Pôle Emploi menace un chômeur de poursuites judiciaires

[mallo83440]

Faire la demande de RQTH est d'abord accepter le handicap. C'est pas rien quand même...

C'est un travail à faire sur soi et chacun a son propre rythme pour l'accepter...

[Colporteur]

En même temps ils ne vont pas se laisser insulter salement sans réagir. Il y a des cas où les usagers dépassent les bornes.
Dans le cas du type de Carhaix, il y a peut-être eu une réaction disproportionnée ; mais on ne connaît qu'une seule version de l'affaire. Et il est menacé d'interdiction d'agence s'il recommence ses agissements.

Disproportionnée, c'est un avis a priori. Mais comme le dit l'article, ce chômeur a " simplement répondu à une convocation, et ai dit à l’agent me recevant que je n’attendais rien de Pôle Emploi, que je ne venais que par obligation légale étant obligé d’être inscrit à cet organisme car bénéficiaire du RSA [3], ce qui a été acté dans le compte rendu d’entretien que j’ai signé.", le fac similé du compte rendu d'entretien figure sur la page ouaibe (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5880).

Peut-être vous semble-t-il aussi "disproportionné" d'utiliser le droit à l'accompagnement que la loi reconnait à tout usager de l'administration (article 24 et 25 de la loi 2000-321 du 12/4/2000), peut-être faut il être d'accord avec Pôle emploi qui en tant que zone de non droit protège son arbitraire et considère comme outrageante toute parole et toute action par lesquelles les chômeurs tentent de se défendre, mais en ce cas, admettez au moins que ce n'est qu'un point de vue... et qu'il n'est pas utile aux précaires mais bien aux institutions chargés de précariser.

[Invité]

Colporteur, je pense écrire en français correct. Quand j'écris "Dans le cas du type de Carhaix, il y a peut-être eu une réaction disproportionnée", je ne dis pas : le type de Carhaix a eu une réaction etc...mais il y a eu.
C'est-à-dire que les gens de l'agence ont peut-être eu une réaction disproportionnée.

Quelquefois une réaction paraît disproportionnée parce qu'on n'est pas au courant de ce qui s'est passé avant entre les protagonistes.

Quant à vos suppositions sur ce que je pense du droit à l'accompagnement, je vous emm.

[Colporteur]

Serabeth, excusez moi de vous avoir mal compris.

Par ailleurs, je souligne à nouveau -car sans doute ne me suis-je pas non plus exprimé assez clairement- que le compte rendu d'entretien réalisé par l'agent du Pole confirme la version de ce chômeur menacé de poursuites judiciaires.
C'est la direction locale et régionale qui ont du considérer que ces propos étaient "désobligeants" au point de "justifier" des menaces de poursuites auxquelles la direction nationale les a bien encouragé par affiches (si d'aucuns ne les ont pas vues, moi je ai bien vu en agence, et je ne suis pas le seul), alors que nombreux d'agents du Pôle savent que pour beaucoup de chômeurs, le suivi mensuel n'est qu'une contrainte sans intérêt, et que l'on ne peut pas toujours taire la vérité, faire semblant.

De même on ne peut pas accepter, ou faire semblant de trouver normal, que Pôle emploi refuse d'ouvrir des droits à qui devrait les avoir, c'est-à-dire prive d'allocation ceux à qui elle devrait pourtant légalement être versée, et se permette en plus de porter plainte contre qui vient exiger que ce qui est dû soit signifié et versé. Ce qui est en cause dans le procès pour "outrage à Pôle emploi" qui va avoir lieu ce 22 novembre...

[fredolido]

Eh bien si Pole Emploi estime être en droit de porter plainte pour propos désobligeants ; je gage que de nombreux DE malmenés verbalement par leurs conseillers pourraient être tentés de faire de même ... Cela pourrait être une bonne raison pour moi lorsque je serai de nouveau suivi par eux de recadrer un(e) conseiller(e) peu amène voire agressif .

[tristesir]

je gage que de nombreux DE malmenés verbalement par leurs conseillers pourraient être tentés de faire de même ...

La parole d'un DE ne vaut rien face à la parole d'un agent de cette institution surtout que certains de ces agents, si je me souviens bien, sont assermentés.

Dans un tribunal, la première chose que décline un accusé, si je me souviens bien, après son identité est sa profession. Autant dire que si tu dis que tu es chômeur ce sera entendu comme un aveu de quelque chose. Un honnête citoyen a un emploi et la Constitution fixe comme devoir d'avoir un emploi

Je suis persuadé que comme ils ont changé le terme vidéosurveillance en vidéo-protection un jour prochain l'expression "demandeur d'emploi" sera remplacée par "délinquant du travail" (l'expression "déserteur du travail' pourrait voir le jour aussi, puisqu'on nous fait comprendre qu'on est en guerre économiquement) ou autre expression avoisinante.

Je crains aussi que si la situation se tend davantage sur le front de l'emploi, ils feront taire les DE qui manifestent trop ouvertement leur mécontentement et sont trop critiques vis à vis de l'institution, à coups de procédures pour outrage.

