RSA, reprise d'activité et… trop perçu

[nanou7]

Bonjour

Après lectures des différents posts concernant le RSA, je reste dans le flou le plus total.

J'étais étudiante inscrite au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi de septembre 2009 à juin 2011.
Mes droits d'allocations chômage se terminant en mars 2010, il m'a été accordé une allocation de fin de formation jusqu'en juin 2011 dénommée "AFDEF".

En juin 2011, j'ai donc terminé ma formation. J'ai déposé une demande de RSA puisque je me retrouvais sans aucune ressource.

La déclaration trimestrielle pour le calcul de mes droits prend donc en compte :
AFDEF (avril) d'un montant de 848,40 euros versée le 03/05/2011
AFDEF (mai) d'un montant de 876,68 euros versée le 01/06/2011
AFDEF (juin) d'un montant de 848,40 euros versée le 06/07/2011

J'ai perçu un RSA d'un montant de :
- 83.11 euros pour le mois de juin, versé en juillet
- 410.95 euros pour le mois de juillet, versé en aout
- 410.95 euros pour le mois d'aout, versé en septembre

C'est là que ça se complique. J'ai travaillé une semaine du 22 au 26 aout pour un salaire net de 296.85 euros.

Du coup, le CAF me réclame un trop perçu d'un montant de 282.84 euros sur le RSA du mois d'août !!
Pourtant en aout, je n'avais absolument aucune ressource, puisque de toute logique je n'ai touché ce salaire qu'en septembre !!

Et puis au final, en voulant travailler, je n'ai rien gagné ... à se demander pourquoi certains préfèrent rester chez eux sans bosser .. puisqu'on est perdant en allant retrousser nos manches.

De plus, j'ai lu qu'on avait le droit à un cumul intégral de 3 mois lors de la première reprise d'activité.
Je suis allée plusieurs fois à la CAF en expliquant que j'avais ce droit, et on me sort des réponses incompréhensibles au sujet d'une neutralisation de ressources que j'ai déjà eu. Et que du coup, je n'ai pas droit à ce cumul !

Concernant ma situation actuelle, j'ai un cdd à temps complet, qui a débuté le 5 septembre jusqu'au 24 octobre. Et je me demande donc si mon salaire est cumulable.

Qui peut m'éclairer sur mes droits ?

[Invité]

C'est là que ça se complique. J'ai travaillé une semaine du 22 au 26 aout pour un salaire net de 296.85 euros.

en effet si vous avez perçu le salaire en septembre la caf doit vous déduire ce salaire pour septembre, il faut voir ça encore avec eux, puisque le rsa prend en considération les ressources le mois de leurs perceptions...ensuite voilà, si dans votre déclaration trimestrielle (juin juillet aout) vous avez déclaré ce salaire, il faut leur dire qu'il s'agit d'une erreur... et que cette somme ne vous a pas été versée en aout mais en septembre...
Je pense que vous avez eu droit à la neutralisation des ressources puisque vous avez cumulé en juillet 848 de afdef et 87 de rsa...
enfin du rsa socle vous allez basculer au rsa activité puisque vous travaillez...sous certaines conditions, tout dépend de votre salaire...vous pouvez trouver sur ce forum le calcul

[romain23]

RSA et reprise d'activités!

J'ai declaré dans ma declaration de ressources trimestrielles, les 235 € de revenus de mon contrat aidé de septembre soit 31h.
Or ce matin, je reçois ma notification de ressources: RSA supprimé!
Or, je ne percevais que 35 € de RSA socle , puisque je suis beneficiaire de L'ASS!(RSA differentiel, puisque j'ai encore mon fils à charge..)

Donc, où est passé le soi-disant RSA activités! Travailler pour vous faire piquer meme 35 € de RSA differentiel , et ben merci les contrats aidés! Donc pour 8 jours a peine d'activités , je perds 3 mois de complement de RSA socle, et c'est pas fini!!!
QUi a dit que le RSA était fait pour inciter à une reprise d'activités!
J'ai bien evidemment formé un recours auprès du Conseil general puis tribunal administratif, mais le temps que cela se decante , cela ne ramènera pas mes sous!
Où est passé la loi du RSA activités pour certains departements?
En dehors des recours administratifs, quelles sont les autres solutions?

