Bonjour,
L'année dernière je percevais l'ASS et je me suis installée comme travailleur indépendant au mois de novembre en bénéficiant de l'ACCRE et du versement de la somme égale à l'ASS pendant 12 mois. La première année arrivant à terme, mon entreprise n'est pas viable, je souhaite retrouver mes droits ASS, il me semble que c'est possible mais je ne retrouve pas de trace de cela. Savez-vous ce qu'il en est ?
Et si ce n'était pas possible puis-je obtenir le RMI, je ne comprends pas bien comment vivre pendant les premiers mois sachant que les Assedics se basent sur les revenus des trois derniers mois, or à partir du mois de novembre je n'aurai plus rien du tout ! Que faire ? Merci d'avance.
retour droit ASS après activité indépendante
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St-Dumortier
Bonjour,
En théorie, vous n'êtes pas "sortie" de l'ass, vous y aviez droit et vous avez bénéficié du maintien durant 12 mois.
Notice DAJ 825.
Vous seriez donc la situation d'un simple renouvellement : les critères seront étudiés (ressources, âge) mais pas la condition des "5 ans dans les 10 dernières années". (Circulaire DGEFP no 2007-13).
Mais je ne sais pas si l'assedic ne va pas considérer le "maintien durant les 12 mois" comme un "solde de droits".
Dans ce cas il faudra faire une nouvelle demande d'ass. (Nouvelle Admission).
Si cette demande est refusée, l'attestation vous sera nécessaire à la demande de rmi.
Au rmi, i vous n'avez plus aucun revenu "de façon certaine", vos ressources antérieures ne seront pas comptabilisées ...
vous pourez percevoir dès le premier mois ...
En théorie, vous n'êtes pas "sortie" de l'ass, vous y aviez droit et vous avez bénéficié du maintien durant 12 mois.
Notice DAJ 825.
Vous seriez donc la situation d'un simple renouvellement : les critères seront étudiés (ressources, âge) mais pas la condition des "5 ans dans les 10 dernières années". (Circulaire DGEFP no 2007-13).
Mais je ne sais pas si l'assedic ne va pas considérer le "maintien durant les 12 mois" comme un "solde de droits".
Dans ce cas il faudra faire une nouvelle demande d'ass. (Nouvelle Admission).
Si cette demande est refusée, l'attestation vous sera nécessaire à la demande de rmi.
Au rmi, i vous n'avez plus aucun revenu "de façon certaine", vos ressources antérieures ne seront pas comptabilisées ...
vous pourez percevoir dès le premier mois ...