Bonjour,
je suis actuellement en contrat d'avenir 26h/hebdo depuis le 21 mars, et j'aimerai mettre en exergue le montant des aides accordées à l'employeur. J'ai tenté via le BSP ou les textes en vigueur de faire un rapide calcul, mais mon résultat n'est pas probant.
Pourriez vous m'aidez à faire ce calcul, sur un an.
Je souhaite démontrer à mon employeur qui me prétend que ce type de CA lui "coute" 4.000 €/an.
Je suis d'autre part outré par ce type d'emploi dans ce type d'établissement ( http://www.fondation-arcenciel.fr/perdrizet.php ), qui se veut, de part son affiliation à la Fédération d'entraide protestante, vouloir combattre les injustices sociales que sont la précarité, l'accès au logement.... via une charte s'il vous plait.
Je souhaiterai les mettre devant leurs propres contradictions, et leur démontrer que d'employer des personnes avec ce type de contrat contribue à entretenir la précarité qu'ils souhaitent combattre par ailleurs...
Merci à vous
Christophe Feuillet
Ancien Cadre Alstom (licencié économique en début 2002)
Syndicaliste CGT, puis membre co-fondateur de SUD Alstom
Membre co-fondateur d'AC 90 en 1996
Membre co-fondateur d'ATTAC 90
Engagé en politique depuis 1998 (PS, courant NPS)
Contrat d'avenir aide employeur
-
St-Dumortier
Bonjour,
J'ai cela ....
Instructions complémentaires du 20 Décembre 2006 relative au financement des contrats d'avenir signés au 1er trimestre 2007 dans les etablissements d'ébergement pour personnes agées ou handicapées.
Lettre Circulaire DIRRES 2006-112.
Les textes relatifs au contrat d'avenir ont été complétés par une loi n°2006-339 du 23 mars 2006 et un décret n°2006-342 du 22 mars 2006. La présente circulaire fait le point sur la réglementation applicable à ce contrat.
La première c'est pour les salaires. Vérifiez que votre établissement soit concerné mais vous avez quand même la base pour tous établissements)
la deuxième c'est pour les exonérations de cotisations sociales.
Tenez nous au courant de vos avancées ...
et dites à votre employeur qu'un esclave lui coûtera plus cher en nouriture.
Eventuellement s'il a un annimal de compagnie, vous pouvez aussi évaluer facilement ce qu'il lui coûte ...
N'hésitez pas .
. vous serez surpris !
J'ai cela ....
Instructions complémentaires du 20 Décembre 2006 relative au financement des contrats d'avenir signés au 1er trimestre 2007 dans les etablissements d'ébergement pour personnes agées ou handicapées.
Lettre Circulaire DIRRES 2006-112.
Les textes relatifs au contrat d'avenir ont été complétés par une loi n°2006-339 du 23 mars 2006 et un décret n°2006-342 du 22 mars 2006. La présente circulaire fait le point sur la réglementation applicable à ce contrat.
La première c'est pour les salaires. Vérifiez que votre établissement soit concerné mais vous avez quand même la base pour tous établissements)
la deuxième c'est pour les exonérations de cotisations sociales.
Tenez nous au courant de vos avancées ...
et dites à votre employeur qu'un esclave lui coûtera plus cher en nouriture.
Eventuellement s'il a un annimal de compagnie, vous pouvez aussi évaluer facilement ce qu'il lui coûte ...
N'hésitez pas .
. vous serez surpris !-
totophe
Merci,
M. Dumortier, vous êtes dans le BTP ave un pseudo comme celui ci ?
Plus sérieusement, merci de votre réponse, de vos liens, qui ne manqueront pas de m'être très utile.
Votre trait d'humour final m'a fait hurler de rire, et en effet, j'avais évoqué avec cet employeur une métaphore de ce genre, qui l'a fait, lui, beaucoup moins rire.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant, mais sachez, en gros que mes démarches ont commencé le 21 mars, lors de la signature de ce contrat.
1/ je me vois proposé cette offre par l'ANPE. A ce moment précis, je suis allocataire de l'API (divorcé, 3 enfants à charge de 22 21 et 11ans), et bénéficiaire de l'ASS, étant en fin de droit. Mes revenus, du fait que je sois propriétaire, sans crédit (ma maison étant payé), me donnent droit a une API de 630€ environ + 450 d'ASS, soit 1080€ / mois.
