La droite repart en guerre contre le RSA

[maguy]

Un article d'Elsa Fayner confirmant l'article de Sophie dans voila le travail

[tristesir]

Excellent ce site web.

J'y ai trouvé un lien vers un article:

http://www.landfried.fr/Concurrence-des ... r_a28.html

Je vous recopie la conclusion:

Ce «sacrifice nécessaire» dessine une économie partagée entre des emplois bien payés pour les ingénieurs et les as du marketing, et des aides sociales et des emplois sous payés pour les autres: est-ce bien cela que l’on appelle l’économie de l’innovation? Il est permis d’en douter.

[superuser]

Le RNCPS ou Répertoire National Commun de la Protection Sociale a été créé par un article de loi de la LFSS (loi de finance de la Sécurité sociale) de décembre 2006. Ses modalités ont été fixées par décret en 2009.

Dans les CAF, la rentrée de tous les allocataires (parents et enfants), avec vérification et recoupement des informations dans cet énorme fichier, a duré 2 ans. Elle est pratiquement terminée.

Les CAF travaillent depuis longtemps sur des logiciels nationaux, donc pas de différence entre Lyon, Bordeaux ou Marseille. Depuis la mise en route du RNCP, tout allocataire qui fait une demande de prestation est répertorié avec un NIR (numéro d'Identification National) qu'il gardera toute sa vie, ainsi que tous les membres de la famille. Impossible donc de percevoir des prestations dans plusieurs départements comme Monsieur MARIANI l'affirme.

Ces dernières années, les différentes LFSS ont étendu les pouvoirs de contrôle des Caisses d'Allocations Familiales.
Des échanges automatiques de fichiers ont lieu de façon plus où moins régulières avec :
• les impôts : au moins une fois par an pour récupérer les revenus annuels/diverses informations…
• l'Unedic/Pôle Emploi : la CAF va vérifier les revenus versés/périodes de travail tous les mois ou de temps en temps selon sa charge de travail
Des échanges d'informations ont également lieu avec :
• la CPAM pour les assurés sociaux
• la CRAM (CARSAT) pour les retraites
• la police et la gendarmerie
• les banques (certains agents CAF ont accès au FICOBAT)

Lors d'un contrôle chez un allocataire, quand le système détecte une incohérence dans le dossier, le contrôleur CAF doit avoir accès à TOUS les documents de la famille, y compris les relevés bancaires. Il peut également faire une enquête dans le voisinage, chez les commerçants, le lieu de travail…

Le rapporteur de la Mecss, Monsieur TIAN, est obsédé par la fraude des pauvres… quitte à l'inventer si on n'en trouve pas suffisamment. De plus, sa mauvaise foi le conduit à mélanger allègrement et en connaissance de cause la fraude et les indus CAF qui sont en fait de natures très différentes. Il y a un taux très bas de fraudes effectives, qui ne sont pas forcément du fait d'allocataires avec peu de revenus.

Quant à Monsieur BERTRAND, il ne peut pas ignorer que ce qu'il souhaite existe déjà !

Pour en revenir au rapport de la Mecss, il se concentre essentiellement sur les particuliers. Sont évoqués la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers, ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur.

En ce qui concerne la fraude sociale les entreprises, qui est cinq fois plus importante que celle des particuliers, le rapport se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société. Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs de l’Urssaf — 1.700 inspecteurs environ pour un total de 3.107.580 entreprises au 1er janvier 2009 (activités marchandes, hors agriculture), soit 1 inspecteur pour 1.830 entreprises — et de l'Inspection du Travail — ratio : 1 pour 1.000 — fait que certaines entreprises ne sont jamais contrôlées ou trop peu.

[Mona]

M. Bertrand n'ignore pas ce qui existe déjà. Par son discours il recrute pour les prochaines éléctions ! En fait il sait très bien ce qu'il fait
Sinon perso, j'ai découvert à la suite d'une demande de reconstitution de carrière qu'un de mes ex employeurs n'a rien déclarer à l'RSAFF l'année qui a précedé la fermeture de la boîte ! Pourtant sur mes fiches de paie les déductions sont faites ! Moralité j'ai une année de moins en cotisation pour ma retraite alors que cette année a été travaillée !

