Bonjour,
Je suis inscrit a pole emploi depuis 2 mois simplement. J ai signé la semaine dernière un emploi en cdd avec période d essai de 1 mois. Je souhaite mettre fin à cette période d'essai. Ma question est la suivante:
Ai je le droit de nouveau de percevoir les assedics si je mets fin à ma période d essai?
Merci pour vos réponses
rupture période d'essai
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romain23
Re: retour aux assedics
J'ai trouvé ceci comme texte, parce que je m'etais aussi posé la question recemment!
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1399#forum36389
Effectivement d’après la nouvelle convention Unedic de 2011, selon le lien donné par Monique61, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ne donne plus droit à une indemnité ni même à la reprise des anciens droits.
Il s’agit pour Pôle Emploi d’un départ volontaire, donc, aucune indemnité sauf dans le cas suivant :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours.
En bref, s’il est inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi, le salarié n’a plus le droit d’exercer son droit le plus basique, à savoir, quitter un emploi qui ne lui convient pas durant la période d’essai, sinon à ses risques et périls c’est-à-dire sans aucun revenu par la suite. Vous avez un emploi, défense de le quitter ! Seul l’employeur a le droit de vous jeter selon son bon plaisir.
Il est intéressant de noter le cas suivant :
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours.
Mais si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, aucune indemnité.
Donc le salarié a le droit de prendre un risque en quittant un CDI pour un autre contrat, à condition de ne pas en partir volontairement même durant la période d’essai. Là aussi, seul l’employeur est tout-puissant.
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1399#forum36389
Effectivement d’après la nouvelle convention Unedic de 2011, selon le lien donné par Monique61, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ne donne plus droit à une indemnité ni même à la reprise des anciens droits.
Il s’agit pour Pôle Emploi d’un départ volontaire, donc, aucune indemnité sauf dans le cas suivant :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours.
En bref, s’il est inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle Emploi, le salarié n’a plus le droit d’exercer son droit le plus basique, à savoir, quitter un emploi qui ne lui convient pas durant la période d’essai, sinon à ses risques et périls c’est-à-dire sans aucun revenu par la suite. Vous avez un emploi, défense de le quitter ! Seul l’employeur a le droit de vous jeter selon son bon plaisir.
Il est intéressant de noter le cas suivant :
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours.
Mais si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, aucune indemnité.
Donc le salarié a le droit de prendre un risque en quittant un CDI pour un autre contrat, à condition de ne pas en partir volontairement même durant la période d’essai. Là aussi, seul l’employeur est tout-puissant.
STOOOOP !!!
Maud a écrit :Non, parce que PE va considérer la rupture de cette période d'essai comme une démission.
On arrête tout, et on recommence !romain23 a écrit :Effectivement d’après la nouvelle convention Unedic de 2011, selon le lien donné par Monique61, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ne donne plus droit à une indemnité ni même à la reprise des anciens droits.
LIRE CE TOPIC => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Si la reprise d'emploi a duré moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai. Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission.
Mais attention : toutes les périodes d'emploi prestées entre l'ouverture des droits et la démission/rupture de l'essai sont comptabilisées dans le calcul des 122 jours.
Si, entre l'ouverture des droits et la rupture de la période d'essai ou la démission, il y a plus de 122 jours travaillés, la rupture de la période d'essai ou la démission seront considérées comme "non légitimes" et ne permettront pas une reprise des anciens droits.
Pour pouvoir se réinscrire à Pôle emploi, soit on retravaille 91 jours sans démission, soit on passe en commission après 4 mois en apportant la preuve de recherches intensives d'emploi... mais rien ne garantit le droit aux indemnités.
Re: rupture période d'essai
@Chris22
Comme vous êtes inscrit à PE depuis seulement 2 mois et que vous ne totalisez pas 122 jours de périodes travaillées depuis l'ouverture de vos droits, si vous rompez cette période d'essai, vous retrouverez votre ARE.
Comme vous êtes inscrit à PE depuis seulement 2 mois et que vous ne totalisez pas 122 jours de périodes travaillées depuis l'ouverture de vos droits, si vous rompez cette période d'essai, vous retrouverez votre ARE.
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romain23
Re: rupture période d'essai
OUI, mais si cela fonctionne pour les gens en ARE qui ont moins de 122 jours de travail, est ce que la rupture de periode d'essai est valable pour les gens en ASS , qui sont en CAE?
Il me semble d'après ce que j'entends autour de moi, qu'ils ne retrouvent pas leurs droits en ASS!
Merci!
Il me semble d'après ce que j'entends autour de moi, qu'ils ne retrouvent pas leurs droits en ASS!
Merci!
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eserg81
Re: rupture période d'essai
Si j'ai bien compris, si l'employeur rompt la période d'essais, c'est légitime, par contre si c'est l'employé, non ? !
En arrivant tout les jours en retard, ça devrait le faire !
Chriss , Tu es en contrat aidé ?
En arrivant tout les jours en retard, ça devrait le faire !
Chriss , Tu es en contrat aidé ?
