reinscription ass
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Leila
Re: Conservation de l'ASS
Dans la page 1 du présent topic, il est fait mention de l'ART.5425-1 en question et il est en date de 2008. Il est possible qu'en 2002 le délai des 4 ans n'existait pas.
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Maud
Re: Conservation de l'ASS
Merci superuser pour la réponse 
J'espère que je ne connaitrai pas ce problème mais au cas où,c'est primordial d'avoir toutes les infos.
J'espère que je ne connaitrai pas ce problème mais au cas où,c'est primordial d'avoir toutes les infos.-
romain23
Re: Conservation de l'ASS
En effet , L'ass a été modifiée en 2004 ( souvenez vous , à l'epoque, le gouvernement voulait supprimer l'ASS au bout de 5ans, je crois!Elle a été maintenue par l'action des syndicats et des chomeurs ( c'etait l'époque des recalculés!). Donc, l'ASS est rpartie sur une nouvelle convention.Leila a écrit :Dans la page 1 du présent topic, il est fait mention de l'ART.5425-1 en question et il est en date de 2008. Il est possible qu'en 2002 le délai des 4 ans n'existait pas.
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ricardo76
Re: reinscription ass possible ou non ??
Bonjour,
Je viens de tomber dans le même cas classique que celui évoqué ci-dessus :
En ASS puis reprise du boulot pour qq mois suivi d'ARE, aujourd'hui demande d'ASS rejetée au motif n'a plus les 5 ans d'activité nécessaires sur les 10 dernières années (normal le temps avance !)
Les 2 agents PE interrogés (un au tel, l'autre directement au "comptoir") soutiennent qu'il n'y pas de reconduction automatique des droits ASS antérieurs et qu'à partir du moment ou vous êtes passé par l'ARE votre dossier ASS repart lui de zéro et une nouvelle demande est nécessaire.
On-ils raison ou sont-ils dans l'incompétence et l'ignorance (ce qui peut arriver) ? Quelle est la règle exacte qui doit être appliquée, comment accéder aux ou à la circulaire qui traitent du sujet (il y en a forcement une !) ? Je n'ai pu trouver cela nulle part sur Internet ; seules quelques phrases sur une certaine reprise d'ASS et évoquant un délai de 4 années (??) ... Bien dommage pour l’information et la transparence qui sont pourtant une obligation légale des administrations et un droit pour les administrés …
RaoulPiconBière (merci à lui) au dessus dans « Le fin mot de l'histoire » le 19 Nov 2009 évoque l’Article R5425-1 qui semble contredire cette position. L’ASS serait reconductible au delà de l’ARE
Qu’en est-il en définitif ??
Les « collègues » d’infortunes ayant été dans ce cas (je pense que l’on doit être nombreux quand même !?) peuvent-il apporter leur réponses et dire comment ils ont contesté ou non en définitif cette décision et comment c’est terminé leur histoire. Je les remercie bien par avance.
Je cherche également à savoir quelle est la méthode exacte utilisée par PE pour comptabiliser les périodes entrant dans le calcul des 5 ans. En jours (nécessaire : 1825) de date à date de chaque période active oui, mais encore ? car je n’arrive absolument pas au mêmes résultats qu’eux et comme je suis, serai (?) selon eux à 2 mois des 5 ans … (4 ans et 10 mois !) cela vaut le coup d’essayer de recompter !
Dans le même registre, 2 années de formation en alternance m’ont été refusé au titre que rémunérées par les Assedic ; là je serai presque assez d’accord par logique avec cela mais j’aimerai bien quand même avoir le texte (qui définit ce qu’est une période de formation à prendre en compte ou non pour l’ASS) sous le nez ; histoire de !
Merci pour vos futures réponses, merci à ce forum d’exister et à ceux qui l’animent. Bon courage et moral à tous.
