ASS et enseignement privé sous contrat

[diety]

Bonjour,

je me renseigne pour un copain qui a travaillé en tant que maître auxiliaire dans des lycées privés sous contrat (avec l'état). Il a travaillé pendant 9 ou 10 ans, puis son engagement syndicale lui a été fatale : son contrat n'a pas été renouvellé. Pendant quelque temps il a reçu une allocation de chômage de la part du rectorat, et elle arrive à son terme.

Il se pose la question si il peut prétendre à l'ASS, ayant travaillé pendant plus que 5 ans les 10 derniers années.

Je suis dubitatif, car dans l'enseignement, il n'a jamais cotisé à l'Assedic, mais à une caisse propre à l'enseignement.

Donc suffit-il d'avoir travaillé au moins 5 ans les 10 derniers années, ou faut-il que ce travail ait eu lieu dans le privé (avec des cotisation à l'assedic) ?

(Hm, en écrivant je me rappelle que quand j'ai fait ma demande, j'avais tout mis sur la table lors de ma demande de l'ASS, aussi congé de maladie, et formation de reclassement payé par le rectorat, et ça a du être accepté, car j'ai eu l'ASS par la suite.)

Merci - diety

[St-Dumortier]

Bonjour,

Sans certitude, je dirais oui car il me semble que
les "assureurs" sont tenus par le même code du travail.
Ils se réfèrent également au règlement de l'assedic.

[diety]

Bonjour,

merci pour votre avis.

Je viens de trouver deux textes :

1) L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux :
- anciens bénéficiaires de l'ARE ou de l'allocation de fin de formation (AFF),
- bénéficiaires de l'ARE âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l'ASS
- demandeurs d'emploi appartenant à certaines professions : artistes non salariés, marins pêcheurs et dockers occasionnels.

Source: Ministère du travail

2) ...l’allocation de solidarité peut prendre le relais de l’allocation d'aide au retour à l'emploi lorsque cette dernière est arrivée à son terme.

Quelles conditions pour bénéficier de l’allocation ?

Dans les deux cas, pour bénéficier de cette allocation, il vous faut remplir une triple condition.
• Etre à la recherche d’un emploi.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources...
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
....
Source: Notice DAJ 155 sur unijuridis

Dans les deux textes, l'ASS "peut prendre le relais de l'ARE", mais pour moi il n'est pas clair si on peut aussi avoir touché autre chose que l'ARE et bénéficier ensuite d' l'ASS.

Peut-être le mieux serait qu'il se préinscrive ou s'inscrive à l'Assedic, puis il verra cela dans un entretien, mais c'est toujours mieux d'être bien informé.

[sylya]

Je ne sais pas si je peux vous aider car je vais vous parler d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître

En 1991 j'ai cessé d'être pionne
Pendant 2 ans j'ai perçu une indemnité du rectorat
Ensuite l'Assedic a pris le relais avec l'Ass
Je ne sais pas si ça a changé depuis
Il faut tout simplement qu'il fasse une demande auprès de l'Assedic

[Liloux]

Bonjour!

C'est sûr à 100 % (c'est mon cas LOL!) : on a droit à l'ASS qu'on ait cotisé dans le public (indemnisation rectorale par exemple) ou le privé (ASSEDIC donc), ou dans les deux.

Le tout est d'avoir 5 ans de travail (temps complet ou partiel d'ailleurs) dans les 10 dernières années.

[solange]

Et aussi vivre en célibataire ou un conjoint ayant de tous petits revenus