A bon entendeur...
superuser
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Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par superuser »

Merci, Pyjama. :D

Il faut donc éviter les CDD de 122 jours et plus ?
Car Pôle Emploi désinscrit automatiquement des chômeurs qui retravaillent et dont la photocopie du contrat, adressée en justificatif avec celle du premier bulletin de salaire, dévoile une durée supérieure à 4 mois : on a eu des témoignages. Ces chômeurs ont eu la fâcheuse surprise de s'apercevoir qu'ils ne pouvaient plus s'actualiser car PE les avait d'office sortis de la liste... :evil:
pyjama a écrit :si vous travaillez temporairement, votre droit est repoussé selon un calcul que je ne saurais pas vous expliquer en quelques mots.
Au delà de 122 jours et vous avez été désinscrit :?: , le recalcul des droits (comparaison du nouveau droit et du reliquat) est opéré selon la formule suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Suite à une réinscription, Mr X doit faire un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).


@Eths62, notre agent indemnisation préféré

J'ai un doute... :oops:

Sur ce fil de discussion qui traite du même sujet, tu as écrit que les droits ne sont plus revus systématiquement au bout de 4 mois et que maintenant, le réexamen est à l'initiative de la personne et se calcule au lendemain du dernier contrat.
Je dois être bouchée, mais cela suppose :
1) que le chômeur peut choisir de ne pas adresser à PE la photocopie de son contrat de travail pour ne pas être désinscrit à son corps défendant et continuer à actualiser sa situation en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi ?
2) que le chômeur peut choisir librement de conserver sa/ses attestation(s) Assedic et ne les sortir que pour faire recalculer ses droits quand il le souhaite ?
Chrysanthème, qui bosse en intérim, a dit que Pôle Emploi fait le forcing pour les obtenir, mais dans la mesure où elle fournit copie de ses bulletins de paie et qu'elle ne fait pas de demande de réexamen de ses droits, elle n'est pas obligée de fournir ses attestations...

Peux-tu nous éclairer ?
superuser
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Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par superuser »

ctesibios a écrit :Retraite
A quelles conditions un allocataire de 62 ans (anciennement 60 ans) bénéficie de l'ARE jusqu'à la retraite à taux plein.
Il bénéficie de l'ARE jusqu'à la fin de ses droits.
Après, c'est une autre paire de manches... :x

Soit il a droit à l'ATS (Allocation transitoire de solidarité, qui a remplacé à la baisse feu l'AER, Allocation équivalent retraite) :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Soit il se retrouve à l'ASS ou au RSA jusqu'à 62… ou 67 ans. :evil:
lucho

Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par lucho »

il ne faut JAMAIS se désinscrire et ne pas envoyer son contrat chez PE.
j'ai fait l'expérience l'an dernier :( , seul le cdi peut nous radier avec perte du reliquat, pas les autres contrats.
Kenneth

Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par Kenneth »

lucho a écrit :il ne faut JAMAIS se désinscrire et ne pas envoyer son contrat chez PE., seul le cdi peut nous radier, pas les autres contrats.
Tu veux dire que l'on doit absolument rester inscrit chez Pôle Emploi sauf si l'on a signé un CDI?
lucho a écrit :j'ai fait l'expérience l'an dernier :(
Quel tracas as-tu subi?
Dernière modification par Kenneth le 03 déc. 2011, modifié 1 fois.
maguy

Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par maguy »

Tu veux dire que l'on doit absolument resté inscrit chez Pôle Emploi sauf si l'on a signé un CDI?
Et il vaut mieux encore attendre la fin de la période d'essai.
eths62

Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par eths62 »

superuser a écrit : @Eths62, notre agent indemnisation préféré

J'ai un doute... :oops:

Sur ce fil de discussion qui traite du même sujet, tu as écrit que les droits ne sont plus revus systématiquement au bout de 4 mois et que maintenant, le réexamen est à l'initiative de la personne et se calcule au lendemain du dernier contrat.
Je dois être bouchée, mais cela suppose :
1) que le chômeur peut choisir de ne pas adresser à PE la photocopie de son contrat de travail pour ne pas être désinscrit à son corps défendant et continuer à actualiser sa situation en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi ?
2) que le chômeur peut choisir librement de conserver sa/ses attestation(s) Assedic et ne les sortir que pour faire recalculer ses droits quand il le souhaite ?
Chrysanthème, qui bosse en intérim, a dit que Pôle Emploi fait le forcing pour les obtenir, mais dans la mesure où elle fournit copie de ses bulletins de paie et qu'elle ne fait pas de demande de réexamen de ses droits, elle n'est pas obligée de fournir ses attestations...