Je viens de tomber dans le même cas classique que celui évoqué ci-dessus :
En ASS puis reprise du boulot pour qq mois suivi d'ARE, aujourd'hui demande d'ASS rejetée au motif n'a plus les 5 ans d'activité nécessaires sur les 10 dernières années (normal le temps avance !)
Les 2 agents PE interrogés (un au tel, l'autre directement au "comptoir") soutiennent qu'il n'y pas de reconduction automatique des droits ASS antérieurs et qu'à partir du moment ou vous êtes passé par l'ARE votre dossier ASS repart lui de zéro et une nouvelle demande est nécessaire.
On-ils raison ou sont-ils dans l'incompétence et l'ignorance (ce qui peut arriver) ? Quelle est la règle exacte qui doit être appliquée, comment accéder aux ou à la circulaire qui traitent du sujet (il y en a forcement une !) ? Je n'ai pu trouver cela nulle part sur Internet ; seules quelques phrases sur une certaine reprise d'ASS et évoquant un délai de 4 années (??) ... Bien dommage pour l’information et la transparence qui sont pourtant une obligation légale des administrations et un droit pour les administrés …
RaoulPiconBière (merci à lui) au dessus dans « Le fin mot de l'histoire » le 19 Nov 2009 évoque l’Article R5425-1 qui semble contredire cette position. L’ASS serait reconductible au delà de l’ARE
Qu’en est-il en définitif ??
Les « collègues » d’infortunes ayant été dans ce cas (je pense que l’on doit être nombreux quand même !?) peuvent-il apporter leur réponses et dire comment ils ont contesté ou non en définitif cette décision et comment c’est terminé leur histoire. Je les remercie bien par avance.
Je cherche également à savoir quelle est la méthode exacte utilisée par PE pour comptabiliser les périodes entrant dans le calcul des 5 ans. En jours (nécessaire : 1825) de date à date de chaque période active oui, mais encore ? car je n’arrive absolument pas au mêmes résultats qu’eux et comme je suis, serai (?) selon eux à 2 mois des 5 ans … (4 ans et 10 mois !) cela vaut le coup d’essayer de recompter !
Dans le même registre, 2 années de formation en alternance m’ont été refusé au titre que rémunérées par les Assedic ; là je serai presque assez d’accord par logique avec cela mais j’aimerai bien quand même avoir le texte (qui définit ce qu’est une période de formation à prendre en compte ou non pour l’ASS) sous le nez ; histoire de !
Merci pour vos futures réponses, merci à ce forum d’exister et à ceux qui l’animent. Bon courage et moral à tous.
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eths62
Re: reinscription ass
voici le texte qui peut vous interesser
31. Seules sont prises en compte les activités salariées, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles l’intéressé est lié par un contrat de travail. Ainsi, ne peuvent être intégrées dans les 5 ans les activités exercées en qualité de travailleur indépendant (Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Fiche 23).
Par ailleurs, les périodes d'activité non déclarée ne doivent pas être retenues.
32. L’activité peut avoir été accomplie dans le secteur privé ou dans le secteur public. Dans ce dernier cas, il y a lieu de retenir toutes les périodes d’activité dans la fonction publique d’État (civile ou militaire), territoriale ou hospitalière en qualité de titulaire ou de non-titulaire.
A noter que les périodes de disponibilité d’un fonctionnaire ne peuvent être prises en compte sauf lorsqu’il s’agit de périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 3 ans ou pour s’occuper d’un ascendant, conjoint ou enfant gravement malade.
Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Fiches 27 et 29
33. La justification de la condition d’activité antérieure est normalement réalisée par la production des documents fournis lors de la demande d’allocations d’assurance chômage (attestation d’employeurs, certificats de travail, le cas échéant, bulletins de salaire).
Le relevé de carrières émanant de la CRAM, de la CNRO ou d’autres organismes de la sécurité sociale peut être retenu à la condition qu’il identifie précisément les périodes d’activité salariée et les périodes assimilées prises en compte pour l’appréciation de la condition d’activité.
Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Chapitre I Fiche de synthèse et Fiches 13 et 14
Activité exercée à l’étranger
34. Les emplois salariés exercés dans l’un des Etats de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont à prendre en compte, que l’intéressé soit ou non ressortissant communautaire. L’intéressé doit fournir des justificatifs sérieux de son activité salariée accomplie dans l’un de ces Etats. Peuvent être présentés, les bulletins de paie, les justificatifs d’affiliation à un régime de sécurité sociale salariée. Le certificat de l’employeur n’est pas considéré comme attestant à lui seul de manière certaine la nature de l’activité exercée et en conséquence, il ne peut être retenu.
Les activités salariées exercées sur le territoire d’un Etat qui n’est pas membre de l’UE ou de l’EEE doivent également être prises en compte pour la recherche des 5 ans lorsque le contrat de travail a été conclu en Suisse ou dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE et a été régi par le droit de cet Etat.
Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Fiche 26
Activité à temps partiel
35. S’agissant des personnes ayant travaillé à temps partiel, toutes les périodes d’emploi effectuées en tant que salarié peuvent être prises en considération, quel que soit l’horaire habituel de travail des intéressés.
Dir. 114-84, Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Fiche 15
Remarque : La recherche de la condition d’activité s’effectue en jours et non en heures quelle que soit l’activité exercée.
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ricardo76
Re: reinscription ass
Merci
D'autres réponses précises sur la reprise, reconduction de l'ASS aprés l'ARE ??
D'autres réponses précises sur la reprise, reconduction de l'ASS aprés l'ARE ??
Re: reinscription ass
Relire ce topic depuis le début...
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ricardo76
Re: reinscription ass
Bjr,
Oui merci Superuser mais cela ne m'apparait pas malheureseument trés clair sur la fin
Au depart il est dit (vous dites) que cela n'est pas possible (reconduction ASS aprés ARE)(j'irai plutot ds votre sens d'ailleurs) puis Raoul pas trop d'accord un temps finis par l'être avec vous ... avant de produire un article affirmant (?) que cela est possible et donc, il me semble, de re changer d'avis (le mot de la fin) Suivent les reponses de membres qui se rejouissent de cette supposée possibilité de reprise mais ne donnent pas leur retour d'experience concernant l'effectivité de cette reprise et/ou réclamation éventuelle ...
Ma question est simple : Clairement : on peut ou on peut pas ? Si on peut, quel argumentaire circonstancié faut'il fournir pour réclamer aprés de PE ? Enfin, des "collegues" aurait-ils des retour(s) d'expérience(s) de ces réclamations ou reprise directe d'Ass aprés Are ?
Un grand merci.
(comme pour bcp, c'est vital pour moi ...)
Oui merci Superuser mais cela ne m'apparait pas malheureseument trés clair sur la fin
Au depart il est dit (vous dites) que cela n'est pas possible (reconduction ASS aprés ARE)(j'irai plutot ds votre sens d'ailleurs) puis Raoul pas trop d'accord un temps finis par l'être avec vous ... avant de produire un article affirmant (?) que cela est possible et donc, il me semble, de re changer d'avis (le mot de la fin) Suivent les reponses de membres qui se rejouissent de cette supposée possibilité de reprise mais ne donnent pas leur retour d'experience concernant l'effectivité de cette reprise et/ou réclamation éventuelle ...
Ma question est simple : Clairement : on peut ou on peut pas ? Si on peut, quel argumentaire circonstancié faut'il fournir pour réclamer aprés de PE ? Enfin, des "collegues" aurait-ils des retour(s) d'expérience(s) de ces réclamations ou reprise directe d'Ass aprés Are ?
Un grand merci.
(comme pour bcp, c'est vital pour moi ...)
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stephany007
Re: reinscription ass
Bonjour à tous,
Puisqu'il y a demande de retour d'expérience et bien que je l'ai déjà signalé sur un autre topic, on peut retrouver l'ASS après l'ARE même si on ne satisfait plus à la condition de 5 ans de travail dans les 10 ans.
