Peut on rompre un CA de 6 mois pour un autre CA plud long
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sylya
Peut on rompre un CA de 6 mois pour un autre CA plud long
Peut on rompre un contrat avenir de 6 mois pour en signer un autre plus long en l'occurence 8 mois et surtout beaucoup plus intéressant
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St-Dumortier
Bonjour,
Suis je bête,
je viens de voir que c'est indiqué dans le titre .....
"Peut on rompre un CA de 6 mois pour un autre CA plud long"
Bah ! au moin les lecteurs sauront tout sur le CA ...
Et pour compléter, une petite référence :
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Art. L. 322-4-12. -... / ...
« IV. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-3-8, le contrat d'avenir, conclu pour une durée déterminée, peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à six mois, ou du suivi d'une formation conduisant à une qualification mentionnée aux quatre premiers alinéas de l'article L. 900-3.
« A la demande du salarié, le contrat d'avenir peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
« En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat est maintenu ou rétabli selon les conditions respectivement prévues aux articles L. 262-7 à L. 262-12-1 du code de l'action sociale et des familles, L. 351-10 du présent code ou L. 524-1 du code de la sécurité sociale.
Suis je bête,
je viens de voir que c'est indiqué dans le titre .....
"Peut on rompre un CA de 6 mois pour un autre CA plud long"
Bah ! au moin les lecteurs sauront tout sur le CA ...
Et pour compléter, une petite référence :
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Art. L. 322-4-12. -... / ...
« IV. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-3-8, le contrat d'avenir, conclu pour une durée déterminée, peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à six mois, ou du suivi d'une formation conduisant à une qualification mentionnée aux quatre premiers alinéas de l'article L. 900-3.
« A la demande du salarié, le contrat d'avenir peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
« En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat est maintenu ou rétabli selon les conditions respectivement prévues aux articles L. 262-7 à L. 262-12-1 du code de l'action sociale et des familles, L. 351-10 du présent code ou L. 524-1 du code de la sécurité sociale.