Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si le sujet a déjà été évoqué, je ne l'ai pas trouvé dans ma recherche. Cependant s'il avait déjà été évoqué je vous prie de m'excuser pour le doublon...
Je souhaite savoir s'il y a possibilité d'attaquer pôle emploi pour délivrance d'informations erronées. (et/ou pour traitement inégal à l'égard des chômeurs) Ou en tout cas s'il existe des articles de lois disant que pôle emploi est censé donner des informations exactes...
j'explique mon parcours :
Je suis vétérinaire. Il y a un an j'ai souhaité faire une formation (un master d'éthologie) pour me spécialiser dans la recherche en éthologie. J'ai fait un dossier FONGECIF qui m'a été refusé (par l'organisme de formation) clairement avec le sous entendu "vous avez déjà un boulot, pas de sous pour vous", mais passons.
Bref j'ai tenté de négocier avec mes employeurs, l'un m'a proposé une rupture conventionnée de contrat, l'autre une démission. (à cause du refus du fongecif).
Ayant été acceptée à la formation, et vu que la rupture conventionnée a été refusée par l'administration, j'ai du la mort dans l'âme démissionner de mes deux boulots.
Partie concernant pôle emploi :
J'en viens à mon problème. Avant de démissionner j'avais appelé le 39 49 plusieurs fois pour savoir combien de temps j'avais pour faire valoir mes droits au chômage (réponse : un an) et ce qu'il en était de la démission. La seule info qu'on m'a donné est que je n'aurai pas d'alloc chômage pendant quatre mois après la démission, tout en m'assurant qu'après ça ne poserait pas de problème.
Ensuite j'ai rappelé une fois la démission faite, on m'a dit "inscrivez vous pour être aidée dans votre formation" (fausse info, quand on est étudiant on ne reçoit rien de pole emploi). Je rappelle et là "ça ne sert à rien de vous inscrire maintenant, vous ne pourriez pas honorer le RDV d'inscription" (effectivement, mon stage étant à clermont ferrand et ma résidence principale dans le 94....) "inscrivez vous après votre formation".
Je précise que dès que ma formation a été assez avancée, je me suis mise à chercher un emploi correspondant à la formation (chercher avant n'aurait servi à rien car il me fallait un relevé de notes pour pouvoir postuler...)
Je m'inscris le 29 juin, j'ai RDV le 11 juillet et là "mais ça ne vous ouvre de droits que quatre mois après votre inscription, même si votre démission a eu lieu il y a 8 mois" (contradiction).
Devant mon désarroi, la dame me donne quand même un dossier à remplir pour la commission paritaire, en me disant "ça sera fait fin juillet".
j'attends bêtement, rien.
Le 31 août, je vais à pole emploi, et là "Ah mais il n'y a pas de commission paritaire en juillet/août" (là déjà on a un traitement inégal entre les chômeurs, car apparemment s'inscrire avant l'été n'est pas une bonne idée, pour le maintien du service on y reviendra...)
On me dit "commission paritaire le 15 septembre ou le 29 septembre" .
Et le 14 je reçois un document daté du 13 septembre me signifiant un rejet d'ARE parce que, je cite, "je n'ai pas suffisamment cherché d'emploi entre ma démission et 122 jours après".
Très bien sauf qu'en plus du fait que la date de la commission paritaire n'était pas la bonne, ce n'est absolument pas ce que le 39 49 m'a dit.
Sans compter que je suis retournée au pole emploi pour savoir comment faire une réclamation, la femme de l'accueil m'a dit qu'aucune réclamation n'était possible, alors que comme j'avais en même temps envoyé un mail à pôle emploi (oui, j'étais un peu énervée à force), eux m'ont dit qu'il fallait que je fasse un courrier !!
Globalement, je me retrouve sans ARE parce que pole emploi et les agents du 39 49 m'ont raconté connerie sur connerie. Parce que si on m'avait dit que la formation que je faisais ne serait pas considérée comme une action de formation en vue de trouver un emploi, dans ce cas j'aurai accepté un licenciement "pour faute" (ce que j'ai évidement refusé vu que je n'ai jamais commis de faute !) qui m'aurait ouvert le droit à des allocations, ou bien j'aurai "cherché" un emploi de véto pendant ma formation juste après ma démission.
Bref, depuis octobre 2010, quel que soit mon interlocuteur, il me fait une affirmation, et au contact suivant, on me dit que l'affirmation est fausse.
Je voudrais donc savoir quel recours j'ai devant un tribunal pour ce déluge d'information erronées qui m'ont directement conduit à la situation actuelle.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
Cordialement,
Val.
Je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si le sujet a déjà été évoqué, je ne l'ai pas trouvé dans ma recherche. Cependant s'il avait déjà été évoqué je vous prie de m'excuser pour le doublon...
Je souhaite savoir s'il y a possibilité d'attaquer pôle emploi pour délivrance d'informations erronées. (et/ou pour traitement inégal à l'égard des chômeurs) Ou en tout cas s'il existe des articles de lois disant que pôle emploi est censé donner des informations exactes...
j'explique mon parcours :
Je suis vétérinaire. Il y a un an j'ai souhaité faire une formation (un master d'éthologie) pour me spécialiser dans la recherche en éthologie. J'ai fait un dossier FONGECIF qui m'a été refusé (par l'organisme de formation) clairement avec le sous entendu "vous avez déjà un boulot, pas de sous pour vous", mais passons.
Bref j'ai tenté de négocier avec mes employeurs, l'un m'a proposé une rupture conventionnée de contrat, l'autre une démission. (à cause du refus du fongecif).
