couverture sociale
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tristesir
couverture sociale
Quelle couverture sociale avez vous, quand vous n'avez pas travaillez (ou seulement quelques jours en 2007) que vous ne percevez aucune alloc' chômage, pas de minima, pas d'ASS, vraiment aucune aide sociale et que votre carte de sécu indique qu'elle n'est valable que jusqu'à mai 2008? Et que j'allais oublier le plus important, que vous n'avez aucun conjoint et que vous avez plus de 30 ans.
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St-Dumortier
Bonjour,
La CMU de base.
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.
Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).
Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.
La CMU de base.
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.
Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).
Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.
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tristesir
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St-Dumortier
Bonjour,
Si vous avez des revenus non soumis à cotisation de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la CMU.
Vous devez alors payer une cotisation égale à 8 % des revenus fiscaux mais seulement pour la partie supérieure à 8644 € annuels.
Source : http://www.cmu.fr/userdocs/2123-1_2007.pdf
Si vous avez des revenus non soumis à cotisation de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la CMU.
Vous devez alors payer une cotisation égale à 8 % des revenus fiscaux mais seulement pour la partie supérieure à 8644 € annuels.
Source : http://www.cmu.fr/userdocs/2123-1_2007.pdf