Mais je suis tranquille mon employeur ne sera pas inquiété car je présume que depuis il est mort (vu l'âge qu'il devrait avoir aujourd'hui).

[tristesir]

Un pavé dans la mare de la droite "sociale", "populaire":

Selon les chiffres 2010 publiés ce mardi par Les Echos, plus des deux tiers de la fraude sont le fait de fausses prestations facturées à l'Assurance-maladie par les hôpitaux, les infirmiers libéraux ou encore les médecins.

Les assurés ne sont pas ceux qui creusent le plus le déficit de la Sécurité sociale. Selon le dernier rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, les professionnels de santé s'avèrent les plus gros fraudeurs à l'assurance-maladie, souligne les Echos dans son édition de mardi. Sur les 156,3 millions d'euros de fraudes détectées en 2010, plus des deux tiers ont été de leur fait, résultant de facturation de prestations fictives à l'assurance-maladie, ou de falsifications d'ordonnances.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... -lourd.php

[tristesir]

Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions

Le site Le monde cite Actu':

Car il n'y a strictement rien de nouveau dans les annonces de MM. Mariani et Bertrand. Comme l'annonçait lundi 8 août le site actuchômage.org, le fichier, baptisé Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été créé par une loi du 21 décembre... 2006.

On y apprend aussi:

En 2010, l'Urssaf a récupéré 1,237 milliard d'euros à la faveur de contrôles auprès des entreprises, dont 185 millions sur le travail dissimulé. Sur les 58 380 personnes contrôlées par l'organisme, 63,1% ont fait l'objet d'un redressement.

63,1% des patrons sont-ils des tricheurs?

[superuser]

Aaaaaaaaaaaaaah ! Ça fait du bien, Le Monde qui nous cite et remet les pendules à l'heure !

J'ai les chevilles qui gonflent !

[maguy]

Allez, un petit sourire pour commencer la journée

Injustement escamotée par l’actualité fantasque du mois de mai, l’idée de Laurent Wauquiez de requalifier les allocataires sociaux en cancéreux a néanmoins fait son chemin. C’est ainsi que Thierry Mariani, ministre des Transports et membre des troupes d’assaut de l’UMP, la Droite Populaire, a remis ce week-end sur la table la proposition d’un fichier national de toutes les victimes du cancer de l’assistanat.

article complet sur Brave Patrie

[elusive_reclusive]

Enterrée, la polémique sur le RSA (*) allumée par Laurent Wauquiez en mai ? Pas sûr du tout... Hier, le maire du Puy-en-Velay était la "guest star" des Jeannot Folies de Jean Auclair à Cressat. Et elles ont vu le plus jeune ministre du gouvernement ? au portefeuille de l'enseignement supérieur ? nourrir une belle offensive contre l'assistanat... Comme pour tester l'argumentaire avant de le glisser dans le plan de campagne de la présidentielle. Interview.

...

Pour moi, c'est un thème majeur de la future présidentielle, qui doit remettre au coeur du contrat social les classes moyennes, et notamment les plus modestes. Ce sont elles qui font tourner le pays, qui payent des impôts, qui s'inquiètent de savoir si le sort de leurs enfants sera pire que le leur...
...
En bas, elle constate que l'assistanat a aussi déresponsabilisé des familles qui, à la question "est-ce que je gagne plus à aller travailler qu'à rester chez soi", ont répondu par la seconde.

...

Ce n'est pas contre ses bénéficiaires que j'en aie. C'est contre la politique qui a laissé s'instaurer ce système. Que des gens en profitent, comment le leur reprocher ! On touche le RSA, on bénéficie de la CMU, on a la mutuelle gratuite, on est exempt de redevance télé, d'impôts locaux, sur le revenu, la crèche est gratuite, on a la prime de Noël et on n'a pas le plein de la voiture à faire pour aller bosser...

Source: http://www.lamontagne.fr/editions_local ... CBBg-.html

[tristesir]

"est-ce que je gagne plus à aller travailler qu'à rester chez soi", ont répondu par la seconde.

