Nouveau Traité Européen : il faut un référendum !

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Conseil européen : les principaux points
NOUVELOBS.COM | 24.06.2007 | 17:26
Les principales décisions au conseil européen de Bruxelles, samedi 23 juin, sur le mandat donné à la conférence intergouvernementale chargée de rédiger d'ici la fin de l'année un nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

Nouveau système de vote
Le traité reprendra le système de vote à la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) introduit par la Constitution européenne pour l'adoption des textes au conseil de l'UE.
Ce système remplacera en 2014 le mécanisme complexe de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001.
Jusqu'au 31 mars 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.

Extension du champ de la majorité qualifiée
La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation ou la politique économique. L'unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne a obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

Présidence du Conseil européen
Désignation d'un président du conseil européen, qui présidera l'Union durant un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
Cette nouvelle institution mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois.
La fonction de président sera incompatible avec toute autre responsabilité nationale.

Haut représentant pour la politique étrangère
Ce responsable remplira les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le commissaire européen aux Relations extérieures. Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères qui figurait dans la défunte Constitution, et que Londres refusait catégoriquement.

Parlement européen
Extension de la procédure de codécision, qui donne un droit de veto au Parlement européen, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures.

Rôle de Parlements nationaux
Les Parlements nationaux disposeront d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne. La Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux.

Charte des droits fondamentaux
Le traité conférera une valeur juridiquement contraignante à la charte des droits fondamentaux de l'UE, sauf au Royaume-Uni.

Concurrence
La référence de la Constitution à la "concurrence libre et non faussée" au sein du marché intérieur ne sera pas incluse dans le nouveau traité.

Les réactions :
• nouvel obs
• marianne


...à suivre...

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...suite...

De la Constitution Européenne au nouveau traité : Un changement de nom sans changement de fond

Déclaration de l’Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne
A l’issue du sommet Européen du 21 et 22 juin à Bruxelles

Paris - Berlin - Amsterdam –Bruxelles - Helsinki – Luxembourg - Madrid – Rome, le 26 juin 2007

Une discussion dans le dos des peuples

Le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des « sherpas » travaillant dans l’ombre.



Le retour à une méthode intergouvernementale antidémocratique et inefficace

Le projet de texte que discute le Conseil européen n’est pas du tout le traité simplifié qui nous est annoncé. C’est en fait un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale pour rédiger un nouveau traité.

Les peuples sont donc toujours tenus à l’écart de l’élaboration du nouveau texte et on en revient à la méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais. Nous proposons au contraire que les peuples européens puissent élire eux-mêmes une assemblée constituante qui aura pour mandat d’élaborer une nouvelle Constitution pour l’Union Européenne.

Un contenu qui reprend la Constitution et renforce les politiques libérales et antisociales de l’Union Européenne

Fort logiquement, les chefs d'Etat réunis à Bruxelles, qui étaient tous favorables au projet de Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais, ont élaboré un compromis similaire à celui qu'ils avaient adopté en 2004. Le contenu du mandat donné à la CIG reprend le contenu institutionnel non démocratique de la Constitution européenne et ne change rien à l’orientation libérale de toutes les politiques européennes.

Le nouveau traité ne comporte aucune modification positive sur le plan du fonctionnement de la démocratie. La Banque Centrale Européenne restera indépendante du pouvoir politique. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance politique commune européenne.

Le texte discuté au Conseil européen ne change rien non plus au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.


Alors que les droits humains et sociaux exigent en Europe et dans le monde des politiques rigoureuses et fortes de lutte contre la croissance de la pauvreté et des inégalités au sein même de l’Europe, l’UE est privée de pouvoirs forts en matière de justice et de politiques sociales.

Alors que les logiques impériales de guerre l’emportent dans le monde, l’Union européenne se voit, encore une fois, déniée de pouvoir réel en matière de politique commune étrangère et asservie aux « impératifs » de « sécurité militaire » imposés par la puissance impériale mondiale. L’Union européenne n’aura toujours pas les moyens d’agir pour la paix.

Une perte de légitimité, un déni de démocratie

L’adoption au rabais de la substance de la Constitution européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques. Les peuples ayant voté non par référendum ne peuvent accepter ce déni de démocratie. La méthode proposée par le Conseil Européen n’est pas plus facilement acceptable pour le peuple espagnol qui avait voté le projet précédent par référendum. Un tel passage en force, fondé sur une tentative de duperie, ne peut qu’exacerber la crise de légitimité que traverse l’UE aux yeux des citoyens.

L’Initiative pour une Assemblée Constituante réitère sa demande qu’une nouvelle constitution de l’UE organise les pouvoirs de façon réellement démocratique et qu’elle soit élaborée par une Assemblée Constituante.

