Bonjour,
Comme je l'ai expliqué sur un précédent message ( http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic), j'ai reçu vendredi dernier un mail de Pole emploi me réclamant un trop perçu. Or, à ce jour, je n'ai par reçu de version papier.
Dés lors, J'aimerais savoir, si un mail émanant de Pole emploi, a t'il une quelconque valeur légale ? Pole emploi doit-il m'envoyer obligatoirement un courrier ?
Le mail a t'il une valeur légale ?
Le mail a t'il une valeur légale ?
Dernière modification par carl le 02 déc. 2011, modifié 1 fois.
Re: Le mail a t'il une valeur légale ?
les mails de pole emploi sont opposables. ils ont une valeur légale. (c'est la dématérialisation des courriers opposables).
Re: Le mail a t'il une valeur légale ?
Mais, pour diverses raisons on ne peut pas toujours avoir accès à internet. Comment fait-on dans ce cas ?
Re: Le mail a t'il une valeur légale ?
il faut modifier et cocher NON sur l'autorisation d'envoi de mails. ça peut être fait à l'accueil chez popol, ou sur l'espace perso.
Re: Le mail a t'il une valeur légale ?
Merci pour les réponses.
J'ai pu qu'a espérer que la DDTEFP m'accorde un échonnellement de ma dette.
Dans mon mail, il indiqué que Pole Emploi, peut appliquer un prévelement mensuel sur mes allocations. Il est de combien en pourcentage ce prélévement ?
J'ai pu qu'a espérer que la DDTEFP m'accorde un échonnellement de ma dette.
Dans mon mail, il indiqué que Pole Emploi, peut appliquer un prévelement mensuel sur mes allocations. Il est de combien en pourcentage ce prélévement ?