Bonjour, je suis allée à l'inspection du travail pour vérifier mes papiers d'après ce qui est indiqué sur une fiche de paie même si l'employeur s'est trompé il doit le payer. Mon ex-employeur d'après donc mes deux dernière fiches de paie indique qu'il me doit encore 30 jours de congés mais d'après les calculs se seraient beaucoup moins, d'après l'inspecteur du travail même s'il s'est trompé il doit payer.
L'inspecteur m'a dit que ce qui est attesté faisant foi. Est-ce vrai et est-ce que s'est inscrit sur un texte de loi? merci
ce qui fait foi
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poussin006
j'ai pas compris surement mais en matière de droit pur, l'erreur est admise et tu peux te retrouver avec un indu (trop perçu à rembourser)
ca marche avec tout : caf, assedic, ....
à la caf, il y a la commission de recours amiable pour gérer (en général, on stocke pas ce pognon) pour décider si le trop perçu doit être effacé ou non (j'ai connu et réussi à faire effacer 5600 euros d'indu à une jeune amie)
en matière d'emploi, c'est je pense, idem : ton employeur te paiera, mais sil paie trop, t'inquiètes pas, tu seras rapidement au courant et tu devras rembourser.
dura lex, sed lex
ca marche avec tout : caf, assedic, ....
à la caf, il y a la commission de recours amiable pour gérer (en général, on stocke pas ce pognon) pour décider si le trop perçu doit être effacé ou non (j'ai connu et réussi à faire effacer 5600 euros d'indu à une jeune amie)
en matière d'emploi, c'est je pense, idem : ton employeur te paiera, mais sil paie trop, t'inquiètes pas, tu seras rapidement au courant et tu devras rembourser.
dura lex, sed lex
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spid
ce qu'a fait croire cet inspecteur c'est que je devais demander le paiement de "cette erreur" sans ajouter que je risquais de devoir rembourser si l'ex-employeur me payait je trouve déplorable de la part de l'inspection cette rétention d'informations et cette désinformation.
J'étais prête à lui faire un courrier mais maintenant je ne sais plus qui croire.
Est-il vrai que même s'il y a reprise de salaire sans travail il n'y a pas de congés? Encore une info de l'inspection. et vous qu'en pensez-vous?
J'étais prête à lui faire un courrier mais maintenant je ne sais plus qui croire.
Est-il vrai que même s'il y a reprise de salaire sans travail il n'y a pas de congés? Encore une info de l'inspection. et vous qu'en pensez-vous?
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poussin006
qu'en tout domaine, un du est un du, un indu est remboursable, avec la prescription sur les dettes qui est de 30 ans. et ce délai recourt à chaque fois que le créancier encoie un lettre LRAR, même si elle lui revient non réclamée.
Dixit mon avocat dans l'affaire avec ma banque (60 000 euros en jeu) dont je n'ai aucune nouvelle depuis 2 ans. La forclusion, j'y compte même pas, il suffit que la banque m'écrive une lettre par an et hop, 30 ans
dans ton cas, j'ai une impression bizarre que soit tu ne dis pas tout, soit que tu t'es mal exprimé auprès de l'inspection du travil, soit encore que c'est que tu as passé le stade du peiment et que ton ex employeur te demande de rembourser ce qu'il t'a payé à tort.
sois plus explicite stp
Dixit mon avocat dans l'affaire avec ma banque (60 000 euros en jeu) dont je n'ai aucune nouvelle depuis 2 ans. La forclusion, j'y compte même pas, il suffit que la banque m'écrive une lettre par an et hop, 30 ans
dans ton cas, j'ai une impression bizarre que soit tu ne dis pas tout, soit que tu t'es mal exprimé auprès de l'inspection du travil, soit encore que c'est que tu as passé le stade du peiment et que ton ex employeur te demande de rembourser ce qu'il t'a payé à tort.
sois plus explicite stp
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spid
J'ai travaillé de novembre 2005 jusqu'à fin mars 2007. Selon le solde de mes congés payés mon employeur m'a payé 20jours de congés restant. Mais sur la fiche de paie de mars 2007 le solde inscrit est de 30 jours. D'après l'inspecteur du travail c'est une erreur je, peux quand même demander le paiement de ces 30 jours car ce qui est attesté même en erreur fait foi. Moi je crois donc ce qui est écrit même s'il ne me doit pas 30 jours ce n'est pas mon problème qu'il s'est trompé je peux très bien en conclure qu'il a décidé de m'octroyer des jours supplémentaires. Qu'est ce que vous en dîtes? Je n'ai rien à perdre mais l'inspecteur du travail ne m'a pas donné le texte qui y fait référence j'ai oublié de le lui demander peut-être que vous... merci
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St-Dumortier
Bonjour,
Avez vous repris un emploi depuis ou êtes vous (allez vous être) indemnisé par les assedics ?
Car si les congés sont indiqués, ils viendront en carence de l'indemnisation donc vous avez intérêt à ce qu'ils soient payés, (justes ou pas)
S'ils ne sont pas payés, (ou si votre employeur les réclame), il faut aussi qu'il refasse une fiche de salaire conforme et bien sûr l'attestation assedic idoine.
Le mieux
c'est d'être payé pour son dû,
ni plus, ni moins !
Avez vous repris un emploi depuis ou êtes vous (allez vous être) indemnisé par les assedics ?
Car si les congés sont indiqués, ils viendront en carence de l'indemnisation donc vous avez intérêt à ce qu'ils soient payés, (justes ou pas)
S'ils ne sont pas payés, (ou si votre employeur les réclame), il faut aussi qu'il refasse une fiche de salaire conforme et bien sûr l'attestation assedic idoine.
Le mieux
c'est d'être payé pour son dû,
ni plus, ni moins !
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spid
Bonjour, erreur ou pas erreur je pense que je vais demander ce qu'il "ecrit me devoir".
Est-il vrai que même si un salaire est maintenu il n'ouvre pas droits à des congés? Car là encore une fois ce qu'il inscrit c'est que j'y ai droit. Il faut savoir que je comptais justement sur cet argent l'inspecteur d'après ces calculs me dit qu'il s'est trompé. Soit! Encore que.
Non je n'ai pas repris un travail.
Est-il vrai que même si un salaire est maintenu il n'ouvre pas droits à des congés? Car là encore une fois ce qu'il inscrit c'est que j'y ai droit. Il faut savoir que je comptais justement sur cet argent l'inspecteur d'après ces calculs me dit qu'il s'est trompé. Soit! Encore que.
Non je n'ai pas repris un travail.