Casse-tête RMI - CDD

[tikatie]

Bonjour à tous et merci pour toutes les précieuses infos qu'on peut glâner sur ce site.

Cela dit, je viens de consulter ma fiche sur le site de la CAF, et on me demande, à nouveau, un trop perçu...
Ca finit par devenir lassant...

Sur ce, autant j'étais certaine qu'il y avait erreur de leur part pour les dernières réclamations - grâce à actuchômage - autant là, j'ai quelques doutes.

Pour la petite histoire, donc, je suis au RMI depuis un certain temps. Du 2 octobre au 8 décembre, j'ai eu la chance d'effectuer un CDD.
Mes déclarations trimestrielles couvrent respectivement les mois de :
septembre - octobre - novembre
décembre - janvier - février
Posé comme ça on dirait lénoncé d'un problème mathématique... m'enfin bon...

Pour la déclaration de septembre - octobre - novembre, reçue en décembre, j'ai indiqué que je ne percevais plus les revenus déclarés, puisque mon contrat s'était terminé le 8 décembre. D'autant que, en toute logique, la CAF ne tient pas compte des revenus perçus le 1er mois d'activité et les deux mois suivants, puisque c'est ce qu'ils affirment sur leur site.
Après deux tentatives de leur part de me réclamer un trop perçu (...) les choses ont fini par rentrer dans l'ordre.
Arrive le mois de mars, et la déclaration de décembre - janvier - février.

Rebelotte, je déclare la fameuse semaine du 1 au 8 décembre, en précisant que les revenus déclarés ne sont plus perçus à ce jour.

Nouveau calcul des droits, nouvelle tentative de la CAF de réclamer un trop-perçu, nouvelle explication, et miracle, le paiement de mars et avril se fait sans autres incidents.
Sauf que...

Par chance, j'ai été appelée par une agence d'intérim pour un CDD de 2 mois et demi. Ce CDD a débuté le 19 mars.
J'ai donc eu, au mois d'avril, le RMI + le salaire pour la période du 19 au 31 mars.
Au mois de mai j'ai eu le RMI + le salaire pour le mois d'avril.
Aujourd'hui, la CAF me réclame un trop-perçu de RMI pour la période de mars à avril, trop-perçu qui s'élève à 346,67 euros.
Comment sont-ils arrivés à ce nombre ?
Que se passe-t-il pour les règles de cumul pour des petits CDD comme celui que j'ai effectué et que j'effectue en ce moment?
C'est un peu le flou artistique. Tout se passe comme si les CDD de moins de 4 mois n'existaient pas dans leuts détails des prestations....

Merci par avance de vos réponses.
Pis d'avoir lu aussi.

[St-Dumortier]

Bonjour,

En démarrant votre premier cumul, vous avez comencé un décompte de 12 mois pendant lequel vous pourrez bébnéficier de l'aide au retour à l'emploi.
Donc :
trimestre de reprise d'activité = cumul
trimestre suivant = cumul.
9 mois suivants = plus de cumul mais une prime forfaitaire (150€ si vous êtes seule).

Pour mars avril vous êtes donc dans les premiers et deuxièmes mois de cette période de 9 mois ......(au début de la deuxième DTR depuis la reprise d'activité ...

Après ces neufs mois ... fini ! Plus d'aide !

Sauf si vous cessez de travailler pendant 6 mois de suite.
Sauf si votre moyenne des revenus des trois derniers mois retombe en dessous du RMI.
En un mot,
plus ou moins tôt selon les durées travaillés, mais
inéluctablement si vous n'enchainez pas des temps plein continus à cette date ....

Mais, .....restons positif et ....
bonne chance pour vos emplois ...

[tikatie]

Merci pour ces précieuses précisions !

Reste à trouver comment ils sont arrivés à 346,66 zorros.
Je suis seule avec ma fille, ce qui nous donne un RMI de 555,48 zorros.
La prime forfaitaire, débutant en mars, et payée en avril, serait donc de 225 zorros.