Ayant été acceptée à la formation, et vu que la rupture conventionnée a été refusée par l'administration, j'ai du la mort dans l'âme démissionner de mes deux boulots.
Partie concernant pôle emploi :
J'en viens à mon problème. Avant de démissionner j'avais appelé le 39 49 plusieurs fois pour savoir combien de temps j'avais pour faire valoir mes droits au chômage (réponse : un an) et ce qu'il en était de la démission. La seule info qu'on m'a donné est que je n'aurai pas d'alloc chômage pendant quatre mois après la démission, tout en m'assurant qu'après ça ne poserait pas de problème.
Ensuite j'ai rappelé une fois la démission faite, on m'a dit "inscrivez vous pour être aidée dans votre formation" (fausse info, quand on est étudiant on ne reçoit rien de pole emploi). Je rappelle et là "ça ne sert à rien de vous inscrire maintenant, vous ne pourriez pas honorer le RDV d'inscription" (effectivement, mon stage étant à clermont ferrand et ma résidence principale dans le 94....) "inscrivez vous après votre formation".
Je précise que dès que ma formation a été assez avancée, je me suis mise à chercher un emploi correspondant à la formation (chercher avant n'aurait servi à rien car il me fallait un relevé de notes pour pouvoir postuler...)
Je m'inscris le 29 juin, j'ai RDV le 11 juillet et là "mais ça ne vous ouvre de droits que quatre mois après votre inscription, même si votre démission a eu lieu il y a 8 mois" (contradiction).
Devant mon désarroi, la dame me donne quand même un dossier à remplir pour la commission paritaire, en me disant "ça sera fait fin juillet".
j'attends bêtement, rien.
Le 31 août, je vais à pole emploi, et là "Ah mais il n'y a pas de commission paritaire en juillet/août" (là déjà on a un traitement inégal entre les chômeurs, car apparemment s'inscrire avant l'été n'est pas une bonne idée, pour le maintien du service on y reviendra...)
On me dit "commission paritaire le 15 septembre ou le 29 septembre" .
Et le 14 je reçois un document daté du 13 septembre me signifiant un rejet d'ARE parce que, je cite, "je n'ai pas suffisamment cherché d'emploi entre ma démission et 122 jours après".
Très bien sauf qu'en plus du fait que la date de la commission paritaire n'était pas la bonne, ce n'est absolument pas ce que le 39 49 m'a dit.
Sans compter que je suis retournée au pole emploi pour savoir comment faire une réclamation, la femme de l'accueil m'a dit qu'aucune réclamation n'était possible, alors que comme j'avais en même temps envoyé un mail à pôle emploi (oui, j'étais un peu énervée à force), eux m'ont dit qu'il fallait que je fasse un courrier !!
Globalement, je me retrouve sans ARE parce que pole emploi et les agents du 39 49 m'ont raconté connerie sur connerie. Parce que si on m'avait dit que la formation que je faisais ne serait pas considérée comme une action de formation en vue de trouver un emploi, dans ce cas j'aurai accepté un licenciement "pour faute" (ce que j'ai évidement refusé vu que je n'ai jamais commis de faute !) qui m'aurait ouvert le droit à des allocations, ou bien j'aurai "cherché" un emploi de véto pendant ma formation juste après ma démission.
Bref, depuis octobre 2010, quel que soit mon interlocuteur, il me fait une affirmation, et au contact suivant, on me dit que l'affirmation est fausse.
Je voudrais donc savoir quel recours j'ai devant un tribunal pour ce déluge d'information erronées qui m'ont directement conduit à la situation actuelle.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
Cordialement,
Val.
Dernière modification par Val. le 09 oct. 2011, modifié 1 fois.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Bonsoir,
Je ne sais pas trop si vous pouvez attaquer PE en justice ... enfin, vous pouvez toujours le faire, mais gagner, ça je ne sais pas ; ce qui me vient à l'esprit, c'est que l'on risque de vous dire que c'est vous qui n'avez pas compris (ou mal compris) et qu'en plus toute la législation est clairement détaillée sur le site institutionnel de PE (et qu'en gros, avec votre niveau, vous n'aviez qu'à vous renseignez par vous même). En droit, c'est toujours la même question de base : quelles preuves avez-vous ? (à part votre conviction et votre bonne foi) ; sans preuve, difficile de gagner en justice ....
Après, sans parler de suite de tribunal, peut être pourriez vous solliciter une médiation ? ou un entretien avec un directeur ?
En tous cas bon courage ; j'espère que vous avez pris plaisir à suivre votre master et que celui ci vous ouvrira les portes d'un emploi qui vous plaît !
++
Je ne sais pas trop si vous pouvez attaquer PE en justice ... enfin, vous pouvez toujours le faire, mais gagner, ça je ne sais pas ; ce qui me vient à l'esprit, c'est que l'on risque de vous dire que c'est vous qui n'avez pas compris (ou mal compris) et qu'en plus toute la législation est clairement détaillée sur le site institutionnel de PE (et qu'en gros, avec votre niveau, vous n'aviez qu'à vous renseignez par vous même). En droit, c'est toujours la même question de base : quelles preuves avez-vous ? (à part votre conviction et votre bonne foi) ; sans preuve, difficile de gagner en justice ....
Après, sans parler de suite de tribunal, peut être pourriez vous solliciter une médiation ? ou un entretien avec un directeur ?
En tous cas bon courage ; j'espère que vous avez pris plaisir à suivre votre master et que celui ci vous ouvrira les portes d'un emploi qui vous plaît !