Premiers signataires :
Oskar LAFONTAINE, Député, Co-Président de Die Linke, Président du Groupe Die Linke au Bundestag
Jean-Luc MELENCHON, Président de Pour la République Sociale (PRS), Sénateur Socialiste, ancien Ministre
Fabio AMATO, Responsable Internationale de Rifondazione Comunista, Italie
Diether DEHM, Porte-parole pour la politique européenne, Groupe Parlementaire Die Linke, Allemagne
François DELAPIERRE, Secrétaire Général PRS, France
Michael EFLER, Responsable Mehr Demokratie, Allemagne
Vicent GARCES, porte-parole Izquierda Socialista – PSOE, Espagne
Raquel GARRIDO, Responsable International PRS, France
Riccardo PETRELLA, Professeur d’économie politique, président du Comité International pour un contrat mondial de l’eau, Belgique
Thomas WALLGREN, universitaire, SDP Finlande
Henri WEHENKEL, Dei Lenk, Luxembourg
Erik WESSELIUS, Responsable Corporate Europe Observatory, Pays Bas

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L'Humanité publie mardi 17 juillet un appel d'une vingtaine de personnalités de gauche pour exiger un référendum sur le nouveau traité européen.

Un referendum pour le nouveau Traité européen !
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.

Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».
Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union.

Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions. Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.

Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.
En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l’Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.

Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître.

Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République, alors que peut-il craindre d’un referendum ?

Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.

La démocratie n’est pas négociable.
Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté.

Il a défait le précédent Traité. Il doit s’exprimer sur ce nouveau Traité. C’est une double exigence : nationale et européenne.

En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l’organisation d’un referendum.

Que l’on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l’Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !

Premiers signataires :Clémentine Autain, Maire adjointe de Paris ; Robert Bret, Sénateur ; André Chassaigne, Député, Président de l’ANECR ; François Delapierre, Délégué général de PRS ; Jean Desessard, Sénateur ; Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, Conseiller régional ; Dominique Grador, Conseillère régionale ; Jacqueline Fraysse, Députée ; André Laignel, Député européen ; Jérôme Lambert, Député ; Marie-Noëlle Lienemann, Députée européenne ; Jean-Claude Lefort, Député honoraire ; Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité ; Jean-Luc Mélenchon, Sénateur, Président de PRS ; Jean-Claude Sandrier, Député, Président du Groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale ; Noël Mamère, Député-maire ; Paul Quilès, ancien ministre, Marie-Pierre Vieu, Conseillère régionale.
Un site Internet va être ouvert pour soutenir cette initiative : http://referendumeurope2007.free.fr

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Rappel des faits Dans le plus grand silence, les dirigeants de l’Union européenne échafaudent un projet pour la mioctobre.

Nous le savions. Mais nous en avons eu confirmation, le week-end dernier lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères. La présidence portugaise de l’Union européenne veut aller vite et boucler, dès le Conseil prévu les 18 et 19 octobre prochains, l’accord sur le nouveau traité européen, qui recycle la substance du projet de constitution rejeté en 2005 par les électeurs français et néerlandais lors de deux référendums historiques.

Après la présentation, le 23 juillet dernier, à l’ouverture de la Conférence intergouvernementale, d’une première mouture du document, des groupes « d’experts juridiques » ont planché tout l’été à huis clos. Le week-end dernier, les ministres des Affaires étrangères se sont ainsi rencontrés pour une réunion dite « technique » concernant le « traité modificatif ».

Celui-ci se présente finalement sous la forme d’un inextricable puzzle d’amendements issus du projet de constitution avorté, qui doivent s’inscrire dans les traités actuellement en vigueur.

Problème : contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy, relayées abondamment par la presse depuis son élection, le document en question n’a rien de « simplifié » et nous ressert quasi dans le détail l’intégralité du contenu de l’exconstitution, le tout inséré dans un texte voulu confus, véritable lacis inextricable où il faut puiser l’essentiel.
Et le plus dangereux est toujours là : une charte des droits fondamentaux réduite à néant, une concurrence libre et non faussée, les pleins pouvoirs à la BCE, etc. Bref, rien ne viendrait entraver le dumping social et fiscal.

À ce jour, la principale peur des dirigeants européens est connue : que les citoyens se mêlent à nouveau du contenu de ce traité. Pour cause. Matthieu Gabriel

L'Humanité

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Texte d’appel à référendum pour l’Europe
dimanche 14 octobre 2007

Dans le cadre du groupe de travail qui réunit les différentes forces du Non de gauche au TCE, un texte appelant à un référendum pour l’Europe a été finalisé le 5 octobre.
Une conférence de presse sera organisée le mardi 16 à 11h à la mairie du 2e, à Paris.

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’État de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans référendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné.

Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux États-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les États.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum.