Au mois d'avril, j'aurais donc dû percevoir 225 euros et non 555,48, ce qui nous donne 555,48 - 225 = 330.48 zorros et non 346.66.

De même, pour le mois d'avril, payé en mai, le trop-perçu s'élève à 330,48 euros. (argh, ma dette s'élève).

Ce qui nous donne 330,48 x 2 = 660,96 de dette (rhâaaaa....)

Je suppose que pour le mois de mai, payé en juin, je devrais avoir droit à ces 225 euros, sachant qu'ils vont retrancher ce montant de ce que je leur dois.

Mais ça nous donne 660,96 - 225 = 435,96 euros... et non 346,66...

Je vous tiens informés des péripéties.
Merci encore St Dumortier, un vrai trésor, vous êtes !

[tikatie]

Toujours pas de réponse de la CAF, mais après avoir effectué quelques simulations, je pense avoir trouvé comment le calcul a été fait.

Donc allons-y : j'ai déclaré pour le trimestre décembre - janvier - février une semaine de travail, du 1 au 8 décembre, soit 42h.
Pour cette période, j'ai perçu 1040 euros, ce qui correspond au salaire + 10% de précarité + 10% de congés + 13ème mois de la boîte qui m'a embauchée en CDD du 02/10/2006 au 08/12/2006.
Ces 1040 euros ont été pris en compte dans le calcul des droits pour le trimestre mars - avril et mai.
Soit 1040/3 = 346,66, ce qui, déduit du RMI pour une personne seule avec son enfant donne 555,48-346,66 = 208,81.

Les nombres tombent juste, c'est donc ce qui a dû se produire.

D'où les questions suivantes :
Admettons qu'ils le prennent en compte pour le calcul des droits.
Il s'agit là d'une semaine de travail, soit moins de 78h.

Sur leur site, il est écrit "Vous travaillez moins de 78 heures par mois, Vous bénéficiez pendant les 9 mois suivants d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi. Si vous exercez votre activité dans le cadre d'un Cirma ou d'un Cav, vos revenus d'activité ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre Rmi. "
L'abattement de 50% n'a pas été fait, comme il aurait dû l'être.

Admettons à présent qu'ils considèrent que c'est ma situation actuelle qui prévaut, c'est à dire que je travaille plus de 78h/mois depuis le 1er avril - au mois de mars, j'ai travaillé 70h - dans ce cas, c'est la prime forfaitaire qui devrait s'appliquer, soit 225 euros.

Pour résumer, soit ils se basent uniquement sur la DTR de décembre - janvier - février, et ils se plantent.

Soit ils se basent sur ma situation actuelle, et ils se plantent aussi...

[poussin006]

Pour résumer, soit ils se basent uniquement sur la DTR de décembre - janvier - février, et ils se plantent.

Soit ils se basent sur ma situation actuelle, et ils se plantent aussi...

Le mieux est de passer les voir, c'est plus facile d'expliquer en direct.
Mais bon, de toutes manières :
en théorie la CAF doit informer un allocataire de TOUS ses droits théoriques, qu'il souhaite en bénéficier ou non (je connais des gens qui renoncent aux allocas familiales, jugeant indécent de les toucher avec des salaires > 5000 euros/mois)
En pratique : si tu demandes pas, t'as pas, tout est fait pour te donner le moins possible, tout en évitant de foutre l'allocataire sous les ponts... dixit un ancien collègue contrôleur de la CAF...

[tristesir]

Le mieux est de passer les voir, c'est plus facile d'expliquer en direct.

A condition de ne pas avoir peur de revenir poser la même question à deux interlocuteurs différents éventuellement.

Mon expérience personnelle m'ayant appris que pour les questions un peu complexes, le personnel CAF qui est à l'accueil n'est pas toujours compétent pour vous délivrer une information pertinente.

[poussin006]

Le mieux est de passer les voir, c'est plus facile d'expliquer en direct.