Mais quand une entreprise se pose la question dois-je délocaliser ou rester ici, et quand elle fait le choix de la délocalisation comme c'est le cas pour l'entreprise Fralib (et comme beaucoup d'autres avant elle et surement beaucoup d'autres après elle) personne ne devrait y trouver rien à redire.

on a la mutuelle gratuite, on est exempt de redevance télé, d'impôts locaux

Depuis l'instauration du RSA, on est beaucoup à payer une partie d'impôts locaux qu'on ne payait pas avant.

[maguy]

On touche le RSA, on bénéficie de la CMU, on a la mutuelle gratuite, on est exempt de redevance télé, d'impôts locaux, sur le revenu, la crèche est gratuite, on a la prime de Noël et on n'a pas le plein de la voiture à faire pour aller bosser...

Si on a la CMU, pas besoin de mutuelle.

Redevance TV et impôts locaux : je ne sais pas pour le RSA, mais en ASS nous ne sommes plus exemptés depuis quelques années (depuis qu'ils ont été accouplés et ont reproduit ensemble : l'injustice)

La crèche n'est pas gratuite, dans les faits elle reste interdite.

Les impôts sur le revenu ne dépendent pas du statut mais des revenus imposables et du quotient familial. Au début de mon chômage, j'en payais encore. Beaucoup de salariés ne paient pas non plus l'impôt sur le revenu.

La prime de Noël : tous les ans, cela reste une inconnue et de plus le montant n'a jamais été réévalué.

Etonnant qu'il n'ai pas mentionné l'APL cet abruti !

Ah, je vois Tristesir qui répond à mon interrogation sur les impôts locaux et je suppose pour la redevance TV, dont l'autre icopé avait juré "moi, vivant elle n'augmentera jamais !". Cet impudent, menteur et qui malheureusement bouge encore

Personne dans les journaleux pour remettre les pendules à l'heure ?

[tristesir]

le fichier est appelé FICOBA sans T:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_de ... mil%C3%A9s

Il est difficile de savoir ce que ce fichier contient comme informations exactement.
Ce qui est clair est qu'ils peuvent connaitre tous vos comptes bancaires mais j'ignore si cela permet de connaitre le détail de toutes les écritures.

[mike62]

L'ancien ministre Marc-Philippe Daubresse propose d'imposer aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active au moins sept heures de travail par semaine, rémunérées au Smic, et de fusionner ce dispositif avec la prime pour l'emploi (PPE).

http://fr.reuters.com/article/topNews/i ... T420110913

[tristesir]

Il s'agirait d'activités "utiles socialement", n'entrant pas en concurrence avec des emplois ordinaires mais couvrant des besoins aujourd'hui négligés comme le bricolage, la collecte et la valorisation des déchets, la maintenance du patrimoine rural, des services aux particuliers et aux entreprises (livraisons, dépannage et aides à domicile, activités de guide lors de manifestations ...) etc.

De qui se moque-t-on?
Ce que propose ce type est de créer des emplois de sous-sous-fonctionnaires, sans statut, payés au minimum qui ne permettent pas de vivre décemment.

Si ces emplois/activités peuvent exister pourquoi ne pas en faire des plein-temps même payés au SMIC? Mais apparemment le but n'est pas de créer de l'emploi qui permette de vivre décemment. (voir aussi les contrats aidés)


La preuve reste à faire que les emplois qu'il propose n'entrent pas en concurrence avec des "emplois ordinaires" (l'utilisation de cette expression laisse comprendre que ce que veut imposer ce type à des centaines de milliers de gens n'est pas de l'"emploi ordinaire" mais ressemble plus à une punition, une sanction)

Tout ceci est du vent bien entendu, ce type ne pense pas sérieusement que ce qu'il propose est faisable (cela ne l'est surement pas) c'est juste de la com' pour les prochaines élections.

[lobozo]

pour moi le coeur de ce "machin" est dans ce paragraphe:

""Le refus de ce CUI serait constitutif d'un manquement aux devoirs [de l'allocataire] et entraînerait automatiquement une sanction, conformément à la loi", précise le rapport."

il s'agit donc bien de travail forcé, d'un STO... p