L'art de vouloir économiser des droits pour lesquelles la salariée a pourtant cotisé en temps et heures ...
Le rectorat de Nice avait essayé de faire le même coup à l'autre Aide Educatrice de l'école quand elle s'est barrée pour suivre son mec qui avait réussit un concours à la dde ...
La poste joue le même jeu (source mon oncle qui était au syndicat de la poste avant de faire une dépression) ...
A croire qu'ils ne connaissent pas les lois ...
Ceci dit, comment ils veulent que la salariée justifie son droit de refuser le renouvellement d'un contrat ? Refus pour lequel elle a les pleins droits ?
[urgent] problème sérieux avec un CAE sur fin de contrat
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jean-marc
mallo,
Le problème repose sur le fait que les employeurs se servent des textes de loi pour justifier tout et n'importe quoi.
Tant que personne n'en prendra vraiment conscience ils auront un portail béant ouvert...
Tant que tout le monde s'inquiètera de la dernière phrase du gouvernement sur ceci et cela alors que les textes sont en train de se mettre en place discrètement comme cette circulaire, ils continueront ainsi.
Il va falloir passer à une étape supérieure à un moment donné ou un autre...
Tout le problème est là. On préfère la surface à la profondeur. C'est une vraie question inquiétante parce que ce qui fait un texte ce n'est pas la dernière phrase ou action de tel ou tel personnage du gouvernement mais les textes de loi, c'est chiant et cela oblige à s'occuper le cerveau d'une manière différente mais là il va falloir vraiment s'en occuper si un beau jour tu ne veux pas t'apercevoir que tu n'as quasi plus de droits en ce qui concerne celui du travail en tout cas.
Le problème repose sur le fait que les employeurs se servent des textes de loi pour justifier tout et n'importe quoi.
Tant que personne n'en prendra vraiment conscience ils auront un portail béant ouvert...
Tant que tout le monde s'inquiètera de la dernière phrase du gouvernement sur ceci et cela alors que les textes sont en train de se mettre en place discrètement comme cette circulaire, ils continueront ainsi.
Il va falloir passer à une étape supérieure à un moment donné ou un autre...
Tout le problème est là. On préfère la surface à la profondeur. C'est une vraie question inquiétante parce que ce qui fait un texte ce n'est pas la dernière phrase ou action de tel ou tel personnage du gouvernement mais les textes de loi, c'est chiant et cela oblige à s'occuper le cerveau d'une manière différente mais là il va falloir vraiment s'en occuper si un beau jour tu ne veux pas t'apercevoir que tu n'as quasi plus de droits en ce qui concerne celui du travail en tout cas.
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May
Lu sur le forum d'AC ! (www.ac.eu.org)
Salut
Il y a quelques moyens de faire pression sur la DRH.
D'abord, voir si les conditions de renouvellement ont été respectées (cela ne semble pas être le cas).
Les conditions de renouvellement de la convention CAE :
• Avant le renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d'un entretien avec un conseiller ANPE afin de faire le point de sa situation au regard de l'emploi et au regard de la réalisation des actions inscrites sur la convention.
• Le renouvellement n'est accordé que si l'employeur a bien rempli ses obligations et si le renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d'insertion du bénéficiaire.
Lorsque l'ANPE a l'intention de dénoncer pour non respect par l'employeur des engagements prévus par la convention, elle doit en informer l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai de 7 jours pour faire connaître ses observations. A l'issue de ce délai, et si elle souhaite maintenir sa décision, l'ANPE notifie à l'employeur sa décision de dénonciation et l'informe par avis recommandé des conséquences.
Ensuite, un CAE ne peut pas être utilisé pour un emploi permanent dans l'entreprise. Or, qu'y a-t-il plus de permanent qu'un emploi de femme de ménage ?
Monique.ac61
Salut
Il y a quelques moyens de faire pression sur la DRH.
D'abord, voir si les conditions de renouvellement ont été respectées (cela ne semble pas être le cas).
Les conditions de renouvellement de la convention CAE :
• Avant le renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d'un entretien avec un conseiller ANPE afin de faire le point de sa situation au regard de l'emploi et au regard de la réalisation des actions inscrites sur la convention.
• Le renouvellement n'est accordé que si l'employeur a bien rempli ses obligations et si le renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d'insertion du bénéficiaire.
Lorsque l'ANPE a l'intention de dénoncer pour non respect par l'employeur des engagements prévus par la convention, elle doit en informer l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai de 7 jours pour faire connaître ses observations. A l'issue de ce délai, et si elle souhaite maintenir sa décision, l'ANPE notifie à l'employeur sa décision de dénonciation et l'informe par avis recommandé des conséquences.
