Bonjour,
Mon ancien employeur vient de toucher une subvention de l'agefiph (1600 euros) pour mon embauche (reconnu travailleur handicapé) en CDI tout en sachant qu'il est passé par un contrat initiative emploi.
Le hic, c'est qu'il a mis un terme à mon contrat au bout de 2 mois (période d'essai d'un mois qui a été renouvelé un autre mois).
Nota:L'agefiph demande seulement le premier bulletin de salaire pour le dossier.
Est-il obligé de restituer cette subvention?
Si oui, est-il de mon devoir de le dénoncer?
Merci d'avance pour vos conseils. LAURENTI
Restitution oui ou non de la subvention AGEFIPH?
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St-Dumortier
Bonjour,
Si j'en crois la note explicative de la demande de subvention, l'employeur est tenu de respecter les termes du contrat et ceci peut-être controlé pendant 3 ans ...
Il semble donc qu'il doive rembourser cette aide puisque le contrat n'est plus effectif.
Pour le CIE, il peut conserver les aides au prorata des jours effectués ...
Dénoncer ?
Quel vilain mot !
Vous avez le droit de connaitre auprés des partenaires de votre insertion l'issue des dossiers vous ayant concerné.
Ne serait-ce que pour vous protéger d'un éventuel mic-mac administratif qui vous colle au pain-sec pendant six mois comme pour rire pendant que d'autres s'engraissent de l'argent public détourné et sont cause de l'insatisfaction généralisée selon laquelle certains donnent trops sans jamais voir diminuer la pauvreté et d'autres ne reçoivent pas assez sans jamais voir augmenter les générosités .....
(promis, le prochain coup, je met des virgules dans ma phrase.)
Si j'en crois la note explicative de la demande de subvention, l'employeur est tenu de respecter les termes du contrat et ceci peut-être controlé pendant 3 ans ...
Il semble donc qu'il doive rembourser cette aide puisque le contrat n'est plus effectif.
Pour le CIE, il peut conserver les aides au prorata des jours effectués ...
Dénoncer ?
Quel vilain mot !
Vous avez le droit de connaitre auprés des partenaires de votre insertion l'issue des dossiers vous ayant concerné.
Ne serait-ce que pour vous protéger d'un éventuel mic-mac administratif qui vous colle au pain-sec pendant six mois comme pour rire pendant que d'autres s'engraissent de l'argent public détourné et sont cause de l'insatisfaction généralisée selon laquelle certains donnent trops sans jamais voir diminuer la pauvreté et d'autres ne reçoivent pas assez sans jamais voir augmenter les générosités .....
(promis, le prochain coup, je met des virgules dans ma phrase.)