RMI+CDD 2 MOIS+CHANGEMENT DE DEPARTEMENT... Zut, zut, zut...

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Mélior

RMI+CDD 2 MOIS+CHANGEMENT DE DEPARTEMENT... Zut, zut, zut...

Message par Mélior »

Bonsoir à tous/toutes,

Quel bonheur d'avoir déniché ce site ô combien riche d'infos... Merci à tous d'y contribuer!

Je me permets de vous laisser ce message car j'avoue ne plus trop m'y retrouver en ce moment.

Je bénéficie du RMI et suis hébergée à titre gratuit (donc aucune APL perçue). Je perçois donc 387€ et des brouettes chaque mois. J'ai signé ma DTR en juillet (pour les mois de avril, mai et juin) sans rien avoir pu déclarer.

Je viens aujourd'hui de décrocher mon premier CDD de 2 mois au sein d'une collectivité territoriale (stop le 21 octobre sans savoir s'il sera renouvelé). J'ai pu comprendre en lisant un post de "Valériane" qu'il y avait une histoire d'abattement de 100% pour les revenus du trimestre de reprise d'activité (donc cumul RMI+salaire) puis de 50% pour les 3 mois suivants. J'ai juste jusque là???
Or, l'emploi que je vais occuper est à temps plein et je toucherai environ 1200€/mois. L'abattement (donc le cumul revenu activité/RMI) est-il toujours d'actualité?

Par ailleurs, ce poste se situe dans un autre département (voire même dans une autre région à plus de 200km) comment cela se passe t-il? càd :

1°) Est ce que je reste dans le dispositif du rmi avec le département qui me suit ou bien tout change dans ma situation?

2°) Puis-je prétendre à une aide au déplacement pour me rendre sur mon lieu de travail?

3°) Y a t-il des éléments à connaître concernant l'APL que je vais demander pour louer un logement ? En effet, je ne sais pas comment je dois déclarer : en tant que bénéficiaire du RMI ou en tant que salariée? (ça peut paraître stupide mais j'avoue l'être depuis cet A.M... :D ).

Quelqu'un veut bien m'aider?... :oops:
Merci d'avance
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Oui vous pouvez cumuler intégralement vos deux mois + le RMI,
Si vous ne travaillez plus ensuite, votre RMI reprendra.

La complication viendra du changement de CAF et j'ai peur qu'il ne faille prévoir plusieurs mois d'attente ... avant d'être payé.
Ceci dit la prochaine dtr se fera en octobre si vous demandez le transfert de dossier donc vous n'êtes pas obligé d'indiquer de suite votre reprise d'emploi.
A moins que cela ne se fasse obligatoirement à l'entrée dans la nouvelle caf, mais ce sont les ressources antérieures qui vous seront demandées.
Votre reprise d'emploi ne sera à déclarer qu'à l'issue du premier mois travaillé.
Essayez de jouer sur ce délai entre les déclarations pour faire au plus tôt le transfert et au plus tard la déclaration de reprise d'emploi.
Si vous mélangez les deux dans le même dossier, vous risquez Des complications et un blocage des paiements.

L'aide au déménagement sera à demander à l'anpe, et constitue un troisième dossier indépendant.

Quatrième point, l'allocation logement:
Si votre logement est conventionné, vous pourrez prétendre à l'APL, (Aide personalisée au logement).
S'il n'est pas conventionné, ce sera l'ALS (Allocation de Logement à caractère Social).
Pour cela il faut que les conditions d'ouverture du droit soient réalisées pour l'ensemble du mois.
Comprenez que si vous signez un bail le 02 du mois, vous n'avez pas droit à l'allocation pour ce mois là (il faut signer le 1er du mois).
De même si vous quittez votre logement avant le 30 (ou 31), le mois en cours n'ouvre pas droit à l'allocation logement.
Comme vos dates de contrat tournent autour du 21, ne vous faites pas piéger ...

