SourceLa cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le Contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, estimant déraisonnable le délai de 2 ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.
Le CNE contraire à la convention 158 de l'OIT
Le CNE contraire à la convention 158 de l'OIT
La bataille se gagne aussi sur le terrain juridique
Super ! c’est une excellente nouvelle. Les syndicats et les salariés offensivement après le combat dans la rue, ont continué le combat juridique et ça paye :
Il faut rappeler qu’un fin 2005, le Conseil d’Etat avait jugé le délai de deux ans (la période d’essai du CNE) comme raisonnable !!!
Très joli combat !!!
complément d'info :
La convention 158 de l’OIT qui protége le salarié contre les mesures ultralibérale : ( date d'entrée en vigueur 23:11:1985!)
Convention 158
Cela a suscité ma curiosité de connaître un peu plus OIT :
Tout savoir sur OIT
Il faut rappeler qu’un fin 2005, le Conseil d’Etat avait jugé le délai de deux ans (la période d’essai du CNE) comme raisonnable !!!
Très joli combat !!!
complément d'info :
La convention 158 de l’OIT qui protége le salarié contre les mesures ultralibérale : ( date d'entrée en vigueur 23:11:1985!)
Convention 158
Cela a suscité ma curiosité de connaître un peu plus OIT :
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Re: La bataille se gagne aussi sur le terrain juridique
Pili a écrit :...après le combat dans la rue...



Les syndicats ont manifesté contre le CPE (un peu contraints à raccrocher les wagons...