Après avoir re-travaillé plus de 4 mois, j'ai touché l'ARE. A l'issue on m'a envoyé le dossier de demande d'ASS à remplir. Demande qu'on a rejetée puisque je ne remplissais plus les conditions.
J'ai donc envoyé un mail à Pôle Emploi leur demandant à bénéficier des dispositions de l'article R5425-1 auquel RaoulPiconbière fait allusion dans "Le fin mot de l'histoire" (message du 18/11/09 en page 1 du présent topic). Ça a marché, je confirme.
Pas besoin d'argumentaire. Le n° de l'article a suffi. Il suffit de faire un rappel à la loi que Pôle-Emploi devrait appliquer. Pour ceux qui ne le font pas, il ne reste qu'à demander le RSA. Ne pas s'attendre à ce que les choses soient automatiques, il faut contester le rejet d'ASS et produire le n° de l'article.
Voilà.
Puisqu'il y a demande de retour d'expérience et bien que je l'ai déjà signalé sur un autre topic, on peut retrouver l'ASS après l'ARE même si on ne satisfait plus à la condition de 5 ans de travail dans les 10 ans.
Après avoir re-travaillé plus de 4 mois, j'ai touché l'ARE. A l'issue on m'a envoyé le dossier de demande d'ASS à remplir. Demande qu'on a rejetée puisque je ne remplissais plus les conditions.
J'ai donc envoyé un mail à Pôle Emploi leur demandant à bénéficier des dispositions de l'article R5425-1 auquel RaoulPiconbière fait allusion dans "Le fin mot de l'histoire" (message du 18/11/09 en page 1 du présent topic). Ça a marché, je confirme.
Pas besoin d'argumentaire. Le n° de l'article a suffi. Il suffit de faire un rappel à la loi que Pôle-Emploi devrait appliquer. Pour ceux qui ne le font pas, il ne reste qu'à demander le RSA. Ne pas s'attendre à ce que les choses soient automatiques, il faut contester le rejet d'ASS et produire le n° de l'article.
Voilà.
Re: reinscription ass
Merci, Stephany !
C'est très fatiguant de devoir répéter dix fois la même chose à des gens qui ont la flemme de lire, ou ne vous croient pas.
C'est très fatiguant de devoir répéter dix fois la même chose à des gens qui ont la flemme de lire, ou ne vous croient pas.
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maguy
Re: reinscription ass
Oui, merci infiniment Stephany. Je commence à prendre note dans un cahier des articles qui pourraient m'intéresser. Je trouve mon papier/stylo plus sûr que l'informatique 
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ricardo76
Re: reinscription ass
Merci Stephany pour votre réponse et confirmation !! 
) Super !
Je vais constester de ce pas. Je tacherai de faire un retour.
Merci encore à tous.
) Super !Je vais constester de ce pas. Je tacherai de faire un retour.
Merci encore à tous.
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ricardo76
Re: reinscription ass
Hello ! Alors voici des malheureusement bads news for me ... snif !
Je viens de me faire bouler une 3eme fois : (PE: 3, ricardo: 0) !
J'avais donc contesté par mail en citant l'article et leur demandant de bien vouloir appliquer ses dispositions.
J'ai reçu rapidement la réponse suivante (je recopie in extenso) :
"Vous avez eu une readmission de droit suite
A une fin de contrat au 12/10/10 . le calcul des
Droits ass se traite comme une nouvelle demande
D'où la décision reçue"
Donc demande refusée, nada, rien, va ch... ds ta c... ! lol
J'ai répondu par retour que la reponse faite, parlait "du calcul des droits Ass" et non de "readmission", que la nuance était peut être là ... et j'ai demandé aimablement que l'on veuille me preciser la references des textes légaux sur lesquels s'appuient cette décision.