2/ je m'informe préalablement sur ce type de contrat, et je découvre la circulaire DGEFP 2006-40, qui à priori indique, qu'on peut cumuler son ASS avec ce type de revenu d'activité émanant d'un CA.
3/ je vérifie mon information avec l'ANPE, qui me confirme oralement que c'est le cas. Fort de cette info, et le fait que ce CA soit près de chez moi, me conduisent à signer ce contrat.
4/ après signature, j'actualise ma situation auprès des ASSEDICS via Internet.
5/ quelques jours plus tard, l'ASSEDIC me téléphone pour me dire, que nous sommes désolés, mais ce n'est pas cumulable. Je met en avant les éléments évoqués plus haut, et on me rétorque, nous on ne travaille pas avec cette cirulaire mais avec la DAJ 154...oops
6/ je prend contact avec la DDTEFP, auprès des services compétents, que je connais bien, étant membre des commissions de radiations pour AC. On me répond, mais tout à fait, c'est bien la circulaire qui s'applique, je vois avec les ASSEDIC et je vous tiens au courant...
7/ quelques jours plus tard, nous sommes quasimment, à ce moment là, mi avril, la DDTEFP me rappelle, et m'indique, qu'en fait, euh... bla bla, un discours complètement abscons, incohérent, contradictoire...bref, en effet, on ne peut pas cumuler...re oops
8/ j'engage donc la piste politique, et fais remonter via nos canaux internes juridiques ces informations. On a beau faire de la politique, à ce jour pas dé réponses... Merci les copains...
9/ je saisis les services ministériels compétents, et on me répond (nous sommes a peu près a ce moment là, en mai...) que l'on transmet ce dossier au Préfet de mon département. A ce jours, toujours pas de nouvelles de la Préfecture....
10/ en parrallèle, n'étant plus trop actif moi même au sein d'AC 90, j'avais évoqué avec ma collègue cette problématique, mais elle n'avait guère d'éléments sur le sujet...
11/ finalement, je tombe sur un AC sur Nancy, qui ont quelqu'un qui a "planché" sur cette problématique, et qui me confirme qu'en effet, l'ensemble de ces contrats sont une vaste escroquerie, etc etc... nous sommes en juillet....
12/ et parrallèlement à l'ensemble de ces démarches, je n'ai jamais manqué de tenir informé mon employeur de l'avancée de mes recherches en la matière. Je lui ai même suggéré, qu'en lieu et place de la carence du système, ce soit lui qui supplé au versement de l'équivalent de mon ASS. Mais là, à ce jour toujours pas de réponses...
Voila, synthétiquement résumé, le parcours que j'ai mené jusqu'à ce jour. Et j'entends bien, c'était l'objet de ce post, continuer auprès de mon employeur, à lui démontrer, et à dénoncer ce type de contrat. Surtout dans un établissement, affilié à la Fédération d'Entraide Protestante, qui via une charte, se veut vouloir combattre les injustices sociales dans ce pays, tel la précarité, le chômage, le logement etc.. rien que ca
Voila pourquoi, je souhaite mettre en corélation ce que vous évoquiez sous forme d'humour avec l'esclave, en faire un joli dossier que je vais finaliser, et transmettre à tout notre réseau, à la presse. Il faudra que ce type d'établissement m'explique cette contradiction, à savoir, comment peut mettre en exergue d'un coté le fait de vouloir combattre la précarité, et de l'autre, entretenir cette même précarité en employant des personnes avec ce type de contrat...?
Actuellement, j'ai dénombré trois personnes au sein de cet établissement.
Merci de votre lecture, de vos liens, et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements.
Bien cordialement
Christophe Feuillet
Ancien Cadre Alstom (licencié économique en début 2002)
Syndicaliste CGT, puis membre co-fondateur de SUD Alstom
Membre co-fondateur d'AC 90 en 1996
Membre co-fondateur d'ATTAC 90
Engagé en politique depuis 1998 (PS, courant NPS)
M. Dumortier, vous êtes dans le BTP ave un pseudo comme celui ci ?
Plus sérieusement, merci de votre réponse, de vos liens, qui ne manqueront pas de m'être très utile.