Autre détail, si vous réunissez les conditions de façon certaine, vous pouvez demander l'aide au logement rétroactivement pendant trois mois.
Vous avez donc la possibilité de reporter ce dossier après la régularisation des trois précédement cités (surtout les deux dossiers caf) et peut-être faciliter le traitement de votre changement de situation.

Bon courage !




:D
jean-marc

Message par jean-marc »

Bonjour,

A titre personnel. faire un CDD de deux mois à plus de 200 km avec prise d'un appartement ? Trop risqué et trop de frais... pour seulement deux mois. Comment allez vous trouver l'appartement sans y être ? Ou alors quand vous travaillerez ? Comment payerez-vous la caution ? Les charges en plus, etc. Le trajet : comment sera-t-il financé ?

Au lieu de prendre un appartement directement voir s'il n'y a pas possibilité d'hébergement chez un foyer des jeunes travailleurs (moins cher qu'une chambre d'hôtel) ou, je vais dire une insulte pour certainEs, voir s'il n'y a pas une maison diocésaine dans le coin qui accueillerait. Les prix sont généralement largement en-dessous des tarifs normaux bref, on peut s'en tirer pour pas cher (il y a trois ans, j'ai fait appel à eux en précisant que j'étais pauvre et que j'avais besoin d'être hébergé pour x jours), le coût variait de 5 à 7 euros/nuit environ pour une chambre chambre seule et deux-trois euros/nuit pour une collective. (Ce n'est pas de la pub pour la religion mais c'est le dernier truc à peu près correct qui reste chez eux.) Ou encore voir s'il n'y a pas un squat mais là c'est plus à vos risques et périls... bien qu'il puisse avoir des surprises. Si jamais vous avez des contacts (militants, on ne se jamais), faire fonctionner ces contacts car là vous avez encore plus de la chance de trouver un hébergement à titre gracieux.
Mélior

Message par Mélior »

Bonjour!
Tout d'abord, Permettez-moi "St Dumortier" de vous remercier pour ces explications très abordables; j'en avais bien besoin... :wink:
Effectivement, j'ai pensé "retarder" le signalement de changement d'adresse et de situation mais j'ai eu peur de ne pas être dans la légalité donc... merci de me faire savoir que c'est tout à fait légal.

Parallèlement, je me suis rendue ce matin à la CAF et à l'ANPE pour éclaircir cette affaire et je dois dire que j'en reviens avec cette tête : :shock: .

A l'ANPE :
Concernant l'aide au déménagement, mon conseiller m'a fait savoir que je ne peux pas y prétendre étant donné qu'il s'agit "que" d'un CDD de 2 mois sans garantie aucune de prolongement (il faudrait un CDD de 12 mois minimum même pour les bénéficiaires du RMI). :?:
De plus, pour bénéficier de cette aide, cette personne m'a dit qu'il fallait louer un logement NON meublé...
Il m'a également parlé d'une aide au déménagement mais valable que lorsque l'on quitte un logement pour lequel nous percevions une APL (comme je suis hébergée à titre gratuit >> non valable dans ma situation). Pour ceux qui sont concernés : il s'agit de remplir le formulaire cerfa n°46-0341 intitulé "APL -Demande de prime de déménagement" (si je peux me rendre utile... :wink: ).
Enfin, de ce côté, rien à espérer selon lui, ni côté mobilité (billet de train) ni côté déménagement...

A la CAF : Une conseillère m'a effectivement dit, comme vous me l'avez écrit, qu'il valait mieux ne pas "mélanger" les 2 càd transfert dossier+déclaration reprise d'emploi.
Ce qui me pose question ceci dit : elle m'expliquait qu'il était préférable au vu de ma situation, de laisser passer la période d'essai et une éventuelle prolongation de contrat avant de me lancer dans un transfert de dossier qui ne servirait à rien puisque je lui ai fait savoir que je souhaitais revenir dans mon département d'origine, une fois mon contrat terminé (sauf si, bien entendu, j'obtiens un nouveau CDD avant une titularisation).
Euh... c'est légal ça (c'est bien différent de ce que vous m'avez écrit...)? :roll:
En revanche, elle m'a bien dit de ne pas manquer de signaler dans ma prochaine DTR, les salaires perçus à la CAF de mon lieu de résidence actuelle.