A condition de ne pas avoir peur de revenir poser la même question à deux interlocuteurs différents éventuellement.

Mon expérience personnelle m'ayant appris que pour les questions un peu complexes, le personnel CAF qui est à l'accueil n'est pas toujours compétent pour vous délivrer une information pertinente.

Toutafé tristesir !
Pour info, quand je bossais à la CAF, la panoplie des lois et règlements applicables en matière d'allocations et autres aides dont la "distribution" est confiée à la caf, c'est pas loin de 15000 articles !!
quand je vais chez mon avocat pour un simple litige, il vérifie tout le temps dans le code adéquat pour être sûr de son affirmation. alors un agent CAF ... pour les cas "simples", ca va, mais dès que ca devient complexe...

De plus, tous n'ont pas le même niveau de compétences. Il y a des formations internes qui permettent de faire ceci ou cela, si tu tombes sur un nouveau, il aura pas fait la formation "vademecaf", donc là, t'auras l'info bateau. si tu tombes sur un vieux routard qui a envie de fouiller, tu auras un autre son de cloche

[tikatie]

Vi, ben bon, c'est bien joli tout ça, mais je suis en intérim... demander une journée pour aller expliquer leur boulot à la CAF, ça fait désordre.

Cela dit, ce qui me chagrine dans tout ça, ce n'est pas tant leurs erreurs ter repetitat, vu que pour l'heure, j'ai de la chance puisque je travaille...

C'est surtout le fait que je suis à même de remarquer qu'il y a erreur, de lire des textes, de prendre conseil, etc....
Ce qui n'est pas forcément le cas de tous les allocataires. Et au final, c'est là, et surtout là que les choses sont profondément injustes. Je vais demander des explications, donner des références, montrer que je sais, plus ou moins, de quoi je parle, et ce que j'avance. Bref, je vais montrer par A + B que je suis complètement insérée
alors que la cause de ma revendication est .... un revenu minimum d'INSERTION... Le fait de savoir se dépatouiller dans un système kafakaïen prouve en soi qu'il y a un problème fondamental ==> ce revenu en soi, n'est attribué qu'aux victimes d'un système non pas social, mais surtout économique.

Que tant de diplômés, ou personnes capables -elles le prouvent en parvenant à obtenir ce droit au RMI - soient au RMI est un problème de société qui dépasse, et de loin les pâles clivages et modèles de nos ancêtres.

Que tant d'autres, pour lesquels ce Revenu a été créé, parcequ'il y a des besoins réels de formations et d'accompagnement, soient livrés en pâture à des agents CAF qui ne font pas correctement leur boulot - pour des raisons valables, je n'en doute pas - mais quand même, il s'agit de personnes - qui leur sucrent des revenus dont ils ont besoin, est un scandale.

Qu'un revenu minimal ne soit octroyé qu'aux personnes manifestement adaptées dépassent l'entendement.

Mais je m'égare. Ce que je sais, c'est que aujourd'hui, ça va, mais demain ?
Je sais qu'il suffit d'un RIEN pour que la machine s'enraye et donc quoi, alors ?
Etre sans job a été une réelle souffrance en ce qui me concerne. Et je connais cette fragilité particulière du "redeveur allocataire".

Alors ? Tous solidaires ?

[poussin006]

Qu'un revenu minimal ne soit octroyé qu'aux personnes manifestement adaptées dépassent l'entendement.

Et les assistantes sociales ?
moi quand j'ai demandé en 2004 le RMI, on m'a dit : allez voir au CIAS une assistante sociale, ou au CMS. elle vous montera le dossier.

Comme si le fait de demander le RMI n'était réservé qu'aux neuneu, goyes et autres ignares...

[tristesir]

tikatie a écrit:

Qu'un revenu minimal ne soit octroyé qu'aux personnes manifestement adaptées dépassent l'entendement.

Et les assistantes sociales ?
moi quand j'ai demandé en 2004 le RMI, on m'a dit : allez voir au CIAS une assistante sociale, ou au CMS. elle vous montera le dossier.