Votre trait d'humour final m'a fait hurler de rire, et en effet, j'avais évoqué avec cet employeur une métaphore de ce genre, qui l'a fait, lui, beaucoup moins rire.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant, mais sachez, en gros que mes démarches ont commencé le 21 mars, lors de la signature de ce contrat.
1/ je me vois proposé cette offre par l'ANPE. A ce moment précis, je suis allocataire de l'API (divorcé, 3 enfants à charge de 22 21 et 11ans), et bénéficiaire de l'ASS, étant en fin de droit. Mes revenus, du fait que je sois propriétaire, sans crédit (ma maison étant payé), me donnent droit a une API de 630€ environ + 450 d'ASS, soit 1080€ / mois.
2/ je m'informe préalablement sur ce type de contrat, et je découvre la circulaire DGEFP 2006-40, qui à priori indique, qu'on peut cumuler son ASS avec ce type de revenu d'activité émanant d'un CA.
3/ je vérifie mon information avec l'ANPE, qui me confirme oralement que c'est le cas. Fort de cette info, et le fait que ce CA soit près de chez moi, me conduisent à signer ce contrat.
4/ après signature, j'actualise ma situation auprès des ASSEDICS via Internet.
5/ quelques jours plus tard, l'ASSEDIC me téléphone pour me dire, que nous sommes désolés, mais ce n'est pas cumulable. Je met en avant les éléments évoqués plus haut, et on me rétorque, nous on ne travaille pas avec cette cirulaire mais avec la DAJ 154...oops
6/ je prend contact avec la DDTEFP, auprès des services compétents, que je connais bien, étant membre des commissions de radiations pour AC. On me répond, mais tout à fait, c'est bien la circulaire qui s'applique, je vois avec les ASSEDIC et je vous tiens au courant...
7/ quelques jours plus tard, nous sommes quasimment, à ce moment là, mi avril, la DDTEFP me rappelle, et m'indique, qu'en fait, euh... bla bla, un discours complètement abscons, incohérent, contradictoire...bref, en effet, on ne peut pas cumuler...re oops
8/ j'engage donc la piste politique, et fais remonter via nos canaux internes juridiques ces informations. On a beau faire de la politique, à ce jour pas dé réponses... Merci les copains...
9/ je saisis les services ministériels compétents, et on me répond (nous sommes a peu près a ce moment là, en mai...) que l'on transmet ce dossier au Préfet de mon département. A ce jours, toujours pas de nouvelles de la Préfecture....
10/ en parrallèle, n'étant plus trop actif moi même au sein d'AC 90, j'avais évoqué avec ma collègue cette problématique, mais elle n'avait guère d'éléments sur le sujet...
11/ finalement, je tombe sur un AC sur Nancy, qui ont quelqu'un qui a "planché" sur cette problématique, et qui me confirme qu'en effet, l'ensemble de ces contrats sont une vaste escroquerie, etc etc... nous sommes en juillet....
12/ et parrallèlement à l'ensemble de ces démarches, je n'ai jamais manqué de tenir informé mon employeur de l'avancée de mes recherches en la matière. Je lui ai même suggéré, qu'en lieu et place de la carence du système, ce soit lui qui supplé au versement de l'équivalent de mon ASS. Mais là, à ce jour toujours pas de réponses...
Voila, synthétiquement résumé, le parcours que j'ai mené jusqu'à ce jour. Et j'entends bien, c'était l'objet de ce post, continuer auprès de mon employeur, à lui démontrer, et à dénoncer ce type de contrat. Surtout dans un établissement, affilié à la Fédération d'Entraide Protestante, qui via une charte, se veut vouloir combattre les injustices sociales dans ce pays, tel la précarité, le chômage, le logement etc.. rien que ca
Voila pourquoi, je souhaite mettre en corélation ce que vous évoquiez sous forme d'humour avec l'esclave, en faire un joli dossier que je vais finaliser, et transmettre à tout notre réseau, à la presse. Il faudra que ce type d'établissement m'explique cette contradiction, à savoir, comment peut mettre en exergue d'un coté le fait de vouloir combattre la précarité, et de l'autre, entretenir cette même précarité en employant des personnes avec ce type de contrat...?
Actuellement, j'ai dénombré trois personnes au sein de cet établissement.
Merci de votre lecture, de vos liens, et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements.