Ensuite, un CAE ne peut pas être utilisé pour un emploi permanent dans l'entreprise. Or, qu'y a-t-il plus de permanent qu'un emploi de femme de ménage ?
Monique.ac61
C'est clair !!! L'hôpital de Périgueux fait dans l'abus de CDD, puisqu'il utilise des contrats précaires subventionnés par l'Etat en guise d'emplois permanents dans son établissement.
Les CAE (ainsi que les CAv) sont explicitement réservés à des «emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits» (Article L322-4-7 et L322-4-10 du Code du travail). Traduction : si vous faites un boulot permanent dans l’administration qui vous emploie - chauffeur, coursier, femme de ménage, standardiste, agent d’administration, agent de logistique générale, agent de traitement des déchets, agent de restauration... -, si vous travaillez en lieu et place du personnel statutaire, vous pouvez demander la requalification de votre CAv ou CAE en CDI normal. LIRE ICI
De plus, le CAE est un CDD de droit privé dont la durée minimale est fixée à 6 mois, qui peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention. Or, comme l'écrit Monique, il semble que ses conditions de renouvellement n'ont pas été respectées.
Les CAE (ainsi que les CAv) sont explicitement réservés à des «emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits» (Article L322-4-7 et L322-4-10 du Code du travail). Traduction : si vous faites un boulot permanent dans l’administration qui vous emploie - chauffeur, coursier, femme de ménage, standardiste, agent d’administration, agent de logistique générale, agent de traitement des déchets, agent de restauration... -, si vous travaillez en lieu et place du personnel statutaire, vous pouvez demander la requalification de votre CAv ou CAE en CDI normal. LIRE ICI
De plus, le CAE est un CDD de droit privé dont la durée minimale est fixée à 6 mois, qui peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention. Or, comme l'écrit Monique, il semble que ses conditions de renouvellement n'ont pas été respectées.
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digya
IRCANTEC ????
v'là aut'chose ! IRCANTEC = Institution de RETRAITE COMPLEMENTAIRE des Agents Non Titulaire de l'Etat et des Collectivités.
Par quelle aberration l'IRCANTEC assurerait-elle soudain le risque chômage ?
Pour les CAE, si l'employeur a décidé de ne pas cotiser à l'ASSEDIC, c'est lui qui doit indemniser le chômage. C'est donc l'hôpital qui est l'assureur en l'espèce.
Par conséquent, comme il y a conflit entre l'employeur et la salariée et que l'employeur est lui-même l'assureur, ne perdez pas votre temps en rendez-vous avec l'hôpital : saisissez le tribunal administratif en référé.
Par quelle aberration l'IRCANTEC assurerait-elle soudain le risque chômage ?
Pour les CAE, si l'employeur a décidé de ne pas cotiser à l'ASSEDIC, c'est lui qui doit indemniser le chômage. C'est donc l'hôpital qui est l'assureur en l'espèce.
Par conséquent, comme il y a conflit entre l'employeur et la salariée et que l'employeur est lui-même l'assureur, ne perdez pas votre temps en rendez-vous avec l'hôpital : saisissez le tribunal administratif en référé.
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Monolecte
Je pense qu'il faut aussi saisir le député de la circonscription. En effet, c'est lui le législateur et là, la loi est clairement détournée de son sens.
Après tout, c'est aussi son job.
Si c'est un con persuadé que les chômistes sont des parasites qu'il faut presser comme des citrons, ne pas hésiter à envoyer un mail à un autre, comme, par exemple, un chef de groupe parlementaire, plus sensible à l'aspect social des choses.
Explique qu'on ne parle pas que pour sa pomme, mais pour toutes les victimes du dispositif en général... et ne pas oublier de dire pourquoi on n'en est pas resté au député initial.
J'ai une copine qui est à l'origine d'une loi sur la petite enfance, juste parce qu'elle a envoyé un mail à son député!
Après tout, c'est aussi son job.
Si c'est un con persuadé que les chômistes sont des parasites qu'il faut presser comme des citrons, ne pas hésiter à envoyer un mail à un autre, comme, par exemple, un chef de groupe parlementaire, plus sensible à l'aspect social des choses.
Explique qu'on ne parle pas que pour sa pomme, mais pour toutes les victimes du dispositif en général... et ne pas oublier de dire pourquoi on n'en est pas resté au député initial.