Côté ALS (c'est un logement chez l'habitant), merci de m'avoir donné les précisions concernant les dates d'occupation. J'ai alors convenu avec mon propriétaire que j'entrerai à partir du 1er août . Concernant la fin de l'occupation, quoi qu'il en soit, même si mon contrat s'arrête le 21/10, je paierai le mois entier donc pas de pb je pense non, pour les APL?
Au vu de ma situation, et de vos conseils, je préfère attendre avant de solliciter l'ALS mais de combien de mois je dispose pour "récupérer" les mois antérieurs? (oups... j'ai oublié de le demander ce matin...).

Pardon d'être top nombriliste avec mes questions actuelles...

Ben dis donc... Qui a dit qu'être étudiant était un casse tête? C'est maintenant que je découvre la complexité des démarches...

Cordialement
Mélior

Message par Mélior »

Bonjour Jean-Marc,
J'entends bien vos interrogations quant à "l'utilité" de ce CDD étant donné l'éloignement géographique.
Ceci dit, c'est un espoir (peut-être) d'être titularisée sans délai dans ce département, si j'obtiens le concours de la fonction publique cet automne; donc... je préfère montrer que je suis trèèèèèès disponible, trèèèèèès motivée, que je n'ai "même pas peur" de partir aussi loin pour si peu (oui, oui...) car je suis jeune et blablabla et blablabla... J'adore...

Côté hébergement, je louerai une chambre chez l'habitant sans caution (pourvu qu'il ne me lâche pas au dernier moment...) et c'est une chance d'avoir trouvé cela, au vu de l'aspect très touristique de la région dans laquelle je vais car elle propose plus de locations saisonnières hors de prix que cela (de toute façon, ce n'est pas avec 380€ /mois que l'on paraît crédible...). Ce choix me permettra de ne pas être en difficulté ; j'aurais été obligée de décliner l'offre malheureusement sans cette option..).

Merci pour le tuyau "maison diocésaine" >> j'avais pensé aux FJT (sans succès) mais pas à cela. Bon à savoir...

Côté squat >> Euh... non merci... :D

Cordialement
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Compliquée votre situation,
et les précisions que vous donnez permettent bien des aléas ...

Si votre caf vous informe d'une possibilité de rester chez eux cela facilite le problème.
reste à savoir s'ils prendront en charge l'ALS d'un logement situé hors de département et si non est-ce que la caf du département du bailleur prend en charge l'ALS sans que vous fassiez le transfert des autres prestations.

Autre question à leur faire confirmer si possible par écrit :
combien de temps peu perdurer cette situation avant que le transfert devienne obligatoire ? (Et si au passage, ils connaissent le texte de loi qui va avec, dites que nous sommes preneurs ! :D )

Le délai de rétroactivité de l'ALS est de trois mois (c'est écrit plus haut)

Dans tous les cas, vous déclarez vos revenus à l'organisme qui verse le RMI.

Faites attention aussi au statut du bailleur et du type de bail qui sera consenti. Il me semble que vous ne pouvez percevoir l'ALS pour les locations saisonnières (je n'ai pas la doc sous la main, mais je vérifierais d'ici peu). Hors si votre bailleur vous consent un bail "classique" la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le contraindra à vous garder un an si vous le souhaitez. (A condition de payer bien entendu).
Comme votre propriétaire dispose de telles locations, il se peut que votre bail soit dans ce cas.

:roll:
Bah finalement
ça se présente plutôt bien,
cette excursion touristico-professionnelle ! :D
pour peu que le soleil s'y mette et que les collègues soient sympa,
y'a pas grand chose à perdre ...
peut-être pas beaucoup à gagner ! mais ...
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