Peux-tu nous éclairer ?
1) Oui c'est tout a fait possible. Et pour le conseiller cela ne change rien car lorsque tu declares plus de 78h/mois, tu restes inscrit mais tu sors de la liste du suivi mensuel.

2) La réponse est également oui. Si la personne reste inscrite, elle peut librement decider de la fin de contrat à utiliser dans le cadre d'un reexamen. Une attestation sans dossier ne permet pas de faire un reexamen.

Pour ce qui est de l'interim, avec la dématérialisation, les attestations sont enregistrées directement par l'agence interimaire aux envrion du 20 du mois suivant. Cela concerne essentiellement que les grosses boites interim (adecco, manpower, randstad, synergie, etc).
superuser
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Re: ARE et reprise d'un cdd

Message par superuser »

MERCI BEAUCOUP !!!!! :D
Progrockeuse94

CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Message par Progrockeuse94 »

Bonjour,

Je suis inscrite à Pole Emploi et il me reste à ce jour 300 jours d'indemnisation. Je viens d'avoir une proposition de CDD de 10 mois en temps plein.
Si je prends le CDD, puis-je tout de même rester inscrite à Pole Emploi en actualisant ma situation tous les mois ? Ou bien je obligée de me désinscrire ?
A la fin de mon CDD dans 10 mois, aurais je de nouveau un délai de carence si je reçois une indemnité de congés payés ?
Comment seront calculés mes droits ? Vais je perdre les 300 jours d'indemnisation qu'il me reste ? Le calcul des nouvelles indemnités chômage se feront elles uniquement sur la base de mon nouveau CDD sachant que le nouveau salaire sera moins élevé que le précédent.

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Invité

Re: CDD 10 mois - Puis je restée inscrite à Pole Emploi ?

Message par Invité »

Allez voir le sujet "ARE et reprise d'un CDD". Tout y est.
Il y a un moteur de recherche en haut à droite de cette page.
superuser
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Re: CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Message par superuser »

Il est où ce sujet, Serabeth ? Je voulais fusionner les topics (ma spécialité :lol: ) et je rame pour le retrouver... :?

Progrockeuse94 a écrit :Si je prends le CDD, puis-je tout de même rester inscrite à Pole Emploi en actualisant ma situation tous les mois ? Ou bien je obligée de me désinscrire ?
Hélas, c'est Pôle Emploi qui risque de vous désinscrire automatiquement... En effet, restent inscrits sur ses listes les chômeurs "en activité réduite" dont la durée des contrats/missions est inférieure à 4 mois, délai minimum pour recalculer/rouvrir des droits, où alors les "chômeurs qui travaillent" mais restent liés à Pôle Emploi par des dispositifs de type CSP, CUI ou ADR.

Suite à cette longue désinscription, à la fin de votre CDD, Pôle Emploi procèdera à votre réadmission. Il y aura recalcul de vos droits selon la formule consacrée. Et lors d'une réadmission, la carence de 7 jours saute, mais pas celle pour les indemnités de congés payés.


Eths62, j'ai tout bon ?
Invité

Re: CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Message par Invité »

ARE et reprise d'un cdd : il est là (c'est bizarre j'ai eu du mal à le retrouver à l'instant)
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p577002
superuser
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Re: CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Message par superuser »

Super ! Je fusionne...
Merci ma poule ! :D
Progrockeuse94

Re: CDD 10 mois - Puis je rester inscrite à Pole Emploi ?

Message par Progrockeuse94 »

Merci pour vos reponses.
Donc faut il que je signale que j'ai repris une activité en contrat à durée Déterminée dans les 72 heures après le début de mon CDD ou bien puis attendre la fin du mois pour faire mon actualisation ?
Cordialement
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