++
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
steph60 a écrit : toute la législation est clairement détaillée sur le site institutionnel de PE
Ce n'est pas faux, tout est inscrit : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-al ... z?id=77160
Et sur le site institutionnel PE.ORG vous avez toute la réglementation en cliquant sur UNEDIC : http://www.unedic.org/
Et même qu'en poussant la porte d'un POLE EMPLOI vous auriez pu vous renseigner et poser toutes les questions nécessaires, c'est en libre accès et à l'accueil il y a toujours quelqu'un pour répondre.
Pour prétendre percevoir l'ARE il faut avoir perdu INVOLONTAIREMENT son emploi, ce qui n'était pas votre cas. Mais pour neutraliser une démission il faut retravailler 91j ou présenter un dossier en commission paritaire. Cette commission juge "sur pièces" (dans tous les sens du terme) et pour espérer avoir une ARE il faut prouver que l'on recherchE activement et sur la durée (proscrire 120 candidatures un jour et ne rien faire les jours restants).
Le point de départ des 4 mois pour présenter un dossier à la Commission paritaire c'est la rupture du contrat de travail (c'est bien d'ailleurs pour cela que celui qui démissionne s'inscrit dès la démission). Pour un calcul de droits ou un recalcul c'est encore et toujours la date de rupture de contrat de travail qui est prise en compte
Le FONGECIF c'est votre employeur qui vous l'accord ou pas (Pôle Emploi n'a rien à voir là dedans), il a le droit de refuser une fois. Savez vous pourquoi ce FONGECIF vous a été refusé ?
Quand on s'inscrit à PE c'est qu'on est à la recherche d'un emploi et non pas parce qu'on veux faire une formation (l'inscription peut vous être refusée dans ce cas là), cela n'empêche pas le demandeur de faire, à terme, une formation si celle ci lui permet de pouvoir mieux se positionner sur le marché de l'emploi.
Quand on est vétérinaire (très beau métier par ailleurs) on est déjà formé, après ce n'est qu'une question de spécialisation que votre employeur aurait pu prendre en charge s'il n'avait refusé votre demande de FONGECIF.
Quant au statut ETUDIANT il ne permet pas l'inscription (s'inscrire c'est rechercher un job pour rappel) sauf à prouver que malgré les études il restera du temps pour rechercher et trouver un job.
Ceci est la réalité des choses. Maintenant rien ne vous empêche d'écrire au médiateur mais il ne vous donnera pas raison pour autant.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
@paulactu
Et désolée si c'est offensant, mais depuis juillet je suis allée à mon pôle emploi d'inscription 5 ou 6 fois, et on m'a quand même donné des informations erronées. Après, c'est peut être pas de chance, mais c'est comme ça. Donc là tout de suite, aller à pôle emploi ne me paraît pas une garantie de renseignements fiables.
Pour le paragraphe suivant, je ne dis pas que c'est votre opinion, je donne juste mon avis sur la perte involontaire d'emploi et la volonté politique qui selon moi se cache derrière ce type de procédure.
Bien que ça soit la loi, personnellement je pense que pôle emploi pour ses allocations utilise les cotisations des gens qui démissionneront peut être plus tard, alors je trouve l'argument bancal. très bancal. Je pense que quelqu'un qui démissionne est déjà assez "puni" avec quatre mois sans allocations pour ne pas en plus en rajouter. Parce que ça sous entend clairement que la personne qui démissionne le fait forcément pour de "mauvaises raisons", qu'elle est "un mauvais citoyen qui ne souscrit pas au dieu travail" ou un faible qui n'a pas supporté les conditions de travail jusqu'au bout...
La dernière dame du pôle emploi que j'ai vu m'a dit que "sinon, tout le monde démissionnerait", ce qui pour moi veut dire qu'elle pense que tous les salariés sont des tire-au-flanc qui ne pensent qu'à ne pas travailler...Et pour connaître un sacré nombre de salariés, tous ceux que je connais essaient de garder leur travail à tout prix et s'ils démissionnent, c'est souvent parce qu'ils sont à bout et que les conditions de travail ne conviennent pas (harcèlement, horaires de fous, heures sup non payées non récupérées, etc, etc, salaire minable). Pour moi, justement, traiter la démission de cette manière revient à mettre la pression pour que les salariés restent dans leur travail quelles que soient les conditions... Et ça marche. Je connais aussi des gens heureux dans leur travail et qui ne démissionneraient pour rien au monde, leur offrirait-on leur salaire pendant 5 ans sans conditions. Alors voilà. Quand le travail est épanouissant et plaisant, la majorité des gens ne démissionnent pas. Alloc ou pas.
Ce qui correspond à "pas de chance, on n'a pas de sous en ce moment, et vous avez déjà un métier donc voilà".
Je n'accusais pas pôle emploi, j'expliquais juste mon parcours pour explique que la démission s'était révélé l'option de dernier recours et la plus mauvaise en fin de compte.
Mais vous voyez bien la contradiction : je ne peux pas m'inscrire comme étudiante et donc je ne peux pas justifier de recherche d'emploi puisque je ne suis pas demandeuse d'emploi, et si je m'inscris après on considère que je n'ai aucun droit. C'est un peu problématique.
Qu'on se comprenne bien. En soi je n'en veux pas aux gens de pôle emploi qui sont soumis à pas mal de pression eux aussi. Mais par contre je vomis le système qui fait qu'on peut cotiser pendant des années et se retrouver dans une situation dramatique en cas de coup dur. Pour moi ce n'est pas ça la "solidarité". Pour moi le système mis en place actuellement est pensé pour empêcher les salariés et les personnes en général de choisir la vie qu'ils veulent mener. Pas de possibilité de se former (ne rêvons pas, mes études de véto je les ai faites uniquement parce que mes parents étaient derrière), pas de possibilité de changer de voie, pas de possibilité de changer de boulot.. Et pôle emploi en tant qu'entité fait partie de ce système. Pour les personnes qui le composent, pour moi la majorité est sincère et essaie d'aider les gens.
