CUI (CAE) et période d'essai

[carl]

Mon amie à signé un CUI (ex CAE) de 6 mois, pour travailler 39 h par semaine en tant qu'agent administratif au sein d'une association de services à la personne.
Dans son contrat, il est indiqué qu'elle aura 2 mois de période d'essai. Est-ce bien légal ces 2 mois d'essai ?
Cela me parait beaucoup pour un contrat aussi court.

[Invité]

je tire ceci du site
http://vosdroits.service-public.fr/F1643.xhtml
(site officiel de l'administration française)

Contrat à durée déterminée (CDD)

A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat à raison :
d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,

Et la durée hebdomadaire d'un CUI c'est entre 20 et 35 heures.
Ils n'ont pas l'air très au courant dans cette boîte. Est-ce qu'ils savent qu'il faut payer les gens au moins ?

[romain23]

Le problème des CUI , c'est que dans le secteur social, les CUI sont obligés de se soumettre à la Convention collective . Il est dit que c'est un salarié comme un autre, donc si le contrat est de droit privé, c'est le fonctionnement de la convention de la boite qui s'applique!

http://www.pole-emploi.fr/reglementatio ... z?id=19378

LA CONVENTION DE CUI ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le CUI se compose :
- d’une convention individuelle conclue entre le bénéficiaire, l’employeur et le prescripteur ;
- et d’un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire.

et c'est le contrat de travail, de droit privé, en vigueur dans l'entreprise qui s'applique! (2mois, ça me parait beaucoup, mais dans les institutions sociales, il est vrai que la periode d'essai du personnel est de 2 mois, en general, defini par les conventions collectives)
Nature et durée du CUI

Le contrat qui lie l’employeur au salarié est un contrat de travail de droit privé. Il peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le CAE peut donc désormais prendre la forme d’un CDI.

La durée minimale du CUI est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine).
La durée maximale du CUI, éventuellement après prolongation, est de 24 mois.

Maintenant, il faut essayer de voir ce qui a été defini pour l'employeur , dans sa demande initiale, au moment de la convention Pole emploi, conseil general et employeur !

[tabouille]

Bonsoir romain23

Je suis très content de lire ce que tu écris : "Il est dit que c'est un salarié comme un autre"
Pourquoi n'as-tu pas participé au sujet concernant le cui/cae et la ccnt66 ? J'aurais eu grand plaisir à savoir que nous étions 2 à penser la même chose !
Mais bon, pour chasser la morosité, le désespoir (?) j'ai bu 2 verres de crémant ce soir ... alors "suis-je comme un autre" au moment où j'écris ?

[romain23]

Bonsoir romain23

Je suis très content de lire ce que tu écris : "Il est dit que c'est un salarié comme un autre"
Pourquoi n'as-tu pas participé au sujet concernant le cui/cae et la ccnt66 ? J'aurais eu grand plaisir à savoir que nous étions 2 à penser la même chose !
Mais bon, pour chasser la morosité, le désespoir (?) j'ai bu 2 verres de crémant ce soir ... alors "suis-je comme un autre" au moment où j'écris ?

Salut tabouille et à la tienne! Je crois que je t'ai répondu sur le post et, ce à propos de la Convention 66! Mais comme c'est passé entre deux posts , je pense que le message n'a pas été lu!(au fait , le desespoir reviens, quand le crémant ne fait plus effet! Et, puis, cela fait plaisir aux " maitres du monde" quand les pauvres se detruisent , et, de surcroit cela fait marcher leur systeme: toubibs, labos, medics etc.....ceci dit, je n'ai rien contre une bière bien fraiche )

[Invité]

bonjour

J'aurai besoin de vos lumières ,je viens de mettre fin a ma période d'essai au bout d'un mois en CUI ,je suis allocataire de L'ASS que je cumule au mois de septembre (paiement ce mois ci)je voudrai savoir si je vais retrouver mes droits ASS sans problème ?
merci de m’éclairer

Cordialement

[romain23]

Es-tu sur que ta periode d'essai faisait un mois en CUI? Sur un CDD de 6 mois, en principe la periode d'essai est de 15 Jours!

