Bonsoir à tous et merci pour l'aide que vous m'avez apporté lors de mes diverses mésaventures
Voilà mon dernier tracas en date ; en CDD saisonnier durant 6 mois, j'ai "souffert" de 15 jours d'arrêt de travail.
Je m'inquiète maintenant de savoir si cela risque d'annuler mes droits aux allocations chômage... J'ai entendu tout et n'importe quoi...Pourriez-vous me dire de quoi il retourne exactement.
Merci de votre réponse même si je me trouve donc dans une situation critique puisque, malgré de nombreuses candidatures déposées un peu partout, rien n'a fonctionné. Il me restait semble t'il, avant calcul des ressources, 25 jours au bénéfice des ASS mais vous sembliez m'expliquer que le cumul était impossible...L'hiver sera rude semble t'il...Merci quand même
à mon avis, les assedic doivent valider les périodes de maladie comme période d'affiliation.
art 3 du règlement général annexé:
Art. 3. - Les salariés privés d’emploi doivent justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Les périodes d’affiliation sont les suivantes :
a) 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ;
b) 365 jours d’affiliation ou 1820 heures de travail au cours des 20 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ;
c) 487 jours d’affiliation ou 2426 heures de travail au cours des 26 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
d) 821 jours d’affiliation ou 4095 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l’autorité administrative compétente, cette limite est fixée à 260 heures. Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.
extrait Circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 :
Selon l'article 3 du règlement, les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension. Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de formation, qui sont à l'origine d'une suspension de contrat de travail sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation. En revanche, les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles a été exercée une activité professionnelle non salariée ne sont pas retenues sauf si elles ont été exercées dans le cadre d'un congé pour la création d'entreprise (article L. 122-32-12 du code du travail) ou d'un congé sabbatique (article L. 122-32-17 du code du travail).
Oui vous avez raison ..
mille fois