Ca n'empêchera pas la réclamation.
@steph60
Je sais que j'ai été naïve sur le coup, vraiment. Pour moi, n'ayant pas d'expérience de pôle emploi (et pourtant dieu sait si je suis impliquée dans l'actu et politiquement, mais apparemment tant qu'on n'a pas fait la bêtise soit même, hein...
), le 39 49 et le site, c'était la même chose... D'autant que je suis allée sur le site "service public.gouv" rubrique "vos droits" et que là non plus ça n'était pas expliqué.
C'est simplement que là j'ai l'impression d'avoir été baladée d'affirmation en affirmation, d'avoir suivi ce qu'on me disait, et d'être maintenant dans une situation plus que critique... Ca me paraît fou qu'en gros on me dise en dernier recours "ben vous aviez qu'à aller sur le site, les autres (les 5 autres précédents) ont fait des erreurs, c'est humain"...
Ben oui c'est humain mais d'erreur en erreur je mange comment ?
(ce n'est pas contre vous, j'exprime juste ce que ça m'inspire)
ca sonne un peu comme "vous n'aviez qu'à pas vous fier au 39 49."
Bien entendu je vais suivre la voix hiérarchique, réclamation locale, puis médiateur régional, puis médiateur national, etc..., tout en sachant déjà que j'ai à peu près 0 chance d'obtenir quelque chose pour quoi j'ai cotisé.
Enfin, à quelque chose malheur est bon, la leçon est fichtrement apprise.
A bas la naïveté.
Merci pour le souhait d'emploi.

Oui, c'est ce que j'aurai du faire depuis le début, mais voyez vous, je suis peut être naïve, je ne pensais pas une seule seconde que le 39 49 ne pourrait pas me renseigner. Il me semblait qu'il s'agissait d'agents de pôle emploi, qui a priori connaissent aussi bien les réglementations que le site lui même.paulactu a écrit :Ce n'est pas faux, tout est inscrit : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-al ... z?id=77160steph60 a écrit : toute la législation est clairement détaillée sur le site institutionnel de PE
Et sur le site institutionnel PE.ORG vous avez toute la réglementation en cliquant sur UNEDIC : http://www.unedic.org/
Ca peut paraître fou mais à ce moment là, je faisais mon travail de véto de nuit et je commençais ma formation de jour. Voilà pourquoi j'ai préféré le téléphone à aller voir un pôle emploi.Et même qu'en poussant la porte d'un POLE EMPLOI vous auriez pu vous renseigner et poser toutes les questions nécessaires, c'est en libre accès et à l'accueil il y a toujours quelqu'un pour répondre.
Et désolée si c'est offensant, mais depuis juillet je suis allée à mon pôle emploi d'inscription 5 ou 6 fois, et on m'a quand même donné des informations erronées. Après, c'est peut être pas de chance, mais c'est comme ça. Donc là tout de suite, aller à pôle emploi ne me paraît pas une garantie de renseignements fiables.
Oui, maintenant je le sais, j'aurai bien aimé savoir ça avant d'être contrainte à démissionner.Pour prétendre percevoir l'ARE il faut avoir perdu INVOLONTAIREMENT son emploi, ce qui n'était pas votre cas. Mais pour neutraliser une démission il faut retravailler 91j ou présenter un dossier en commission paritaire. Cette commission juge "sur pièces" (dans tous les sens du terme) et pour espérer avoir une ARE il faut prouver que l'on recherchE activement et sur la durée (proscrire 120 candidatures un jour et ne rien faire les jours restants).
Pour le paragraphe suivant, je ne dis pas que c'est votre opinion, je donne juste mon avis sur la perte involontaire d'emploi et la volonté politique qui selon moi se cache derrière ce type de procédure.
Bien que ça soit la loi, personnellement je pense que pôle emploi pour ses allocations utilise les cotisations des gens qui démissionneront peut être plus tard, alors je trouve l'argument bancal. très bancal. Je pense que quelqu'un qui démissionne est déjà assez "puni" avec quatre mois sans allocations pour ne pas en plus en rajouter. Parce que ça sous entend clairement que la personne qui démissionne le fait forcément pour de "mauvaises raisons", qu'elle est "un mauvais citoyen qui ne souscrit pas au dieu travail" ou un faible qui n'a pas supporté les conditions de travail jusqu'au bout...
La dernière dame du pôle emploi que j'ai vu m'a dit que "sinon, tout le monde démissionnerait", ce qui pour moi veut dire qu'elle pense que tous les salariés sont des tire-au-flanc qui ne pensent qu'à ne pas travailler...Et pour connaître un sacré nombre de salariés, tous ceux que je connais essaient de garder leur travail à tout prix et s'ils démissionnent, c'est souvent parce qu'ils sont à bout et que les conditions de travail ne conviennent pas (harcèlement, horaires de fous, heures sup non payées non récupérées, etc, etc, salaire minable). Pour moi, justement, traiter la démission de cette manière revient à mettre la pression pour que les salariés restent dans leur travail quelles que soient les conditions... Et ça marche. Je connais aussi des gens heureux dans leur travail et qui ne démissionneraient pour rien au monde, leur offrirait-on leur salaire pendant 5 ans sans conditions. Alors voilà. Quand le travail est épanouissant et plaisant, la majorité des gens ne démissionnent pas. Alloc ou pas.