J'ai une copine qui est à l'origine d'une loi sur la petite enfance, juste parce qu'elle a envoyé un mail à son député!
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May
Lu sur le site d'AC ! (www.ac.eu.org) de monique.ac61
La circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est absolument claire :
"...sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la jurisprudence du conseil d’Etat autorisant un employeur public soumis à l’auto-assurance, sans certaines conditions limitatives, à refuser l’indemnisation d’un salarié de droit public qui aurait refusé le renouvellement de son contrat n’est pas applicable aux salariés de droit privé comme les salariés en CAE."
L'hôpital est donc dans l'illégalité la plus totale.
La circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est absolument claire :
"...sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la jurisprudence du conseil d’Etat autorisant un employeur public soumis à l’auto-assurance, sans certaines conditions limitatives, à refuser l’indemnisation d’un salarié de droit public qui aurait refusé le renouvellement de son contrat n’est pas applicable aux salariés de droit privé comme les salariés en CAE."
L'hôpital est donc dans l'illégalité la plus totale.
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jean-marc
Salut à vous tous, toutes,
Envoi d'un courrier à l'hôpital (fax + recommandé) mentionnant :
« ...la jurisprudence du conseil d'Etat autorisant un employeur public soumis à
l'auto-assurance, sans certaines conditions limitatives, à refuser
l'indemnisation d'un salarié de droit public qui aurait refusé le
renouvellement de son contrat n'est pas applicable aux salariés de droit
privé comme les salariés en CAE. »
circulaire DGEFP
n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
De ce fait et à l'aune de ce nouvel élément, il nous semble judicieux de donner immédiatement à Mlle D* Fanny son assurance chômage dont le bénéfice lui revient. Vous avez assez fait perdre de temps à cette personne.
+
De plus nous vous rappelons que la procédure vis à vis du renouvellement du CAE n'a pas été suivie comme le précise cette circulaire dans son article 2.7 :
« Avant chaque renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d'un entretien avec un conseiller ANPE, entretien destiné à faire un point d'étape sur sa situation au regard de l'accès à un emploi non aidé et sur la réalisation des actions inscrites à la convention. Le renouvellement n'est accordé que si l'employeur a bien rempli ses obligations et si ce renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d'insertion du salarié. »
Il va de soi que rien n'a été fait dans ce sens et que ce ne sont pas les soit disant formations dont Mlle D* à bénéficiées :
-Savoir faire son CV
-Lettre de motivation
qui lui ont permis d'envisager une insertion dans le monde professionnel digne de ce nom.
Aucune action de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressée n'a été préparée et de ce fait nous pourrions envisager assez facilement, comme le mentionne l’article 322-4-7 du nouveau code du travail : « Les contrats d’accompagnement portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. », que ce CDD avait pour but d'être utilisé comme un emploi permanent non pas de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Un grand merci à AC ! Je vous tiens au courant des suites de l'affaire.
Envoi d'un courrier à l'hôpital (fax + recommandé) mentionnant :
« ...la jurisprudence du conseil d'Etat autorisant un employeur public soumis à
l'auto-assurance, sans certaines conditions limitatives, à refuser
l'indemnisation d'un salarié de droit public qui aurait refusé le
renouvellement de son contrat n'est pas applicable aux salariés de droit
privé comme les salariés en CAE. »
circulaire DGEFP
n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
De ce fait et à l'aune de ce nouvel élément, il nous semble judicieux de donner immédiatement à Mlle D* Fanny son assurance chômage dont le bénéfice lui revient. Vous avez assez fait perdre de temps à cette personne.
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De plus nous vous rappelons que la procédure vis à vis du renouvellement du CAE n'a pas été suivie comme le précise cette circulaire dans son article 2.7 :
« Avant chaque renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d'un entretien avec un conseiller ANPE, entretien destiné à faire un point d'étape sur sa situation au regard de l'accès à un emploi non aidé et sur la réalisation des actions inscrites à la convention. Le renouvellement n'est accordé que si l'employeur a bien rempli ses obligations et si ce renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d'insertion du salarié. »
Il va de soi que rien n'a été fait dans ce sens et que ce ne sont pas les soit disant formations dont Mlle D* à bénéficiées :
-Savoir faire son CV
-Lettre de motivation
qui lui ont permis d'envisager une insertion dans le monde professionnel digne de ce nom.
Aucune action de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressée n'a été préparée et de ce fait nous pourrions envisager assez facilement, comme le mentionne l’article 322-4-7 du nouveau code du travail : « Les contrats d’accompagnement portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. », que ce CDD avait pour but d'être utilisé comme un emploi permanent non pas de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Un grand merci à AC ! Je vous tiens au courant des suites de l'affaire.
