Convocation ANPE et travail obligatoire

[Yves]

Une question d'un Internaute repostée ici par Yves.

Notre ami écrit :

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'ANPE m'indiquant que je vais "bénéficier" d'un SM personnalisé avec un de ses conseillers!

Je me suis inscrit le 27 février et suis convoqué le 3 juillet. On me dit que je dois apporter "tous les éléments permettant d'attester de recherches d'emploi". Mon dernier jour travaillé se situe vers le 10 mars, cela fera donc 4 mois, le jour de la séance de SM, que je n'aurais pas travaillé.

Je n'ai pas recherché d'emploi pendant ces 4 mois, non merci. J'ai commencé à percevoir mon chômage en mai (140 euros), puis 480 en juin. Je n'aurai aucune preuve de recherche d'emploi.

Ma question est celle-ci:

Pourrais-je invoquer le fait quel je n'ai pris connaissance du "devoir de preuve" que mi-juin ?

Car jusqu'à présent, je pensais que pour ne pas être radié, il suffisait "d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi", pas de preuves palpables. Une autre question :

L'ANPE peut-elle me forcer à rechercher un "emploi" dans le "domaine où j'ai le plus d'expérience", sachant que j'ai été esclave chez macdo pendant 3 ans et que j'ai assez donné?

Ai-je le droit, au lieu de déguiser mon CV - comme le souhaite (ou l'ordonne) l'ANPE - de mettre, dans la partie "expérience professionnelle" la vérité, c'est-à-dire: "usine", "travail à la chaîne", plutôt que "confection", "conditonnement", "manutention", etc...

Pouvez-vous me donner des tuyaux pour pouvoir éviter le STO?

J'ai vraiment besoin de votre aide. CQFD ne m'a pas répondu.

[Yves]

Faites gaffe !

Ils radient plus vite que leur ombre. Ne jouez surtout pas au "petit malin".

Oui, vous devez chercher un emploi aussitôt inscrit à l'ANPE, donc le fait que vous ne pouvez produire d'éléments concernant cette recherche est un gros problème pour vous.

Si par ailleurs, vous arrivez avec un CV qui relate "votre vérité", vous risquez gros.

Certes, vous pouvez tomber sur un conseiller indulgent, compréhensif ou solidaire de votre vision des choses.

Mais, si vous tombez sur un pointilleux : bye bye les indemnités, c'est sur.

Soyez vous-même dans votre vie, mais jouez-la fine en face de l'administration… qui peut vous casser.

Prenez contact avec quelques entreprises de votre quartier et de votre ville (artisans, restaurateurs, cafetiers…).

Déposez-leur votre CV rapidement et demandez-leur de "tamponner" un reçu de dépose de CV.

Essayez d'arriver à votre entretien avec quelques preuves de recherche d'emploi.

Sinon, je crains que la sanction vous pende au nez.

Yves - Un animateur du site

[superuser]

Tout dépend du conseiller ANPE. Il y en a qui refusent de contrôler les chômeurs, estimant qu'ils ne sont pas là pour ça, et d'autres qui le font sans hésiter à sanctionner.

Vous pouvez d'emblée invoquer votre maigre expérience professionnelle et demander un bilan de compétence approfondi (BCA) pour vous réorienter, par exemple. Ça fait "volontaire", et les conseillers aiment bien prescrire ce genre de chose...

Pourrais-je invoquer le fait quel je n'ai pris connaissance du "devoir de preuve" que mi-juin ?

Je rejoins Yves là-dessus : dès l'instant où vous percevez des allocations, vous devez vous atteler à votre "devoir de chômeur" c'est-à-dire rechercher un emploi et en accumuler les preuves.

Courage

[Rose]

Notre ami écrit :

Je n'ai pas recherché d'emploi pendant ces 4 mois, non merci. J'ai commencé à percevoir mon chômage en mai (140 euros), puis 480 en juin. Je n'aurai aucune preuve de recherche d'emploi.

C'est vraiment pas bézef ! Faut le leur dire et redire, que la recherche d'emploi coûte de l'argent, et qu'avant de se faire tout fringuant pour aller se vendre, il faut se nourrir, se loger, etc...

Ma question est celle-ci:
Pourrais-je invoquer le fait quel je n'ai pris connaissance du "devoir de preuve" que mi-juin ?

Il me semble que vous pouvez utilement l'invoquer.

Le code du travail exige que le demandeur d'emploi soit informé dès son inscription de ses droits et devoirs. Cette mission de service public a été confiée par l'ANPE à l'ASSEDIC il y a quelques années. Or les DE sont dramatiquement sous-informés. Il faut le dire haut et fort : la mission d'information inscrite dans le code du travail n'est pas respectée.

L'ANPE peut-elle me forcer à rechercher un "emploi" dans le "domaine où j'ai le plus d'expérience", sachant que j'ai été esclave chez macdo pendant 3 ans et que j'ai assez donné?