Par retour on me conseille si je veux contester de prendre rdv via le 3949 choix 5 pour avoir un entretien (bottage de touche en régle !); Je n'ai pas eu bien sur les ref. de textes ou circulaires souhaitées et qu'il serait bien utiles pourtant de pouvoir consulter !
Je vais bien sur prendre rdv mais je crains le dialogue de sourd et puis se sera dans mon agence et j'ai déjà eu partiellement à faire à eux sur cette histoire, donc... Je tourne en rond là et je ne suis pas trop optimiste sur cette voix du rdv. Il me reste plutot à mettre en oeuvre l'escalade de la contestation : lettre RAR au directeur agence et procedures suivantes...
Superuser ne m'en voudra pas mais le doute me revient qd même ! ... ?
(Aprés ne pas être capable de lire les topics, peut-être suis-je en definitif aussi trop buse pour reclamer ?! ; la loose total quoi le gas ! lol)
Je vous tiens au jus, comme on dit par chez moi.
Mais s'il y a d'autre témoignages, conseils, etc. je prends !!
Stephany vous aviez réclamé au juste en quelle année ? Peut-être la legislation à t'elle encore évoluée depuis ? Ou vous avez eu la chance de tomber dans une période de flou artistique et les choses auraient été reprecissées depuis ...?
(bdm !! lol ; je serai qd même curieux de voir la ou les circulaires d'application sur le sujet car elles existent forcément !)
@+, R
Je viens de me faire bouler une 3eme fois : (PE: 3, ricardo: 0)
!J'avais donc contesté par mail en citant l'article et leur demandant de bien vouloir appliquer ses dispositions.
J'ai reçu rapidement la réponse suivante (je recopie in extenso) :
"Vous avez eu une readmission de droit suite
A une fin de contrat au 12/10/10 . le calcul des
Droits ass se traite comme une nouvelle demande
D'où la décision reçue"
Donc demande refusée, nada, rien, va ch... ds ta c... ! lol
J'ai répondu par retour que la reponse faite, parlait "du calcul des droits Ass" et non de "readmission", que la nuance était peut être là ... et j'ai demandé aimablement que l'on veuille me preciser la references des textes légaux sur lesquels s'appuient cette décision.
Par retour on me conseille si je veux contester de prendre rdv via le 3949 choix 5 pour avoir un entretien (bottage de touche en régle !); Je n'ai pas eu bien sur les ref. de textes ou circulaires souhaitées et qu'il serait bien utiles pourtant de pouvoir consulter !
Je vais bien sur prendre rdv mais je crains le dialogue de sourd et puis se sera dans mon agence et j'ai déjà eu partiellement à faire à eux sur cette histoire, donc... Je tourne en rond là et je ne suis pas trop optimiste sur cette voix du rdv. Il me reste plutot à mettre en oeuvre l'escalade de la contestation : lettre RAR au directeur agence et procedures suivantes...
Superuser ne m'en voudra pas mais le doute me revient qd même ! ... ?
(Aprés ne pas être capable de lire les topics, peut-être suis-je en definitif aussi trop buse pour reclamer ?! ; la loose total quoi le gas ! lol)
Je vous tiens au jus, comme on dit par chez moi.
Mais s'il y a d'autre témoignages, conseils, etc. je prends !!
Stephany vous aviez réclamé au juste en quelle année ? Peut-être la legislation à t'elle encore évoluée depuis ? Ou vous avez eu la chance de tomber dans une période de flou artistique et les choses auraient été reprecissées depuis ...?
(bdm !! lol ; je serai qd même curieux de voir la ou les circulaires d'application sur le sujet car elles existent forcément !)
@+, R
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stephany007
Re: reinscription ass
Bonjour Ricardo,
Désolée pour vous, ils sont + arrangeants par chez moi !
