Démission lors d'une mission interim pour 2 mois CDD + CDI

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

COBRA

Démission lors d'une mission interim pour 2 mois CDD + CDI

Message par COBRA »

Bonjour,

je suis actuellement en interim depuis 2 ans et demi dans la meme société et j'ai signé un contrat jusqu'au 19 janvier 2008.

j'ai postulé à une offre de l'anpe pour avoir un emploi qui commence par 2 mois en CDD et qui conduit à un CDI

Mon agence d'interim m'a averti que si je quitte ma mission interim ceci était considéré comme une démission, donc pas de prime de fin de mission

ma question est la suivante: si je rate ma période d'essai de 2 mois de CDD, est ce que je pourrais bénéficier de l'indemnité de chomage?
pour info, la période de 2 mois de CDD serait en Juin et Juillet 2007, pendant le mois d'aout la société est fermée donc je serais en vacances (ou chomage) et le 30 aout 2007 je signe le CDI.

j'ai peur de me retrouver sans emploi et sans indemnités de chomage. mais dans ce cas, je rate une chance d'avoir enfin un CDI. Que faire ? puis je accepter cet emploi sans crainte :?:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Attention, si vous démissionnez et que vous travaillez ensuite moins de 91 jours (ou 455 h), c'est le dernier motif de rupture qui sera pris en compte.
Donc votre période d'essai ne durant que 2 mois, si celle ci s'avère négative, l'assedic examinera le motif de perte d'emploi de votre contrat actuel.
Comme vous démissionnez vous n'aurez pas droit à indemnisation.
pour info, la période de 2 mois de CDD serait en Juin et Juillet 2007, pendant le mois d'aout la société est fermée donc je serais en vacances (ou chomage) et le 30 aout 2007 je signe le CDI.
Sans vouloir vous démoraliser,
vu d'ici,
votre contrat fleure bon le
"bouche trou" et "rêve toujours" ....
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Pas d'accord !

On avait déjà vu sur une autre (lointaine) file traitant de la période d'essai que, justement, si on démissionne pour un autre boulot on n'a effectivement pas droit au chômage car la perte d'emploi est considérée comme volontaire, mais si la période d'essai du job enchaîné à la suite est rompue à l'initiative de l'employeur, l'Assedic vous accepte car, cette fois-ci, la perte d'emploi est involontaire et s'il y a suffisamment de cotisations derrière, ça le fait.
Je l'ai expérimenté moi-même et ma période d'essai n'était que de 2 mois : j'ai eu droit au chômage, ce qui m'a fortement soulagée car j'avais démissionné d'une grosse boîte où je travaillais depuis 8 ans.

Dans le cas de Cobra, il est sûr de toucher du chômage au bout de deux mois de CDD (fin de contrat).

Par contre, moi, j'irais bien demander à l'Inspection du travail si une mission d'intérim de deux ans 1/2 et même plus, c'est normal...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Oui et non alors,
car il faut 3 ans d'affiliation ...
Source : "Antoine" sur Actuchomage.
Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre B
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
Ici, COBRA nous parle de 2 ans 1/2, et je me suis arrété à cette durée.
Mais il est vrai qu'il peut avoir travaillé en continu avant ce contrat ...
A vérifier donc !
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