Ca aussi j'aurai aimé que ce soit clair.Le point de départ des 4 mois pour présenter un dossier à la Commission paritaire c'est la rupture du contrat de travail (c'est bien d'ailleurs pour cela que celui qui démissionne s'inscrit dès la démission). Pour un calcul de droits ou un recalcul c'est encore et toujours la date de rupture de contrat de travail qui est prise en compte
Je me suis apparemment mal exprimée... Mes employeurs étaient d'accord pour mon CIF, seulement il faut aussi que l'organisme soit d'accord pour payer. Les raisons du refus sont celles ci et je cite mot pour mot : les caractéristiques des autres demandeurs dont le dossier a été examiné au même moment que le vôtre correspondaient d'avantage aux priorités définies par le conseil d'administration du fongecif.Le FONGECIF c'est votre employeur qui vous l'accord ou pas (Pôle Emploi n'a rien à voir là dedans), il a le droit de refuser une fois. Savez vous pourquoi ce FONGECIF vous a été refusé ?
Ce qui correspond à "pas de chance, on n'a pas de sous en ce moment, et vous avez déjà un métier donc voilà".
Je n'accusais pas pôle emploi, j'expliquais juste mon parcours pour explique que la démission s'était révélé l'option de dernier recours et la plus mauvaise en fin de compte.
Ben on est bien d'accord, c'est pour ça que je ne me suis pas inscrite en début de formation. Mon but n'était pas de gruger pôle emploi, mon but était de pouvoir éventuellement avoir quelque chose en cas de coup dur.Quand on s'inscrit à PE c'est qu'on est à la recherche d'un emploi et non pas parce qu'on veux faire une formation (l'inscription peut vous être refusée dans ce cas là), cela n'empêche pas le demandeur de faire, à terme, une formation si celle ci lui permet de pouvoir mieux se positionner sur le marché de l'emploi.
Mais je sais bien. Encore une fois c'est bien pour ça que je ne me suis pas inscrite tout de suite.Quant au statut ETUDIANT il ne permet pas l'inscription (s'inscrire c'est rechercher un job pour rappel) sauf à prouver que malgré les études il restera du temps pour rechercher et trouver un job.
Mais vous voyez bien la contradiction : je ne peux pas m'inscrire comme étudiante et donc je ne peux pas justifier de recherche d'emploi puisque je ne suis pas demandeuse d'emploi, et si je m'inscris après on considère que je n'ai aucun droit. C'est un peu problématique.
S'agissant d'une formation longue, mon employeur qui pousse déjà les hauts cris quand je demande une augmentation qui doit revenir à 30 euros net par mois, n'allait pas financer huit mois de salaire sans que je travaille dans l'entreprise. Là, pour le coup, je le comprends, c'est pour ça que le fongecif existe. Mais bon ils n'ont pas assez de moyens.Quand on est vétérinaire (très beau métier par ailleurs) on est déjà formé, après ce n'est qu'une question de spécialisation que votre employeur aurait pu prendre en charge s'il n'avait refusé votre demande de FONGECIF.
Je sais. Simplement si une seule personne du 39 49 m'avait expliqué que c'était inextricable et que dans mon cas précis, démission=aucune allocation et perte des droits de quatre années de boulot de fou, j'aurai négocié un licenciement, tout simplement. ou plutôt, pour être claire, j'aurai accepté un licenciement infamant. Parce que bon quand on est fier de son métier et que votre patron vous dit "le seul licenciement que je peux te donner, c'est le licenciement pour faute grave", ben...réponse du fond du coeur : Non.Ceci est la réalité des choses. Maintenant rien ne vous empêche d'écrire au médiateur mais il ne vous donnera pas raison pour autant.
Qu'on se comprenne bien. En soi je n'en veux pas aux gens de pôle emploi qui sont soumis à pas mal de pression eux aussi. Mais par contre je vomis le système qui fait qu'on peut cotiser pendant des années et se retrouver dans une situation dramatique en cas de coup dur. Pour moi ce n'est pas ça la "solidarité". Pour moi le système mis en place actuellement est pensé pour empêcher les salariés et les personnes en général de choisir la vie qu'ils veulent mener. Pas de possibilité de se former (ne rêvons pas, mes études de véto je les ai faites uniquement parce que mes parents étaient derrière), pas de possibilité de changer de voie, pas de possibilité de changer de boulot.. Et pôle emploi en tant qu'entité fait partie de ce système. Pour les personnes qui le composent, pour moi la majorité est sincère et essaie d'aider les gens.
Ca n'empêchera pas la réclamation.
@steph60
Bonsoir, merci de votre réponse. Moi non plus je ne pense pas spécialement gagner, je voulais juste savoir s'il existait un support juridique disant que pôle emploi en tant service public et par extension le 39 49 sont tenus de donner des informations exactes.steph60 a écrit :Bonsoir,
Je ne sais pas trop si vous pouvez attaquer PE en justice ... enfin, vous pouvez toujours le faire, mais gagner, ça je ne sais pas ; ce qui me vient à l'esprit, c'est que l'on risque de vous dire que c'est vous qui n'avez pas compris (ou mal compris) et qu'en plus toute la législation est clairement détaillée sur le site institutionnel de PE (et qu'en gros, avec votre niveau, vous n'aviez qu'à vous renseignez par vous même). En droit, c'est toujours la même question de base : quelles preuves avez-vous ? (à part votre conviction et votre bonne foi) ; sans preuve, difficile de gagner en justice ....
Après, sans parler de suite de tribunal, peut être pourriez vous solliciter une médiation ? ou un entretien avec un directeur ?
En tous cas bon courage ; j'espère que vous avez pris plaisir à suivre votre master et que celui ci vous ouvrira les portes d'un emploi qui vous plaît !