[tristesir]

Reçu par courriel:

Un chômeur en procès pour avoir outragé Pôle emploi



Mardi 22 novembre, à 9h à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, au Palais de justice de Paris, un participant à la Coordination des intermittents et précaires d'île de France comparaît pour "outrage à Pôle emploi", délit passible de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

La directrice du Pôle emploi Vic d'Azir (Paris 10e) a porté plainte suite à une action collective du 19 octobre 2009 destinée à faire valoir les droits de plusieurs intermittents dont les allocations chômage n'étaient pas versées [1] depuis des mois.

Selon elle, ce qui justifie cette plainte est que l'accusé aurait qualifié les agents du Pôle d'"incompétents, fainéants, bons à rien". Il est vrai que ce jour là, la directrice avait ordonné à ses agents de ne pas étudier les réclamations que lui adressaient des intermittents privés de leurs droits. Le simple fait de revendiquer ses droits et d’attendre du Pôle qu’il les respecte est désormais un outrage passible de poursuites.

Ce procès est une première dont les chômeurs se seraient bien passé. Si l'accusation d'outrage est fréquemment utilisée par des policiers qui obtiennent ainsi de nombreuses condamnations basées sur leurs seuls témoignages, on ne sache pas qu'elle l'ait déjà été par Pôle emploi.



Pôle emploi est une zone de non droit. Il existe peu de moyen de débloquer des situations rendues inextricables par une institution opaque dont dépend pourtant la survie de nombre de précaires. De ce fait, tous les collectifs de chômeurs, précaires, intermittents sont conduits à intervenir dans les Pôle emploi et dans d'autres institutions sociales pour tenter d'y faire respecter les droits de chômeurs en butte à l'arbitraire et à des dénis de droit. La loi garantit d'ailleurs aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches [2] Si adresser un courrier de "mise en demeure" argumenté, avertissant qu’une procédure judiciaire va être lancée conduit souvent Pôle emploi à ouvrir des droits ou à revenir sur une décision négative (radiation, prélèvement d'indu), il est fréquent que le fait de venir à plusieurs permette de débloquer une situation, lorsqu’une série de démarches individuelles n’a rien donné [3].

Ce procès pour « outrage à Pôle emploi » intervient après une campagne d’affiches dans les agences menaçant de poursuites judiciaires les usagers récalcitrants. Pôle emploi va jusqu'à adresser par courrier de telles menaces. Lors d’une convocation en septembre dernier, un chômeur a eu le tort de dire ce qu’il pensait de l’utilité de Pôle emploi, il a été menacé par la direction régionale de poursuites judiciaires pour... "propos désobligeants"[4]. En portant plainte individuellement contre l'un des présents rue Vic d'Azir ce 19 octobre 2009, Pôle emploi choisit de judiciariser le conflit. Il s'agit de dissuader les actions de défense des droits et toute action collective.

Le fonctionnement du Pôle repose sur une logique managériale et comptable qui asservit ses agents à des objectifs quantitatifs, au mépris de leurs conditions de travail, de son utilité sociale éventuelle, comme des droits des chômeurs [5]. De l'autre côté du guichet, Pôle emploi assujettit les chômeurs à une logique de concurrence, d'individualisation, d'employabilité à tout prix et précarise toujours davantage ceux qui passent par le chômage et l'emploi discontinu (non indemnisation, radiations, prestations imposées, "offre raisonnable d'emploi", travail gratuit, etc.). Les abus de droit font ainsi l’ordinaire d'une institution qui ne veut tolérer aucune contestation, aucun contre pouvoir. On le vérifie avec ce chômeur menacé de poursuites pour "propos désobligeants", tous ceux qui en quelque façon ne jouent pas le jeu que l'institution tend à imposer s'exposent à des sanctions.



Pôle emploi s'attaque désormais à tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une mise en cause, ou, pire encore, à une coalition qui viendrait modifier ou rompre une relation asymétrique, un rapport du faible au fort, où chacun doit isolément rendre des compte à une institution qui n'aurait jamais, elle, à se justifier [6]. Pour renforcer cet assujettissement à la logique concurrentielle et à la culpabilisation, l’option sécuritaire n’est jamais loin et la judiciarisation des conflits est l’une de ses ressources les plus maniables.

Nous refusons bien évidemment ce fonctionnement, tout comme nous n'acceptons pas que l'on cherche à interdire les trop rares possibilités de se défendre, de se faire respecter. Ce procès doit se conclure par la relaxe du mis en cause.



Paris, le 17 novembre 2011

[mallo83440]

Est-ce que nous aussi on peut s'amuser à porter plainte quand on entend des propos qui portent atteinte à notre personne ?

Pfff ...

[maguy]

Lettre ouverte d'un ancien de PE (administrateur du site recours-radiations)

Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard retraité de Pôle Emploi depuis 2010, déclare avoir été témoin des faits suivants :

En tant que conseiller à l’emploi de 1982 à 2010 [1], militant syndicale et associatif, j’ai eu à constater les difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi avec l’institution Pôle Emploi.

article complet sur CIP IDF

[superuser]

Quand le procès d'un chômeur vire au procès de Pôle Emploi
par Mathieu Magnaudeix - Mediapart

Au moment de plaider, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n'aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.

