Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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Re: Compter les nombres d'années travaillées

Message par superuser »

Alors attendons que quelqu'un précise si c'est en année courante ou en année pleine qu'il faut parler... car je suis aussi ignare que toi sur ce coup-là ! :lol:
cassopolis

Re: Compter les nombres d'années travaillées

Message par cassopolis »

Bon je viens d'avoir confirmation: ex 1998-2001 : 4 ans de travail . :lol:
superuser
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Re: Compter les nombres d'années travaillées

Message par superuser »

Donc on compte en année courante et non en année pleine, c'est ça ?
mallo83440

Re: Compter les nombres d'années travaillées

Message par mallo83440 »

Donc si une année on ne travail qu'un mois ... Cela compte une année ...
superuser
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Re: Compter les nombres d'années travaillées

Message par superuser »

Visiblement ! :D

Donc pour avoir droit à l'ASS, quand on vous demande de totaliser 5 ans d'activité salariée sur la décennie, en fait il ne s'agit même pas d'années pleines ?
elusive_reclusive

Re: Compter le nombre d'années travaillées

Message par elusive_reclusive »

Si au contraire (sinon ça serait trop beau! :wink: ). Avant d'avoir droit à l'ASS fin 2008 j'ai par le passé rempli de nombreuses fois le dossier de demande pour rien. Il faut comptabiliser toutes les périodes d'activité (emploi, formation) jusqu'à arriver aux fameux 5 ans de travail effectif sur les 10 dernières années. Ce qui fait que si on bosse 2 mois (par exemple) sur 1 an, c'est 2 mois et basta. Sorry! :|
C'est encore plus rageant quand on totalise 4 ans et 11 mois et des petites brouettes et que du coup l'ASS est refusée!
eths62

Re: Compter le nombre d'années travaillées

Message par eths62 »

Il faut tres precisement 1825 jours pour pretendre à l'ass. les periodes d'activités sont comptées de date à date comme pour l'ARE. Le nombre d'années demandées dans le dossier nous permet juste d'avoir une estimation.

Petite astuce : en haut a gauche de la page 1 du dossier ASS, un chiffre apparait quelquefois. Il s'agit en fait du nombre de jours de travail deja justifiés chez PE.

Donc :

-si il est superieur a 1825 jours, PE n'a besoin d'aucun justificatifs de travail, vous remplissez deja la condition des 5 années.

-si il est inferieur et que vous estimez avoir 5 années, PE vous demandera alors les justificatifs des periodes manquantes.
mallo83440

Re: Compter le nombre d'années travaillées

Message par mallo83440 »

C'est bon à savoir. Merci beaucoup.
cassopolis

Re: Compter le nombre d'années travaillées

Message par cassopolis »

Effectivement on compte l'année en cours, si tu as commencé au mois de juillet tu comptes jusqu'à décembre. Je trouve dommage qu'il n'y ait pas un récapitulatif en années sur le certificat de travail.
Enfin qu'elle prise de tête quand il faut ressortir tous les documents et calculer les années + les mois :lol:
superuser
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Re: Compter le nombre d'années travaillées

Message par superuser »

Aaaaaaaah... Merci Eths62 ! :D
chrysantheme2011

Admission ASS : quels critères pour les intérimaires ?

Message par chrysantheme2011 »

Bonjour

En fait, ma question est simple mais Pôle Emploi ne veut pas y répondre : De combien d'heures travaillées un intérimaire doit-il justifier pour être admissible à l'ASS ?

J'ai un gros souci depuis 4 ans pour me faire admettre au "bénéfice" de l'ASS.
Je travaille exclusivement en intérim, donc j'ai des bulletins de paye pour des heures travaillées et des attestations Assedic correspondant à ces heures travaillées.

Depuis 2008, je me vois refuser l'admission à l'ASS parce que je ne pourrais justifier que de 3 ans de travail sur les 10 ans. Je pose ma demande tous les ans, et tous les ans j'ai la même réponse alors que je travaille et que le compteur devrait s'incrémenter.

L'ASS existant depuis 1984, je pense que Pôle Emploi n'arrive pas à comprendre qu'en intérim les jours se convertissent en heures et inversement. Parallèlement à ça, la durée du travail a changé.

Finalement, ce que je voudrais savoir c'est : combien de jours ou combien d'heures en 10 ans.

Merci de votre aide.
chrysantheme2011

Re: Admission ASS : quels critères pour les intérimaires ?

Message par chrysantheme2011 »

1825 jours en 10 ans à raison de 1650 heures par an (loi 35 heures II) ça fait plus de 7 ans dans les 10 ans ; 1825 jours = 365 j*5, qui travaille 365 jours par an ? Personne. Or la règle est de 5 années travaillées dans les 10 ans, pas 7,7 années en 10 ans.
Ce qui amène ma question, combien d'heures travaillées pour prétendre à l'ASS.
Selon mes calculs empiriques, 1178 jours en 10 ans. Après ... peut-être n'ai-je pas compris comment on arrive à 5 ans dans les 10 ans avec 365 jours par an pendant 5 ans puisque je ne connais personne travaillant comme un damné à ce rythme.
Sinon, il y a quand même une info utile dans le post, le nombre de jours travaillés recensés par PE figure sur la première page effectivement.
Leila

Re: Admission ASS : quels critères pour les intérimaires ?

Message par Leila »

Le décompte se fait de date à date, entre le début et la fin de contrat, WE et jours fériés compris à l'intérieur du dit contrat.
C''est ce que j'en ai déduit. 1825/5=365 jours
Leila

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par Leila »

Bonjour,

J'ai un peu de mal à m'y retrouver..

Sur un topic ("question sur le cae") j'ai pu lire que l"on pouvait être réadmis à l'ASS (suite à du travail puis ARE)dans un délai de 4 ans à compter de la 1ere admmision ou renouvellement.

Mais pourquoi lit-on souvent que les CUI et autres petits contrats font perdre les droits à l'ASS après l'ARE, et que c'est direct le RSA???

Je suis complètement pommée! :oops:

Un spécialiste de l'indemnisation pourrait-il répondre à l'exemple de superuser du 25 octobre 2010 du topic page 1 "conservation de l'ass" et nous confirmer les déductions faites:ass puis cdd puis ARE puis ASS dans un délai des 4 ans sans le besoin des 5 ans d'activité que l'on a plus à force d'enchaîner de longues périodes de chômage.

Ce serait sympa d'y voir plus clair, car la discussion s'est poursuivie sur le dit topic , mais pas de confirmation d'explication du texte officiel...

Merci par avance pour aux spécialistes en indemnisation!

Je viens de remonter le topic "conservation de l'ASS" afin que l'on puisse y répondre directement dessus
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