Après avoir longuement cherché sur ce site, je m'aventure à poser la question.
Nous en avons pas mal discuté, mais il me semble (sauf erreur de ma part) que j'ai peut-être trouvé un changement concernant ce sujet.
Je connaissais l'ancienne situation: (quoique..)
Source Assedic::
Le quinquagénaire n'était donc pas concerné par la limite des 12 mois. (mais par la limite des 750 heures?)Et si vous reprenez un travail ?
Dans la limite de la durée de vos droits à l'ASS et pendant 12 mois maximum, vous pouvez cumuler, totalement ou partiellement, cette allocation avec les salaires provenant de votre travail.
Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
Sur cette page de l'Assedic, on peut lire:
1e question qui concerne les deux cas:L’intéressement en cas de reprise d’une activité salariée de moins de 78 heures par mois
Afin d’encourager toutes les reprises d’emploi, un intéressement proportionnel aux heures travaillées est, comme par le passé, prévu pour les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent une activité salariée d’une durée inférieure à 78 heures par mois.
Le dispositif est applicable au maximum pendant 12 mois dans la limite des droits à l’allocation restants (le nouveau décret ne prévoit plus de dérogation pour les allocataires âgés de 50 ans et plus).
A la fin des 12 mois (ou la fin des 750 heures), y a-t-il fin de l'ASS ou fin de cumul ASS+salaire?
2e question:
Que signifie cette remarque entre parenthèses en gras?
Peu importe l'age, au bout de 12 mois, c'est la fin de l'ASS (ou du cumul)? Est-ce bien ça?
Ce qui me déroute c'est que les deux informations en haut semblent se contredire.
Elle semble aussi se contredire avec le résultat de la recherche de St-Dumortier:
dont la remarque sur les personnes agées de 50 ans et plus semble être devenue obsolète, et que nous pouvons lireici (le 4e partant du haut)?Quelles sont les conditions de cumul d'un revenu d'activité avec l'allocation d'insertion ou l'allocation de solidarité spécifique ?
La rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle peut être cumulée avec le versement de ces allocations pendant une durée maximale de 12 mois à compter du début de cette activité dans les conditions suivantes :
intégralement pendant les 6 premiers mois si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 698,81 € ; si la rémunération excède cette limite, l'Assédic déduit du montant des allocations une somme équivalent à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 698,81 € ;
partiellement du 7ème au 12ème mois civil suivant la reprise d'activité ; le nombre des allocations journalières étant réduit dans la proportion de 40% du quotient :
Rémunération brute perçue /Montant journalier de l'allocation
En outre, les règles particulières suivantes s'appliquent aux bénéficiaires de l'ASS :
si au terme des 12 mois, le nombre total des heures travaillées n'atteint pas 750 heures, le cumul partiel de l'allocation et du revenu d'activité reste possible (à la demande de l'allocataire formulée avant l'expiration de cette période de 12 mois), tant que cette limite de 750 heures n'est pas atteinte, et dans la limite des droits à l'ASS ; la décision est prise par le préfet ;
la limite maximale de cumul de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
Merci d'ailleurs, St-Dumortier, pour le
que je viens de décourvrir et que je ne savais pas!...à la demande de l'allocataire formulée avant l'expiration de cette période de 12 mois), tant que cette limite de 750 heures n'est pas atteinte, et dans la limite des droits à l'ASS...
Comment faire une demande si on ne sait pas que l'on peut et l'on doit la faire si on veut rester avec l'ASS.
on n'y croirait pas si l'on écoutait les infos)
