allocation chomage et revenus locatifs

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

flavi1

allocation chomage et revenus locatifs

Message par flavi1 »

Bonjour à tous
mes activites professionnelles alternent entre formation, interim et parfois CDD. De par ce fait, j'ai tres regulierement des complements de revenus par l'assedic, parfois ceux sont meme mes seuls revenus, .
Mon projet c'est de faire des chambres pour etudiants dans mon logement actuel et acheter parralelement une autre maison avec travaux.
Quelles seraient les conséquences , de ces futurs revenus locatifs, sur mon ARE ou ASS
Merci et à bientot
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

A mon avis aucune : l'Assedic ne s'inquiète de savoir que si l'on a travaillé ou pas et tant que vous êtes à l'ARE, elle se base uniquement sur votre activité salariée pour vous verser vos indemnités ou les suspendre, jusqu'à ce que vous soyez arrivée en fin de droits.

Par contre, quand vous passerez à l'ASS, l'Assedic vous demandera votre avis d'imposition et là, il y a de fortes chances pour que vos revenus locatifs posent problème...
steph60

en allemagne

Message par steph60 »

ça y est, les revenus / ressources produites par le logement principal et/ou des locations comptent dans un calcul global ce qui réduit encore plus le nombre d'indemnisés et/ou le montant des allocations versées.

Pour le moment, superuser a raison : pas d'impact sur l'ARE, seulement sur les ASS ou le RMI

mais attention, le gouvernement a annoncé des changements et ce qui est valable aujourd'hui ne le sera peut être plus le temps que vous réalisiez vos projets ......
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

S'il n'y avait que cela en Allemagne .....
voyez donc le Billet d'Humeur intitulé HARTZ 4 et plus ...

Pour revenir au plan de flavil je pense qu'il n'est pas viable en ASS ou RMI car si les revenus locatifs sont suffisement faible pour avoir droit à l'ASS, il n'aura pas les moyens de financer un crédit pour son habitation principale.
De même s'il doit vivre avec ces revenus.
Les banques sont plutot méfiantes de ce coté.
S'il est propriétaire des deux habitations et que la somme des revnus permet le maintien de l'ASS, alors il ne pourra pas faire face à ses obligations d'entretien des locaux locatifs ni à l'entretien de son habitation principale.

En ARE, si les indemnités sont conséquentes ou s'il dispose d'un capital permettant l'achat, alors c'est possible mais il ne peut travailler à la réalisation de ces locations que le soir, les jours fériés, en de façon générale en dehors des périodes consacrées à la recherche obligatoire d'un emploi. ça laisse peu de temps !
GENIA

Revenus locatifs exonérés

Message par GENIA »

Les particuliers qui louent en meublé une partie de leur résidence principale sont exonérés d’impôt au titre des loyers perçus dès lors que :
- la ou les pièces louées constituent la résidence principale du locataire ;
- le prix de la location est fixé dans des limites « raisonnables ».
Pour l’année 2007, la condition de prix « raisonnable » est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne dépasse pas :
- 163 € en Île-de-France ;
- 118 € dans les autres régions.
Exemple : si vous louez une chambre de 18 m² à Paris, vous ne devez pas percevoir plus de (163 X 18) / 12 = 244,50 € de loyer par mois. Si vous percevez plus, la totalité de la somme devra être déclarée et sera imposée (Bulletin officiel des impôts 4 F-1-07 n° 21 du 7 février 2007).
Dans ce cas, il faut conserver en résidence principale le logement où il y a les chambres d'étudiants, sinon on sort du régime.
Intéret du système : on a même pas à déclarer aux impôts les loyers perçus (ni aux autres organismes) et c'est légal !
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Cependant,
je peux vous dire d'expérience que vous avez tout intérêt à "blinder" le contrat de location.
En effet, il ne se passera pas deux ans avant que le fisc
ne vienne "suggérer" que vous vivez en couple ....
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