Je sais que j'ai été naïve sur le coup, vraiment. Pour moi, n'ayant pas d'expérience de pôle emploi (et pourtant dieu sait si je suis impliquée dans l'actu et politiquement, mais apparemment tant qu'on n'a pas fait la bêtise soit même, hein...

C'est simplement que là j'ai l'impression d'avoir été baladée d'affirmation en affirmation, d'avoir suivi ce qu'on me disait, et d'être maintenant dans une situation plus que critique... Ca me paraît fou qu'en gros on me dise en dernier recours "ben vous aviez qu'à aller sur le site, les autres (les 5 autres précédents) ont fait des erreurs, c'est humain"...
Ben oui c'est humain mais d'erreur en erreur je mange comment ?

ca sonne un peu comme "vous n'aviez qu'à pas vous fier au 39 49."
Bien entendu je vais suivre la voix hiérarchique, réclamation locale, puis médiateur régional, puis médiateur national, etc..., tout en sachant déjà que j'ai à peu près 0 chance d'obtenir quelque chose pour quoi j'ai cotisé.
Enfin, à quelque chose malheur est bon, la leçon est fichtrement apprise.




Merci pour le souhait d'emploi.



Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Je ne reviens que sur ce point là : Il ne s'agit pas juger du pourquoi d'une démission il s'agit juste de ne pas perdre de vue que l'assurance chômage est, comme son nom l'indique, une assurance et est à ce titre régie par une Réglementation.Val. a écrit : personnellement je pense que pôle emploi pour ses allocations utilise les cotisations des gens qui démissionneront peut être plus tard, alors je trouve l'argument bancal. très bancal. Je pense que quelqu'un qui démissionne est déjà assez "puni" avec quatre mois sans allocations pour ne pas en plus en rajouter. Parce que ça sous entend clairement que la personne qui démissionne le fait forcément pour de "mauvaises raisons", qu'elle est "un mauvais citoyen qui ne souscrit pas au dieu travail" ou un faible qui n'a pas supporté les conditions de travail jusqu'au bout...
Dernière modification par Invité le 04 oct. 2011, modifié 1 fois.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Je comprends bien. J'ai bon espoir par une mobilisation politique que cette réglementation change un jour.
Bien à vous,
Val.

Bien à vous,
Val.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Pourquoi ne pas demander de nouveau un passage devant ces IPR ??
Les IPR sont composées des organisations syndicales et patronales, je vous conseille de vous rapprocher de ces OS afin qu'elles puissent appuyer votre dossier.
Les IPR sont composées des organisations syndicales et patronales, je vous conseille de vous rapprocher de ces OS afin qu'elles puissent appuyer votre dossier.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
En fait, c'est ce que je fais avec ma réclamation locale. Cette réclamation est censée a priori, après tri du pôle emploi de mon inscription, peut être amener un nouveau passage. Simplement je me renseigne pour avoir un peu d'avance, étant donné que je ne pense pas que la commission paritaire change d'avis. Et pour cause, du simple point de vue réglementaire, ils ont raison. Ce n'est pas le règlement que je conteste, ma protestation est sur le fait que j'ai été mal informée ce qui amène au fait que je ne suis pas en règle.
Honnêtement, je ne pense pas que la commission puisse quelque chose pour moi étant donné qu'ils sont censés respecter les règles, mais si je trouveun article de loi disant noir sur blanc que pôle emploi en tant que service public et par extension le 39 49 sont censés donner des informations véridiques, ça peut être un argument devant le médiateur.
Parce que ça fait quand même trois mois entiers que "j'attends".Donc si "j'attends" la réponse de la commission paritaire puis que "j'attends" une réponse du médiateur etc, on sera à largement plus d'un an après la fin de mon contrat et là on pourra me dire "mais mademoiselle, le temps est dépassé"...
Je dois dire que l'idée de perdre les droits de trois ans de cotisations me crispe carrément. Si je pouvais faire autrement, je le ferai. Mais comme beaucoup de personnes ici, je ne trouve rien dans mon domaine, et quand je postule dans des domaines où il faut moins de diplômes, je suis "sur-qualifiée"et donc pas intéressante.
Par exemple, je vais postuler à un emploi de "documentaliste scientifique", j'imagine déjà l'éclat de rire de l'employeur... (ils demandent bac + 2, c'est du secrétariat amélioré). Ce n'est pas que je ne veuille pas le faire, mais je doute que la personne, elle, veuille m'employer.
Je ne raconte pas tout ça pour me plaindre, mais simplement pour expliquer que pour l'instant les allocations étaient mon dernier recours et pourquoi je m'acharne,et aussi pourquoi je souhaite avoir trois coups d'avance parce que financièrement si je n'agis pas très vite, c'est RSA d'abord et probablement pire ensuite (perte du logement etc).
Honnêtement, je ne pense pas que la commission puisse quelque chose pour moi étant donné qu'ils sont censés respecter les règles, mais si je trouveun article de loi disant noir sur blanc que pôle emploi en tant que service public et par extension le 39 49 sont censés donner des informations véridiques, ça peut être un argument devant le médiateur.
Parce que ça fait quand même trois mois entiers que "j'attends".Donc si "j'attends" la réponse de la commission paritaire puis que "j'attends" une réponse du médiateur etc, on sera à largement plus d'un an après la fin de mon contrat et là on pourra me dire "mais mademoiselle, le temps est dépassé"...
Je dois dire que l'idée de perdre les droits de trois ans de cotisations me crispe carrément. Si je pouvais faire autrement, je le ferai. Mais comme beaucoup de personnes ici, je ne trouve rien dans mon domaine, et quand je postule dans des domaines où il faut moins de diplômes, je suis "sur-qualifiée"et donc pas intéressante.
