Pas d'assedic et plus de rsa !

[choufarci]

J'ai reçu en fin de semaine : 1) La restitution de ma demande d'allocations assedics, car il manque 2 attestations d'employeur. La première est de une heure de travail ! La deuxième, je ne sais pas si je vais pouvoir leur fournir, car la société pour laquelle j'avais bossé n'existe plus.

2) La notification de fin de droits au rsa (que je n'ai touché qu'une seule fois, ils m'ont versé 3 mois de rsa d'un seul coup)

Question : je dois fournir une attestation mais la société n'existant plus, est ce que la fiche de paie peut remplacer l'attestation (tout en sachant que sur le mois je n'ai travaillé qu'un certain nombre d'heures et donc juste quelques jours, alors que sur la fiche de paie la période est du 1er au 31 du mois concerné) ?

Et concernant le rsa, pourquoi m'envoient ils un courrier me disant que je n'y ai plus droit, alors que je viens d'envoyer ma déclaration trimestrielle dans laquelle je déclare avoir touché 200 € pour le 1er mois, 300 pour le 2e et 0 pour le 3e ?

[Invité]

Bonjour

L'assédic vous demande 2 attestations supplémentaires car vous les avez citées sur la demande d'allocation. A défaut d'AE vous pouvez donner les bulletins de paye. L'idéal sera d'aller les porter plutôt que de les poster. Après cela vos droits seront calculés.

Pour le RSA, je ne sais

[eths62]

Bonjour

L'assédic vous demande 2 attestations supplémentaires car vous les avez citées sur la demande d'allocation. A défaut d'AE vous pouvez donner les bulletins de paye. L'idéal sera d'aller les porter plutôt que de les poster. Après cela vos droits seront calculés.

Pour le RSA, je ne sais

Non
Attestations employeurs originales avec signature et cachet (facultatif) dans les 12 derniers mois obligatoires.

[choufarci]

Et quand la société n'existe plus, on fait comment ?

[eths62]

Il faut se rapprocher du mandataire qui a procedé à la liquidation de la société.

[choufarci]

Pfffff hé ben je suis pas prêt de toucher les allocs !

Et comment je fais pour savoir qui est le mandataire ?

[eths62]

vous pouvez appeler le tribunal du commerce

[mallo83440]

Bon courage.

Cela veut dire que l'employeur ne vous les a pas remises lors de la fin de contrat ?

[maguy]

vous pouvez appeler le tribunal du commerce

Eths62 a raison.

Sinon, j'aurais proposé de vous rapprocher de l'urssaf, vous avez le numéro d'adhérent de votre ex-employeur sur les fiches de paie, mais je crains que ce ne soit encore plus compliqué
Ce qui intéresse surtout PE, c'est que votre ex-employeur a vraiment payé sa part de cotisations, seul le mandataire chargé de la liquidation de la société peut vous le dire.

[Invité]

Bonjour

L'assédic vous demande 2 attestations supplémentaires car vous les avez citées sur la demande d'allocation. A défaut d'AE vous pouvez donner les bulletins de paye. L'idéal sera d'aller les porter plutôt que de les poster. Après cela vos droits seront calculés.

Pour le RSA, je ne sais

Non
Attestations employeurs originales avec cachet et signature dans les 12 derniers mois obligatoires.

Et bien cher Eths62 dans ton site, peut être, mais pas dans le mien car là on parle bien d'AE supplémentaires que cette personne n'avait pas présentésS à l'époque.

Moi j'ai eu 1 incendie chez moi puis 1 dégât des eaux........et je serai bien incapable d'apporter la moindre AE à POLE EMPLOI. Dans un cas de force majeure les PE que je connais acceptent exceptionnellement les copies de bulletin de salaire.

[eths62]

Bonjour

L'assédic vous demande 2 attestations supplémentaires car vous les avez citées sur la demande d'allocation. A défaut d'AE vous pouvez donner les bulletins de paye. L'idéal sera d'aller les porter plutôt que de les poster. Après cela vos droits seront calculés.

Pour le RSA, je ne sais

Non
Attestations employeurs originales avec cachet et signature dans les 12 derniers mois obligatoires.

Et bien cher Eths62 dans ton site, peut être, mais pas dans le mien car là on parle bien d'AE supplémentaires que cette personne n'avait pas présentésS à l'époque.

Moi j'ai eu 1 incendie chez moi puis 1 dégât des eaux........et je serai bien incapable d'apporter la moindre AE à POLE EMPLOI. Dans un cas de force majeure les PE que je connais acceptent exceptionnellement les copies de bulletin de salaire.

CEla siginifie simplement que ton agence depasse les limites reglementaires qui lui sont fixées. SI le salarié ne peut pas fournir l'attestation, il y a 2 possibilités :

• Si les éléments fournis (par exemple lettre de licenciement, courriers émanant notamment de l'employeur) laissent apparaître le caractère involontaire du chômage, le dossier est transmis à la commission paritaire du PE qui apprécie les conditions et durées du travail et peut admettre le salarié privé d'emploi au bénéfice des allocations. (Accord d'appli. n° 13).

• Si les éléments fournis font apparaître que le chômage est volontaire, une décision de rejet est notifiée ; l'intéressé peut, après 121 jours de chômage, demander l'examen de sa situation par la commission paritaire de l'Assédic.

Seul le directeur d'agence peut prendre la responsabilité d'étudier un dossier sans AE mais c'est en dernier recours et cela doit rester exceptionnel.

[Invité]

Mais dans le cas de Choufarci (miam), il s'agit de périodes de travail minuscules : l'une de 1 heure, et l'autre de quelques jours. Toute son indemnisation est bloquée à cause de ces 2 petits contrats sans attestation. Ne peut-on pas revenir là-dessus et supprimer simplement ces deux périodes ?
Ça paraît fou, quand même.

[eths62]

Mais dans le cas de Choufarci (miam), il s'agit de périodes de travail minuscules : l'une de 1 heure, et l'autre de quelques jours. Toute son indemnisation est bloquée à cause de ces 2 petits contrats sans attestation. Ne peut-on pas revenir là-dessus et supprimer simplement ces deux périodes ?
Ça paraît fou, quand même.

non car le motif de rupture du contrat de travail est essentiel. Par exemple, si choufarci a mis fin a son contrat (fin de periode d'essai à son initiative) au bout d'1 heure et qu'il n'a pas retravaillé 91 jours derriere cette rupture, la decision est un rejet.

[Invité]

CEla siginifie simplement que ton agence depasse les limites reglementaires qui lui sont fixées .............................
Seul le directeur d'agence peut prendre la responsabilité d'étudier un dossier sans AE mais c'est en dernier recours et cela doit rester exceptionnel.

Va savoir, le site indemnisation de mon coin est peut être plus "humain" que le tien sur un cas comme celui de choufarci

Il y a des situations bien particulières qui font que parfois les bulletins de salaires sont pris en compte (et bien sûr, comme tjrs, décision dument validée par un "chef, cela va sans dire)

[choufarci]

non car le motif de rupture du contrat de travail est essentiel. Par exemple, si choufarci a mis fin a son contrat (fin de periode d'essai à son initiative) au bout d'1 heure et qu'il n'a pas retravaillé 91 jours derriere cette rupture, la decision est un rejet.

Non non, c'est juste que je travaillais en tant que vacataire, je pouvais travailler une heure ou deux dans une journée pour une société, puis 5 pour une autre dans la même journée, puis plus rien pendant deux semaines et ensuite 15 jours d'affilée, c'était complètement aléatoire.