RMI ou ARRET MALADIE

[solange]

Je suis au rmi depuis juin de cette année : ds un mois je vais être opérée, je suis sous morphine depuis 3 semaines - donc impossible de chercher du boulot !!!
Qu'est ce qui serait le + avantageux pour moi "financièrement" avoir un arrêt maladie ou percevoir le rmi ?
merci beaucoup pour vos réponses
solange

[St-Dumortier]

Bonjour,

Pour commencer il faut préciser qu'il n'est pas possible de choisir une situation selon le fait qu'elle serait plus ou moins avantageuse.

En fait tout dépend de votre activité antérieure.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir les conditions suivantes :

* vous percevez une allocation de l'Assedic ;
* vous avez été indemnisé par l'Assedic au cours des douze dernier mois ;
* vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation Assedic. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations Assedic depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires.

Dès lors que vous ouvrez des droits à l'assurance maladie au titre de vos emplois antérieurs ils sont comptés dans le calcul du rmi. Si c'est plus vous n'avez plus droit au rmi si c'est moins, vous avez droit au rmi ou à la différence entre vos indemnités journalières et le montant du rmi.

Si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières,
et compte tenu que vous n'êtes pas obligée d'être inscrite à l'anpe pour percevoir votre rmi, il faut faire modifier votre contrat d'insertion et le faire porter sur les démarches de santé. Ce qui vous maintiendra dans le dispositif rmi.

Maintenant on peut être dans le dispositif, avoir droit au rmi et s'apercevoir que le calcul du montant du rmi "différentiel" vous donne un résultat = à 0 €.

C'est ainsi que si vous n'avez personne à charge, que vous n'avez pas de conjoint et que vous êtes hospitalisée plus de 60 jours en étant pris en charge par la sécurité sociale (maladie à 100 %), votre rmi sera diminué de 50 %.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Réglementaire)
Sous-section 3 : Suspension ou réduction
Article R262-45
(Décret nº 2006-1197 du 29 septembre 2006 art. 10 I, III Journal Officiel du 30 septembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2006)
(Décret nº 2007-893 du 15 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)

Si un allocataire qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge est hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de soixante jours, en bénéficiant d'une prise en charge par l'assurance maladie, le montant de son allocation est réduit de 50 %.
La réduction de l'allocation n'est opérée que pendant les périodes où l'allocataire est effectivement accueilli dans un établissement de santé, à l'exclusion des périodes de suspension de prise en charge par l'assurance maladie.
L'article R. 262-11-6 n'est pas applicable.
... / ....
Article R262-11-6
(inséré par Décret nº 2006-1197 du 29 septembre 2006 art. 9 IV Journal Officiel du 30 septembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2006)

En cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de congé légal de maternité, de paternité ou d'adoption et sous réserve de l'article R. 262-45, le bénéficiaire qui exerçait une activité ou suivait une formation a droit, à compter de son arrêt de travail, au maintien des abattements ou de la prime forfaitaire mentionnés à l'article R. 262-10 pour une durée qui ne peut excéder trois mois.
Les indemnités journalières de sécurité sociale sont assimilées pour le calcul de l'allocation à des salaires.
[NdlA :en clair, vous n'avez plus droit à la prime de retour à l'emploi si vous la perceviez auparavant]

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[altobert]

Bonjour, je te souhaite un bon courage!!
altobert

[solange]

merci pour votre aide à ts 2. je suis courageuse mais pas téméraire, donc je reste au rmi et comme je vs travailler, Sarko me l'a promis bientôt (poisson d'avril)