Contractuel secteur public, creation d'entreprise et chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Mistinguette303

Contractuel secteur public, creation d'entreprise et chomage

Message par Mistinguette303 »

Ancienne contractuelle de l'université de Lille 1, je suis actuellement chomeur, indemnisée par mon ancien employeur : l'université de Lille 1. Je compte bientôt créer une entreprise. Normalement, avec les assedics, les droits aux allocations chomage sont maintenus pour l'allocataire et versés, soit sous forme de capital, soit mensuellement au prorata de ce que l'on déclare gagner.
L'université de Lille 1 m'a annoncé qu'elle comptait stopper les versements dès l'inscription au registre du commerce. Je n'aurais donc pas les mêmes droits que les allocataires des assedics. Pourtant, des personnes soutiennent le contraire, sans faire de référence aux textes juridiques...
Je voulais savoir si j'avais les mêmes droits que les allocataires des assedics, auquel cas, mon allocation chomage me serait partiellement maintenue lors de la création de mon entreprise...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Oui normalement vous avez droit aux mêmes règles d'indemnistaion ...
Sur quels textes se basent-ils ?
Quelles raisons ont-ils invoquées ?
Quenenni

Message par Quenenni »

L'indemnisation du chômage dans le secteur public devrait s'appliquer de même façon que dans le secteur privé... Devrait, car dans la réalité, il en est tout autrement. Dispense de recherche d'emploi inexistante, indemnisation minorée pendant les stages, non cumul avec une activité réduite, on a l'impression que chaque "payeur" fait ce qu'il veut !
J'ai vu de tout et il faut se battre pied à pied pour connaître les modalités. Dans tous les cas, il vous faut demander les textes qui justifient la décision qu'on vous a annoncé. Il doit exister un accord de branche (ou ministériel), sur l'indemnisation des contractuels, qui prévoit tous les cas...
Bon courage !
Mistinguette303

Merci !

Message par Mistinguette303 »

Merci beaucoup pour vos réponses...
Je continue de chercher...
Je tiendrai au courant les forumeurs, car cela peut être utile pour d'autres dans mon cas...
A bientôt !
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