Ma situation :
J'ai créé mon entreprise individuelle le 02/01/07.
J'ai demandé aux ASSEDIC ce que je devais déclarer pour conserver mes droits à l'ASS et il m'a été répondu (par mail) qu'il fallait que je déclare je cite "80 heures de travail dans le mois et dans le montant, déclarer le forfait 1ère année 2007 soit 551.83 euros".
J'ai reçu fin Mars un courrier de l'ANPE qui m'informait que je cessais d'être inscrite comme demandeur d'emploi car je faisais d'après elle 110 heures par mois depuis au moins deux mois consécutifs et que je cite "Les dispositions dérogatoires de l’article R.311-3-3 du Code du Travail, décret 92-117 du 5 février 1992, permettent de considérer comme immédiatement disponible au sens de la recherche d’emploi, les personnes exerçant une activité professionnelle d’une durée inférieure à 78 heures par mois".
Je suis travailleur indépendant, mes heures ne peuvent pas être justifiées si ce n’est sur ma parole, contrairement à un salarié qui a des fiches de paie.
J’ai bien sûr déclaré 80 heures car ce sont les ASSEDIC qui m’ont indiqué de déclarer ce nombre d’heures afin que je cumule avec ASS.
J'ai contesté cette radiation par lettre recommandée mais je n'ai pas eu de réponse de la part de l'ANPE, ni de convocation à l'agence ANPE.
Rebondissement :
Et, aujourd'hui, je reçois à nouveau un courrier de radiation me stipulant les mêmes motifs de radiation sauf qu'au lieu de 110 heures, il paraîtrait que je fasse maintenant 136 heures par mois depuis au moins deux mois consécutifs.
Même si je comprends que l'ANPE cherche, à l'approche des élections, à radier le plus grand nombre de demandeurs d'emploi (ne serait-ce que s'ils ne contestent pas une radiation), je vais bien sûr contester cette radiation à nouveau par lettre recommandée.
Ma question :
Cela est-il déjà arrivé à quelqu’un ?
Merci d'avance pour vos réponses
mais à l'impossible nul n'est tenu .... 