non renouvellement de l'ass

[bandit]

bonjour
ce matin nous avons recu ma femme et moi un courrier de l'assedic informant que par decision du directeur du travail que ma femme perdait son ass car elle n'avait pas fournit l'avis d'imposition relatif a l'année 2006 avec le questionnaire demandé pour le renouvellement de l'allocation.

En fait nous l'avions envoyé entre temps les courriers ont du se croiser, il faut dire aussi que je suis dans le meme cas et que nous avions renvoyé nos deux questionnaires avec l'avis d'imposition en question (puisque commun au deux ). et nous les avons renvoyés les deux ensembles dans la meme enveloppe pour economiser un timbre.

voila il est stipulé sur le courrier que nous avons recu ce matin, que nous
pouvons contester cette decision dans les deux mois en exercant un recours administratif aupres de ddtpefp
ou aupres du tribunal administratif

nous avons l'intention bien sur de demander rdv a l'assedic de notre region, afin d'apporter tout les documents demandés pour retrouver cette allocation.

ma question est:
pensez vous que nous allons etre obligés de passez par la "commission tripartite" ( ce qui peut durer 2 mois , et de plus etre negatif a la fin ) ou est ce que ce genre d'affaire se résoud en general assez bien aupres du conseillé qui va nous recevoir? nous sommes dans l'angoisse ma femme et moi depuis le passage du facteur ce matin, et je me suis decidé a vous écrire pour poser la question a des gens qui on l'habitude de ce genre de probleme. (Je tiens a preciser si cela peut etre utile que nous sommes ma femme et moi meme agés tous les deux de plus de 50 ans.)
par avance merci de vos réponses et vos conseils que nous allons guetter avec interet sur ce site trés utile aux chomeurs.
bandit

[superuser]

Salut Bandit,

Ils sont graves !!!! Il aurait donc fallu envoyer chaque renouvellement avec deux fois le même avis d'imposition, agrafé pour chacun... Ben dis donc !

Non, je ne pense pas qu'il faille en recourir à une commission tripartite : cela devrait se régler avec l'Assedic directement. Ramenez votre avis d'imposition commun, et ils feront toutes les photocopies qu'ils veulent !

Bon courage

[bandit]

merci beaucoup pour votre reponse Superuser cela nous rassure beaucoup
je vous tiens au courant de comment ca va se passer lundi ( pourvu qu'ils nous prennent lundi)
bon week end en attendant et encore merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

Quoiqu'il en soit, la visite à l'assedic s'impose.
Entre humains cela devrait pouvoir s'arranger.
Sinon enchainez de suite sur le recours (demande de dossier et d'infos sur la procédure).
Mais il ya peut-être plus rapide que le recours et c'est
de faire une nouvelle demande ! (Vous pouvez faire les deux).

De toute façon si vous n'avez pas d'ass vous avez droit au rmi et pour demander le rmi il faut l'attestation de rejet ass (document qui n'est pas l'avis de radiation).
Au passage (puisque vous n'avez aucun revenu pour le mois à venir) demandez une aide d'urgence à la région (via l'Assitante Sociale). Cette aide n'est pas remboursable.

[St-Dumortier]

Bonjour,

" pour servir et valoir ce que de droit "
et surtout pour savoir à quelle sauce ils veulent vous manger.

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 200726.pdf

La circulaire DGEFP n° 2007-13 du 10 avril 2007 apporte des précisions
sur les modalités d’application du décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006
relatif à l'allocation de solidarité spécifique (cf. directive n° 2006-17 du
16 août 2006). Ces précisions portent en particulier sur l’instauration, en
cas de non renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique, d’un
recours administratif préalable devant la commission tripartite
mentionnée à l'article L. 351-18 du code du travail.
Ce recours revêt un caractère obligatoire préalable à tout recours
contentieux.

C'est au secrétariat de l'assedic de faire le dossier de recours ...
Normalement pour eux c'est beaucoup plus de boulot que de simplement vous réintégrer au vu des documents fournis ....
Et peut-être pouvez vous leur suggérer que le "coût de traitement du dossier" induit par le choix du recours n'est pas réellement justifié ...
Evitez de leur parler du "coût humain" ....
y connaissent pas !

Toujours est-il qu'ils ont la possibilité de vous accorder un recours gracieux ou hierarchique .. puisqu'il en est fait mention sur le décret (page 6 du Pdf).

Avec un peu de diplomatie .... ça devrait le faire ....!

[bandit]

bonjour comme promis je vous donne des nouvelles
nous revenons de l'assedic de notre region, et la bas il ne nous ont pas pris de suite car les RDV ca se prend par le 520 de chez eux au telephone.

Pour faire court j'ai telephonné pour se faire donc et je suis tombé sur une conseillere qui mas dit "pas besoin de RDV pour cela s'il manque l'avis de non imposition il n'y a juste qu'a faire une copie de celui ci et l'envoyer a l'asssedic" je lui ai dit que nous avons recu un courrier samedi , et que c'etait le directeur du travail qui avait decidé de cesser l'ass de ma femme , elle a repondu" oui mais ce n'est grave , il ne faut pas en tenir compte ils envoie ca automatiquement" ( si c'est pour faire peur au gens ca marche bien en tout cas)
donc c'est ce que nous allons faire le plus tot possible.

Et pour moi meme quand je suis rentré chez moi il y avait un message de l'assedic me disant que mes allocations etaient retablies ( ouf)
Mais comme le disait Superuser il aurait sans doute fallut faire une copie en double exemplaire , un pour le dossier ma femme et un pour le miens
(ils sont graves tout de meme.)
merci superuser et st Dumortier heureusement qu'il existe des gens comme vous, pour dedramatiser et conseiller des gens comme nous
Vos réponses et vos conseils, nous ont rassurer beaucoup car nous étions completement paniqués. Merci encore a vous tous .