D'après moi, l'ANPE ne peut pas vous forcer. Je ne connais pas un seul texte qui le permette, mais bon, je ne connais pas tous les textes... je vais fouiller plus avant.

Ai-je le droit, au lieu de déguiser mon CV - comme le souhaite (ou l'ordonne) l'ANPE - de mettre, dans la partie "expérience professionnelle" la vérité, c'est-à-dire: "usine", "travail à la chaîne", plutôt que "confection", "conditonnement", "manutention", etc...

Si votre CV dérange, l'ANPE ne le transmettra pas aux employeurs si vous postulez sur les offres anonymes. A mon avis, c'est le seul risque. Sinon, vous avez TOUS LES DROITS sur votre propre CV (vous pouvez en avoir plusieurs !). Faites votre CV comme vous voulez être perçu par votre interlocuteur : il y aura peut-être un employeur qui sera séduit par votre franc-parler !

Pouvez-vous me donner des tuyaux pour pouvoir éviter le STO?

Le coup du BCA n'est pas mal, mais 2 inconvénients : il ne dure que 5 semaines et dans mon agence par exemple l'enveloppe est limitée (ce qui veut dire que les conseillers vont utiliser les BCA pour les DE qu'ils se "traînent" en portefeuille).

Je ne suis plus très à jour des prestations, mais il me semble que la prestation la plus longue (celle qui vous éloignerait le plus longtemps possible du SMP) est l'ASI (appui social individualisé).

Dans mon agence, il y a un traitement spécial (dit "SMP allégé") pour les personnes qui "posent problème" en entretien et à l'accueil : chahut, revendication, violences ou autres attitudes perturbatrices.

Mais le fait est que chaque demandeur d'emploi, pris individuellement, est vulnérable. Si vous décidez de ne pas vous soumettre, faites-vous accompagner !

Bises et courage, cher Notre Ami !

Rose

[Yves]

Merci Rose

[schlumpflululle]

Yves, vous me conseillez de faire "tamponner" un reçu de dépose de CV.

A quoi ça ressemble? Suffit-il que le cv soit tamponné? Avec ça je ne risque pas la radiation? L'ANPE peut-elle me forcer à faire tamponner aussi une LM manuscrite?

Rose, il me semble bien que Sarko a clairement dit qu'un chômeur ne pourrrait plus refuser plus de 2 offres d'emploi. Dans ce cas, mettons que j'accepte un job pourri, que se passe-t-il si je me fais tout de suite licencier, disons pour "insuffisance professionnelle" ou pour "manque de motivation"?

[superuser]

Oui : un tampon de l'entreprise est une preuve que vous avez soumis votre candidature, ou tout du moins que vous avez été à la rencontre d'un employeur pour demander un emploi. Donc que vous faites votre "devoir" de chômeur...

Pour les 2 offres refusées, rien n'est clairement défini. Ça fait partie des promesses aussi électoralistes que floues qui ont flatté les salariés qui ont l'impression de payer pour ceux qui ne travaillent pas.

Si on accepte un job pourri et que la période d'essai est interrompue à l'initiative de l'employeur insatisfait, on retrouve ses droits.

[Rose]

Rose, il me semble bien que Sarko a clairement dit qu'un chômeur ne pourrrait plus refuser plus de 2 offres d'emploi.

Pour le moment, c'est le code du travail qui fait (encore) loi :

Article R311-3-5 : Le directeur délégué de l'ANPE radie de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui (...) refusent, sans motif légitime, d'accepter un emploi compatible avec leur spécialité ou leur formation et avec les possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui leur sont proposées (...) Ces conditions sont appréciées le cas échéant au regard du projet personnalisé d'accès à l'emploi (...)

Quelle que soit la façon dont le code du travail va être torturé, vous serez peut-être obligé d'accepter n'importe quoi, mais qui va obliger un employeur à embaucher n'importe qui ???

En ce qui concerne le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), il doit être élaboré après votre inscription et AVANT toute proposition.

Article R.311-3-12 : Le projet personnalisé d'accès à l'emploi tient compte de la situation du demandeur d'emploi, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale. Il définit les caractéristiques des emplois recherchés (...) Il peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi et des actions de formation (...)

Le PPAE est signé par vous et par le conseiller qui vous reçoit en premier entretien (juste après l'inscription à l'ASSEDIC et 3 mois AVANT l'entrée dans le SMP). Il peut être modifié au cours du temps, toujours avec votre accord. Vous pouvez y faire mentionner que, pour des raisons personnelles, vous ne pouvez plus travailler comme agent polyvalent de restauration.

Toutes les menaces qui pourraient vous être faites sans que votre PPAE soit établi sont de la pure intimidation.

Bises et courage
Rose

[schlumpflululle]

J'ai donc commencé à me faire tamponner...
Par pur hasard, j'ai reçu mon premier tampon de la boutique "Le temps de vivre". Je n'ai vu l'enseigne qu'après. Merci encore pour tous vos conseils.