Notification de trop perçu, que faire ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

carl

Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

Bonjour,

Ce matin, surprise ,je reçois un mail de Pole Emploi me demandant de rembourser un trop perçu de 1500 € sous quinze jours. Je ne peux rembourser cette somme (surtout sous quinze jours). Comme pour l'heure, je ne suis pas indemnisé, car en tant qu'ancien contractuel de l'éducation national, c'est le rectorat qui doit m'indemniser (je le serais pas avant janvier 2012,si tout va bien).


Ce que l'on me reproche c'est d'avoir cumulé une partie de mon ASS avec mon salaire. Le hic, c'est quand j'ai commencé à bossé pour le rectorat, je recevais mon salaire et ma fiche de paie avec 2 mois de décalage à chaque fois. Il fallait bien que je paie mes factures. Une fois, que j'ai commencé à percevoir mon traitement et fiche de paie en temps et en heure je
me suis désinscrit de Pole emploi.

Conclusion, aujourd'hui je suis sans revenu et je dois en plus verser 1500 €.

Dans le courrier, il est question, de recours, mais comment faire ?
Dernière modification par carl le 25 nov. 2011, modifié 1 fois.
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Faites un courrier leur expliquant votre situation financière et demandant à payer en plusieurs fois telle ou telle somme...

Vous avez une idée du montant de votre indemnisation à venir ?
carl

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

Vous avez une idée du montant de votre indemnisation à venir ?
Du tout. J'attends que le rectorat traite mon dossier.
Faites un courrier leur expliquant votre situation financière et demandant à payer en plusieurs fois telle ou telle somme...
Bonne idée. Mais je l'adresse à qui exactement ?
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Il doit y avoir une adresse sur votre notification de trop perçu ???

Une petite impression du truc ou une copie du courrier pour qu'ils aient vos références de dossier.
carl

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

C'est l'adresse de l'agence Pole Emploi dont je dépends.
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Ba voilà ... Un petit courrier pour leur dire koikil est en ce moment ...
carl

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

Après relecture du mail, il est indiqué que je dois faire une demande auprès de la DDTEFP. Sauf qu'il ne donne pas l'adresse.
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Et les pages jaunes la donnent donc pas de soucis...
Allez courage :wink:
noisette26

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par noisette26 »

d'un autre coté estce qu'un mail a une valeur légale ??
moi je ferai celui qui ne sait pas taper sur un clavier ou qui n'a plus d'ordi
si y avait pas d'accusé de lecture , j'attendrai une note plus officielle
maintenant tu peux demander a étaler ton trop perçu sans interets avec un temboursement de 10 à 20 euros par mois
eths62

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par eths62 »

L'ass est une allocation d'état, c'est donc la direccte (ex ddtefp) qui est seule juge de la décision.
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Il y a quand même trop perçu ... Je pense qu'il ne faut pas jouer avec le feu...

Chacun voit à sa porte, mais trop perçu il y a ... Même si pour le moment il n'y qu'une notification ... La trace est faite...

Après, si la notification ne comprend aucun numéro de dossier ... Là oui il vaut mieux attendre pour écrire, car ce serait un courrier perdu ...
J'ai fait la grosse erreur lors de mon premier trop perçu de faire la copie d'écran de la notification ... Mais comme il n'y avait aucune référence ... J'attends encore la réponse ...

Par contre, est-il préférable de mettre une sorte de bilan financier du mois avec loyer et tout le toutim' ou pas ?
Cela aiderait à négocier un montant plus "petit" ??? Des fois PE "impose" un montant un peu haut ...
carl

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

Je pense que je recevrais la "version" papier demain ou lundi.
Quoiqu'il en soit, payé un trop perçu de 1500 € en 15 jours, c'est impossible.

Il se passe quoi, si à la fin des 15 jours, je n'ai pas réglé mon trop perçu ?
mallo83440

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par mallo83440 »

Vous aurez fait des démarches pour arranger la situation, donc il ne se passera rien.
carl

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par carl »

Oui, mais au vu de la situation économique actuel, ce n'est pas garantit que j'obtienne un échonnelement de ma "dette".

Dans mon courrier, il me faut des arguments percutants. Si vous avez des idées.
elusive_reclusive

Re: Notification de trop perçu, que faire ?

Message par elusive_reclusive »

Comme le dit mallo, tu pourrais joindre à ton argumentaire un bilan de tes revenus et dépenses mensuels (c'est ce que je fais toujours en cas de demande d'aide ou de recours).
Et surtout mentionnes ce problème d'indemnisation en différé par le Rectorat, c'est quand même une sacrée source d'emmerdements! :?
J'ai eu le même coup à une époque, mais un trop perçu de RMI que j'avais été contrainte de demander et que j'avais obtenu, alors que j'avais droit à l'ARE indemnisée par l'éducation nationale, mais qu'il m'a fallu attendre un certain temps! :evil: Entre temps, fallait bien vivre! :wink: Au final ma dette a sauté intégralement.

Bon courage!
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