Par exemple, je vais postuler à un emploi de "documentaliste scientifique", j'imagine déjà l'éclat de rire de l'employeur... (ils demandent bac + 2, c'est du secrétariat amélioré). Ce n'est pas que je ne veuille pas le faire, mais je doute que la personne, elle, veuille m'employer.
Je ne raconte pas tout ça pour me plaindre, mais simplement pour expliquer que pour l'instant les allocations étaient mon dernier recours et pourquoi je m'acharne,et aussi pourquoi je souhaite avoir trois coups d'avance parce que financièrement si je n'agis pas très vite, c'est RSA d'abord et probablement pire ensuite (perte du logement etc).
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
je te conseille comme paulactu de rédiger un courrier à l'attention du médiateur de pole emploi. tu pourrais par exemple obtenir une inscription rétroactive à date de fin de contrat... on ne sait jamais.
si popol en effet est censé te fournir des informations exactes, je ne connais pas de texte qui le précise noir sur blanc.
derrière le logo, ce sont des humains qui font le boulot, au 3949 comme en agence. ce ne sont que des petits conseillers de permanence qui répondent (le 3949 j'y suis planifiée au moins une fois par semaine)..... trouver la bonne info dans le merdier total de notre désorganisation, la bonne procédure (qui peut changer d'une agence à l'autre... super pratique quand tu es sur une plateforme qui couvre 50 agences
). le niveau de formation et de connaissances est très différent d'un conseiller à l'autre. on est lâchés et on se débrouille comme on peut...
a++
si popol en effet est censé te fournir des informations exactes, je ne connais pas de texte qui le précise noir sur blanc.
derrière le logo, ce sont des humains qui font le boulot, au 3949 comme en agence. ce ne sont que des petits conseillers de permanence qui répondent (le 3949 j'y suis planifiée au moins une fois par semaine)..... trouver la bonne info dans le merdier total de notre désorganisation, la bonne procédure (qui peut changer d'une agence à l'autre... super pratique quand tu es sur une plateforme qui couvre 50 agences

a++
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Bonjour,
J'ai lu attentivement la problématique de Val et les conséquences. Autant je partage le fond et la forme des réponses qui lui ont été apportées (particulièrement de "paulactu" et "mabulle"...) autant je constate un fort déséquilibre dans les préjudices respectifs :
Nous sommes nombreux à constater que Pôle Emploi, depuis sa création, ne donne pas les moyens à ses salariés unifiés (ANPE + ASSEDIC) pour exercer leur nouveau métier auprès des inscrits et de ceux qui désirent s'y inscrire. C'est en cela que j'évoque le "préjudice" subi par les "humains qui font le boulot de conseillers" "dans le merdier total de leur désorganisation". Soit dit en passant, si l'appelant au 3949 peut consulter "toute la législation clairement détaillée sur le site institutionnel de PE" ...le conseiller qui lui répond le peut également.
Il/elle a en plus la possibilité de comprendre davantage par sa maitrise du glossaire PE. C'est ainsi que fonctionnent d'ailleurs les Hotlines de plusieurs entreprises.
Nous sommes également tout aussi nombreux à déplorer parfois les graves conséquences, humaines, financières, sociales à la suite d'un préjudice de mauvaises informations ou d'erreurs de Pôle Emploi [je désigne volontairement la personne morale eu égard à ce que j'écris ci-dessus...].
Toutes les personnes qui ont mal renseigné Val avec les circonstances atténuantes qui leurs sont reconnues n'ont aujourd'hui aucune idée de la situation dans laquelle elle est et continuent à subir le préjudice de Pôle Emploi en répétant, sûrement épisodiquement j'en conviens, l'erreur d'information... Elles poursuivent leur travail.
Par contre Val doit se battre administrativement pour rétablir des droits, obtenir une clémence pour de mauvais choix d'action lié à de mauvaises informations et cela avec un incidence financière pénalisante...
Multiplions cela par X personnes "naïves", "précaires", "non qualifiées", "très qualifiées mais à bout psychologiquement", "autres...", nous obtenons toujours un humain vivant une épreuve de "parcours de combattant" avec un handicap financier.
J'ai déjà exprimé la différence de conséquences qu'il y a entre le conseil et les informations donnés sur un produit et celles sur les droits sociaux / administratifs d'une personne.
Val, tu peux effectivement tirer à postériori la leçon de cette triste expérience en sollicitant, comme te le suggèrent mabulle et paulactu, le médiateur de Pôle Emploi. J'y ajouterai la suggestion de ne retenir dans ton courrier que les éléments factuels de ta situation avant et après et de censurer toute considération d'appréciation sur les personnes consultées, voire de ne pas baser ta requête sur une quelconque faute d'information. Ainsi tu t'appuies sur les textes de loi PE, tu fais amende honorable sur de mauvaise décisions de ta part que tu peux néanmoins justifier par l'information donnée à ce moment là et tu sollicites une reconsidération de ton dossier.
Bon courage !
J'ai lu attentivement la problématique de Val et les conséquences. Autant je partage le fond et la forme des réponses qui lui ont été apportées (particulièrement de "paulactu" et "mabulle"...) autant je constate un fort déséquilibre dans les préjudices respectifs :
Nous sommes nombreux à constater que Pôle Emploi, depuis sa création, ne donne pas les moyens à ses salariés unifiés (ANPE + ASSEDIC) pour exercer leur nouveau métier auprès des inscrits et de ceux qui désirent s'y inscrire. C'est en cela que j'évoque le "préjudice" subi par les "humains qui font le boulot de conseillers" "dans le merdier total de leur désorganisation". Soit dit en passant, si l'appelant au 3949 peut consulter "toute la législation clairement détaillée sur le site institutionnel de PE" ...le conseiller qui lui répond le peut également.