(*) Premiers signataires : AC !, AlterEkolo, Alternatifs, ATTAC, Cactus La Gauche, Confédération paysanne, Coordination des groupes de femmes égalité, Coordination nationale des collectifs antilibéraux, Démocratie & Socialisme, Fondation Copernic, Forces militantes, LCR, Marches européennes, MARS Gauche républicaine, PCF, PCOF, Pour la République sociale, Réseau féministe Ruptures, Union des familles laïques, Union syndicale Solidaires…


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(rajout le 19/10/07)Source


Dans la presse et sur les blog, les politiques s'engagent à nos cotés...
George Sarre

le Blog de Melenchon

Et pour s'armer
De la Doc

et pour en savoir plus chez nos citoyens européens

rajout le 19/10/2007
hier à Lisbonne, le projet de traité de Européen, a été mis dans les cloues, c'est le même que celui que nous avons réfusé en 2005

Libé

des réactions

Ici aussi (c'est un souverainiste : c'est pas ma tasse de thé)

Les socialistes évitent le sujet

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Le site de l'appel collectif

La pétition pour un référendum

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Bonjour,
Désolée par avance de vous gaver avec le traité européen...qui est déjà indisgeste ...mais ce déni de la démocratie où nos dirigeants ont décidé de nous exclure de notre destin européen me révolte...des voyoux qui nous entourloupent...


Voilà l'état de lisiblilité de ce nouveau traité européen

La campagne du Oui est lancé par Sarkozy aussi!

avec les médias aussi

Une adoption au pas de course sans démocratie

Ps : je suis en train d'essayer de faire une note synthétique à ce sujet...

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Entrée libre et publique

NOVEMBRE A PARIS

ATELIER DE LECTURE SUR
Le projet de traité modificatif européen
Deux dates :

JEUDI 8 NOVEMBRE 2007
de 19h30 à 21h30
Au café La Mer a Boire
1, rue des Envierges
75020 Paris
Métro Pyrénées

Et


JEUDI 15 NOVEMBRE 2007
de 19h30 à 21h30
Au bar le Saint René
148 bd de Charonne
75020 Paris
Métro Charonne

http://www.respecteznotrenon.org/europe/
et

Pour en savoir plus dans les régions
[/url]

Venez nombreux!

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Pour info

Une petite note de synthése que j'ai postée sur Rénov à la suite "Du Nouveau Traité Européen est un déni de démocratie"

Le vote des français confisqué par Sarkozy sur le nouveau traité européen

[dixdobby]

On prend les mêmes et on recommence.
Que la droite soit pour, pas de quoi être étonné.
Mais que la gauche nous remette ça encore une fois, c'est surprenant et déconcertant à la fois. A croire qu'ils n'ont rien compris.
Ils m'écoeurent tous.

[superuser]

dixdobby,

Je ne vois pas pourquoi tu es étonné de la position du PS : en 2005, comme la droite, ils ont appelé à voter OUI.

Et pardonne ma précision pointilleuse : le PS n'est pas "la gauche".

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I – Rappel des faits : le 19 octobre 2007 à Lisbonne : La ratification confisquée aux citoyens et un débat démocratique escamoté : Il n’y aura pas de référendum !!!
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A Lisbonne les chefs d’Etat ont décidé de confisquer l’expression directe par le référendum !

Le 19 octobre, les signataires auto-satisfaits annoncent que le traité sera signé le 13 décembre et soumis à ratification par voix parlementaire pour le rendre applicable au 1 janvier 2009.
Ainsi, la boucle est bouclée. Les citoyens européens sont éclipsés de leur avenir. Ils n’auront pas à lire, ni à se prononcer sur ce « traité modificatif du Traité européen », à l’exception des Irlandais !

Et dans la foulée, le Président de la république Française, Nicolas Sarkozy désire que la France soit « le premier pays » à ratifier ce traité avant le 1er janvier 2008. C’est-à- dire en 18 jours, l’affaire du traité sera réglée en France, alors que le 29 mai 2005 le peuple français le rejetait après une véritable processus démocratique.


Une ratification au pas de courses escamotée : Certes « Ensemble, tout est possible », même un déni de démocratie !!!

Donc en 18 jours maximum, il faudra recueillir l’avis du conseil constitutionnel, ensuite sans doute réviser la constitution en congrès, exigeant 3 votes, celui de assemblée nationale, du Sénat, puis la réunion des deux chambres en congrés, puis deux autres votes pour la ratification.
En théorie, c’est possible, 7 jours suffissent, à la seule condition que la lecture et le débat soient escamotées et que les chambres soient de simples chambres d’enregistrement.
Le respect de la démocratie représentative sera formidablement bafouée alors !!!

La campagne d'Intox s'organise :

A peine de retour de Lisbonne, le Président de la république « garant des institutions et de notre souveraineté » au mépris de sa fonction, lance la campagne du Oui auprès de parlementaires et des militants de UMP.