[Invité]

merci romain oui je suis sur c'est ecrit sur mon contrat de travail

[Maud]

Romain23,il arrive que les contrats CUI durent plus de 6 mois,le mien va jusqu'au 31 aout 2012 & ma période d'essai est d'1 mois aussi.
C'est probablement le ca des fred17.

[Invité]

le mien etait signer pour 6 mois mais avec une peride essai de 1 mois,alors une reponse pour me rassurer

[Invité]

Les conventions CUI CIE concernent aussi des CDI

je ne vois pas pourquoi vous ne retrouveriez pas votre ASS

[Invité]

merci paulactu ben j'espere que tu a raison sur la toile y en as que disent oui d'autre non je sais plus ,je suis inquiet quand meme peur de me retouver au rsa

[Mentor]

Rupture anticipée à l’initiative du salarié

Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

Sinon le sujet a déjà été traité et une réponse détaillée exprimée ICI

[romain23]

J'ai trouvé ces liens suivants sur AC!

Mais, il me semble que Eths 62 en avait dejà parlé sur un post :

"Démission à l’initiative du salarié pendant la période d’essai

Celle-ci n’est acceptée par l’Assedic que si la rupture de la période d’essai intervient après un CDD ou un licenciement n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi. La période d’essai ne doit pas excéder 91 jours.

Accord d’application n°15, chapitre B, §4

Cela signifie que même si vous n’aviez pas droit aux allocations chômage (CDD trop court pour ouvrir des droits par exemple), si vous vous êtes inscrit au chômage, vous serez exclu de cette disposition... mais lisez le paragraphe suivant, qui peut vous concerner.
Démission suite à une reprise d’activité alors que les droits aux allocations chômage ne sont pas épuisés

Si un chômeur reprend un boulot sans avoir épuisé ses allocations chômage et qu’il démissionne avant d’avoir ouvert de nouveaux droits (c’est à dire s’il a travaillé moins de 6 mois ou de 910h), l’Assedic doit reprendre le versement de ses anciens droits. Attention changement (ajout le 11.08.2011).

Accord d’application n°15, chapitre A, §3

ET si le post d'actu chomage, il y a ceci:
LIRE CE TOPIC => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15

Si la reprise d'emploi a duré moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai. Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission.

Mais attention : toutes les périodes d'emploi prestées entre l'ouverture des droits et la démission/rupture de l'essai sont comptabilisées dans le calcul des 122 jours.
Si, entre l'ouverture des droits et la rupture de la période d'essai ou la démission, il y a plus de 122 jours travaillés, la rupture de la période d'essai ou la démission seront considérées comme "non légitimes" et ne permettront pas une reprise des anciens droits.
Pour pouvoir se réinscrire à Pôle emploi, soit on retravaille 91 jours sans démission, soit on passe en commission après 4 mois en apportant la preuve de recherches intensives d'emploi... mais rien ne garantit le droit aux indemnités.

superuser


Moi aussi , j'ai demissionne de mon CUI juste l'avant veille du dernier jour de ma periode d'essai! Je n'avais que 15 jours de periode d'essai pour un CUI de 6 mois. J'ai reçu notification jaune ce matin, du lycée employeur avec ecrit dessus "demission pendant periode d'essai".
Je pense que mon ASS va continuer à courir! La fille que j'avais remplacée et qui a demissionné aussi , la veille de la fin de sa période d'essai du CUI / CAE, était en ARE et a aussi reçu sa feuille "demission pendant la periode d'essai" !

[Invité]

Certes la rupture d'un CUI doit répondre aux conditions que tu cites Mentor et cela ne semble pas le cas de Fred puisque son inquiétude est de savoir si il retrouvera l'ASS.

Une chose me semble évidente c'est qu'il s'est grillé pour un prochain CUI (au cas où il soit intéressé bien sûr), j'espère qu'il a un bon contact avec son conseiller