Bonjour,
J'ai quelques questions sur la contitution du foyer pour des demandes d'aides de minimas sociaux et j'avoue que je m'y perds un peu !
Ma situation : je vis en couple, nous ne sommes pas mariés. J'ai terminé mes études, suis inscrite à l'Anpe et en recherche d'emploi. Mon ami est au chômage indéminé par les assedics, arrivant en fin de droits et bénéficiant ensuite de l'Ass . Nous avons tous deux nos propres déclarations de revenus, donc deux foyers fiscaux.
1) Pour faire sa demande d'Ass, mon ami doit-il se déclarer seul ou en couple ?
2) Si je fais une demande de Rmi, dois-je me déclarer célibataire ou en couple ?
3) Savez-vous, si je peux avoir le Rmi, si mon ami bénéficie de l'Ass ?
4)Et si je n'ai pas droit au Rmi, à quoi ai-je droit ?? Parce qu'avec l'Ass que touchera mon ami, ce sera la seule rentrée d'argent que nous aurons...c'est un peu maigre !
Merci d'avance !
RMI, ASS et constitution du foyer ?
L'ASS et le RMI sont attribués par foyer fiscal. Si vous déclarez vos impôts séparément, votre ami doit se déclarer seul pour l'ASS, et vous de même pour le RMI.
Sauf que, pour le RMI, la CAF vous demandera de fournir une quittance de loyer : si elle est à votre nom, tout baigne. Si elle est au nom de votre ami ou à vos deux noms, elle demandera les justificatifs de revenus des deux, mais comme l'un et l'autre vous êtes dans la panade, ça passera.
Si vous n'avez pas droit au RMI, alors c'est la fin des haricots car c'est le dernier recours ! Mais je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit en allant à la CAF le demander avec votre justificatif Assedic comme quoi vous avez épuisé tous vos droits au chômage.
Sauf que, pour le RMI, la CAF vous demandera de fournir une quittance de loyer : si elle est à votre nom, tout baigne. Si elle est au nom de votre ami ou à vos deux noms, elle demandera les justificatifs de revenus des deux, mais comme l'un et l'autre vous êtes dans la panade, ça passera.
Si vous n'avez pas droit au RMI, alors c'est la fin des haricots car c'est le dernier recours ! Mais je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit en allant à la CAF le demander avec votre justificatif Assedic comme quoi vous avez épuisé tous vos droits au chômage.
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raboo
Merci pour votre réponse et ça me laisse un peu d'espoir pour le Rmi... D'autant plus que nous souhaitons déménager à la rentrée et si nous pouvions réduir notre bail à 1 mois grâce à cette aide, ça tomberait au bon moment.
Mais ça me met aussi en colère, si j'ai effectivement droit d'en bénéficier ! Je m'explique : à la fin de mes études, il y a 8 mois, je suis allée au CDAS de ma ville qui s'occupe des dossiers Rmi et on m'a soutenu qu'il fallait faire une demande de Rmi couple étant donné que nous vivions ensemble... J'ai tout de suite abandonné la constitution du dossier vu que mon ami était indémnisé par l'assedic et qu'à deux nous touchions alors trop ! Si donc, j'ai le droit au Rmi, j'aurai pu en "profier" depuis quelques mois déjà...
Notre quittance est à nos deux noms.... Je sens que c'est encore un long parcours du combattant qui s'annonce !
Mais ça me met aussi en colère, si j'ai effectivement droit d'en bénéficier ! Je m'explique : à la fin de mes études, il y a 8 mois, je suis allée au CDAS de ma ville qui s'occupe des dossiers Rmi et on m'a soutenu qu'il fallait faire une demande de Rmi couple étant donné que nous vivions ensemble... J'ai tout de suite abandonné la constitution du dossier vu que mon ami était indémnisé par l'assedic et qu'à deux nous touchions alors trop ! Si donc, j'ai le droit au Rmi, j'aurai pu en "profier" depuis quelques mois déjà...
Notre quittance est à nos deux noms.... Je sens que c'est encore un long parcours du combattant qui s'annonce !
Tu as été mal renseignée et c'est d'autant plus dommage qu'il n'y a pas de rétroactivité sur le RMI : si tu pouvais en bénéficier avant, c'est donc foutu. Il faut toujours se méfier de ce qu'on nous raconte.
De même, il est impossible qu'on t'impose un "RMI couple" puisque ton ami est à l'Assedic. Le "RMI couple", comme le "RMI célibataire", ne concerne que des personnes qui n'ont pas ou plus droit au chômage. Tu es donc seule concernée, d'autant plus que vous n'êtes ni mariés ni pacsés et faites des déclarations fiscales séparées.
Pour le loyer à vos deux noms, ne t'inquiète pas : si ton ami est encore à l'ARE et si cette dernière n'excède pas 1.000 € par mois, tu auras ton RMI. S'il est à l'ASS, c'est encore plus évident... L'important est de justifier que tu n'as pas droit au chômage (attestation Assedic).
Un dernier détail : si vous percevez une aide au logement de la CAF, ton RMI sera amputé d'un forfait de 50 € par mois (c'est injuste mais c'est comme ça…).
Bon courage !
De même, il est impossible qu'on t'impose un "RMI couple" puisque ton ami est à l'Assedic. Le "RMI couple", comme le "RMI célibataire", ne concerne que des personnes qui n'ont pas ou plus droit au chômage. Tu es donc seule concernée, d'autant plus que vous n'êtes ni mariés ni pacsés et faites des déclarations fiscales séparées.
Pour le loyer à vos deux noms, ne t'inquiète pas : si ton ami est encore à l'ARE et si cette dernière n'excède pas 1.000 € par mois, tu auras ton RMI. S'il est à l'ASS, c'est encore plus évident... L'important est de justifier que tu n'as pas droit au chômage (attestation Assedic).
Un dernier détail : si vous percevez une aide au logement de la CAF, ton RMI sera amputé d'un forfait de 50 € par mois (c'est injuste mais c'est comme ça…).
Bon courage !
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Monolecte
Deux personnes de sexe opposé sans lien familial et vivant sous le même toit sont considérées par la CAF comme un couple notoire, y compris en l'absence de contrat et en cas de déclaration fiscale séparée.
Maintenant, il est toujours possible qu'il y ait des CAF moins tatillonnes que d'autres.
Maintenant, il est toujours possible qu'il y ait des CAF moins tatillonnes que d'autres.