[Invité]

Salut! mais tu ne travailles plus? si non, il faut demander la neutralisation des ressources, enfin tu le sais
... on en a bcp parlé ici! mais si tu travailles encore, que t'a répondu la caf quand tu as demandé pourquoi tu n' as pas droit au rsa activité?

[romain23]

Salut! mais tu ne travailles plus? si non, il faut demander la neutralisation des ressources, enfin tu le sais
... on en a bcp parlé ici! mais si tu travailles encore, que t'a répondu la caf quand tu as demandé pourquoi tu n' as pas droit au rsa activité?

J'ai juste reçu la notification comme quoi le RSA était supprimé, parce que j'avais declaré les ressources des 8 jours de mon contrat aidé! (soyez honnète, à part ça!). Pour l'instant , je n'ai pas encore été à la caf. Je croyais qu'il y avait automatiquement RSA activités à la declaration de ressources!
Je ne travaille plus! En tout cas, merci les contrats aidés, j'ai que des E......des depuis que j'ai fait ces 8 jours de contrats aidés.
Je vais rester 3 mois sans ressources, maintenant?

[Invité]

Puisque tu ne travailles plus, à tous les coups ils n'ont pas appliqué le rsa activité, mais tu dois vite voir cela avec eux pour qu’ils appliquent le rsa activité sur cette période ce qui est un droit et il faut faire la demande de neutralisation des ressources! racontes nous!

[romain23]

Merci Cecile pour ta réponse!

Le problème, c'est que les nouveaux decrets du RSA rentrent en application en novembre 2011, et il me semble que si tu optes pour le RSA socle , tu ne peux plus choisir le RSA acrivite!

"e rSa n’est pas cumulable avec le RSTA. À terme, le rSa prendra progressivement le relais du RSTA (le dernier mois ouvert aux droits RSTA sera décembre 2012) et à partir du mois de janvier 2013, seul le rSa continuera à s’appliquer.""
http://www.rsa.gouv.fr/Qu-est-ce-qui-ch ... r-les.html
Je vous tiens au courant pour la suite!(en tout cas merci les contrats aidés, chargés soi-disant d'ameliorer notre condition, ça empire!)

[Invité]

je ne sais pas ce que tu nous as dégotté(de derrière les fagots, pour la rime lol) mais c'est pas bon...on bascule aujourd'hui du socle au rsa activité et vice-versa, il y a des témoignages sur le forum qui le confirment, le rsa activité avec suivi popole pour les personnes faisant peu d'heures (ce qui n'offre pas la possibilité de ne pas être fliqués), c'est un socle actif...c'est peut-être lié à ton ass, mais franchement il faut faire le calcul toi-même si tu veux savoir si tu y avais droit, là, et il te faut gueuler pour récupérer le socle par la neutralisation des ressources en leur présentant l'attestation de l'employeur de fin de contrat...

[romain23]

Bon, merci Cécile!
J'ai vu mon AS cet après midi, qui a telephoné à la CAF! Je n'ai pas droit au RSA activités pour ce trimestre, parce qu'avec l'ASS + les 30% repris du CAE, je depasse le plafond. EN fait, j'aurai bien droit à 7 € de RSA activités, mais en dessous de 10 € la CAF ne paie pas!Donc, je perds mon differentiel + une partie de l'ASS (pour les Assedics) , pour 31 H de travail.
Et voilà comment on incite les chomeurs à retravailler!

Sinon, pour le prochain trimestre, il y aura effectivement une annulation de ressources, puisque ce contrat pourri est fini!

J'ai lu quelque part qu'il y a un nouveau decret concernant le RSA activités et le RSA socle, et le fait de choisir obligatoirement , à partir de Novembre 2011, mais je n'ai pas tout compris effectivement!
Merci encore à toi , Cécile! On a vite fait de paniquer, dès qu'on reprend un peu de boulot!

[choufarci]

Je dois rembourser un trop perçu de rsa, alors que je n'ai comme revenu que 180 € ce mois ci. J'ai écrit un courrier dans lequel je demande que soit annulé cette dette ahurissante, puisque je ne perçois plus aucun revenu depuis fin juillet. Ils m'ont versé 1400 € (3 mois de rsa) pour les mois d'avril mai juin, alors que je travaillais. Ce sont eux qui font des conneries, et ensuite ils décrètent que nous devons leur rembourser le peu de fric qu'ils nous ont généreusement donné ! A quand la bombe atomique sur nos gueules, qu'on en finisse ???