Lorsque j'ai demandé le RMI le passage par les services sociaux d'une mairie était quasi incontournable.
C'est ces derniers qui transmettaient les dossiers complétés, afin de soulager le travail de la CAF, j'imagine, pour que ces derniers n'aient pas à se coltiner des dossiers incomplets qu'ils renverront à l'expéditeur qui est peut etre dans une situation critique.
Il vaut mieux donc , que les dossiers arrivent à la CAF complets dans l'intérêt de ceux qui font la demande du RMI.

Même pour quelqu'un de langue maternelle française et qui sait lire , parfois, remplir un dossier n'est pas une mince affaire.
Ceux qui sourient en lisant ceci, devraient se rappeler les erreurs qu'ils ont commises en remplissant leur feuille de déclaration de revenus

(il reste 15 minutes pour poster sa déclaration )

[St-Dumortier]

Bonjour,

tikatie,
je ne suis pas certain que les caf appliquent le système de basculement d'un dispositif à l'autre comme le font les assedics à chaque déclaration mensuelle.
Si vous avez justifié par contrat un temps plein, le fait qu'il s'interrompt en cours de mois pour ne laisser qu'une semaine de salaire n'a peut-être pas eu d'incidence.

Tristesir et poussin006,
dans mon bled faut passer par la mairie,
y'a un pseudo CCAS, tenu par une pouf...se d'élue qui n'y connait rien et va même parfois jusqu'à se prétendre assistante sociale.
Heureusement, à l'UTASS du coin, ses "compétences" sont largement "reconnues" et y'a moyen de la "schunter" ...
Mais comme dit tikatie, seulement ceux qui savent ...
les autres ... !???!

[tikatie]

Des news !

Bon, ben vala, j'ai reçu une lettre... sans réponse vraiment satisfaisante. je cite :
" Après contact pris avec l'ASSEDIC, nous constatons une divergence avec la situation que vous nous avez déclarée. Nous avons modifié les informations vous concernant. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 1er mars 2007.
Il apparait après calcul que pour LE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) vous avez reçu 1110,96€
alors que vous aviez droit à 764,30€.

VOUS NOUS DEVEZ 346,46€,
Si vous ne pouvez rembourser immédiatement, .... bla bla bla, retenue, gna gna"

Je peux contester, il y a les références au dos, soit au président du CG, soit au recours contentieux.
Mais je n'en suis pas là. J'ai utilisé le merveilleux bouton "contact" du site, et j'ai rempli un formulaire que j'ai rempli comme suit :


Bonjour,
J'ai reçu une lettre de votre part indiquant un trop-perçu pour le montant du RMI, et un nouveau calcul des droits.
Or, je pense qu'il y a là une erreur de la CAF.
En effet, je vous avais indiqué, lors de la déclaration trimestrielle pour les mois de décembre - janvier - février un salaire de 1040 euros correspondant à : le salaire pour la période du 1er au 8 décembre, soit 42h de travail + les 10% de précarité de CDD + les 10% de congés non pris + le 13ème mois octroyé par l'entreprise qui m'a embauchée en CDD, soit en tout 1040 euros.

Sur votre site, il est indiqué "Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants. " Or le mois de décembre correspond à ce 3ème mois d'activité.

En outre, admettons que vous preniez tout de même en considération ce revenu, pour les mois de paiements de mars à juin. Dans la mesure où il s'agit d'un travail de moins de 78h/mois, c'est la règle suivante qui aurait dû s'appliquer : "Vous travaillez moins de 78 heures par mois
Vous bénéficiez pendant les 9 mois suivants d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi."

Soit, si je ne m'abuse, un abattement de 50% sur 1040 euros, soit 520 euros, à diviser par 3 pour le calcul du RMI de mars à juin.
Ce qui nous donne, pour le mois de mars - avril et mai un RMI de 382,15 euros.
Il y aurait donc un trop-perçu de 173,33 euros pour le mois de mars et d'avril, soit effectivement 346,66 euros. Mais le RMI de mai devrait s'élever à 382,15 euros et non 208 euros comme vous l'indiquez sur votre site.