J'avais réclamé courant 2010 par mail envoyé à partir de mon espace perso, ce n'est pas si vieux que ça. Ce n'était pas mon agence qui avait traité ma réclamation, elle avait été transmise à la Direction Départementale de Pôle-Emploi. Je demandais la REPRISE de mes droits ASS en donnant le n° de l'article et en citant l'article aussi : Le fait de reprendre une activité rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise des droits ASS etc...
Je pense qu'un courrier en recommandé adressé à la Direction Départementale serait + à même de résoudre le problème que des rendez-vous en agence où l'on peut vous dire n'importe quoi, il n'y a pas de trace. Un courrier au Directeur d'Agence pourquoi pas ? Mais surtout des écrits.
Si ça a marché pour moi...
Ou alors, vous ne rentrez pas dans les clous ? Plus de 4 ans depuis le dernier renouvellement ASS ? De quoi vous parle-t-on quand on évoque une READMISSION de droit suite à fin de contrat au 12/10/10 ? READMISSION à quoi ? A l'ARE ?
Cette réponse me semble étrange.
Désolée pour vous, ils sont + arrangeants par chez moi !
J'avais réclamé courant 2010 par mail envoyé à partir de mon espace perso, ce n'est pas si vieux que ça. Ce n'était pas mon agence qui avait traité ma réclamation, elle avait été transmise à la Direction Départementale de Pôle-Emploi. Je demandais la REPRISE de mes droits ASS en donnant le n° de l'article et en citant l'article aussi : Le fait de reprendre une activité rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise des droits ASS etc...
Je pense qu'un courrier en recommandé adressé à la Direction Départementale serait + à même de résoudre le problème que des rendez-vous en agence où l'on peut vous dire n'importe quoi, il n'y a pas de trace. Un courrier au Directeur d'Agence pourquoi pas ? Mais surtout des écrits.
Si ça a marché pour moi...
Ou alors, vous ne rentrez pas dans les clous ? Plus de 4 ans depuis le dernier renouvellement ASS ? De quoi vous parle-t-on quand on évoque une READMISSION de droit suite à fin de contrat au 12/10/10 ? READMISSION à quoi ? A l'ARE ?
Cette réponse me semble étrange.
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ricardo76
Re: reinscription ass
Bjr et merci Stéphany pour votre soutien et pour les renseignements
Oui, il s'agit bien d'une readmission à l'ARE.
Oui, j'ai egalement comme vous, envoyé l'email de reclamation via mon espace perso PE (plutot bien fait d'ailleurs comme systéme , pour une fois ...)
Je vais suivre vos conseils pour la lettre recommandé -> direction départementale
Petite question qd vous avez retravaillé, c'était bien à plein temps ? vous n'étiez plus du tout inscrite ? vous n'avez pas continue de toucher partiellement l'ass (même à zero) ? Car dans le Code du travail notre "fameux" article se trouve classé dans le Chapitre V : maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
et surtout Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
S'en suit dans les autres articles 5425-2 à 8 ... l'explication d'une usine à gaz pour les contrats moins 78 ou +78 h par mois pour cumuler l'ass à la reprise d'une activité ....
Enfin bref ! ...
Merci encore pour vos conseils
Oui, il s'agit bien d'une readmission à l'ARE.
Oui, j'ai egalement comme vous, envoyé l'email de reclamation via mon espace perso PE (plutot bien fait d'ailleurs comme systéme , pour une fois ...)
Je vais suivre vos conseils pour la lettre recommandé -> direction départementale
Petite question qd vous avez retravaillé, c'était bien à plein temps ? vous n'étiez plus du tout inscrite ? vous n'avez pas continue de toucher partiellement l'ass (même à zero) ? Car dans le Code du travail notre "fameux" article se trouve classé dans le Chapitre V : maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
et surtout Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
S'en suit dans les autres articles 5425-2 à 8 ... l'explication d'une usine à gaz pour les contrats moins 78 ou +78 h par mois pour cumuler l'ass à la reprise d'une activité ....
Enfin bref ! ...
Merci encore pour vos conseils