Nous sommes également tout aussi nombreux à déplorer parfois les graves conséquences, humaines, financières, sociales à la suite d'un préjudice de mauvaises informations ou d'erreurs de Pôle Emploi [je désigne volontairement la personne morale eu égard à ce que j'écris ci-dessus...].
Toutes les personnes qui ont mal renseigné Val avec les circonstances atténuantes qui leurs sont reconnues n'ont aujourd'hui aucune idée de la situation dans laquelle elle est et continuent à subir le préjudice de Pôle Emploi en répétant, sûrement épisodiquement j'en conviens, l'erreur d'information... Elles poursuivent leur travail.
Par contre Val doit se battre administrativement pour rétablir des droits, obtenir une clémence pour de mauvais choix d'action lié à de mauvaises informations et cela avec un incidence financière pénalisante...
Multiplions cela par X personnes "naïves", "précaires", "non qualifiées", "très qualifiées mais à bout psychologiquement", "autres...", nous obtenons toujours un humain vivant une épreuve de "parcours de combattant" avec un handicap financier.

J'ai déjà exprimé la différence de conséquences qu'il y a entre le conseil et les informations donnés sur un produit et celles sur les droits sociaux / administratifs d'une personne.
Val, tu peux effectivement tirer à postériori la leçon de cette triste expérience en sollicitant, comme te le suggèrent mabulle et paulactu, le médiateur de Pôle Emploi. J'y ajouterai la suggestion de ne retenir dans ton courrier que les éléments factuels de ta situation avant et après et de censurer toute considération d'appréciation sur les personnes consultées, voire de ne pas baser ta requête sur une quelconque faute d'information. Ainsi tu t'appuies sur les textes de loi PE, tu fais amende honorable sur de mauvaise décisions de ta part que tu peux néanmoins justifier par l'information donnée à ce moment là et tu sollicites une reconsidération de ton dossier.
Bon courage !

"A chacun de faire sa part..."
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
100% d'accord avec mentor. L'excuse du "on doit se débrouiller seul" est certes la réalité mais aujourd'hui val. se retrouve dans une situation financiere plus que délicate à cause d'agents qui se sont "débrouillés" parce qu'on a pas eu le courage de dire : "Désolé mais je ne connais pas la réponse".
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
C'est malheureusement vraiparce qu'on a pas eu le courage de dire : "Désolé mais je ne connais pas la réponse".

Nous l'avions évoqué ailleurs, il ne s'agit pas toujours de mauvaise volonté ou du besoin de dominer par "le je sais tout" mais d'un sentiment bizarre comme celui à qui vous demandez votre chemin et qui, n'en sachant rien vous indique sans ciller la mauvaise route.
Le mot est juste "courage". Ignorance ne signifie pas bêtise, mais le reconnaitre demande justement une dose de courage.
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
perso, je n'ai pas le courage, mais l’honnêteté de répondre à un chômeur que je ne connais pas la réponse à sa question.
si je dois prendre 20, 40 ou 50 mn pour lui trouver une info, je le fais. et généralement, je le rappelle pour ce faire.
mon message n’était pas une excuse pour le défaut d'info, juste un début d'explication.
a++
si je dois prendre 20, 40 ou 50 mn pour lui trouver une info, je le fais. et généralement, je le rappelle pour ce faire.
mon message n’était pas une excuse pour le défaut d'info, juste un début d'explication.
a++
Re: Recours contre pôle emploi pour fausses informations
D'ailleurs Mabulle c'est ce qu'on nous conseille dès notre entrée chez Popol. Ne jamais donner une réponse approximative (voir fausse), dire qu'on ne sait pas mais qu'on va se renseigner (c'est d'ailleurs un des rares côtés sympas de ce métier, s'appuyer sur l'équipe).
Mais bon en tant que " salarié unifié" comme dit Mentor (unifié, tu parles Charles !!), sur mon site depuis des mois et à 80% du temps ce sont des CDD mal formés qui répondent à l'accueil et en grande partie au 3949 (ils n'ont ni portefeuille DE ni entreprises oufff). En revanche sur ce même site pour la partie 3949 assédic ce ne sont que des personnes archi confirmées qui décrochent.
Dans mon coin La dernière rentrée cumule déjà 72h chez Popol et elle sait déjà tout mieux que tout le monde, elle a les dents hyper longues et acérées, une vraie peste. J'ai 2 collègues qui se sont chargées de l'encadrer........... dans tous les sens du terme. C'est dans une boite d'intérim qu'elle aurait dû aller se faire les crocs car chez Popol elle va directement au clash si elle ne change pas d'attitude
Mais bon en tant que " salarié unifié" comme dit Mentor (unifié, tu parles Charles !!), sur mon site depuis des mois et à 80% du temps ce sont des CDD mal formés qui répondent à l'accueil et en grande partie au 3949 (ils n'ont ni portefeuille DE ni entreprises oufff). En revanche sur ce même site pour la partie 3949 assédic ce ne sont que des personnes archi confirmées qui décrochent.
Dans mon coin La dernière rentrée cumule déjà 72h chez Popol et elle sait déjà tout mieux que tout le monde, elle a les dents hyper longues et acérées, une vraie peste. J'ai 2 collègues qui se sont chargées de l'encadrer........... dans tous les sens du terme. C'est dans une boite d'intérim qu'elle aurait dû aller se faire les crocs car chez Popol elle va directement au clash si elle ne change pas d'attitude