Pour appuyer mes arguments, concernant ces revenus du mois de décembre, le 3ème mois travaillé, je vous renvoie aux liens officiels suivants :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2318.xhtml

et celui-ci plus clair dans ses exemples :

http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_cumul.htm

Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne sur ce recalcul impromptu de mes droits, et d'effectuer les corrections nécessaires comme il se devrait au vu des dernières informations communiquées par le ministère à ce jour.

En vous remerciant par avance."

Vala...

[St-Dumortier]

Bonjour,

En attendant la réponse, une petite analyse de texte.

" Après contact pris avec l'ASSEDIC, nous constatons une divergence avec la situation que vous nous avez déclarée. Nous avons modifié les informations vous concernant. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 1er mars 2007.
Il apparait après calcul que pour LE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) vous avez reçu 1110,96€
alors que vous aviez droit à 764,30€.

VOUS NOUS DEVEZ 346,46€,

Il n'est pas rare qu'une erreur puisse intervenir dans un dossier cependant je m'interroge sur la façon dont est considéré ce problème par la CAF.
Dans ce texte si "divergence" reste un terme neutre constatant un simple fait, le reste de la phrase prend d'office un parti pris selon lequel l'erreur ne pourrait être attribuée aux assedics.
De fait aucun complément de recherche n'est mis en place et c'est d'office les chiffres de l'assedic qui sont considérés corrects et pris en compte pour un nouveau calcul.

D'autre part, le calcul est effectué sur le montant des salaires perçus et ce ne sont pas les assedics les plus à même de justifier du salaire mais bien le bulletin ou l'attestation remise par l'employeur.

Nous somme donc mis devant le fait accompli:
une divergence est apparue qui a été corrigée de façon unilatérale et sans indications, ni sur l'erreur, ni sur son origine.

[tikatie]

Une réponse de la CAAAAAAAFFF

J'ai donc reçu une réponse au formulaire envoyé via le site.
Réponse satisfaisante :
"Madame,

Nous vous remercions d'utiliser nos services Internet.

Après lecture de votre courrier et examen de votre dossier nous vous apportons les précisions suivantes :

-les éléments que vous avez relevés sur les différents sites mentionnés dans votre mail sont valables lorsque l'activité professionnelle est exercée en continue. Dans votre cas, il y a eu interruption d'activité entre vos deux contrats (entre le 08/12/2006 et le 19/03/2007) remettant en question les modalités de calcul.
-dans le cas qui vous concerne, le calcul du droit du mois de mai 2007 a été effectué en enregistrant une fin d'activité salariée au 30/04/2007. A cette date prend donc fin la mesure de cumul des salaires avec le RMI. Deux cas se présentent alors à vous :

- soit vous êtes effectivement sans activité et sans revenu depuis la date
mentionnée ci-dessus, auquel cas vous avez droit à la mesure de neutralisation qui vous permettrait de bénéficier d'un taux de RMi à 555.48 €.

- soit vous êtes toujours sous contrat , ce qui vous permettrait de bénéficier d'un taux de RMI de 382.15 €.

Pour nous permettre d'établir vos droits réèls, nous avons besoin dans ces deux cas des justificatifs de votre situation.
Votre dossier sera mis à jour dès réception des pièces.

Nous restons à votre disposition,

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

Votre technicien conseil,"

[superuser]

C'est vraiment de + en + compliqué de travailler quand on est au chômage. Plus je lis les témoignages de ceux/celles qui cumulent des revenus de misère avec un minima social, plus je me dis qu'on fait tout pour dissuader les bonnes volontés.

Jusqu'à présent j'ai réussi à échapper au travail précaire obligatoire, mais le jour où le nouveau STO mis en place par l'UMP viendra me chercher, je crains le pire...