Bien cordialement
Christophe Feuillet
Ancien Cadre Alstom (licencié économique en début 2002)
Syndicaliste CGT, puis membre co-fondateur de SUD Alstom
Membre co-fondateur d'AC 90 en 1996
Membre co-fondateur d'ATTAC 90
Engagé en politique depuis 1998 (PS, courant NPS)
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tristesir
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totophe
J'ai été de nombreuses années un Apolitique de gauche, et j'ai ensuite pris conscience, qu'en effet, si on ne s'occupe pas de politique, c'est elle qui finis un jour par s'occuper de nous, et rarement pour améliorer notre bien être. Je suis bien d'accord...tristesir a écrit :Le parti de ceux qui n'ont pas pris partie? Apolitique de droite c'est bien ça?
Si on ne s'occupe pas de politique, la politique finira toujours par s'occuper de nous et c'est rarement pour améliorer notre bien-être.
Réciter après moi, <<notre PER qui est odieux...>>
Ce qui ne m'empêche pas par ailleurs, d'adhérer au PER, être membre co-fondateur d'ATTAC, de militer dans l'humanitaire, de faire partie de RESF, de pétitionner ici ou là quand la cause me semble en adéquation avec les valeurs que je défend etc etc...
Merci de vos réponses
-
totophe
Bonjour,
j'ai enfin mis la main sur la réponse à ma question initiale, quant aux aides allouées aux employeurs.
Le CNASEA m'a fourni la formule de calcul précise sur les modalités, je vous les indique ici, pour celles et ceux que cela interesserait.
Selon la durée hebdomadaire du CA, il convient de reprendre la formule de calcul avec le nombre d'heures. Mon exemple, mon cas en l'occurence est un CA de 26h/hebdo.
26hX52
______ X 8.44€ (taux horaires SMiC juin 2007)
12
auquel viennent s'ajouter 9.74% de charges patronnales
soit :
950.90€ + 92.62€ (9.74% charges patronnales) => 1043.51€
sur ces 1043.51€, viennent se déduire 440.86€ (montant du RMI)
Soit 1043.51€ - 440.86€ = 602.76€
Sur ces 602.76€, viennent les 90% (6 premiers mois, ensuite 75% les six mois suivants) aidées de l'état, soit :
602.76€ X 90% = 542.39€
Et sur ce résultat, on ajoute également le montant du RMI que l'employeur percoit, soit
542.39€ + 440.86€ = 983€ (montant total de l'aide à l'employeur)
Dans mon cas perso, pour ma fiche de paie de sept par ex, je percois
758.62€ net, et il y'a 181.33€ de charges patronnales, soit 939.95€ que l'employeur verse. En contrepartie de quoi il recoit une aide de 983€. Il me vole 43.05€ tous les mois....lol
Sur la base de ces informations, je vais engager une procédure amiable avec ce dernier, et si elle n'aboutit pas, j'orienterai ma démarche vers les instances compétentes (AC, juridictions, médias...)
Quand de surcroit, on entend, et je pense que vous l'avez entendu comme moi hier aux infos, notre ami Président qui se gausse de vouloir faire le contrat unique (merci Martin Hirsh) pour les contrats aidés qu'il trouve trop rigide...Sic), et que dans cette même intervention, il avoue, que ces contrats, issus du plan de cohésion social de Borloo, navaient d'autres objectifs que de faire baisser les chiffres du chômage. On atteint des sommets de cynisme, d'hypocrisie, que je n'ai, pour ma part du moins, pas encore vu durant toute ma vie de syndicaliste.
Il est temps, je crois, que l'ensemble des réseaux associatifs, syndicaux, sociétés civiles de tout poils, se fédèrent enfin, et engagent le combat que notre société mérite.
PS à St Dumortier :
le premier lien que vous m'avez fourni concernant la lettre instruction du ministère du 07 / 12 / 2006, et qui entend augmenter les aides, les passant de 90% à 100% (6 premiers mois) et de 75% à 85% (6 mois suivants), et applicable en principe depuis janvier 2007, pour les contrats signés premier trimestre 2007, et pour les codes APE 853A, B, C, C n'est pas applicable dans l'immédiat.
En effet, aucune convention n'a été signé entre l'état et le CNASEA à ce jour, ce qui fait que le CNASEA applique pour le moment les mêmes montants d'aides qu'avant, soit 90% et 75%.
