Indemnité pendant mise a pied conservatoire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

yayalou89

Indemnité pendant mise a pied conservatoire

Message par yayalou89 »

Bonjour,

Mon mari est en mise à pied conservatoire depuis le 8 novembre, l'entretien préalable de licenciement a eu lieu le 17/11 et il n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement (il a un mois).

Chaque mois il actualise sa situation à Pole-emploi car il lui reste des droits de sa précédente perte d'emploi.

Ce mois-ci il va déclarer 35h et le salaire brut de ses 35h et du coup ça va débloquer le paiement provisoire .... Le mois prochain, il va envoyer son bulletin de salaire et il sera noté retenue sur salaire pour mise à pied conservatoire.

Ma question : pensez-vous qu'il sera réclamé l'indemnisation chomage de nov ?

Il est de tout façon bien évident que c'est une somme qui devra être remboursé à Pôle-emploi car mon mari va saisir les prud'hommes pour licenciement abusif et par conséquent le tribunal ne devrait pas valider la faute grave donc l'employeur payera les jours de mises à pied.

Mais en attendant, il déclare comme il se doit mais j'ai peur que pole-emploi réclame dès le mois suivant le montant versé à cause de la mise à pied ??? ou est-ce pole-emploi devra attendre la décision des prud'hommes ?

Je vous remercie
plouculot

Re: Indeminité pendant mise a pied conservatoire

Message par plouculot »

le mieux c'est de voir l'inspection du travail,lorsque tu travailles 35 h hebdo sauf cas particulier,tu ne peux etre indemnisé,pole emploi ne paye pas la mise a pied car tu est toujous sous contrat l'employeur a 2 jours ouvrable à un mois pour notifier le licenciement aprés entretien préalable,si tu as un trop percu de pole emploi ,tu peux saisir une commission paritaire pour demander une réduction de cet indu sur présentation de ta situation,bon courage.
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