C'est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 novembre, Laurent G., demandeur d'emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France, comparaissait pour «outrage à Pôle emploi». En octobre 2009, lors d'une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l'agence Pôle emploi de Vicq d'Azir (Xe arrondissement de Paris) d'«incompétents, de fainéants» et de «bons à rien». La directrice de l'agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour «outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice». En droit pénal, l'outrage envers un agent public peut être puni de 7.500 euros d'amende et de six mois de prison ferme.

On connaissait l'outrage à agent de police, l'outrage à magistrat, l'outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, «l'outrage à Pôle emploi» est une grande première.

Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l'audience a viré en procès du service public de l'emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d'accompagnement des chômeurs.

Après une affaire de conduite en état d'ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu'il «vient régulièrement avec un groupe d'intermittents pour se plaindre» du travail de Pôle emploi, et qu'il a créé le 19 octobre 2009 un «sentiment d'insécurité» en traitant les agents de noms d'oiseaux. D'une voix calme, Laurent G. se dit «surpris de comparaître aujourd'hui». La CIP, dit-il, s'invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chômeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées.

«Oui, j'ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n'ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice.» Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu'on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.

«Violence institutionnelle»

Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une «situation intenable» alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. «Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c'est la violence institutionnelle créée par la fusion» de l'ANPE et des Assedic, une «funeste erreur» selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2.000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d'emploi.

«Du coup, les radiations administratives ont augmenté», soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s'expliquent par des «cessations d'inscription pour défaut d'actualisation», des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d'emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d'une agence parisienne. Mais selon la CIP, d'autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d'emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l'agence Vicq d'Azir (une «action coup de poing» qu'il a même filmée).

Christine, responsable de l'accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d'emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l'accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l'avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l'interrompt d'un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu'il n'apprend rien : «On suit la situation en lisant la presse...»

Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. «Je ne sache pas que le droit d'exercer un droit à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de critiquer l'accueil qui leur est fait constitue un outrage !»

Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. «La poursuite du ministère public – qu'il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d'un fondement juridique fragile», dit-il sans ambages. Et pour cause : le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s'en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n'a daigné pointer son nez au tribunal.

«Ce n'est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement», se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l'avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l'avocate avait plaidé le «droit de critiquer l'action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale». Visiblement, la justice est du même avis qu'elle. A moins d'une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.

[maguy]

Très bonne nouvelle qui me réjouit pour ce monsieur d'abord et pour tous les chômeurs ensuite.

le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi

C'est très important, je m'en souviendrai

[mallo83440]

On va s'en rappeler... A graver dans nos mémoires...

[nanard]

L'affaire rapportée par le Canard Enchaîné de ce jour :

Pôle emploi les grands moyens

VINCENT se pointe à Pôle emploi, le 14 septembre, pour un entretien de « suivi personnalisé ». « Bien ! attaque sa conseillère, que puis-je pour vous ?» Vincent soupire : " Rien. Je viens ici par obligation pour ne pas perdre mon RSA, mais je n'attends rien de vous. » La conseillère se raidit. Notre chômeur ajoute : « J'ai été "chargé d'insertion", je sais chercher du travail. » Avec sa voiture en panne, venir jusqu'à cette agence de Carhaix (Finistère) est plutôt une corvée. Surtout que Pôle emploi n'a. comme d'habitude, aucune offre à lui proposer... L'entretien se poursuit dans une ambiance frisquette. A la fin, la conseillère consigne par écrit : « Vous me dites maintenir votre inscription car cela est une obligation légale pour percevoir le RSA. Vous me dites être autonome dans vos démarches. » Poignée de main glaciale, au revoir.

Deux semaines plus tard, Vincent reçoit un courrier furibard de la directrice régionale : • A l’occasion [de votre entretien], vous avez tenu des propos particulièrement désobligeants envers le travail des conseillers de Pôle emploi. » Et de sortir l'artillerie lourde :
« Si de tels agissements devaient se reproduire (...), je me réserve la possibilité d'en informer les autorités judiciaires (sic) et de limiter votre accès à l'agence de Carhaix. » Porter plainte pour « propos désobligeants » ? Et pourquoi pas pour manque d'entrain ?

La direction de Pôle emploi, elle, ne voit « pas où est te problème ». Ni censure ni menace, tout cela n'est qu'une banale « mesure de prévention : la directrice régionale a estimé qu'une limite avait été franchie ».
Et au premier chômeur qui tire la tronche c'est radiation par prévention ?
Isabelle Barré

[tristesir]

A Pôle emploi c'est le SBAM (sourire bonjour au revoir merci) inversé. C'est le "client" qui doit le respecter sous peine de sanction

A quand une amende pour chaque mot "négatif" (liste à publier) prononcé par un demandeur d'emploi lors du suivi mensuel personnalisé?

Il faut rééduquer les D.E pour leur apprendre la joie de travailler dans les métiers en tension

Les trois qualités qu'un DE doit cultiver: Obéissance, flexibilité, abnégation au profit de l'employeur

[fredolido]

Ravi de voir que la justice ne marche pas complètement sur la tête ... .