Si par aventure, cette convention était signée, ce que ne croit pas vraiment le CNASEA, mais admettons, alors, la mise en oeuvre serait faite, et bien entendu, un paiement rétro-actif serait fait aux employeurs, car les pauvres ne sont pas suffisament aidés.
Je me pose la question de savoir, alors que dans mon cas, tel que calculé plus haut, l'employeur gagne 43.05€ tous les mois sur mon dos (et des quelques dizaines de milliers de CA en France), ou va aller cet argent supplémentaire qu'il risque de toucher si la convention est signée ? Au voleur....
CQFD
j'ai enfin mis la main sur la réponse à ma question initiale, quant aux aides allouées aux employeurs.
Le CNASEA m'a fourni la formule de calcul précise sur les modalités, je vous les indique ici, pour celles et ceux que cela interesserait.
Selon la durée hebdomadaire du CA, il convient de reprendre la formule de calcul avec le nombre d'heures. Mon exemple, mon cas en l'occurence est un CA de 26h/hebdo.
26hX52
______ X 8.44€ (taux horaires SMiC juin 2007)
12
auquel viennent s'ajouter 9.74% de charges patronnales
soit :
950.90€ + 92.62€ (9.74% charges patronnales) => 1043.51€
sur ces 1043.51€, viennent se déduire 440.86€ (montant du RMI)
Soit 1043.51€ - 440.86€ = 602.76€
Sur ces 602.76€, viennent les 90% (6 premiers mois, ensuite 75% les six mois suivants) aidées de l'état, soit :
602.76€ X 90% = 542.39€
Et sur ce résultat, on ajoute également le montant du RMI que l'employeur percoit, soit
542.39€ + 440.86€ = 983€ (montant total de l'aide à l'employeur)
Dans mon cas perso, pour ma fiche de paie de sept par ex, je percois
758.62€ net, et il y'a 181.33€ de charges patronnales, soit 939.95€ que l'employeur verse. En contrepartie de quoi il recoit une aide de 983€. Il me vole 43.05€ tous les mois....lol
Sur la base de ces informations, je vais engager une procédure amiable avec ce dernier, et si elle n'aboutit pas, j'orienterai ma démarche vers les instances compétentes (AC, juridictions, médias...)
Quand de surcroit, on entend, et je pense que vous l'avez entendu comme moi hier aux infos, notre ami Président qui se gausse de vouloir faire le contrat unique (merci Martin Hirsh) pour les contrats aidés qu'il trouve trop rigide...Sic), et que dans cette même intervention, il avoue, que ces contrats, issus du plan de cohésion social de Borloo, navaient d'autres objectifs que de faire baisser les chiffres du chômage. On atteint des sommets de cynisme, d'hypocrisie, que je n'ai, pour ma part du moins, pas encore vu durant toute ma vie de syndicaliste.
Il est temps, je crois, que l'ensemble des réseaux associatifs, syndicaux, sociétés civiles de tout poils, se fédèrent enfin, et engagent le combat que notre société mérite.
PS à St Dumortier :
le premier lien que vous m'avez fourni concernant la lettre instruction du ministère du 07 / 12 / 2006, et qui entend augmenter les aides, les passant de 90% à 100% (6 premiers mois) et de 75% à 85% (6 mois suivants), et applicable en principe depuis janvier 2007, pour les contrats signés premier trimestre 2007, et pour les codes APE 853A, B, C, C n'est pas applicable dans l'immédiat.
En effet, aucune convention n'a été signé entre l'état et le CNASEA à ce jour, ce qui fait que le CNASEA applique pour le moment les mêmes montants d'aides qu'avant, soit 90% et 75%.
Si par aventure, cette convention était signée, ce que ne croit pas vraiment le CNASEA, mais admettons, alors, la mise en oeuvre serait faite, et bien entendu, un paiement rétro-actif serait fait aux employeurs, car les pauvres ne sont pas suffisament aidés.
Je me pose la question de savoir, alors que dans mon cas, tel que calculé plus haut, l'employeur gagne 43.05€ tous les mois sur mon dos (et des quelques dizaines de milliers de CA en France), ou va aller cet argent supplémentaire qu'il risque de toucher si la convention est signée ? Au voleur....
CQFD