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maguy
Re: rupture période d'essai
Je ne le conseillerais pas, surtout pas.En arrivant tout les jours en retard, ça devrait le faire !
Se mettre dans son tort risque de lui coûter de gros ennuis. Il faut mieux faire son travail tranquillos, en suivant la méthodologie ou les consignes données. Tellement soigner son travail qu'on n'est plus rentable, mais en restant dans les clous.
Après tout c'est Chris22 qui doit décider lui-même. Peut-être qu'une interruption à l'initiative de l'employeur pourrait être négociée. Cela ne lui coûtera rien d'autre qu'une croix mise à la bonne case.
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eths62
Re: rupture période d'essai
C'est exactement la même règle que pour l'ARE.romain23 a écrit :OUI, mais si cela fonctionne pour les gens en ARE qui ont moins de 122 jours travaillés, est ce que la rupture de periode d'essai est valable pour les gens en ASS qui sont en CAE?
Il me semble d'après ce que j'entends autour de moi, qu'ils ne retrouvent pas leurs droits en ASS!
Merci!
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trepalium
Re: rupture période d'essai
De toute manière, ils ne peuvent rien faire contre des retards réitérés. Sauf licencier pour faute : grave. Cela n'empêchera pas de toucher l'ARE, puisque PE ne veut pas connaître la cause du licenciement, hormis licenciement éco.
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Re: rupture période d'essai
Tu as compris à moitié.eserg81 a écrit :Si j'ai bien compris, si l'employeur rompt la période d'essai, c'est légitime, par contre si c'est l'employé, non ? !
Oui, l'employeur est toujours "légitime" quand il met fin à une période d'essai. Et le salarié a droit au chômage puisqu'il n'est pas à l'initiative de la rupture.
Non, l'employé n'est pas systématiquement "illégitime" quand il met fin à sa période d'essai. Relire le topic en entier, qui explique la limite des 122 jours travaillés.
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romain23
Re: rupture période d'essai
eths62 a écrit :C'est exactement la même règle que pour l'ARE.romain23 a écrit :OUI, mais si cela fonctionne pour les gens en ARE qui ont moins de 122 jours travaillés, est ce que la rupture de periode d'essai est valable pour les gens en ASS qui sont en CAE?
Il me semble d'après ce que j'entends autour de moi, qu'ils ne retrouvent pas leurs droits en ASS!
Merci!
Merci à toi eths 62! Je comprends mieux pourqu'oi plusieurs EVS ont abandonné la semaine dernière! Pour moi, c'est trop tard, la periode d'essai est finie!
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andie
Re: rupture période d'essai
Bonjour,
Je n'ai travaillé que 8 jours en CAE et Pôle-Emploi m'a dit que vu que j'avais mis fin à la période d'essai, cela était considéré comme une démission. Le pire c'est que c'est mon employeur qui a mis fin au contrat par lettre recommandée mais en stipulant dans la lettre que c'était parceque je lui avais fait part de mon désir de mettre fin à la période d'essai. Légalement qui est responsable de la rupture du contrat? Et si c'est moi, est-ce vrai que je n'ai droit à aucune indémnité? Comme on m'a dit à PE : "la période d'essai c'est juste pour l'employeur". J'en reviens pas! Vive la démocratie.
Je n'ai travaillé que 8 jours en CAE et Pôle-Emploi m'a dit que vu que j'avais mis fin à la période d'essai, cela était considéré comme une démission. Le pire c'est que c'est mon employeur qui a mis fin au contrat par lettre recommandée mais en stipulant dans la lettre que c'était parceque je lui avais fait part de mon désir de mettre fin à la période d'essai. Légalement qui est responsable de la rupture du contrat? Et si c'est moi, est-ce vrai que je n'ai droit à aucune indémnité? Comme on m'a dit à PE : "la période d'essai c'est juste pour l'employeur". J'en reviens pas! Vive la démocratie.
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romain23
Re: rupture période d'essai
oui, mais, aviez vous travaillé plus de 122 jours préalablement avant cette reprise en CAE?
"Si la reprise d'emploi a duré moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai. Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission.""
"Si la reprise d'emploi a duré moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai. Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission.""
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andie
Re: rupture période d'essai
Non, en fait j'étais au RSA. Je suis allé à la CAF et il semblerait que pour eux la question de la période d'essai et de qui y a mis fin n'ai pas d'incidence. Cependant je souhaitais me renseigner afin de ne pas me "faire avoir" si la question se pose dans le futur et parceque j'ai trouvé cela choquant que l'agent de Pôle Emploi me dise que la période d'essai n'était valable que pour l'employeur!Si j'ai bien compris si on a travaillé moins de 122 jours on peut tjs bénéficier du chômage si on y avait droit avant de commencer sa période d'essai?
Re: rupture période d'essai
Quand on est au RSA, ce qui compte, c'est le niveau de ressources d'un trimestre sur l'autre et rien d'autre.
Relire ce topic en entier (désolée mais j'en ai maaaaaaaaaaaarre de radoter).andie a écrit :Si j'ai bien compris si on a travaillé moins de 122 jours on peut tjs bénéficier du chômage si on y avait droit avant de commencer sa période d'essai?