Le président en chef de parti lance la campagne du Oui

Les médias aussitôt lui emboitent le pasQuand la plupart des éditorialistes adoptent - sans référendum - le nouveau traité européen, comme en 2005 à la botte du pouvoir


Alors est-ce que tout est joué et que faire face à ce déni de démocratie ?

Comme le souligne certains (voir Marianne artcile du 30/10/2007) la ratification en quatrième vitesse sera difficile et ne se fera qu’après les municipales, les échéances municipales qui crispent les élus du PS à s’engager sur la voix du respect de la démocratie.
Dans cette perspective de calendrier, s’ouvre alors un véritable espace pour que le respect de notre Non et l’organisation d’un référendum soient entendus, et les Eléphants du PS ont intêret à prendre la mesure de cette demande du peuple français et de désormais rejoindre le vent de la contestation de ce déni de démocratie qui se léve à travers le net !

II - La contre offensive ou le contre-pouvoirs s’organise
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Ne pas soumettre le nouveau traité dit de Lisbonne au référendum est une décision contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »


– Les citoyens se mobilisent pour faire respecter le référendum car « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
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Les citoyens veulent massivement un référendum Une écrasante majorité d’Européens veut pourtant un référendum sur le nouveau traité

En effet, un sondage Louis Harris publié jeudi 19 octobre par le Financial Times, et sur lequel la presse française a été assez discrète, révèle que 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65% des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré.
Le même sondage indique que 61 % des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34 % disant l’être "plus ou moins".

L’appel de plusieurs organisations politiques et associations et des citoyens pour demander ce référendum

Plusieurs pétitions circulent :

A droite :
A Droite

A Gauche :
Appel Unitaire de la Gauche du Non

La pétition de l'Appel Unitaire

Tous les sites qui se mobilisent sur le net

Est-ce que cette contre-offensive se fera une fois de plus sur le net ?!
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ? est la question que pose un journaliste à Etienne Chouard le 22 octobre à Liberation


"Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là.
Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ?
Les visites n’ont pas augmenté pour le moment.
Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter. »

Les journalistes commencent à relayer ce mouvement contestataire favorable au référendum (1)

La presse commence à relayer les informations

Marianne

Rue 89


Les sondeurs se méfient des français

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Bonjour, simplement un rappel d'information, ce soir et jeudi prochain à Paris,

Education pop'
Entrée libre

NOVEMBRE A PARIS

ATELIER DE LECTURE SUR
Le projet de traité modificatif européen
Deux dates :

JEUDI 8 NOVEMBRE 2007
de 19h30 à 21h30
Au café La Mer a Boire
1, rue des Envierges
75020 Paris
Métro Pyrénées

Et


JEUDI 15 NOVEMBRE 2007
de 19h30 à 21h30
Au bar le Saint René
148 bd de Charonne
75020 Paris
Métro Charonne


Venez nombreux!

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Nous sommes habitués dans la construction européenne à l’harmonisation financière et budgétaire avec les critères de convergences, la limitation de la dette etc..., or sans harmonisation des politiques de l'emploi et sociales avec des critères de convergences vers le haut, la construction de l’europe sociale et humaine continuera à se faire que dans une logique libérale et concurrentielle entre pays et peuple européen où les délocalisations et la destruction massive des emplois seront la régle au nom du bon principe communautaire de « la concurence libre et non faussée »!


Deux articles extraits du traité de lisbonne illustrent assez bien le fond et la forme de la pensée politique de nos politiques et technocrates européens !

Article 129, TFUE*(ex article III-207 de la Constitution) ::
Le Parlement et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent adopter des actions d’encouragement destinées à favoriser la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l’emploi par le biais d’initiatives visant à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu’en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes. Ces mesures ne comportent pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

*Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne


Article 137 TFUE (ex article III-210 de la Constitution) :
1. l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants:
a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
b) les conditions de travail;
c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs;
d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail;
e) l’information et la consultation des travailleurs; […]
g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union;
h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail […]
i) l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail;
j) la lutte contre l’exclusion sociale;
k) la modernisation des systèmes de protection sociale […] ;

2. À cette fin, le Parlement européen et le Conseil peuvent adopter des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par le biais d’initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres;


Ps : je vous laisse apprécier

Ps 1 : rajout pour info le point de vue de la CGT
CGT pour un référendum

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Pour tout savoir sur le traité de lisbonne

ce soir

JEUDI 15 NOVEMBRE 2007
de 19h30 à 21h30
Au bar le Saint René
148 bd de Charonne
75020 Paris
Métro Alexandre Dumas

et les autres lieux


Venez nombreux! mobilisons-nous car la partie n'est pas encore jouée! et l'idée est que nous ayons notre mot à dire dans cette partie


L'europe n'est pas un fantasme, c'est une réalité sociale et économique :

Les commissaires européens veullent récompenser les entreprises qui délocalisent!