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Quenenni
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jean-marc
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jean-marc
Salut,
On passe par les prud'homme sur proposition d'une lettre de l'hôpital. La dame a déjà relevé plusieurs incohérences dans un courrier renvoyé par l'hôpital où il parle d'un CDD alors que c'est un CAE. Premier point de litige (droit privé, droit public, pas clair).
Nous avons eu confirmation qu'il ne pouvait pas s'agir d'une démission.
Voilà la dame va remplir le dossier de demande, va chercher l'aide juridictionnelle et un avocat.
On passe par les prud'homme sur proposition d'une lettre de l'hôpital. La dame a déjà relevé plusieurs incohérences dans un courrier renvoyé par l'hôpital où il parle d'un CDD alors que c'est un CAE. Premier point de litige (droit privé, droit public, pas clair).
Nous avons eu confirmation qu'il ne pouvait pas s'agir d'une démission.
Voilà la dame va remplir le dossier de demande, va chercher l'aide juridictionnelle et un avocat.
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Quenenni
C'est un vrai cauchemar, cette histoire ! La dame est vachement courageuse en tous cas, je lui tire mon chapeau...
As-tu un contact à l'ANPE de Périgueux, ou la la Direction Départementale ? Eventuellement ce serait bien de faire connaître cette histoire à quelqu'un de sérieux à l'ANPE (enfin à quelqu'un qui fait bien son boulot sur les CAE, si ça existe dans ton coin !), ne serait-ce que pour éviter qu'ils leur en filent d'autres sans y regarder...
Eventuellement, je peux essayer de me renseigner...
As-tu un contact à l'ANPE de Périgueux, ou la la Direction Départementale ? Eventuellement ce serait bien de faire connaître cette histoire à quelqu'un de sérieux à l'ANPE (enfin à quelqu'un qui fait bien son boulot sur les CAE, si ça existe dans ton coin !), ne serait-ce que pour éviter qu'ils leur en filent d'autres sans y regarder...
Eventuellement, je peux essayer de me renseigner...
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Monolecte
Je pense que l'histoire mériterait un article dans la presse : pour informer le bon peuple de ce qui se trame en son nom et aussi histoire de voir si soudainement, il n'y aurait pas plein de précaires qui se seraient fait baisés de la sorte et qui verraient d'un bon œil d'apporter leur témoignage à cette ténébreuse histoire!
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jean-marc
Salut,
Pour la presse, il y a un canard (un journal) bien connu qui nous a contacté mais je n'en dis pas plus pour l'instant parce que je ne sais pas s'ils en feront un article ou non. J'ai envoyé toutes les infos du dossier avec liens vers actu-chômage, ac ! et les circulaires dgefp ainsi que notre communiqué de presse et l'autorisation de la dame en question pour être contactée.
Moi ce qui fascine le plus, c'est la persévérance de l'hôpital ; à croire qu'ils veulent faire connaître ce principe à tout pris malgré le contraire affirmé. Un peu comme quelqu'un qui dirait non mais en fait pense oui ! Parce que arriver à ce niveau, ce n'est plus de l'incompétence ni du foutage de gueule, c'est de l'ordre d'une citation d'audiard : "
- Plus t'as de pognon, moins t'a de principes. L'oseille c'est la gangrène de l'âme." (du pissenlit par les racines).
Voilà !!!
@ superuser
Je prends note de tes suggestions en mp.
Pour la presse, il y a un canard (un journal) bien connu qui nous a contacté mais je n'en dis pas plus pour l'instant parce que je ne sais pas s'ils en feront un article ou non. J'ai envoyé toutes les infos du dossier avec liens vers actu-chômage, ac ! et les circulaires dgefp ainsi que notre communiqué de presse et l'autorisation de la dame en question pour être contactée.
Moi ce qui fascine le plus, c'est la persévérance de l'hôpital ; à croire qu'ils veulent faire connaître ce principe à tout pris malgré le contraire affirmé. Un peu comme quelqu'un qui dirait non mais en fait pense oui ! Parce que arriver à ce niveau, ce n'est plus de l'incompétence ni du foutage de gueule, c'est de l'ordre d'une citation d'audiard : "
- Plus t'as de pognon, moins t'a de principes. L'oseille c'est la gangrène de l'âme." (du pissenlit par les racines).
Voilà !!!
@ superuser
Je prends note de tes suggestions en mp.